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Transition du rôle de la NTIA dans la supervision des fonctions IANA

Processus destiné à élaborer la proposition et les étapes à suivre [PDF, 462 KB]

Processus destiné à élaborer la proposition et les étapes à suivre

Aperçu

Le 14 mars 2014, l'Agence nationale des télécommunications et de l’information des États-Unis (NTIA) a annoncé son intention de transférer la supervision des fonctions clés de l'Autorité chargée de la gestion de l’adressage sur Internet (IANA) à la communauté multipartite mondiale. La NTIA a demandé à la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), en sa qualité de gestionnaire des fonctions IANA et de coordinatrice mondiale du DNS, de convoquer un processus multipartite pour élaborer un plan de transition. Tout en laissant aux parties prenantes et aux parties les plus concernées par les fonctions IANA le soin de résoudre les détails techniques, la NTIA a établi un cadre clair pour orienter les discussions et a précisé à l'ICANN que la proposition de transition devra bénéficier d'un large soutien de la communauté et respecter les quatre principes ci-dessous:

  • soutenir et renforcer le modèle multipartite;
  • préserver la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS de l'Internet;
  • répondre aux besoins et aux attentes des clients et des partenaires des services IANA au niveau mondial; et
  • préserver le caractère ouvert de l'Internet.

La NTIA n'acceptera pas des propositions visant à remplacer le rôle de la NTIA par la direction d'un gouvernement ou d'une organisation intergouvernementale.

Peu après l'annonce de la NTIA, l'ICANN a lancé un processus et un débat multipartites pour recueillir les points de vue et les commentaires de la communauté à propos des principes et des mécanismes à mettre en œuvre pour le processus de transition.1 Sur la base des premières contributions de la communauté, un appel à commentaires sur la proposition préliminaire concernant les principes, les mécanismes et les processus à mettre en place afin d'élaborer une proposition pour le transfert du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA a été publié pour consultation publique du 8 avril au 8 mai 2014. Un document de cadrage a été également publié, pour définir la portée du processus.

Le large éventail de commentaires reçus en réponse à la proposition préliminaire n'a fait que renforcer l'importance d'un processus transparent, inclusif, représentatif, ascendant et multipartite.

Le présent document établit les prochaines étapes et fournit un aperçu des commentaires de la communauté, y compris:

  • un aperçu des commentaires de la communauté sur la composition du groupe de coordination (appelé avant le . groupe directeu. »);
  • un appel aux membres des communautés représentées dans le groupe de coordination pour qu'ils lancent leurs processus internes en vue de sélectionner leurs représentants;
  • un aperçu des commentaires de la communauté à propos du travail du groupe de coordination, pour examen et application, selon qu'il conviendra.

Il est important de signaler que pendant les discussions sur la transition du rôle de la NTIA dans la supervision des fonctions IANA, la communauté a soulevé la question plus large de l'impact de la transition sur la responsabilité de l'ICANN. Pendant que la communauté élabore une proposition pour la transition du rôle de supervision de la NTIA, il est important qu'elle se penche aussi sur la question distincte de la responsabilité de l'ICANN. C'est pourquoi l'ICANN a lancé un processus séparé, destiné à renforcer la capacité de l'ICANN à rendre des comptes une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États‑Unis, dont le rôle était perçu comme une garantie de la responsabilité de l'ICANN en tant qu'organisation. Ces processus sont interdépendants (consulter la représentation graphique du calendrier pour comprendre la relation entre les deux processus). Le processus sur le renforcement de la responsabilité de l'ICANN a été publié le 6 mai 2014.

ACTIO. : appel à candidatures pour la création d'un groupe de coordination

  • Les communautés représentées dans le groupe de coordination sont priées de lancer leurs processus internes en vue de sélectionner leurs représentants, en fonction des sièges attribués.
  • Les noms des candidats retenus devront être envoyés viaun formulaire de présentation au plus tard le 2 juillet 2014 avant 23h59 et seront accessibles au public en ligne.
  • Les communautés sont encouragées à procéder à leur sélection finale avant la fin de la 50e réunion de l'ICANN à Londres (22-26 juin 2014).
  • Le groupe de coordination se réunira à la mi-juillet, en principe du 16 au 18 juillet, pour établir son mode de fonctionnement et ses méthodes de travail et commencer ses activités.
  • Pour garantir une transparence totale, les réunions du groupe de coordination seront ouvertes et accessibles à toutes les parties prenantes mondiales. Les transcriptions et les enregistrements des réunions seront publiés sur le site Web.

