Skip to main content
Resources

Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales suivantes régissent l'utilisation du site Web http://www.icann.org/ ainsi que tous les contenus et les services disponibles sur ou à travers le site Web (le Site Web). Le Site Web est détenu et exploité par la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (« ICANN »). Le Site Web peut être utilisé sous réserve de toutes les conditions générales et toutes les autres règles de fonctionnement et politiques (y compris, sans s'y limiter, la politique de confidentialité, les normes de conduite et les procédures pouvant être publiées de temps à autre sur ce Site Web par l'ICANN (collectivement, le « Contrat »).

Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'accéder au Site Web ou de l'utiliser. Le simple accès au Site Web ou son utilisation impliquent l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce contrat. Le Site Web n'est disponible que pour les personnes âgées de plus de 13 ans.

  1. Votre compte

    Si vous créez un compte sur le Site Web, vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et des activités réalisées par son intermédiaire. Toute utilisation non autorisée ou toute autre violation à la sécurité de votre compte doivent être immédiatement notifiées à l'ICANN. L'ICANN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de vos actes ou omissions, y compris de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de ces actions ou omissions.

    En créant un compte sur le Site Web, vous acceptez que les informations personnelles que vous communiquez soient divulguées dans le cadre des profils des membres de la communauté de l'ICANN ou pour identifier les individus contribuant aux discussions (contributeurs) par le biais des outils de dialogue disponibles.

  2. Responsabilité des contributeurs

    Si vous téléchargez des documents sur le Site Web, si vous y publiez des liens ou si vous rendez (ou autorisez un tiers à le faire) disponibles des documents via le Site Web (ces documents ci-après dénommés « Contenu »), vous serez tenu entièrement responsable de ce contenu ainsi que de tout dommage qu'il pourrait entraîner. En rendant public le Contenu, vous acceptez et garantissez que :

    • le téléchargement, la copie et l'utilisation du Contenu ne violera en aucun cas les droits de propriété, y compris, entre autres, les droits d'auteur, les brevets, les marques ou les secrets de fabrication ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

    • si votre employeur a des droits de propriété intellectuelle sur ce que vous créez, vous devrez soit (i) avoir reçu la permission de votre employeur de publier ou de rendre disponible le Contenu, y compris tout logiciel mais sans s'y limiter, ou (ii) vous assurer que votre employeur renonce à tous ses droits concernant le Contenu ;

    • vous avez totalement respecté les licences des tiers concernant le Contenu et vous avez fait tout le nécessaire pour transmettre correctement aux utilisateurs finaux les conditions requises ; 

    • le Contenu ne contient ni installe des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ni tout autre contenu nuisible ou destructeur ;

    • le Contenu n'est pas du courrier indésirable, n'est pas créé par la machine de manière aléatoire et ne contient aucun contenu commercial contraire à l'éthique ou non désiré pour générer du trafic vers des sites appartenant à des tiers, pour améliorer le classement des moteurs de recherche des sites tiers, ou pour favoriser des actes illicites (comme le hameçonnage) ou tromper les destinataires quant à l'origine du matériel (comme l'usurpation d'identité) ; 

    • le Contenu n'est pas pornographique, ne contient pas de menaces, n'incite pas à la violence et ne viole pas la vie privée ou les droits de publicité d'un tiers ;

    • votre Contenu ne fait pas l'objet de publicité par le biais de messages électroniques indésirables comme les liens de spam sur les groupes de discussion, les listes de diffusion, les blogs et les sites Web ou par des méthodes promotionnelles semblables non sollicitées ;

    • votre Contenu n'est pas affiché de manière à induire en erreur vos lecteurs en leur faisant penser que vous êtes une personne ou entreprise différentes ; et

    • au cas où votre Contenu inclurait un code informatique, vous devrez préciser exactement la catégorie et/ou la description du type, nature, usages et effets des matériels, si le forum de l'ICANN ou d'autres vous le demandaient.

  3. Proposition de Contenu

    L'ICANN a le droit (mais pas l'obligation) de, à la seule discrétion du forum de l'ICANN, (i) refuser ou supprimer tout Contenu qui, selon l'avis raisonnable du forum de l'ICANN, viole toute politique ou procédure de l'ICANN ou soit en quelque sorte nuisible ou répréhensible ou (ii) mettre fin ou refuser l'accès et l'utilisation du Site Web à toute personne ou entité pour la raison que ce soit, à la seule discrétion de l'ICANN. 

