MISE A JOUR DES DISCUSSIONS SUR LA SUPERVISION DE L'IANA : ÉDITION SPECIALE SUR LA PROPOSITION DE LA FONCTION DE NOMMAGE
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La proposition du CWG-Supervision est maintenant ouverte pour consultation publique
Le 22 avril, le groupe de travail intercommunautaire chargé d'élaborer une proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA liées au nommage (CWG-Supervision) a publié sa deuxième version préliminaire de la proposition sur la partie correspondante au nommage de la transition de la supervision de l'IANA pour une période de consultation publique de 28 jours. Le coup de collier pour développer le projet a inclus une réunion de deux jours en personne à Istanbul, le 26 et le 27 mars, deux jours de réunions intensives, le 13 et le 14 avril et six heures de téléconférences entre le 15 et le 21 avril. La première version de la proposition préliminaire a été publiée pour consultation publique le 1er décembre 2014.
Présentation de la proposition
La proposition préliminaire a été élaborée dans le but d'ouvrir la voie à une réponse (la proposition finale) à l'appel à propositions du groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG). Cette proposition repose sur la conviction que la performance du département IANA de l'ICANN est satisfaisante et que l'ICANN doit continuer comme opérateur des fonctions IANA. Ainsi, la proposition du CWG-Supervision comprend six éléments principaux et plusieurs actions visant à les mettre au point. Pour examiner la proposition, veuillez consulter les liens ci-dessous.
Liens clés
- Proposition préliminaire – 35 pages [sans annexes]
- Proposition préliminaire et annexes – 90 pages
- Avant-propos des présidents : « Vers une proposition finale » [document d'information sur l'histoire de l'élaboration de la proposition préliminaire]
- Annonce de l'appel à commentaires publics
- (Facultatif) Modèle de consultation publique [.doc | .pdf]
- Archives des commentaires publics reçus
Comment soumettre un commentaire public
Commentaire sur la proposition préliminaire avec ou sans annexes, le 20 mai 2015 à 23h59 UTC (convertisseur de fuseaux horaires) :
- Le modèle facultatif vous permet d'organiser vos commentaires et remplir toutes ou quelques parties du modèle, selon vos besoins.
- Envoyez vos commentaires, avec le modèle terminé en annexe, si vous l'avez utilisé à :
- 3. Lorsque vous recevrez un courrier électronique généré automatiquement vous demandant de confirmer votre envoi, veuillez suivre les instructions incluses dans le courrier pour vous assurer que vos commentaires sont envoyés à l'archive des commentaires publics.
OU
Envoyez vos commentaires dans un format de votre choix (cependant, l'utilisation du modèle aidera le CWG-Supervision à analyser et à comparer les réponses de la communauté à la proposition préliminaire).
comments-cwg-stewardship-draft-proposal-22apr15@icann.org
Afin de mieux comprendre le contenu et le contexte de la proposition préliminaire, vous pouvez rejoindre l'un des deux séminaires en ligne suivants en direct :
- le 24 avril de 06h00 à 07h30 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)
- le 24 avril de 14h00 à 15h30 UTC (convertisseur de fuseaux horaires ici)
Les séminaires Web seront également transcrits et publiés dans cette page Web du CWG-Supervision dans les six langues des Nations Unies (arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol).
Que se passe-t-il après la publication de la deuxième proposition préliminaire de la fonction de nommage ?
Ci-dessous, vous trouverez un résumé des réunions clés et des processus spécifiquement liés à la partie de nommage de la proposition de la transition de la supervision de l'IANA. Une liste de dates associées à un plus large éventail d'activités liées à la transition de la supervision est incluse à la fin du présent rapport.
22 avril au 20 mai 2015 |
Le CWG-Supervision suspend la rédaction de la proposition. |
20 au 31 mai 2015 |
Le personnel de l'ICANN dresse un rapport des commentaires publics reçus. |
30 et 31 mai 2015 |
Le CWG-Supervision se réunit pour un week-end de travail intensif sur la base des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique. |
1er juin 2015 |
L'ICANN publie son rapport des commentaires publics sur la deuxième version préliminaire du CWG-Supervision. |
8 juin 2015 |
Le CWG-Supervision présente la version révisée de la proposition aux organisations membres (organisations de soutien et comités consultatifs) pour leur analyse et adoption. |
8 au 25 juin 2015 |
L'ALAC, la ccNSO, le GAC et la GNSO examinent la proposition révisée du CWG-Supervision et envisagent son adoption. |
21 au 25 juin 2015 |
Toutes les communautés de l'ICANN et d'autres parties intéressées dans la transition de la supervision de l'IANA se réuniront au cours de la 53e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et en ligne via la participation à distance, pour débattre sur la transition de la supervision de l'IANA au cours d'un certain nombre de séances intercommunautaires et avec des parties prenantes spécifiques. (Voir le calendrier préliminaire). |
25 juin 2015 |
Le CWG-Supervision rend la proposition finale du groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) sur la partie correspondante au nommage. |
Mises à jour sur d'autres activités liées à la transition
Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG)
Pour réussir à une analyse plus rapide, l'ICG peut commencer son évaluation de la proposition du CWG-Supervision avant de recevoir officiellement sa proposition le 25 juin 2015. L'ICG ne prévoit aucune décision formelle concernant la proposition du CWG-Supervision au cours de la 53e réunion de l'ICANN à Buenos Aires, mais tiendra une réunion de deux jours en personne le 18 et 19 juin, avant la réunion.