Aperçu de l'appel à commentaires et nouvelles étapes

Dans son rôle de facilitateur du processus multipartite destiné à élaborer une proposition pour la transition du rôle de la NTIA dans la supervision des fonctions IANA, l'ICANN a lancé une consultation publique et un dialogue sur la proposition préliminaire concernant les principes, les mécanismes et les processus à mettre en place afin d'élaborer une proposition pour le transfert du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA du 8 avril au 8 mai 2014.

La proposition préliminaire établissait un ensemble de principes et de mécanismes, proposait un processus et un calendrier d'événements, et incluait des questions destinées à obtenir des commentaires supplémentaires. Un document de cadragea été également publié, pour définir la portée du processus.

Le grand nombre de commentaires reçus témoigne du large éventail de points de vue et reflète la diversité de la communauté multipartite mondiale2. Outre les commentaires écrits, les dialogues de la communauté ont également contribué à améliorer la compréhension des fonctions IANA, du DNS et des registres de protocole.

Les commentaires reçus, focalisés sur la composition originale et la composition révisée du groupe de coordination, ainsi que sur la neutralité dont doit faire preuve l'ICANN en tant que facilitateur du processus, ont été pris en compte, tel que présenté ci-dessous.

L'aperçu des commentaires concernant les rôles et les responsabilités du groupe de coordination est destiné à orienter et à faire avancer le travail du groupe, conformément à la portée établie. Ceci dit, le présent document ne prescrit pas les rôles et les responsabilités du groupe de coordination. Le groupe de coordination est libre d'utiliser ces informations comme bon lui semble, lorsqu'il définira ses modes de fonctionnement et ses méthodes de travail. Les commentaires concernant la portée ou la responsabilité de l'ICANN ne sont pas inclus ici. Le document de cadrage présente les priorités de ce processus.

L'étape la plus immédiate dans le processus concerne un appel à candidats pour le groupe de coordination. Les communautés représentées dans le groupe de coordination sont priées de lancer leurs processus internes en vue de sélectionner leurs représentants avant la fin de la 50e réunion de l'ICANN à Londres. La date limite pour la présentation des candidatures est le 2 juillet 2014, à 23h59 UTC. Les candidats retenus devraient être prêts à se réunir à la mi-juillet 2014, en principe du 16 au 18 juillet, pour commencer à établir les modes de fonctionnement et les méthodes de travail du groupe. L'ICANN mettra à leur disposition les installations et les ressources nécessaires.

Le groupe de coordination sera responsable de préparer une proposition de transition qui tienne compte des différents besoins des différentes parties concernées par les fonctions IANA. Il aura la tâche de réunir les points de vue des différentes communautés en une seule proposition capable de satisfaire aux critères établis par la NTIA, à savoir, bénéficier d'un large soutien de la communauté et respecter les quatre principes ci-dessous:

  • soutenir et renforcer le modèle multipartite;
  • préserver la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS de l'Internet;
  • répondre aux besoins et aux attentes des clients et des partenaires des services IANA au niveau mondial; et
  • préserver le caractère ouvert de l'Internet.

La NTIA n'acceptera pas des propositions visant à remplacer le rôle de la NTIA par la direction d'un gouvernement ou d'une organisation intergouvernementale.

Une fois que la proposition sera élaborée, l'ICANN l'examinera pour s'assurer qu'elle est conforme au cadre et aux critères définis, et établira: 1) sa conformité avec les principes de la NTIA et 2) sa conformité avec les principes établis à partir des commentaires de la communauté. Seule la NTIA a la responsabilité d'examiner et d'accepter (selon qu'il conviendra) la proposition. L'évaluation faite par l'ICANN pour déterminer si le processus satisfait aux conditions mentionnées ci-dessus sera communiquée avec la proposition.

Sélection des membres et composition du groupe de coordination

Un tableau comparatif contenant un suivi des différences entre la version originale et la version révisée des méthodes de sélection des membres et la composition du groupe est inclus en annexe I.

Changement du nom du groupe: . groupe de directio. » remplacé par . groupe de coordinatio. »

Afin de répondre à un ensemble de commentaires exprimant des inquiétudes par rapport au fait que le mot . directio. » ne caractérisait pas de manière appropriée la fonction du groupe, celui-ci a été renommé . groupe de coordinatio. »3 .

Changements proposés aux mécanismes de sélection de membres et à la composition du groupe de coordination

Les méthodes de sélection de membres et la composition du groupe de coordination ont fait l'objet d'un grand nombre de commentaires de la communauté. La plupart des remarques visaient le manque de cohérence constaté entre les différentes approches concernant la sélection des représentants des parties concernées et non concernées, et demandaient une représentation plus directe. La sélection des membres du groupe par les communautés a recueilli un vaste consensus4.