  4. Responsabilité des visiteurs du Site Web

    L'ICANN n'a pas examiné et ne peut pas examiner tout le matériel publié sur le Site Web et ne peut donc pas se tenir responsable du contenu, de l'utilisation et des effets de ces documents. La prise en charge de l'exploitation du Site Web par l'ICANN ne signifie ni n'implique que l'ICANN approuve les documents publiés, ni que l'ICANN pense que ces documents sont exacts, utiles et non-nuisibles. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger vous-même, ainsi que vos systèmes informatiques, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur.

  5. Contenu publié sur d'autres sites Web

    Nous n'avons pas révisé, et nous ne pouvons pas réviser, tous les documents mis à disposition par des sites Web et des pages Web ayant des liens vers http://www.icann.org/ et dont http://www.icann.org/ publie le lien. L'ICANN n'a aucun contrôle sur ces sites et pages Web autres que http://www.icann.org/ et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. L'inclusion d'un lien d'accès à un site autre que http://www.icann.org/ n'implique ni que l'ICANN se tienne responsable de le/les avoir approuvé/s ni qu'elle les soutient. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger vous-même, ainsi que vos systèmes informatiques, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre contenu nuisible ou destructeur. L'ICANN décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation des sites et pages Web autres que http://www.icann.org/.

  6. Violation du droit d'auteur et politique DMCA

    L'ICANN demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle tout comme elle respecte elle-même les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que le matériel inclus dans le site http://www.icann.org/ ou dans les liens auxquels il vous connecte constitue une violation de vos droits d'auteur, nous vous encourageons à en informer l'ICANN. L'ICANN répondra à toutes ces demandes y compris, si nécessaire ou approprié, en supprimant le contenu en question ou en mettant hors d'usage tous les liens vers les documents litigieux. L'ICANN pourra interdire l'accès et l'utilisation du Site Web par l'internaute en cas de violation répétée des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle de l'ICANN ou de tierces parties.

  7. Propriété intellectuelle

    Ce Contrat n'est pas censé vous céder la propriété intellectuelle de l'ICANN ni d'une tierce partie, et l'ICANN gardera exclusivement tout droit, titre et intérêt concernant cette propriété (tout comme entre les parties). Le nom ICANN, la page http://www.icann.org/, le logo de la page http://www.icann.org/ et toutes les autres marques, marques de service, graphiques et logos liés à l'ICANN et utilisés dans http://www.icann.org/ sont des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à l'ICANN. D'autres marques de commerce et/ou de service, d'autres graphiques et logos utilisés dans le cadre du Site Web peuvent être des marques commerciales appartenant à des tiers. Votre utilisation du Site Web ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser les marques de commerce appartenant à l'ICANN ou à des tiers.

  8. Modifications

    L'ICANN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie quelconque du présent Contrat. La vérification périodique de ce Contrat pour prendre connaissance d'éventuelles modifications relève de votre seule responsabilité. L'utilisation continue ou l'accès au Site Web après la publication de toute modification au présent Contrat constitue l'acceptation de ces modifications. L'ICANN peut également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le Site Web (notamment, la diffusion de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou nouvelles fonctionnalités seront soumises aux conditions générales d'utilisation du présent Contrat.

  9. Résiliation

    L'ICANN peut interrompre immédiatement votre accès à tout ou à une partie du site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou votre compte http://www.icann.org/ (si vous en avez un), vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site Web. Toutes les dispositions de ce Contrat qui, de par leur nature, survivront à la résiliation comprennent, sans s'y restreindre, les dispositions concernant la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et la limitation de responsabilité.

  10. Garantie et représentation générale

    Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du Site Web sera conforme à la politique de confidentialité et aux normes de conduite de ce Contrat et respectera toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, les lois locales ou les règlementations de votre pays, état, ville ou autre secteur gouvernemental au sujet de la conduite en ligne et du contenu acceptable, ainsi que toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel réside ce site Web ou du pays où vous résidez) et (ii) votre utilisation du Site Web ne violera ni usurpera les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie.

  11. Divers

    Ce Contrat peut être modifié par l'ICANN à travers la publication d'une version révisée.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."