fr

Appel à manifestations d'intérêt pour présider le groupe de travail chargé du processus d’élaboration de politiques relatif à la révision de la politique de transfert

LOS ANGELES - 30 mars 2021

Le Conseil de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) de la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) lance un appel à manifestations d'intérêt pour présider le groupe de travail chargé du processus d’élaboration de politiques relatif à la révision de la politique de transfert.

Les candidats intéressés sont invités à lire le document relatif aux manifestations d'intérêt avant de déposer leurs dossiers. Ce document contient la description du poste, des informations sur l’expérience et les compétences requises, ainsi que des détails sur le processus de sélection. La date limite de dépôt des manifestations d'intérêt est le vendredi 16 avril à 23h59 UTC.

Les manifestations d’intérêt sont à envoyer à gnso-secs@icann.org. En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez qu’elles seront traitées conformément à la politique en matière de vie privée de l’ICANN et vous consentez à vous conformer aux conditions de service en ligne.

Informations de contexte sur la politique de transfert et le PDP

La politique de transfert, anciennement appelée politique de transfert entre bureaux d'enregistrement (IRTP), est une politique consensuelle de l'ICANN qui est entrée en vigueur le 12 novembre 2004. Cette politique régit la procédure à suivre et les exigences applicables aux titulaires de noms de domaine qui souhaitent transférer leurs noms de domaine d'un bureau d'enregistrement à un autre. La politique de transfert avait pour objectif de faciliter la portabilité des noms de domaine, avec à la clé un plus grand choix pour les consommateurs et les entreprises, et la possibilité pour les titulaires de noms de choisir le bureau d'enregistrement qui répond au mieux à leurs besoins du point de vue des services et des prix.

Le 22 avril 2019, l'organisation ICANN a remis un rapport de situation sur la politique de transfert au Conseil de la GNSO. Cela s'est fait conformément à la recommandation 17 du rapport final du groupe de travail sur le PDP relatif à la partie D de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement (IRTP), qui prévoit que « le groupe de travail recommande que les parties contractantes et l'ICANN commencent à collecter des données et d'autres informations pertinentes qui serviront de base au travail d’une équipe future de révision de l'IRTP ».

Le Conseil de la GNSO a convoqué une équipe de cadrage de la politique de transfert qui aura pour mission de recommander l’approche à adopter, la portée de l’éventuelle révision, ainsi que la composition du groupe de travail ou de l'équipe de révision du PDP. S'appuyant sur les recommandations incluses dans le document de cadrage initial de l'équipe de cadrage, le Conseil de la GNSO a demandé à l’organisation ICANN de rédiger un rapport thématique préliminaire répertoriant les questions décrites dans le document de cadrage initial de la politique de transfert. L'organisation ICANN a produit un rapport thématique préliminaire, qui a fait l’objet d’une consultation publique avant de donner lieu à un rapport thématique final. Le 18 février 2021, le Conseil de la GNSO a voté le lancement d'un PDP en deux phases pour réviser la politique de transfert et déterminer si des modifications de la politique sont nécessaires pour améliorer la facilité, la sécurité et l'efficacité des transferts entre bureaux d'enregistrement et entre titulaires de noms.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.