Supplément au Rapport initial de la deuxième étape du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD

• Accords entre parties contractantes
• Élaboration de politiques
• Vie privée
• Domaines de premier niveau

IMPORTANT ! En raison des événements récents, ceux qui n'ont pas été en mesure de déposer leurs commentaires à propos du Rapport initial de l'équipe EPDP sur l'étape 2  concernant le système normalisé d'accès et de divulgation des données d'enregistrement non publiques (SSAD) (voir https://www.icann.org/public-comments/epdp-phase-2-initial-2020-02-07-en) avant la date butoir fixée, pourront nous faire part de leurs retours à travers cette consultation publique, qui sera ouverte jusqu'au 5 mai 2020.

Si vous avez l'intention de le faire, veuillez envoyer un email à gnso-secs@icann.org avant le 31 mars pour que l'équipe EPDP puisse planifier de manière appropriée son examen des commentaires publics. Par ailleurs, si vous souhaitez faire des commentaires sur le Rapport initial, veuillez utiliser ce lien : https://www.icann.org/public-comments/epdp-phase-2-initial-2020-02-07-en.

Cette consultation publique cherche à obtenir des retours sur le supplément au rapport initial élaboré par l'équipe chargée de la deuxième étape de l'EPDP sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Ce supplément contient les recommandations et/ou les conclusions préliminaires de l'équipe EPDP sur les thématiques suivantes, incluses dans le groupe de priorité 2 :

• affichage d'information des filiales versus fournisseurs accrédités de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire ;
• personnes morales versus personnes physiques ;
• expurgation du champ ville ;
• conservation des données ;
• usage potentiel par le bureau du directeur de la technologie de l'ICANN ;
• faisabilité d'une adresse email anonymisée uniforme pour les contacts uniques ;
• système de signalement de problèmes liés à l'exactitude du WHOIS ;
• finalité 2.

Après l'examen des commentaires publics, l'équipe EPDP incorporera les recommandations et les conclusions dans son rapport final, qui abordera également la question du système normalisé d'accès et de divulgation des données d'enregistrement non publiques (SSAD).