Date limite : 19 juillet 2013
L'affirmation des engagements (Affirmation of Commitments — AoC) signée par l'ICANN établit des révisions continues à la responsabilité et la transparence de l'ICANN — http://www.icann.org/fr/about/agreements/aoc/affirmation-of-commitments-30sep09-fr.htm. La révision de l'exécution des principales tâches de l'ICANN est entreprise par des « équipes de révision ». La deuxième équipe travaillant sur la responsabilité et la transparence (Accountability and Transparency Review Team — ATRT2) analyse les activités de l'ICANN afin d'assurer qu'elles soient responsables et transparentes et réalisées dans l'intérêt public.1
Les activités de l'ATRT 2 sont focalisées sur le paragraphe 9.1 de l'AoC en vertu duquel l'ICANN s'est engagée à maintenir et améliorer des mécanismes robustes de commentaires publics, de responsabilité et de transparence afin de s'assurer que les résultats de cette prise de décision reflètera au mieux les intérêts publics et sera fiable pour toutes les parties prenantes. L'ATRT 2 présentera des recommandations sur les améliorations, le cas échéant, au Conseil d'administration de l'ICANN le 31 décembre 2013.
Dans le cadre de ce travail de révision, l'ATRT 2 a publié une Requête de propositions [PDF, 93 KB] (RfP) le 2 juillet 2013 dans le but de nommer un expert indépendant. L'objectif de cette mission est d'évaluer l'efficacité du processus de développement de politiques (PDP) de l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) de l'ICANN et savoir si le PDP de la GNSO satisfait aux besoins du modèle multipartite et des utilisateurs d'Internet.
Le 2 juillet, les parties intéressées ont été invitées à faire parvenir à Alice E. Jansen, directrice des initiatives stratégiques de l'ICANN à alice.jansen@icann.org. les documents d'information pertinents, les méthodologies écrites pour l'exécution de cette tâche, les prévisions sur le calendrier provisoire, le budget proposé, les résumés, les références et l'information financière sur la partie en question le 15 juillet 2013 à 23h59 UTC. Afin que les candidats disposent du temps suffisant pour préparer et mettre au point leurs réponses, l'équipe de révision prolonge le délai en reportant la date limite de réponse au 19 juillet à 23h59 UTC.
Le 25-26 juillet 2013 l'ATRT 2 tiendra des téléconférences avec les candidats et estime pouvoir présenter sa sélection finale de l'expert indépendant le 26 juillet 2013.
Suite à l'examen des activités de l'ICANN, l'ATRT 2 a récemment publié des questions à la communauté pour commentaires publics. Les questions et les réponses sont disponibles à l'adresse http://www.icann.org/fr/news/public-comment/atrt2-02apr13-fr.htm
1 Pour en savoir plus sur l'adhésion à l'ATRT et ses activités, y compris le calendrier des réunions, les ordres du jour, les procès-verbaux, etc., voir https://community.icann.org/x/mQllAg.