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Amendements globaux de 2023 du contrat de registre gTLD de base (RA), de la spécification 13 et du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) de 2013

Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Actualités

7 août 2023 – L'amendement global du contrat de registre gTLD de base, de la spécification 13 et du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013 est entré en vigueur.

Consultez les archives des actualités

Notes sur la mise en œuvre

La présente section fournit aux opérateurs de registre et aux bureaux d'enregistrement des informations détaillées relatives à la mise en œuvre de certaines des modifications découlant des amendements globaux approuvés.

  • 7 août 2023 : date d'entrée en vigueur de l'amendement global, début de la période de lancement
  • 3 février 2024 : fin de la période de lancement
  • 28 janvier 2025 : date de dissolution du WHOIS

Le 7 août 2023 marque le début de la période de lancement du RDAP pour les obligations contractuelles liées au RDAP. La période de lancement du RDAP prend fin le 3 février 2024.

Lors de la période de lancement du RDAP, les opérateurs de registre gTLD et les bureaux d'enregistrement devront mettre à jour leurs systèmes afin de respecter les conditions du contrat amendé, conformément aux amendements globaux du contrat de registre gTLD de base (RA de base) et du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA). Les modifications apportées au RA de base, au RAA et à vos obligations découlant de l'amendement global comprennent ce qui suit :

  • Obligations de déclaration et exigences de niveau de service mises à jour pour le protocole d'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine (RDAP).
  • L'obligation pour les opérateurs de registre et les bureaux d'enregistrement de respecter le profil RDAP des gTLD afin de s'assurer que les opérateurs de registre et les bureaux d'enregistrement fournissent via le RDAP des réponses sous un format standardisé et conformes aux politiques de consensus de l'ICANN.
  • La suppression de certaines obligations liées à la fourniture du RDDS via les protocoles WHOIS (c'est-à-dire WHOIS port-43 et WHOIS en ligne) le 28 janvier 2025, 18 mois après la date d'entrée en vigueur de l'amendement.
  • L'autorisation accordée à l'ICANN d'utiliser un ensemble de données existant fourni par les opérateurs de registre à des fins de recherche. Cette modification permet à l'ICANN d'étendre les indicateurs du projet DAAR aux bureaux d'enregistrement afin de mener des recherches sur les concentrations des menaces à la sécurité du DNS parmi les bureaux d'enregistrement.

Vous pouvez consulter le détail des modifications via les versions avec suivi des modifications publiées sur la page web consacrée au contrat de registre de base et la page web consacrée au RAA.

Note relative aux déclarations des opérateurs de registre : les opérateurs de registre peuvent continuer à soumettre le rapport d'activité des fonctions de registre sans le nouveau champ « rdap-queries » (requêtes-rdap) jusqu'au rapport du mois de décembre 2023, mais sont encouragés à commencer à utiliser dès que possible le format du rapport mis à jour. L'utilisation de la structure de rapport mise à jour dans le système d'interfaces de déclaration d'enregistrement (RRI) de l'ICANN commence avec la soumission du rapport pour la période couvrant le mois de janvier 2024.

Ressources d'intérêt

L'amendement global de 2023 du contrat de registre gTLD de base est entré en vigueur le 7 août 2023.

  • DOCX (7 août 2023)
  • PDF (7 août 2023)
  • HTML (7 août 2023)

Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA) de 2013

L'amendement global de 2023 du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013 est entré en vigueur le 7 août 2023. (Pour les contrats d'accréditation de bureau d'enregistrement conclus après le 30 avril 2023).

  • DOCX (7 août 2023)
  • PDF (7 août 2023)
  • HTML (7 août 2023)

Amendement global de 2023 de la spécification 13

L'amendement global de 2023 de la spécification 13 est entré en vigueur le 7 août 2023.