Pour répondre à ces inquiétudes et assurer un meilleur équilibre, le mécanisme de sélection des membres du groupe a été révisé afin de:

  • supprimer la distinction entre les parties concernées et les parties non concernées5;
  • accorder aux communautés respectives la responsabilité d'identifier leurs représentants pour le groupe de coordination, à l'aide de leurs processus internes6;
  • n'accorder au président du Conseil d'administration de l'ICANN ou au président du GAC aucun rôle dans la sélection des membres du groupe7;
  • encourager vivement les communautés à respecter le principe relatif à la diversité dans la mise en place de leurs processus de sélection respectifs8

En ce qui concerne la représentation au sein du groupe de coordination, un certain nombre de commentaires9 recommandaient la représentation de tous les clients des fonctions IANA au sein du groupe, ainsi que de la communauté plus vaste des utilisateurs et des parties prenantes des communautés techniques et gouvernementales, de la société civile et du monde des affaires. Les commentaires suggéraient que l'élargissement de la consultation au-delà de la seule communauté de l'ICANN et de la communauté technique permettra de maximiser le soutien à l'échelle mondiale.

La nouvelle composition du groupe:

  • va au-delà de la seule communauté de l’ICANN pour inclure les clients IANA et les organisations Internet partenaires10;
  • inclut la représentation de registres de domaines de premier niveau géographiques (ccTLD)11 et de domaines de premier niveau (TLD)12;
  • tient compte des commentaires en faveur d'un élargissement du nombre de représentants de la GNSO13;
  • répond à des commentaires14 concernant la surreprésentation de la communauté des numéros IP en ajustant cette représentation afin d'assurer un équilibre entre l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO) et l'Organisation de ressources de numéros (NRO);
  • inclut un échantillon plus important de représentants de la communauté commerciale, outre ceux impliqués dans l'ICANN15;
  • prévoit une membre liée aux fonctions IANA, grâce à un siège attribué à un agent de liaison représenté par un membre du personnel spécialisé dans les fonctions IANA;
  • élargit la représentation de la communauté des utilisateurs au-delà de la seule communauté de l'ICANN.

Composition du groupe de coordination

Le groupe de coordination comprendra 27 membres individuels qui seront sélectionnés par leurs communautés respectives en vertu de leurs propres processus. Le plus grand soin doit être apporté au respect scrupuleux des critères en matière de diversité et de conflit d'intérêts.

Composition du groupe de coordination (voir représentation graphique):

Composition du groupe de coordination

Représentation de la communauté

Sièges

Comité consultatif At-Large (ALAC)

2

Organisation de soutien à l'adressage (ASO)

1

Organisation de soutien aux extensions géographiques (opérateurs de noms de domaines de premier niveau géographiques [ccTLD]ccNSO et non-ccNSO, tel que sélectionnés par la ccNSO)

4

Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO. ; sièges de la GNSO pour des représentants non issus des registres

3

Registres des domaines génériques de premier niveau (registres gTLD)

2

Comité consultatif gouvernemental (GAC)

2

Chambre de commerce internationale/ Action du secteur privé en faveur du développement de la société de l'information(Business Action to Support the Information Society) (ICC/BASIS)

1

Conseil d'architecture de l'Internet (IAB)

2

Groupe de travail de génie Internet (IETF)

2

Internet Society (ISOC)

2

Organisation de ressources de numéros (NRO)

2

Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC)

2

Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)

2

Total

27

Deux agents de liaison sont prévus dans le groupe de coordination:

  • un agent de liaison du Conseil d’administration de l'ICANN en vertu du rôle de facilitateur de l'ICANN;
  • un membre du personnel spécialisé dans les fonctions IANA, chargé de fournir les informations nécessaires.

Outre les commentaires ci-dessus, d'autres contributions faisaient référence aux thèmes suivants:

Services de soutien

Le groupe de coordination pourrait être assisté par un secrétariat réduit et indépendant (financé par l'ICANN et sélectionné par le biais d'un processus ouvert) qui assurera des fonctions administratives et logistiques et se chargera de recueillir et de résumer les contributions de la communauté.

Participation et sensibilisation

Des initiatives destinées à renforcer la participation et la sensibilisation ont lieu à l'échelle mondiale, en partenariat avec les différentes organisations. Le calendrier d'événements offre un exemple de l'éventail d'évènements prévus mais ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive. Le groupe de coordination et les organisations devraient veiller à renforcer au maximum la participation et la sensibilisation16 dans le cadre de la mise en œuvre de leurs stratégies de participation.

Budget

Les commentaires demandaient l'établissement d'un budget disponible et accessible au public17 pour assurer une transparence totale.

Soutien aux déplacements

Les membres du groupe de coordination ne seront pas rémunérés. Cependant, les frais de déplacement, les repas et les frais d'hébergement encourus par les membres du groupe de coordination pour assister aux réunions du groupe de coordination seront pris en charge par l'ICANN, sur demande et conformément aux directives relatives au soutien aux déplacements.

