Documentation des processus
L'initiative de documentation des processus a démarré en janvier 2017, lorsque l'organisation ICANN a pris conscience du besoin de mieux clarifier et documenter les processus existants, y compris les processus de mise en œuvre ainsi que les rôles et responsabilités connexes. Les processus identifiés dans le cadre de cette initiative sont ceux associés à l'élaboration de politiques, à l'élaboration d'avis, à la mise en place de révisions et au fonctionnement de la communauté habilitée nouvellement formée.
L'objectif de cette initiative est d'améliorer l'efficacité de l'organisation et de la communauté en dissipant toute incertitude ou confusion par rapport aux principaux mécanismes de participation et à leur interaction. Plusieurs acteurs ont contribué à cet effort, dont l'organisation ICANN, le Conseil d'administration et la communauté de l'ICANN.
Nous avons ainsi conçu une approche « en étapes » qui nous permet d'identifier et d'aligner les diagrammes de flux afin de décomposer les processus de chaque domaine dans un format compréhensible. Nous avons créé des illustrations plus détaillées afin de faciliter les échanges et identifier les étapes, sous-étapes ou domaines susceptibles de créer des confusions. Des experts de chaque domaine (SME) ont vérifié chacune des étapes afin d'en assurer la cohérence. En juin 2017, nous avons présenté l'ensemble des processus à la communauté et lancé un appel à commentaires lors de l'ICANN59, à Johannesburg.
Les documents ici regroupés, résultat de cette initiative, servent à présenter de manière facile les principaux processus à l'œuvre dans le modèle multipartite de l'ICANN. Les processus sont regroupés dans les catégories suivantes : révisions, avis et correspondance, organisations de soutien, comités consultatifs et pouvoirs de la communauté habilitée.
Grâce à des supports narratifs (manuels) et visuels (diagrammes), cette page vous propose un aperçu de ces processus, que vous pouvez ensuite analyser en profondeur à l'aide de documents d'accompagnement détaillés, qui incluent les procédures opérationnelles respectives (le cas échéant) et les nouveaux statuts constitutifs de l'ICANN. Ces nouveaux statuts constitutifs ont fait partie de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet) et sont le fruit des centaines d'heures de travail de la communauté et de l'équipe juridique de l'ICANN.
Les diagrammes de flux et les manuels d'accompagnement respectifs publiés ici feront l'objet d'un suivi annuel et seront mis à jour si besoin, en coordination avec la communauté. Si vous avez des commentaires, des questions ou des inquiétudes à propos de ces processus, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à processdocumentation@icann.org.
Dernières actualités, Billets de blog et Réunions
29 juin 2017 | Réunion | Révision de l'initiative de documentation des processus de l'ICANN |
16 juin 2017 | Billet de blog | Initiative de documentation des processus de l'ICANN (appel à commentaires de la communauté) |
9 mai 2017 | Réunion | Initiative de cartographie des processus de l'ICANN à l'occasion du Sommet de la GDD |
Manuels, diagrammes et documents de référence
- Organisation de soutien à l'adressage (ASO)
- Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO)
- Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)
- Comité consultatif At-Large (ALAC)
- Avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC)
- Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC)
- Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)
- Initier des médiations
- Adopter des décisions d'approbation
- Processus de révision indépendante (IRP) de la communauté
- Décisions de rejet
- Initier une demande de réexamen communautaire
- Destituer des administrateurs désignés par le Comité de Nomination
- Destituer des administrateurs désignés par les organisations de soutien et les comités consultatifs (SO/AC)
- Révoquer le Conseil d'administration
Révisions
Révisions spécifiques
Documents de référence
- Page icann.org sur les révisions spécifiques (tables de référence en bas de la page)
- Page wiki sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN et la gouvernance (référence sur la gauche aux révisions spécifiques et page enfant pour chaque révision spécifique)
Révisions organisationnelles
Documents de référence
- Page icann.org sur les révisions organisationnelles (tables de référence en bas de la page)
- Page wiki sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN et la gouvernance (référence sur la gauche aux révisions organisationnelles et page enfant pour chaque révision spécifique)
Avis et correspondance
Avis du Conseil d'administration
Documents de référence
Correspondance
Documents de référence (Aucun)
Organisations de soutien
Organisation de soutien à l'adressage (ASO)
Manuel (en cours)
Documents de référence
- Processus d'élaboration de politiques mondiales de l'ASO
- Procédures opérationnelles du Conseil de l'adressage de l'Organisation de soutien à l'adressage
- Protocole d'accord (MoU) de l'ASO
- Documents régionaux de l'ASO
- Aperçu des Registres Internet régionaux de l'Organisation de ressources de numéros (NRO)
- Processus d'élaboration de politiques du Registre Internet régional de la région Asie Pacifique (APNIC)
- ARIN - Processus d'élaboration de politiques du Registre américain des numéros d'Internet
- RIPE - Élaboration de politiques du Registre Internet régional pour la région Europe, Moyen-Orient et certaines parties d'Asie centrale
- AfriNIC - Élaboration de politiques du Registre Internet des numéros pour l'Afrique
- LACNIC - RIR de la région Amérique latine
Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO)
Documents de référence
- Article 10 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe B des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe C des statuts constitutifs de l'ICANN
- Lignes directrices : groupes de travail de la ccNSO
Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)
Documents de référence
- Infographie du processus d'élaboration de politiques (PDP)
- Manuel PDP
- Rapport final du groupe de travail non-PDP sur les politiques et la mise en œuvre (le Conseil d'administration a adopté l'article 6 et l'annexe L du rapport)
- Cadre de mise en œuvre de la politique de consensus de l'ICANN
- Article 11 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe A des statuts constitutifs de l'ICANN
Comités consultatifs
Comité consultatif At-Large (ALAC)
Manuel (en cours)
Documents de référence
- Processus d'élaboration de politiques d'ALAC
- Wiki relatif aux avis en matière de politiques
- Le guide du débutant sur les avis d'ALAC en matière de politiques
Avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC)
Documents de référence
Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC)
Diagramme (en cours)
Manuel (en cours)
Documents de référence
Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)
Diagramme (en cours)
Manuel (en cours)
Documents de référence
Communauté habilitée
Initier des médiations
Documents de référence
- Chapitre 6 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe D des statuts constitutifs de l'ICANN
- Page Web principale de la communauté habilitée
Adopter des décisions d'approbation
Documents de référence
- Chapitre 6 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe D des statuts constitutifs de l'ICANN
- Page Web principale de la communauté habilitée
Processus de révision indépendante (IRP) de la communauté
Documents de référence
- Chapitre 6 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe D des statuts constitutifs de l'ICANN
- Page Web principale de la communauté habilitée
Décisions de rejet
Documents de référence
- Chapitre 6 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe D des statuts constitutifs de l'ICANN
- Page Web principale de la communauté habilitée
Initier une demande de réexamen communautaire
Documents de référence
- Chapitre 6 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe D des statuts constitutifs de l'ICANN
- Page Web principale de la communauté habilitée
Destituer des administrateurs désignés par le Comité de Nomination
Documents de référence
- Chapitre 6 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe D des statuts constitutifs de l'ICANN
- Page Web principale de la communauté habilitée
Destituer des administrateurs désignés par les organisations de soutien et les comités consultatifs (SO/AC)
Documents de référence
- Chapitre 6 des statuts constitutifs de l'ICANN
- Annexe D des statuts constitutifs de l'ICANN
- Page Web principale de la communauté habilitée
Révoquer le Conseil d'administration
Documents de référence