Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 1er octobre 2013
Résumé
Conformément aux conditions établies dans l'affirmation d'engagements (AoC) et aux dispositions du Conseil d'administration de l'ICANN, l'ICANN invite les personnes intéressées à présenter leurs candidatures pour devenir membres de l'équipe de révision sur la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT-RT) — en représentation d'une organisation de soutien ou d'un comité consultatif, ou bien en tant qu'experts indépendants. L'équipe de révision travaillera en deux étapes :
- La première étape débutera dès que les membres de l'équipe seront désignés et comportera l'évaluation de plusieurs indicateurs collectés par l'ICANN, tel que proposé par le Conseil de la GNSO et l'ALAC, entre autres, et l'élaboration de recommandations pour l'ensemble d'indicateurs qui seront collectés par l'ICANN dans le cadre de la préparation de la prochaine révision des nouveaux gTLD, comme décrit dans l'étape 2.
- La deuxième étape aura lieu un an après la mise en œuvre opérationnelle des gTLD et comportera l'examen des données afin d'évaluer dans quelle mesure l'introduction ou l'expansion des gTLD aura servi à promouvoir la concurrence, la confiance et le choix du consommateur. En outre, l'équipe de révision évaluera l'efficacité des processus de candidature et d'évaluation, ainsi que des sauvegardes mises en place par l'ICANN pour atténuer les risques liés à l'introduction ou à l'expansion des nouveaux gTLD.
- Une fois que les indicateurs proposés seront présentés au Conseil d'administration à l'issue de la première étape, l'équipe de révision cessera ses activités jusqu'à ce que les nouveaux gTLD aient été en fonctionnement pendant un an. Entre temps, l'ICANN développera les systèmes et collectera les indicateurs approuvés par le biais de ce processus.
- La composition de l'équipe de révision sera confirmée au début de la deuxième étape mais en principe elle sera la même que pour la première étape. En raison de l'approche par étapes qui a été adoptée, ainsi que de la durée prolongée de cette révision, les membres de l'équipe de révision pourront être remplacés le cas échéant.
Les candidatures doivent être déposées à rtcandidatures@icann.org jusqu'au 1er octobre 2013 à 23h59 UTC.
Calendrier pour la première étape
| Annonce et appel à volontaires | 16 août 2013 |
| Date limite de dépôt de candidatures | 1 octobre 2013 |
| Date d'approbation des candidats SO/AC | 4 novembre 2013 |
| Annonce de la composition de l'équipe | 22 novembre 2013 |
| Début de la première étape du projet | décembre 2013/ janvier 2014 |
| Présentation des indicateurs recommandés (estimée) | juillet 2014 |
Calendrier provisoire pour la deuxième étape 1
| Début de la deuxième étape du projet | 51e conférence de l'ICANN (octobre 2014) |
| Travail de l'équipe de révision et présentation du rapport initial (date estimée) | octobre 2014 – 52e conférence de l'ICANN (juin 2015) |
| Présentation du rapport final (date estimée) | septembre 2015 |
Consultez l'appel à candidats pour plus d'informations et de détails sur la présentation de candidatures et le mandat du CCT-RT.
1 En raison de l'incertitude sur le moment où les nouveaux gTLD seront opérationnels et la disponibilité des données nécessaires pour mettre en place la révision, ces dates sont provisoires.