Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

Appel à manifestations d’intérêt : désignation du président et du président-élu du Comité de nomination 2023 de l’ICANN

12 avril 2022

L’organisation ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) lance un appel à manifestations d'intérêt pour les postes de président et de président-élu du Comité de nomination (NomCom) 2023.

Les manifestations d'intérêt, dont le caractère confidentiel sera préservé, doivent être envoyées à nomcomchair2023@icann.org jusqu’au 9 mai 2022 au plus tard. Pour télécharger le formulaire suggéré pour la présentation des manifestations d'intérêt, cliquez ici.

Le président du NomCom est responsable d’organiser les activités du NomCom visant à sélectionner les membres du Conseil d’administration de l’ICANN et à pourvoir des postes clés au sein des organisations de soutien (SO) et des comités consultatifs (AC) de l’ICANN, conformément aux dispositions des statuts de l’ICANN. Le président est un membre sans droit de vote du NomCom, sélectionné par le Conseil d'administration de l'ICANN pour exercer ses fonctions jusqu'à la fin de la prochaine réunion annuelle de l'ICANN.

Le président-élu, un poste créé à la suite d’une révision indépendante du NomCom, n’est pas censé jouer un rôle consultatif. Il aura en revanche la possibilité de se former pendant son travail aux côtés du président, afin d'accroître ses capacités et ses connaissances, qu'il mettra à profit au moment d'occuper lui-même la fonction de président.

Les candidats à président-élu devraient posséder les mêmes compétences que les candidats à président.

En septembre 2021, le Conseil d'administration de l'ICANN a désigné Michael Graham et J. Damon Ashcraft aux postes de président et président-élu respectivement du Comité de nomination 2022 (https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2021-09-30-fr#1.b).

Le chapitre 8, article 8.3(d) des statuts constitutifs prévoit ce qui suit :

« Il est prévu qu'à la fin du mandat du président-élu, celui-ci soit désigné par le Conseil d'administration pour occuper la présidence. Toutefois, le Conseil d'administration peut, à sa discrétion, nommer toute autre personne pour la présidence. Si, au moment de la nomination d'un président élu, le Conseil d'administration détermine que la personne destinée à assurer la fonction de président doit être nommée comme président pour une période consécutive, la fonction du président-élu restera vacante pour la période désignée par le Conseil d'administration. »

En outre, dans le cadre de l'amélioration continue de la responsabilité et de la transparence, le NomCom met en place une évaluation de la performance de ses dirigeants actuels. Les résultats de cette évaluation seront présentés au Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) avant que celui-ci ne soumette au Conseil d'administration ses recommandations par rapport à la composition du NomCom 2023. Ces évaluations seront effectuées par un fournisseur indépendant et comporteront des entretiens avec les autres dirigeants et membres du NomCom, ainsi qu'avec le personnel affecté au NomCom. Le BGC se servira des résultats de ces évaluations dans les processus qui conduiront à la nomination formelle du président et du président-élu du NomCom 2023 par le Conseil d'administration.

Description de poste

Le poste de président combine des compétences en matière de gestion du temps et de négociation avec des aspects pratiques liés à la recherche, à l'échelle mondiale, d'individus capables de pourvoir des postes d'encadrement au sein de l'ICANN. Le président du NomCom doit prévoir, organiser et diriger un grand nombre de réunions en personne ou par téléphone avec un vaste éventail de membres de la communauté.

Le président du NomCom, à l'aide des autres membres du comité, s’occupe également d’identifier des candidats et d'examiner les manifestations d'intérêt. Il doit aussi coordonner la mise en place de diligences raisonnables vis-à-vis des candidats, en coopération avec le directeur juridique de l’ICANN et toute autre société(s) externe(s) retenue(s). Dans le cadre des activités du NomCom, le président est responsable de veiller à ce que toutes les règles opérationnelles et les procédures du NomCom soient respectées et que tous les documents et les rapports requis soient préparés en temps opportun et remis, le cas échéant, aux parties concernées.

Compétences et expérience

Pour remplir convenablement les fonctions de président du NomCom, la personne sélectionnée doit :

  • avoir suffisamment de temps disponible pour remplir ces fonctions ;
  • avoir d'excellentes compétences en matière de communication et de négociation pour présider un comité de 20 ou 21 membres ;
  • avoir une compréhension claire des tâches et des responsabilités de chaque poste à pourvoir par les candidats que le NomCom devra sélectionner ;
  • avoir fait partie d'un conseil d'administration ou avoir interagi avec des conseils d'administration d'organisations équivalentes à l'ICANN au niveau de leur taille, de leur mission et de leur diversité ;
  • avoir des compétences organisationnelles solides et une forte capacité de leadership ;
  • avoir la capacité de demeurer impartial ;
  • être exempt de tout conflit d’intérêt ;
  • bien comprendre et être capable de satisfaire à tous les critères établis dans les statuts de l'ICANN relatifs au NomCom.

(Voir http://www.icann.org/general/bylaws.htm#article8.)

Tâches et responsabilités spécifiques

  • Planifier et coordonner les réunions du NomCom, y compris la publication des calendriers pour consultation publique.
  • Nommer un président adjoint sans droit de vote, s'il le souhaite.
  • Maintenir informé le Conseil d’administration de l’ICANN et la communauté sur l'état de situation des activités du NomCom.
  • Préparer et publier le rapport du NomCom.
  • Veiller au respect des règles opérationnelles et des procédures du NomCom.
  • Coordonner le processus de sélection du NomCom, notamment :
    • Approuver des méthodes de sensibilisation/publicité pour attirer des candidats.
    • Mener des activités de sensibilisation auprès des groupes de parties prenantes, des unités constitutives, des AC, des SO (avec les présidents de ces groupes) et du Conseil d’administration de l’ICANN, entre autres.
    • Avec d’autres membres du comité, examiner et évaluer les manifestations d’intérêt (SOI) et les références reçues pendant le processus du NomCom.
    • Coordonner des diligences raisonnables vis-à-vis des candidats nommés, en coopération avec le bureau du directeur juridique de l’organisation ICANN et toute autre(s) société(s) externe(s) retenue(s) pour mettre en place des activités liées aux diligences raisonnables.
  • Approuver la publication des annonces et des calendriers du NomCom sur le site web de l’ICANN.
  • Veiller à ce que les dossiers du NomCom soient convenablement établis, maintenus et archivés.

Exclusions / Éligibilité

Aucun employé ou consultant rémunéré de l’organisation ICANN (y compris l'Ombudsman) ne peut occuper simultanément un poste au sein du NomCom, que ce soit en tant que membre ou en tant que président ou président-élu.

Frais

Conformément aux politiques de l'organisation ICANN, tous les frais raisonnables liés aux déplacements ainsi que les frais administratifs découlant du travail réalisé par le président ou le président-élu du NomCom seront remboursés par l’organisation ICANN sur présentation par ceux-ci de factures et de reçus valables.

Manifestations d'intérêt

Les manifestations d'intérêt, dont le caractère confidentiel sera préservé, devront être envoyées à NomComChair2023@icann.org avant le 9 mai 2022. Pour télécharger le formulaire suggéré pour la présentation des manifestations d'intérêt, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur le NomCom, rendez-vous sur http://nomcom.icann.org/.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.