Les voyageurs bénéficiant du soutien financier de l'ICANN doivent réserver leurs vols auprès de l'agence de voyage agréée par l'ICANN, afin que les frais soient directement facturés à l'ICANN. L'hébergement, y compris les taxes, pour une réunion spécifique sera prévu et pris en charge directement par l'ICANN, en fonction des dates de départ et d'arrivée autorisées pour chaque voyageur. La prise en charge des billets d'avion par l'ICANN sera basée sur le tarif logique le plus bas, non remboursable, en classe économique. Les remboursements seront acceptés pour l'assistance à une réunion et pour d'autres frais supplémentaires encourus.

Pour toute question, ou pour faire les arrangements nécessaires, merci de contacter cgtravel@icann.org.

Aperçu des commentaire reçus sur les principes, les mécanismes et les responsabilités du groupe de coordination.

Outre les remarques qui précèdent, un large éventail de commentaires ont été reçus sur les principes, les mécanismes et les responsabilités du groupe de coordination. Ceux-ci sont indiqués ci-dessous et constituent un point de départ pour le travail du groupe de coordination. Un tableau comparatif contenant un suivi des différences entre la version originale et la version révisée des méthodes de sélection et la composition du groupe est inclus en annexe I. Principes et mécanismes

Il a été généralement convenu que les principes et les mécanismes proposés dans la version préliminaire18 incarnent les caractéristiques nécessaires pour assurer un processus ouvert, inclusif, transparent et responsable, mis en œuvre de manière ascendante19. Le principe de la diversité20 a été incorporé à la liste en réponse à plusieurs commentaires qui indiquaient qu'il contribuerait à renforcer la légitimité du processus. Cela est en ligne avec la portée mondiale de la transition et les valeurs du modèle multipartite. Aucun nouveau mécanisme n'a été ajouté.

Principes

Mécanismes

  • Inclusif
  • Transparent
  • Mondial
  • Responsable
  • Multipartite
  • Ciblé sur son champ d'application
  • Pragmatique et basé sur des faits
  • Ouvert à toutes les voix
  • Non nuisible (préserver la sécurité, la stabilité et la résilience)
  • Basé sur le consensus
  • Diversité
  • Plateforme basée sur le Web
  • Méthodes de travail
  • Dialogues organisés
  • Informations et processus existants
  • Essais sous contraintes
  • Calendriers clairs et visibles
  • Discussions dans d'autres forums
  • Plateformes de participations largement accessibles
  • Soutien multilingue
  • Multiples forums de commentaires

Secrétariat indépendant

Plusieurs commentaires ont souligné l'importance de disposer d'un secrétariat21 indépendant, qui ne soit pas intégré par le personnel de l'ICANN, pour prêter son concours au groupe de coordination. Le secrétariat indépendant (financé par l'ICANN) s'occupera des tâches administratives et autres, en fonction des besoins. En tant que facilitateur, l'ICANN s'engage à rester impartial dans ce processus.

Rôles et responsabilités suggérés par la communauté pour le groupe de coordination

Tel qu'indiqué ci-dessus, aucune décision n'a été prise en réponse aux commentaires liés aux rôles et aux responsabilités du groupe. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive22 des suggestions de la communauté, pour examen et utilisation par le groupe de coordination, à son entière discrétion.

  • Établir le processus pour l'élaboration d'une proposition communautaire sur la base des principes et des mécanismes proposés23;
  • Encourager et faciliter à grande échelle la constitution de groupes de travail diversifiés, articulés à l'intérieur et entre les communautés afin d'assurer la discussion et la compréhension des enjeux que comporte la transition24;
  • Refléter au niveau du groupe de coordination les points de vues et les consensus dégagés dans les communautés de chacun des membres25;
  • Coordonner, pour chaque domaine qui se chevauche, quelle communauté développera une proposition de transition (par exemple, chaque registre à usage spécial) tout en veillant à ce que ces domaines fassent l'objet d'un examen intercommunautaire26;
  • Obtenir le soutien de la proposition par leurs communautés respectives27;
  • Fournir des rapports de situation réguliers concernant le progrès accompli par les communautés de clients IANA dans l'élaboration de la proposition de transition28;
  • Adopter des modes de fonctionnement basés sur le consensus et documenter les points de vue divergents29;
  • Mettre en place des initiatives de sensibilisation et encourager la participation30;
  • Veiller à éviter tout conflit d'intérêt et à assurer une reddition de comptes adéquate du groupe de coordination31.

En ce qui concerne les questions posées à la communauté, cet aperçu peut s'avérer utile.

