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Aidez à construire le nouveau GNSO | Les candidatures de bénévoles souhaitant rejoindre les équipes d’élaboration des plans de mise en œuvre de la réforme du GNSO sont ouvertes

9 January 2009

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Le GNSO met en place cinq nouvelles équipes de travail destinées à être les incubateurs au sein desquels les membres de la communauté de l’ICANN vont développer et proposer les plans de mise en œuvre de la réforme du GNSO, selon les recommandations approuvées par le Conseil d’administration de l’ICANN. Chaque équipe de travail sera constituée de bénévoles de la communauté intéressés par un des cinq domaines principaux, et ayant une expertise dans ledit domaine :

  • Fonctionnement du groupe des parties prenantes/regroupements
  • Fonctionnement du GNSO
  • Nouveau modèle de groupe de travail
  • Nouveau processus de développement des politiques (PDP) du GNSO
  • Communications et coordination au sein de la communauté

Nous vous encourageons à participer à l’une des équipes de travail.

Si vous désirez participer, veuillez envoyer un message à gnso.secretariat@icann.org en indiquant l’équipe de travail que souhaitez rejoindre. Dans le message, veuillez indiquer votre nom, votre affiliation (regroupement ou personne), votre société/organisme, votre poste/fonction, votre adresse email, votre fuseau horaire, vos numéros de téléphone, et décrire les intérêts particuliers, professionnels et/ou personnels, qui vous poussent à rejoindre l’équipe. Toutes les informations personnelles resteront confidentielles.

Les équipes de travail sont ouvertes à tous les bénévoles intéressés. Les heures de réunion des équipes de travail vont probablement se chevaucher, il est conseillé de ne rejoindre qu’une seule équipe.

Le contexte et le domaine de chaque équipe nouvellement créée sont résumés ci-dessous.

Contexte

Le Conseil d’administration de l’ICANN a annoncé d’ambitieuses recommandations visant à améliorer le GNSO lors de la réunion du mois de juin dernier à Paris. La mise en œuvre de l’effort de réforme du GNSO est en cours. Pour la communauté de l’ICANN, de nombreuses occasions existent d’apporter information et soutien, et d’aider ainsi à atteindre les buts et objectifs adoptés par le Conseil d’administration. L’effort se poursuit en parallèle selon quatre axes :

  1. le Conseil du GNSO travaille au développement de la transition vers un Conseil du GNSO « nouvelle structure » au plus tard en juin 2009 ;
  2. les regroupements du GNSO existants se préparent à soumettre à nouveau leurs confirmations au Conseil d’administration de l’ICANN ;
  3. les nouveaux groupes de parties prenantes élaborent dès à présent des demandes et chartes en vue de leur reconnaissance par le Conseil d’administration de l’ICANN ; et
  4. le GNSO créée cinq équipes de travail spéciales afin de développer des propositions, processus et mécanismes spécifiques pour mettre en œuvre les recommandations du Conseil d’administration de l’ICANN.

Ces quatre domaines exigent un investissement important en temps et en réflexion de la part des membres de la communauté de l’ICANN. En particulier, les efforts de l’équipe de travail exigent enthousiasme, passion, expertise et idées neuves de la part de toute la communauté afin de faire avancer la mise en œuvre.

Domaines des équipes de travail

Équipe Fonctionnement des regroupements

L’équipe Fonctionnement des regroupements (COT, Constituency Operations Team) va élaborer des recommandations et des mécanismes afin d’aider les regroupements du GNSO et les groupes de parties prenantes à fonctionner de manière transparente, responsable et accessible. Son rôle comprend la sensibilisation une plus large participation au sein du GNSO en montrant la valeur ajoutée qu’apporte la participation à ces groupes.

Dans les recommandations issues de la conférence de Paris, le Conseil d’administration a demandé aux regroupements du GNSO d’élaborer des règles de participation et des processus opérationnels fixant la norme en termes de transparence et de responsabilité. Le Conseil d’administration a souligné que les critères de participation à un regroupement de l’ICANN doivent être objectifs, clairement formulés et standardisés. De plus, le Conseil d’administration a demandé aux regroupements de développer des programmes de sensibilisation générale et ciblée visant à accroître l’intérêt porté et la participation au processus des politiques du GNSO, en fournissant notamment des informations sur la possibilité de nouveaux regroupements à s’auto-constituer.