  • DOCX (7 août 2023)
  • PDF (7 août 2023)
  • HTML (7 août 2023)

Contexte

En octobre 2019, l'organisation ICANN a lancé des négociations avec le Groupe des représentants des opérateurs de registres de gTLD (RySG) et le Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) afin de formuler des amendements du contrat de registre gTLD de base (RA de base) et du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013 (RAA) visant à préciser les exigences opérationnelles du protocole d'accès aux données d'enregistrement des noms de domaine (RDAP) et de définir le plan de suppression des obligations liées à la fourniture de services d'annuaire de données d'enregistrement (RDDS) via le protocole WHOIS. En juin 2021, l'organisation ICANN et les parties contractantes ont également commencé à discuter de la volonté d'étendre les indicateurs du projet de signalement des cas d'utilisation malveillante des noms de domaine (DAAR) aux bureaux d'enregistrement et sont parvenues à un accord de principe quant au concept en octobre 2021. Les propositions d'amendements en découlant comprennent ce qui suit :

  • Les obligations de déclaration et les exigences de niveau de service pour le RDAP.
  • L'obligation pour les opérateurs de registre et les bureaux d'enregistrement de respecter le profil RDAP des gTLD afin de s'assurer que les opérateurs de registre et les bureaux d'enregistrement fournissent via le RDAP des réponses sous un format standardisé et conformes aux politiques de consensus de l'ICANN.
  • La suppression de certaines obligations liées à la fourniture du RDDS via les protocoles WHOIS (c'est-à-dire WHOIS port-43 et WHOIS en ligne) 18 mois après la date d'entrée en vigueur de l'amendement.
  • L'autorisation accordée à l'ICANN d'utiliser un ensemble de données existant fourni par les opérateurs de registre à des fins de recherche. Cette modification permettra à l'ICANN d'étendre les indicateurs du projet DAAR aux bureaux d'enregistrement afin de mener des recherches sur les concentrations des menaces à la sécurité du DNS parmi les bureaux d'enregistrement.

Suite à l'accord conclu entre l'organisation ICANN et l'équipe de négociation de la Chambre des parties contractantes (CPH NT), les propositions de modifications du RA de base, de la spécification 13 et du RAA ont été publiées à des fins de consultation publique le 6 septembre 2022. Le 16 décembre 2022, l'organisation ICANN a publié le rapport de synthèse de la consultation publique.

Conformément au processus décrit à l'article 7.7 du RA de base, à l'article 11 de la spécification 13 et à l'article 7.4 du RAA, afin d'adopter les modifications, les propositions d'amendements globaux du RA de base, de la spécification 13 et du RAA (respectivement, l'amendement global du RA de base, l'amendement global de la spécification 13 et l'amendement global du RAA) doivent être approuvées, respectivement, par les opérateurs de registre concernés, les opérateurs de registre de marque concernés et les bureaux d'enregistrement concernés. Les propositions d'amendements globaux doivent également être approuvées par le Conseil d'administration de l'ICANN.

Processus de vote

Le 4 janvier 2023, l'organisation ICANN a envoyé un avis juridique aux contacts primaires ainsi qu'aux contacts juridiques (avis) des opérateurs de registre et des bureaux d'enregistrement les informant que la période de vote s'ouvrira le 19 janvier 2023 à 17 h UTC.

Le jeudi 19 janvier 2023 à 17 h UTC, les contacts primaires des opérateurs de registre et des bureaux d'enregistrement figurant sur le portail des services de nommage (NSp) ont reçu un e-mail d'eBallot, une plate-forme de vote en ligne tierce sécurisée opérée par Votenet. L'e-mail a été envoyé par noreply@eballot.com

L'e-mail d'invitation contenait un lien direct vers un bulletin de vote en ligne permettant au contact primaire de voter. Le bulletin de vote en ligne était accessible sur un smartphone ou un appareil disposant de toutes les capacités de navigation requises.

  • Pour les opérateurs de registre : Si l'adresse e-mail du contact primaire du registre est associée à plusieurs gTLD sous un même compte d'opérateur de registre, le vote était proposé à chaque gTLD associé à la même adresse e-mail du contact primaire du registre. Le contact primaire du registre a reçu un e-mail d'invitation par compte d'opérateur de registre, à moins que les adresses e-mail du contact primaire du registre unique soient associées à des gTLD sous le compte de l'opérateur de registre. Dans un tel cas de figure, des invitations ont été envoyées séparément à chaque adresse e-mail du contact primaire du registre unique associée au compte de l'opérateur de registre.
  • Pour les bureaux d'enregistrement : Si l'adresse e-mail du contact primaire du bureau d'enregistrement était associée à plus d'un bureau d'enregistrement (c'est-à-dire une famille de bureaux d'enregistrement), le vote était proposé à tous les bureaux d'enregistrement associés.

Options de vote : Deux options de vote vous étaient proposées :

  1. « Oui » - en votant « oui », vous avez approuvé la proposition d'amendement global.
  2. « Non » - en votant « non », vous avez désapprouvé la proposition d'amendement global.