Groupe de travail intercommunautaire pour le renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-responsabilité).
Le 15 avril, le CCWG-Responsabilité a été contacté par les présidents du CWG-Supervision pour renforcer l'importance pour le CWG des activités de la piste de travail 1 du CCWG par rapport à leur propre travail axé sur la partie correspondante au nommage de la proposition de la supervision de l'IANA. Les deux groupes travaillent en étroite coordination et les priorités du CWG sont déjà sur la liste du CCWG des principaux produits à livrer. Bien que le CCWG-Responsabilité ait décidé un calendrier fixe de téléconférences pour compléter ses activités de la piste de travail 1 à temps pour le travail du CWG-Supervision lors de sa réunion à Istanbul, il y a eu un débat approfondi sur la liste de diffusion du CCWG-Responsabilité pour déterminer si la série de téléconférences était trop ambitieuse et prenait trop de temps aux participants ; le CCWG-Responsabilité a décidé de continuer avec les appels prévus dans son calendrier. La structure du rapport préliminaire du CCWG-Responsabilité, avec des liens vers les sections qui ont été rédigées à ce jour, est disponible. Il est prévu de lancer une période de consultation publique début mai.
Audiences du Sénat américain :
Comité sénatorial sur le commerce, la science, et le transport
Le 13 avril 2015, l'ICANN a publié les réponses aux questions reçues des membres du Comité sénatorial américain sur le commerce, la science, et le transport suite à l'audience, Préserver le modèle multipartite de gouvernance de l'Internet. L'audience a été consacrée à la transition de la supervision de l'IANA et aux modifications nécessaires à la responsabilité de l'ICANN pour faciliter cette transition. Les questions de suivi ont été associées à la responsabilité de l'ICANN, au rôle de la communauté de l'ICANN dans la politique et la prise de décisions, à la compétence de l'ICANN en ce qui concerne l'Affirmation d'engagements, à une nouvelle candidature de gTLD spécifique et au rôle de l'ICANN en ce qui concerne comment les opérateurs de registre et les bureaux d'enregistrement préviennent les activités illégales des noms de domaine sous leur gestion. L'ICANN a également publié une réponse à une question différente du sénateur Klobuchar sur les tests de robustesse faits aux propositions relatives à la responsabilité.
Prochaines dates clés
Remarque : L'ICG ne prévoit pas de téléconférences régulières pendant le mois de mai 2015.
23 avril 2015 |
Première journée de travail intensif du CCWG-Responsabilité, 4h00 à 6h00 ; 11h00 à 12h00 ; 19h00 à 22h00 UTC |
24 avril 2015 |
Deuxième journée de travail intensif du CCWG-Responsabilité, 08h00 à 10h00 ; 13h00 à 14h00 ; 16h00 à 19h00 UTC |
30 avril 2015 |
43e réunion du CWG-Supervision 11h00 à 13h00 UTC |
5 mai 2015 |
44e réunion du CWG-Supervision17h00 à 19h00 UTC |
7 mai 2015 |
45e réunion du CWG-Supervision 11h00 à 13h00 UTC |
12 mai 2015 |
46e réunion du CWG-Supervision17h00 à 19h00 UTC |
14 mai 2015 |
47e réunion du CWG-Supervision 11h00 à 13h00 UTC |
18 et 19 juin 2015 |
Réunion en personne de l'ICG, 53e réunion de l'ICANN, Buenos Aires, toute la journée |
21 au 25 juin 2015 |
53e réunion de l'ICANN, Buenos Aires |
Derniers documents et documents préliminaires
21 avril 2015 |
CCWG-Responsabilité – Évaluation juridique - Mécanismes de responsabilité proposés, une réponse préliminaire de Sidley Austin |
18 avril 2015 |
CCWG-Responsabilité – Évaluation juridique - Charte de gouvernance, une révision de Sidley Austin |
16 avril 2015 |
CCWG-Responsabilité – Compilation de toutes les Questions juridiques posées jusqu'à ce jour et état des débats sur chaque question. |
15 avril 2015 |
CCWG-Responsabilité – Governance Models & Community Powers.pdf |
La supervision de l'IANA dans les nouvelles
23 avril 2015 |
ICANN Accountability – What's on the Table, Really?, Centre for Communication Governance, National Law University Delhi [EN] |
20 avril 2015 |
抓住域名"移权"契机,唱响国际互联网治理的"中国好声音", CNII [CN] |
17 avril 2015 |
Washington peu disposée à renoncer au contrôle d'Internet, EurActiv.fr, [FR] |
VOUS AVEZ UN ROLE A JOUER DANS LE FUTUR DE L'IANA...
Tout le monde peut participer des débats sur l'avenir de la supervision de l'IANA et la responsabilité de l'ICANN. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CWG-Supervision, merci de contacter grace.abuhamad@icann.org. Pour plus d'informations sur l'adhésion au CCWG-Responsabilité, merci de contacter accountability-staff@icann.org.
Compilé au nom de l'ICANN par Samantha Dickinson 24 avril 2015