Q1. Ces principes sont-ils les bons principes pour orienter le processus d'élaboration d'une proposition pour le transfert de la supervision des fonctions IANA à la communauté multipartite mondiale ? Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi. Y a-t-il d'autres principes qui devraient être considérés ?

Les commentaires reçus soutenaient32 les principes proposés mais suggéraient l'incorporation d'un principe supplémentaire focalisé sur la diversité33. À la suite des commentaires, le principe de la diversité a été incorporé à la liste des principes directeurs du processus.

Q2. Ces mécanismes sont-ils les bons mécanismes à mettre en place dans le processus d'élaboration d'une proposition pour le transfert de la supervision des fonctions IANA à la communauté multipartite mondiale ? Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi. Y a-t-il d'autres mécanismes qui devraient être considérés ?

Les commentaires reçus soutenaient de manière générale les mécanismes proposés34.

Q3. Y a-t-il d'autres facteurs que l'ICANN, en tant que facilitateur du processus, devrait prendre en compte par rapport aux principes et aux mécanismes à utiliser pour élaborer une proposition en vue de transférer la supervision des fonctions IANA à la communauté multipartite mondiale ? Si c'est le cas, décrivez-les.

Des commentaires ont été reçus concernant le rôle neutre que doit jouer l'ICANN35.

Q4. La création d'un groupe directeur chargé de piloter le processus d'élaboration d'une proposition pour le transfert de la supervision des fonctions IANA à la communauté multipartite mondiale, est-elle la bonne approche ? Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi. Quelle autre approche devrait être utilisée à la place ?

Les commentaires soutenaient en général l'idée, mais suggéraient un changement au niveau de la terminologie et de la composition36. À la suite des commentaires reçus, les modifications suivantes ont été introduites:

  • le terme . groupe de directio. » a été remplacé par . groupe de coordinatio. » afin de mieux refléter le rôle et la mission du groupe37;
  • la distinction catégorique entre les parties concernées et les parties non concernées a été supprimée dans la mesure où il n'y avait pas de consensus en faveur d'une telle distinction38;
  • la composition du groupe a été modifiée comme indiqué ci-dessus;
  • le processus de sélection de représentants a été révisé afin de permettre aux membres de la communauté de sélectionner leurs propres représentants et répondre ainsi aux commentaires qui préconisaient des processus de sélection mis en œuvre par les communautés39. Les critères en matière de diversité ont été renforcés afin de tenir compte des commentaires reçus concernant la diversité40.

Q5. Les étapes décrites ci-dessus pour créer et assurer le fonctionnement d'un groupe directeur chargé de piloter le processus d'élaboration d'une proposition pour le transfert de la supervision des fonctions IANA à la communauté multipartite mondiale, sont-elles une bonne approche ? Si ce n'est pas le cas, expliquez pourquoi. Y a-t-il des étapes qui manquent ?

Les commentaires reçus ont identifié la nécessité d'établir un mode de fonctionnement basé sur le consensus, où les points de vue divergents soient tout de même documentés41.

Q6. Y a-t-il d'autres facteurs que l'ICANN, en tant que facilitateur du processus, devrait prendre en compte par rapport à la création d'un groupe directeur chargé de piloter le processus d'élaboration d'une proposition pour le transfert de la supervision des fonctions IANA à la communauté multipartite mondiale ? Si c'est le cas, décrivez-les.

Les commentaires reçus préconisaient un secrétariat indépendant, dont les effectifs n'appartiennent pas à l'ICANN42. À la suite des commentaires reçus, la proposition prévoit un secrétariat indépendant financé par l'ICANN, comme indiqué ci-dessus.

Calendrier

Transition Timeline

Composition du groupe de coordination

Annexe I

Catégorie

Texte original suggéré

Texte révisé

(inclut les commentaires de la communauté concernant le groupe de coordination)

Terminologie

Groupe directeur

Groupe de coordination

Principes et mécanismes

  • Inclusif
  • Transparent
  • Mondial
  • Responsable
  • Multipartite
  • Ciblé sur son champ d'application
  • Pragmatique et basé sur des faits
  • Ouvert [à toutes les voix]
  • Non nuisible
  • Basé sur le consensus
  • . Diversit. » ajouté à la liste de principes
  • Le concept . non nuisibl. » a été élargi pour inclure . (préserver la sécurité, la stabilité et la résilience. ».