Les opérateurs de registre de marque concernés ont voté sur deux questions distinctes sur un même bulletin de vote : 1) un vote sur l'amendement global du RA de base, et 2) un vote sur l'amendement global de la spécification 13.

La période de vote a duré 60 jours. À l'issue de cette période, les votes ont été comptabilisés par Votenet. Afin d'être validé, chaque amendement global a dû recevoir l'approbation des opérateurs de registre, des bureaux d'enregistrement et des opérateurs de registre de marque, selon le cas, et du Conseil d'administration de l'ICANN.

Calculs du vote

Approbation des opérateurs de registre

Tel que défini à l'article 7.6(j)(ii) du RA de base, l'approbation des opérateurs de registre implique d'atteindre les deux seuils suivants :

  1. L'approbation des opérateurs de registre concernés dont les paiements effectués à l'ICANN s'élèvent à deux tiers du montant total des frais versés, conformément au contrat de registre, lors de la dernière année civile. Les paiements effectués à l'ICANN lors de la dernière année civile correspondent aux paiements reçus par l'ICANN, tel que prévu au chapitre 6, article 6.1 (Frais au niveau du registre), lors de l'année civile 2022.
  2. L'approbation d'une majorité (plus de 50 %) des opérateurs de registre concernés au moment de l'obtention d'une telle approbation, chaque opérateur de registre concerné devant disposer d'un vote pour chaque domaine de premier niveau exploité par l'opérateur de registre en question conformément à un contrat de registre en vigueur.

Approbation des opérateurs de registre de marque

Tel que défini à l'article 9 de la spécification 13 du RA de base, l'approbation des opérateurs de registre de marque implique d'atteindre les deux seuils suivants :

  1. L'approbation des opérateurs de registre de marque concernés dont les paiements effectués à l'ICANN s'élèvent à deux tiers du montant total des frais versés, conformément au contrat de registre de marque en vigueur, lors de la dernière année civile. Les paiements effectués à l'ICANN lors de la dernière année civile correspondent aux paiements reçus par l'ICANN, tel que prévu au chapitre 6, article 6.1 (Frais au niveau du registre), lors de l'année civile 2022.
  2. L'approbation d'une majorité (plus de 50 %) des opérateurs de registre de marque concernés au moment de l'obtention d'une telle approbation, chaque opérateur de registre de marque concerné devant disposer d'un vote pour chaque domaine de premier niveau exploité par l'opérateur de registre en question conformément à un contrat de registre de marque en vigueur.

Remarque importante : Les opérateurs de registre de marque concernés doivent voter à la fois pour l'amendement global du RA de base et pour l'amendement global de la spécification 13.

Approbation des bureaux d'enregistrement

Chaque bureau d'enregistrement concerné disposera d'un vote par accréditation. Tel que défini à l'article 1.18.1 du RAA, l'approbation des bureaux d'enregistrement implique d'atteindre le seuil suivant :

  1. L'approbation par les bureaux d'enregistrement concernés représentant 90 % du nombre total de noms de domaine enregistrés gérés (TDUM) par les bureaux d'enregistrement concernés. Conformément au RAA, le TDUM par famille de bureaux d'enregistrement concernés ne peut dépasser le TDUM de la 5e famille de bureaux d'enregistrement concernés la plus importante (mesuré par le nombre de noms de domaine enregistrés gérés) à la fois pour le numérateur et le dénominateur. Cela signifie que le TDUM de la 5e famille de bureaux d'enregistrement concernés la plus importante remplacera celui des quatre (4) familles de bureaux d'enregistrement concernés plus importantes, et le TDUM sera mis à jour en conséquence.

Le calcul final de la pondération du vote des bureaux d'enregistrement concernés sera basé sur le rapport des transactions par bureau d'enregistrement le plus récent disponible avant la conclusion de la période de vote.

Comptabilisation des votes et résultats

Évolution du vote

Vous trouverez ci-dessous des représentations graphiques des votes définitifs par rapport aux deux seuils requis pour obtenir l'approbation des opérateurs de registre et l'approbation des opérateurs de registre de marque, et au seuil requis pour obtenir l'approbation des bureaux d'enregistrement.

Vote des opérateurs de registre et des opérateurs de registre de marque

Graphiques des seuils de frais :

Seuil des frais des opérateurs de registre (ci-dessous) : ce graphique représente le vote définitif par rapport à l'approbation des opérateurs de registre concernés dont les paiements effectués à l'ICANN représentent deux tiers du montant total des frais versés, conformément au contrat de registre, lors de la dernière année civile.