Certaines des recommandations spécifiques approuvées par le Conseil d’administration comprennent :

  • l’élaboration d’un programme de sensibilisation mondial pour élargir la participation aux regroupements actuels ;
  • l’amélioration des regroupements existants par l’élaboration de recommandations sur les sujets suivants :

    l’élaboration d’un ensemble de directives de participation de haut niveau basé sur les principes définis dans les recommandations du GNSO, en tenant compte du fait que des différences existent entre les regroupements et qu’il n’y a peut-être pas de solution unique, et

    le développement d’une « boîte à outils » de services administratifs, opérationnels et techniques de base disponibles pour tous les regroupements.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la section Charte de l’équipe Fonctionnement des regroupements . https://st.icann.org/icann-osc/index.cgi?constituency_operations_team.

Équipe des communications et de la coordination au sein de la communauté

L’équipe des communications et de la coordination au sein de la communauté (Communication and Coordination Team, CCT) va développer des outils afin d’améliorer la communication, en termes d’efficacité et de rendement, au sein du GNSO. Elle va aussi renforcer la communication et la coordination avec d’autres structures de l’ICANN, y compris des membres du Conseil d’administration de l’ICANN, d’autres organisations de soutien aux politiques au sein de l’ICANN et comités consultatifs.

Le Conseil d’administration a déclaré que le Conseil et les regroupements du GNSO devaient envisager d’autres façons d’améliorer la communication, la coopération et la coordination entre le GNSO et d’autres structures de l’ICANN. Le Conseil d’administration a ajouté que les contacts et la communication devaient être plus réguliers entre le Conseil du GNSO, les regroupements et les membres que le Conseil élit au Conseil d’administration, et entre les présidents du GNSO, d’autres organisations de soutien et comités consultatifs, en particulier avant chaque conférence de l’ICANN.

Certaines des recommandations spécifiques approuvées par le Conseil d’administration comprennent :

l’amélioration des éléments suivants du domaine du GNSO :

  • le site Web ;
  • la capacité de gestion des documents ;
  • l’aptitude à susciter une consultation publique fructueuse sur son travail ;
  • la coordination avec d’autres structures de l’ICANN.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la version préliminaire de la Charte de l’équipe CCT : https://st.icann.org/icann-osc/index.cgi?osc_communications_team.

Équipe Fonctionnement du conseil du GNSO

L’équipe Fonctionnement du conseil du GNSO (GNSO Council Operations Team, GCOT) va travailler aux changements à apporter aux procédures de fonctionnement et au rôle du Conseil suite à l’approbation de la structure du GNSO par le Conseil d’administration. Ceci exige de déterminer les étapes nécessaires à l’établissement du Conseil dans son rôle de « directeur stratégique du processus d’élaboration des politiques » et de préparer des règles claires pour l’établissement de nouveaux regroupements au sein des groupes de parties prenantes, tout en reconnaissant que des différences existent entre les groupes de parties prenantes et les regroupements.

Le Conseil d’administration recommande que le rôle du Conseil évolue, d’un rôle législatif dont la tâche principale consistait à orchestrer des votes vers un rôle stratégique de supervision et de gestion des groupes de travail, qui sera principalement axé sur le développement de politiques pour le GNSO. Le Conseil doit limiter le nombre de mandats et mettre en œuvre un programme de formation et de développement pour ses membres.

Le Conseil d’administration a approuvé une nouvelle structure de vote bicamérale pour le Conseil nouvellement réorganisé, composé de quatre vastes groupes de parties prenantes. Il a autorisé l’établissement d’une « chambre des parties prenantes » (composée de représentants des groupes de parties prenantes des registres et registraires) et d’une deuxième « chambre des parties non prenantes » (composée de représentants de groupes de parties prenantes commerciales et non-commerciales), et a défini les paramètres de leur composition respective. Le Conseil d’administration a aussi approuvé l’existence dans chaque chambre d’un siège avec droit de vote nommé par le Comité de nomination, et a ensuite autorisé la nomination d’un troisième représentant du NomCom sans droit de vote au niveau du Conseil. Le Conseil d’administration a aussi approuvé la méthode de sélection d’un président par le Conseil du GNSO, et a approuvé divers seuils de vote proposés par la communauté.