Composition

  1. Distinction entre les SO/AC et les parties concernées
  2. 22 sièges et 1 liaison
  3. 2 ALAC
  4. 2 GAC
  5. 2 RSSAC
  6. 2 SSAC
  7. 2 GNSO
  8. 2 ASO
  9. 2 IETF
  10. 2 IAB
  11. 2 NRO
  12. 2 ISOC
  13. 2 ccNSO
  14. N/D
  15. N/D
  16. 1 liaison Conseil d'administration de l'ICANN
  17. N/D
  1. Pas de distinction
  2. 27 sièges, 1 liaison, 1 expert
  3. 2 ALAC
  4. 2 GAC
  5. 2 RSSAC
  6. 2 SSAC
  7. 3 GNSO non issus des représentants des registres
  8. 1 ASO
  9. 2 IETF
  10. 2 IAB
  11. 2 NRO
  12. 2 ISOC
  13. 4 opérateurs ccTLD ccNSO et non-ccNSO
  14. 2 registres gTLD
  15. 1 ICC/BASIS
  16. 1 liaison Conseil d'administration de l'ICANN
  17. 1 membre du personnel spécialisé dans les fonctions IANA, chargé de fournir les informations nécessaires.

Sélection

Le président du Conseil d’administration de l'ICANN et le président du GAC sélectionnent des membres du groupe issus des . parties non concernée. ».

Les communautés sélectionnent leurs propres représentants.

Modes de fonctionnement

Basé sur le consensus.

Basé sur le consensu. ; consigner les points de vue divergents.

Soutien

Secrétariat de l'ICANN

Le groupe de coordination pourrait être assisté par un secrétariat indépendant (financé par l'ICANN et sélectionné à travers un processus ouvert) qui assurera des fonctions administratives et logistiques et se chargera de recueillir et de résumer les contributions de la communauté. Le secrétariat pourrait être amené à prêter d'autres services à la demande du groupe de coordination.

Calendrier

a. Calendrier d'événements associés au processus

b. Groupe de coordination créé à l'ICANN 50

a. Calendrier participatif (possibilité pour la communauté d'ajouter des événements au calendrier).

b. Le nom des candidats retenus devrait être communiqué au plus tard le 2 juillet 2014 à 23h59 UTC. Le groupe de coordination se réunira à la mi-juillet, en principe du 16 au 18 juillet, pour établir son mode de fonctionnement et ses méthodes de travail et commencer ses activités.

Rôle.

Le rôle du groupe directeur consistera à assurer la coordination du processus et à veiller à son bon déroulement. Les parties concernées mettront en œuvre le processus dans leurs communautés afin de déterminer tout mécanisme qui pourrait s'avérer approprié. Cependant, le groupe directeur devra coordonner ces résultats de manière à ce qu'ils rentrent dans le mécanisme général proposé.

Le groupe directeur établira également le processus pour élaborer la proposition communautaire.

À déterminer par le groupe de coordination Les commentaires de la communauté à ce sujet sont fournis à titre d'orientation.


1 Lors de la séance du 24 mars de la 49e réunion de l'ICANN à Singapour, l'ICANN a lancé un processus multipartite destiné à rassembler les points de vue et les contributions de la communauté sur la façon dont la transition du rôle de la NTIA dans la supervision des fonctions IANA devrait être mise en place. Outre les sessions publiques organisées pendant la réunion de l'ICANN, le public a eu l'occasion d'exprimer ses commentaires en ligne et lors d' une séance tenue à l'occasion de la réunion de NETmundial.

2 La liste complète des commentaires est accessible au public dans les archives de la liste de diffusion ianatransition@icann.org, le mécanisme établi pour recueillir l'avis de la communauté.

3 Lors de l'appel à contributions, les commentaires ont insisté sur l'importance de veiller à ce que la terminologie reste neutre. Par exemple, la BC a déclaré: . La proposition de la direction de l'ICANN de créer un ‘comité de direction’ envoie un mauvais signal par rapport au rôle de l'ICANN en tant que facilitateur. Pour garantir l'objectivité et la crédibilité de son rôle de facilitateur du processus, l'ICANN doit rester plus neutre. Un titre plus convenable serait ‘comité de facilitation’ ou ‘comité de coordination’ . » L'IAB a signalé que . ... le groupe devrait être rebaptisé ‘groupe de coordination’ par exemple, car le terme ‘direction’ ne caractérise pas de manière adéquate ses fonction. ».

4 Les contributions ont souligné l'importance du fait que la sélection des membres soit faite par la communauté. Par exemple, la NCSG affirmait: . le groupe de coordination devrait être dirigé par la communauté et ses membres désignés sans l'approbation du Conseil d'administration de l'ICANN ou les présidents du GAC auDA, du RySG et de CENTRsur la nécessité de remédier à ce manque de cohérence.