Bar chart of the progress of the vote towards the affirmative approval of the fee threshold for Applicable Registry Operators. Fee approval threshold of $25,668,185.81, with current affirmative votes toward the fee threshold at $28,559,070.20

*Au 20 mars 2023

Seuil des frais des opérateurs de registre de marque (ci-dessous) : ce graphique représente le vote définitif par rapport à l'approbation des opérateurs de registre de marque concernés dont les paiements effectués à l'ICANN représentent deux tiers du montant total des frais versés, conformément au contrat de registre de marque en vigueur, lors de la dernière année civile.

Bar chart of the progress of the vote towards the affirmative approval of the fee threshold for Applicable Brand Registry Operators. Fee approval threshold of $6,639,529.04, with current affirmative votes toward the fee threshold at $6,827,060.77

*Au 20 mars 2023

Graphiques des seuils de majorité :

Seuil de majorité des opérateurs de registre concernés (ci-dessous) : ce graphique représente le vote définitif par rapport à l'approbation d'une majorité des opérateurs de registre concernés, chaque opérateur de registre concerné disposant d'un vote par contrat de registre TLD.

Bar chart of the progress of the vote towards the affirmative approval of the majority threshold for Applicable Registry Operators. Majority approval threshold of 581, with current affirmative votes toward the majority threshold at 856

*Au 20 mars 2023

Seuil de majorité des opérateurs de registre de marque (ci-dessous) : ce graphique représente le vote définitif par rapport à l'approbation d'une majorité des opérateurs de registre de marque concernés, chaque opérateur de registre de marque concerné disposant d'un vote par contrat de registre TLD.

Bar chart of the progress of the vote towards the affirmative approval of the majority threshold for Applicable Brand Registry Operators. Majority approval threshold of 202, with current affirmative votes toward the majority threshold at 272

*Au 20 mars 2023

Pourcentage par rapport aux seuils d'approbation :

Les graphiques ci-dessous représentent l'évolution du pourcentage de votes favorables au fil du temps par rapport aux seuils de frais et de majorité requis afin d'approuver l'amendement global du RA de base (gauche) et l'amendement global de la spécification 13 (droite). Les points de données montrent les dates auxquelles l'ICANN a rassemblé les données relatives à l'évolution du vote à partir du logiciel de vote tiers.

Line chart of the progress of the vote towards the affirmative approval of the fee and majority threshold for Applicable Registry Operators, where the fee threshold is 66.67% and the majority threshold is 50.01%. The data shows that as of the 20th of March 2023, the affirmative vote towards the fee approval threshold is at 74.18% and the affirmative vote towards the majority approval threshold is at 73.86%.

*Au 20 mars 2023

Bar chart of the progress of the vote towards the affirmative approval of the fee and majority threshold for Applicable Brand Registry Operators, where the fee threshold is 66.67% and the majority threshold is 50.01%. The data shows that as of the 20th of March 2023, the affirmative vote towards the fee approval threshold is at 68.55% and the affirmative vote towards the majority approval threshold is at 67.83%.

*Au 20 mars 2023

Statut du vote des opérateurs de registre : Le fichier CSV accessible ci-dessous fournit une liste des opérateurs de registre concernés et précise s'ils ont voté ou non. Le fichier inclut les données suivantes : (1) TLD ; (2) nom de l'opérateur de registre ; et (3) statut du vote, « X » indiquant qu'un vote a été soumis.

Vote des bureaux d'enregistrement

Graphique des seuils d'approbation des bureaux d'enregistrement :

Le graphique ci-dessous représente le vote définitif par rapport à l'approbation des bureaux d'enregistrement concernés représentant 90 % du nombre total de noms de domaine enregistrés gérés (TDUM) par les bureaux d'enregistrement concernés, calculé conformément à l'article 1.18.1 du RAA.

The below graph represents the final vote towards the affirmative approval of Applicable Registrars accounting for 90% of the total registered domain names under management (TDUM) by Applicable Registrars, calculated pursuant to Section 1.18.1 of the RAA.

