Processus RSEP accéléré et langage d’autorisation normalisé
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Processus RSEP accéléré
Certains services de registre fréquemment demandés par les opérateurs de registre via le processus RSEP ont abouti au langage d'autorisation normalisé (généralement sous la forme d'un amendement du contrat de registre (RA)). Pour plusieurs de ces services, l'organisation ICANN a établi des formulaires de demande RSEP simplifiés pour un processus RSEP accéléré. La présente page web recense les services disponibles via le processus RSEP accéléré.
La présente page web sera mise à jour de temps à autre avec des services supplémentaires qui correspondent à cette description. Veuillez noter que le service IDN a recours au langage d'autorisation normalisé. Pour en savoir plus, consultez la page consacrée aux demandes de service IDN.
Processus RSEP accéléré
Le processus RSEP accéléré est une version simplifiée du processus RSEP qui impose à l'opérateur de registre d'utiliser le langage d'autorisation spécifié (généralement sous la forme d'un amendement du RA) sans modification. Les demandes RSEP accéléré visent à raccourcir le processus, de la présentation de la demande à l'autorisation, par rapport à une demande RSEP standard.
Si un opérateur de registre souhaite modifier le langage d'autorisation d'une demande RSEP accéléré, elle doit être présentée sous la forme d'une demande RSEP standard. Un opérateur de registre peut retirer sa demande RSEP à tout moment en soumettant un commentaire dans le cas du portail des services de nommage.
Le processus RSEP accéléré est divisé en quatre (4) étapes :
- Présentation d'une demande RSEP accéléré - répertoriée sous la rubrique « RSEP accéléré-[nom du service] » sur le portail des services de nommage. Suivez les étapes pour (a) confirmer le service proposé, (b) confirmer le langage d'autorisation normalisé, (c) répondre aux questions standard liées à la concurrence (d) et fournir les informations relatives au signataire (contact de l'autorité chargée de procéder à un amendement du RA).
- Vérification d'exhaustivité de l'organisation ICANN (durée prévue : 5 jours calendaires) - une demande est considérée comme complète si l'opérateur de registre a répondu à tous les champs requis dans le formulaire. Au cours de cette étape, la demande RSEP n'est pas publiée.
- Examen de l'ICANN (durée prévue : 12 jours calendaires) - dès que la demande est soumise à l'examen de l'ICANN, elle est publiée sur la page web du processus RSEP. L'organisation ICANN procède à l'examen du service proposé afin de déterminer s'il soulève d'importants problèmes en matière de sécurité, stabilité ou concurrence. À l'issue de l'examen de l'ICANN, l'organisation ICANN informera l'opérateur de registre de sa détermination préliminaire eu égard au service proposé.
- Si le service proposé implique aussi de changer le fournisseur d'une fonction critique (tel que défini dans l'article 6 de la spécification 10 du RA), l'organisation ICANN rappellera à l'opérateur de registre qu'il est tenu de soumettre une demande de modification du contrat de sous-traitance partiel de fonctions critiques (MSA) une fois que la demande RSEP sera approuvée (exemple : validation d'un enregistrement selon la loi en vigueur avec enregistrement fiduciaire)
- Détermination et traitement final (durée prévue pour le lancement de cette étape : 5 jours calendaires) - en cas d'approbation suite à l'examen de l'ICANN, l'organisation ICANN lancera le processus d'autorisation (pour procéder à un amendement du RA ou pour envoyer une lettre d'accord de déploiement) dans les 5 jours calendaires. La détermination et l'autorisation sont publiées sur la page web du processus RSEP.
Le processus RSEP accéléré est disponible pour les services suivants :
| Nom du service | Description | Langage de modification du RA préapprouvé |
|---|---|---|
Transfert groupé après l'acquisition partielle de portefeuille (BTAPPA) |
Ce service permet aux opérateurs de registre d'offrir aux bureaux d'enregistrement la possibilité d'effectuer un transfert groupé, en vertu des spécifications de l'amendement du RA, dans l'hypothèse où (a) un bureau d'enregistrement achèterait une partie, mais pas la totalité, du portefeuille de noms de domaine d'un autre bureau d'enregistrement dans le TLD, ou (b) un bureau d'enregistrement récemment accrédité demanderait le transfert de tous les noms de domaine du bureau d'enregistrement sortant pour lequel le bureau d'enregistrement entrant a fait office de revendeur. |
Transfert groupé après l'acquisition partielle de portefeuille (BTAPPA) |
Validation d'un enregistrement selon la loi en vigueur avec ou sans enregistrement fiduciaire |
Ce service permet aux opérateurs de registre de valider un enregistrement pour se conformer à la loi en vigueur dans une juridiction donnée. Les opérateurs de registre peuvent offrir ce service avec ou sans enregistrement fiduciaire supplémentaire tel qu'indiqué dans les options de langage de modification du RA préapprouvées. |
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Verrouillage du registre |
Ce service aide à se protéger contre des transferts involontaires, des modifications ou des suppressions de données d'enregistrement de noms de domaine en permettant à un représentant autorisé d'un bureau d'enregistrement parrain de demander l'activation ou la désactivation de certains statuts du protocole d'avitaillement extensible (EPP). |
Archives
La présente page web a été mise à jour en juin 2019 dans le cadre des améliorations opérationnelles du processus RSEP (voir le billet de blog de l'organisation ICANN). La version archivée de cette page web est disponible ici.