5 Plusieurs commentaires avaient insisté sur l'idée que les communautés des parties concernées devaient être représentées. Par exemple, le RySG signalait: . Nous croyons que cette liste n'est pas complète car elle n'inclut pas les clients directs des fonctions IANA, tels que les registres gTLD, nTLD et ccTLD. Cela est incompréhensible et semble être un choix intéressé du facilitateur. »

6 La nécessité pour les communautés de pouvoir sélectionner leurs représentants pour le groupe de coordination, conformément à leurs propres processus, avait été exprimée lors de l'appel à commentaires. LACTLD avait affirmé: . Nous soutenons un processus dans lequel chacune des communautés concernées, clientes des fonctions IANA (à savoir, protocoles, noms et numéros), discute en interne ses propres mécanismes et processus de représentation et de sélection des membres du ‘comité de direction’.. »

7 La plupart des contributions reçues contestait une sélection qui serait faite par le président du Conseil d’administration ou du GAC. Par exemple, CENTR affirmait: . Il ne serait pas approprié que l'ICANN ou le GAC jouent un rôle de gardiens dans le processus de sélection des membres du groupe de direction. »

8 Un appel à la diversité a été lancé dans un certain nombre de commentaires, confirmant ainsi le caractère clé de ce critère de sélection. Par exemple, le CNNIC signalait: . nous aimerions insister une fois de plus sur l'importance du principe de . diversit. ». En particulier, nous faisons référence à la diversité géographique des membres du groupe de direction ainsi qu'à la diversité des niveaux de développement de leurs pays d'origine. »

9 Comme l’indique le commentaire de l' USCIB: . Autant le processus de prise de décision que celui de consultation/appel à commentaires devraient inclure tous ceux qui ne sont pas membres de l'ICANN mais qui seront concernés par la transition. » Voir aussi les commentaires de: JPNIC, SIIA, USCIB et la Chambre de commerce des États-Unis.

10 Ibid., note en bas de page 5.

11Voir par exemple,les commentaires présentés par CENTR, CIRA, et APTLDpour soutenir la représentation de la ccNSO et des registres ccTLD dans le groupe de coordination. Par exemple, CIRA affirmait: . En tant que clients directs de l'IANA, les opérateurs ccTLD doivent jouer un rôle direct et à part entière dans la coordination et la gestion du processus de transition, au moins sur un pied d'égalité avec les autres parties prenantes de la communauté des numéros et des adresses. »

12 Voir par exemple les commentaires d' ARI, DNA, et InternetNZ en faveur de la représentation des gTLD. ARI a signalé: . La composition n'assure pas une représentation adéquate des opérateurs de registre gTLD, qui ont également été convoqués dans l'annonce de la NTIA en tant que parties concernées. »

13 Tel qu'indiqué par Google, . […] limiter à deux le nombre de représentants de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) n'est pas adéquat; cette représentation doit être élargie. Le Conseil de la GNSO comprend actuellement 23 représentants, issus des différents groupes de parties prenantes de l'ICANN - entités commerciales, registres et bureaux d'enregistrements, représentants d'entités non commerciales. Pour assurer une représentation plus équitable de ces importants points de vue dans la discussion concernant l'IANA, nous recommandons d'élargir à 4 le nombre de représentants […. ».

14 Voir par exemple le commentaire de David Conrad de l' IPCdemandant une représentation rationnalisée de la communauté d'adressage. David Conrad signalait: . La description de la création du groupe de direction laisse entendre que la communauté d'adressage obtient 4 représentants (2 pour l'ASO et 2 pour la NRO, alors que conformément à la clause 1 du protocole d'accord (MoU) de l'ASO il s'agit de la même organisation). »

15 Voir par exemple des commentaires de JPNIC, SIIA et la Chambre de commerce des États-Unisdemandant une représentation accrue du milieu des affaires. La Chambre de commerce des États-Unisindique notamment: . Pour promouvoir véritablement l'inclusion, nous recommandons la représentation de la communauté commerciale au sein du comité de direction. »

16 Voir par exemple les commentaires de l' IGF persan et l' USCIB, ce dernier signalant: . […]soutenir la participation d'organisations intéressées et d'initiatives qui travaillent activement dans le domaine de la gouvernance de l'internet dans des régions sous-représentées, de manière collaborative et participative ».

17 Voir par exemple, un commentaire de David Conrad, demandant à ce que le . budget (et ses composantes) soit rendu publi. ».

18 Les principes et les mécanismes de la version préliminaire ont été établis sur la base des commentaires reçus à l'occasion de la 49e réunion de l'ICANN à Singapour (23-27 mars 2014) et les processus et mécanismes développés par la communauté, y compris les processus de révision prévus dans l'Affirmation d'engagements (AoC).