Bar chart of the progress of the vote towards the affirmative approval of the percentage of total domain names under management (TDUMs) threshold for Applicable Registrars. The TDUMs approval threshold is 90%, with current affirmative votes towards the threshold at 91.74%

*Au 20 mars 2023

Pourcentage par rapport au seuil d'approbation :

Le graphique ci-dessous représente l'évolution du pourcentage de votes favorables au fil du temps par rapport au seuil requis afin d'approuver l'amendement global du RAA. Les points de données montrent les dates auxquelles l'ICANN a rassemblé les données relatives à l'évolution du vote à partir du logiciel de vote tiers.

Line chart of the progress of the vote over time towards the affirmative approval of the percentage of total domain names under management (TDUMs) threshold for Applicable Registrars. The TDUMs approval threshold is 90%. As of 20th of March 2023, the affirmative votes towards the threshold is 91.74% - an increase from the 81.46% of affirmative votes reported on the 15th of March 2023.

*Au 20 mars 2023

Statut du vote des bureaux d'enregistrement : Le fichier CSV accessible ci-dessous fournit une liste des bureaux d'enregistrement concernés et précise s'ils ont voté ou non. Le fichier inclut les données suivantes : (1) identifiant IANA des bureaux d'enregistrement ; (2) nom des bureaux d'enregistrement ; et (3) statut du vote, « X » indiquant qu'un vote a été soumis.

Rapport TDUM des bureaux d'enregistrement : Le fichier CSV accessible ci-dessous fournit une liste des bureaux d'enregistrement concernés et précise le nombre TDUM par bureau d'enregistrement en se basant sur le dernier rapport des transactions par bureau d'enregistrement disponible avant l'ouverture de la période de vote, à savoir, en l'espèce, le rapport datant de novembre 2022.

Le fichier inclut les données suivantes :

  • Onglet « Nombre TDUM des bureaux d'enregistrement » : (1) identifiant IANA des bureaux d'enregistrement ; (2) nom des bureaux d'enregistrement ; et (3) nombre total de noms de domaine enregistrés gérés (TDUM) par bureau d'enregistrement.
  • Onglet « Nombre TDUM des 5 familles les plus importantes » : 5 familles de bureaux d'enregistrement les plus importantes (anonymisées) et leurs TDUM respectifs.

Autres ressources

Il convient de noter que cette page web résume les dispositions du RA de base et du RAA et constitue ainsi une ressource utile. Dans un souci de clarté, aucune déclaration contenue sur cette page ne sera réputée modifier ou compléter de quelque façon que ce soit les dispositions du RA de base ou du RAA. Tous les termes commençant par une majuscule et les articles de référence utilisés sur cette page web ont la signification qui leur est attribuée dans le RA de base et le RAA.

Archives des actualités

8 juin 2023 – L'ICANN a envoyé un avis aux opérateurs de registre et aux bureaux d'enregistrement précisant la date d'entrée en vigueur des révisions découlant des amendements globaux approuvés du contrat de registre gTLD de base, de la spécification 13 et du contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement de 2013.

30 avril 2023 – Le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé les amendements globaux lors d'une réunion qui s'est tenue le 30 avril 2023. Suite à la résolution du Conseil d'administration, l'ICANN communiquera comme il se doit sur les prochaines étapes de la mise en œuvre et mettra à jour sa page web.

20 mars 2023 – Clôture de la période de vote. Tous les seuils de vote ont été atteints (voir les graphiques pour plus de détails).

21 février 2023 – Des informations relatives à l'évolution du vote sont désormais disponibles dans la section Évolution du vote.

19 janvier 2023 – La période de vote s'ouvrira à 17 h UTC. Les registres et les bureaux d'enregistrement peuvent voter jusqu'au 20 mars 2023 à 23 h 59 UTC.

17 et 18 janvier 2023 – L'organisation ICANN a organisé deux séminaires web distincts visant à passer en revue les propositions d'amendements et à donner un aperçu du processus de vote et des procédures. Lors de ces deux séminaires web, une traduction en temps réel en arabe, en chinois, en français, en portugais, en russe et en espagnol était assurée. Les enregistrements des séminaires web dans les différentes langues sont indiqués ci-dessous :

4 janvier 2023 – Les contacts primaires et les contacts juridiques (avis) des opérateurs de registre et des bureaux d'enregistrement recevront un e-mail les informant que la période de vote s'ouvrira le 19 janvier 2023 à 17 h UTC.

6 septembre 2022 – Procédure de consultation publique sur les propositions d'amendements globaux du RA de base, de la spécification 13 et du RAA.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."