Certaines des recommandations spécifiques approuvées par le Conseil d’administration comprennent :

  • la détermination des étapes nécessaires pour établir le rôle du Conseil en tant que « directeur stratégique du processus d’élaboration des politiques » ;
  • la définition et l’élaboration du champ d’action et des responsabilités des autres « comités » permanents éventuels recommandés par le groupe de travail du BGC (comités proposés à cette date : comité pour l’analyse des tendances, comité pour la mise en œuvre de politiques d’analyses comparatives) ;
  • l’élaboration de formulaires « Mention d’intérêt » et « Déclaration d’intérêt » ;
  • l’élaboration d’un programme de formation pour les membres du Conseil, les membres de regroupements, les facilitateurs, etc.
  • la préparation de règles claires pour l’établissement de nouveaux regroupements au sein des groupes de parties prenantes, tout en reconnaissant que des différences existent entre les groupes de parties prenantes et les regroupements ;
  • si besoin, la revue et la proposition d’amendements quant aux méthodes d’encouragement, de promotion et d’introduction de nouveaux regroupements, tout en reconnaissant que des différences existent entre les groupes de parties prenantes et les regroupements.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la version préliminaire de la Charte de l’équipe de fonctionnement du conseil du GNSO : https://st.icann.org/icann-osc/index.cgi?gnso_operations_team.

Équipe Modèle de groupe de travail

L’équipe Modèle de groupe de travail (Working Group Model Team, WGMT) va collaborer afin de développer un nouveau modèle de groupe de travail pour l’élaboration des politiques du GNSO et la prise de décision.

Le Conseil d’administration de l’ICANN a recommandé que les groupes de travail deviennent la base d’un développement stratégique optimisé, grâce à une inclusivité et une représentativité plus importantes, avec, à la clé, une plus grande efficacité. Le Conseil d’administration a remarqué que cette approche pouvait s’avérer plus constructive pour trouver un terrain d’entente que les groupes d’étude, où le nombre de membres est limité et les discussions peuvent se polariser selon les lignes des différents regroupements. Les groupes de travail permettent également aux parties clés de s’impliquer dès le début et de participer aux discussions portant sur des questions complexes et/ou controversées. La nomination de présidents et rédacteurs compétents, mais aussi la délimitation des objectifs du groupe de travail, seront des parties intégrantes d’un modèle réussi. Le Conseil d’administration a insisté pour que des mesures soient prises immédiatement afin d’appliquer un modèle de groupe de travail aux travaux de développement de politiques à venir, avec des règles, des procédures et des principes de fonctionnement appropriés basés sur l’expertise acquise au travers d’efforts réussis d’élaboration de politiques menés au sein d’autres organismes, selon les besoins.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la version préliminaire de la Charte de l’équipe de modèle de groupe de travail : https://st.icann.org/gnso_transition/index.cgi?pdp_team.

Équipe des processus de développement des politiques

L’équipe des processus de développement des politiques (PDPT, Policy Development Process Team ) va travailler à l’élaboration d’un processus de développement des politiques qui soit plus efficace et productif pour la communauté du GNSO.

Le Conseil d’administration a souligné la nécessité de réviser le processus de développement des politiques (PDP) du GNSO pour le rendre plus efficace et apte à répondre aux besoins de développement de politiques de l’ICANN. Le PDP doit tenir compte du temps et des efforts requis par un tel processus et rester cohérent avec les contrats existants de l’ICANN (ce qui inclut, sans s’y limiter, la définition claire et précise de ce qu’englobe la notion de développement de « politique consensuelle » du GNSO).

Le Conseil d’administration stipule que, tandis que la procédure de développement des « politiques consensuelles » doit continuer d’être établie selon les règlements de l’ICANN, pour la durée requise par les contrats conclus par ce dernier, le Conseil et l’équipe du GNSO doivent développer et soumettre au Conseil d’administration de nouvelles règles de PDP plus souples, qui seront alors examinées et approuvées par ce dernier, le cas échéant. Ces nouvelles règles doivent souligner l’importance de la préparation à effectuer avant le lancement d’un groupe de travail ou de toute autre activité, telle qu’une discussion publique, un établissement des faits ou une recherche approfondie en vue de définir précisément la portée, la visée et la planification d’un objectif spécifique de développement de politiques, ou encore l’élaboration de mesures chiffrées permettant d’évaluer les résultats obtenus.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la version préliminaire de la Charte de l’équipe de PDP : https://st.icann.org/gnso_transition/index.cgi?pdp_team

Pour toute information supplémentaire sur le processus de réforme du GNSO, veuillez consulter la page d’information sur la réforme du GNSO à http://gnso.icann.org/en/improvements/