19 L'ensemble préliminaire de principes et de mécanismes est considéré approprié par de nombreux participants. Les commentaires de la SIIA, d' auDA, du Ministère polonais de la gestion et la numérisation, de l' Inde, de l' INTA invitaient à mettre l'accent sur certains principes et/ou mécanismes spécifiques.

20 Ibid., note en bas de page 8.

21 En ligne avec l'engagement de neutralité de l'ICANN vis à vis de son rôle de facilitateur, le secrétariat sera indépendant du personnel de l'ICANN, tel que demandé par les participants et notamment par InternetNZ: . La dotation d'effectifs sera indépendante de l'ICANN et sélectionnée par le groupe de direction, avec le financement de l'ICANN. »

22 Voir les commentaires concernant les rôles et les responsabilités du groupe de coordination de: ARI, l' IAB, Avri Doria et CENTR (liste non exhaustive).

23 L' IAB recommande une approche qui . permette aux communautés d'intérêts de mettre à profit leurs processus existants centrés sur la communauté et basés sur le consensus, dès le tout début de la discussion sur la transitio. ».

24 Avri Doria a signalé: . Un des éléments qui manque dans le processus de l'ICANN est l'établissement de groupes de travail diversifiés à grande échelle pour discuter et comprendre véritablement les enjeux majeurs de cette transition. Il s'agit d'un aspect sur lequel doit se concentrer la discussion de la communauté. »

25 Cette suggestion a été faite par l' IAB:. Le rôle d'un membre du groupe de coordination pendant le développement de la proposition de transition devrait se limiter à […] refléter au niveau du reste du groupe de coordination le consensus dégagé au sein de sa propre communauté. »

26 Cette suggestion a été faite par l' IAB:. Le rôle d'un membre du groupe de coordination pendant le développement de la proposition de transition devrait se limiter à […] coordonner, pour chaque domaine qui se chevauche, quelle communauté développera une proposition de transition (par exemple, chaque registre à usage spécial) tout en veillant à ce que ces domaines fassent l'objet d'un examen intercommunautaire [.... ».

27Cette suggestion a été faite par l' IAB:. La première étape sera achevée lorsque les membres du groupe de coordination de chacune des trois communautés enverront le rapport à leurs communautés et obtiendront la réponse: "oui, il y a un consensus au sein de ma communauté pour soutenir la proposition complète”. »

28 L' IAB a suggéré que . le groupe de coordination devait aussi publier régulièrement des rapports afin que les parties intéressées puissent faire un suivi de son travai. ». Cet avis est partagé notamment par SIIA, LACTLD et APTLD.

29 Il existe un soutien général à l'approche basée sur le consensus et à la documentation du processus afin de refléter toute opinion dissidente, tel que demandé notamment par l' IAB: . Pour éviter tout biais [...] le groupe devrait fonctionner par consensus approximatif et documenter publiquement les visions dissidentes si un consensus complet ne peut pas être dégagé. »

30 Les commentaires montrent qu'il existe en général un accord par rapport à la nécessité de mettre en place des initiatives destinées à encourager la sensibilisation et la participation tout au long du processus.

31 Les commentaires mettent l'accent sur l'importance de faire en sorte que le processus soit un canal pour faire entendre la voix de la communauté des parties prenantes mondiales. Par exemple, l' ISOC signalait: . Vu la complexité des enjeux et la diversité des opinions, il est fondamental de concevoir un processus qui puisse s'ajuster facilement et qui soit capable d'être à l'écoute des besoins des différentes parties prenantes. »

32 Par exemple, le Ministère polonais de la gestion et la numérisation déclarait: . nous soutenons les principes du processu. ».

33 Ibid., note en bas de page 8.

34 Par exemple, la NRO déclarait: . La NRO soutient les principes directeurs et les mécanismes proposés […]. Nous convenons qu'ils sont conformes aux normes établies pour de tels processus dans nos communautés et tiennent compte de la plupart des commentaires de la communauté de l'ICANN reçus jusqu'à maintenant.

35 Les commentaires ont insisté sur la nécessité que l'ICANN reste impartial. Par exemple, la BC déclarait: . Pour garantir l'objectivité et la crédibilité de son rôle de facilitateur du processus, l'ICANN doit rester neutre. »

36Ibid., note en bas de page 5.

37 Ibid., note en bas de page 3.

38 Ibid., note en bas de page 5.

39 Ibid., note en bas de page 4.

40 Ibid., note en bas de page 8.

41 Il existe un soutien général à l'approche basée sur le consensus et à la documentation du processus afin de refléter toute opinion dissidente, tel que demandé notamment par l' IAB: . Pour éviter tout biais [...] le groupe devrait fonctionner par consensus approximatif et documenter publiquement les visions dissidentes si un consensus complet ne peut pas être dégagé. »

42 Ibid., note en bas de page 22.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."