Récupération d’un nom de domaine après son expiration
Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problèmes liés à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008. Dans le rapport sur les problèmes, le personnel de l’ICANN recommandait au Conseil du GNSO de lancer un PDP afin de revoir et de considérer des changements de la politique relative à la suppression de noms de domaine ayant expiré ou d'élaborer une nouvelle politique consensuelle qui aborderait :
- la mesure dans laquelle il existe une opportunité adéquate pour les titulaires de noms de domaine de racheter leurs noms de domaine après leur expiration ;
- la mesure dans laquelle les dispositions relatives à l'expiration comprises dans les accords d’enregistrement typiques sont assez claires et évidentes ;
- la mesure dans laquelle il existe une notification adéquate attirant l’attention des titulaires de noms de domaine sur une expiration prochaine ;
- la mesure dans laquelle des mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre pour indiquer qu’une fois que le nom de domaine se trouve dans le délai de grâce d'auto-renouvellement, il a expiré (par ex. mise en réserve (hold), un préavis sur le site avec un lien vers des renseignements concernant le renouvellement, ou d’autres options devant être déterminées) ;
- la mesure dans laquelle on pourrait permettre un transfert de nom de domaine pendant le délai de grâce de rachat (RGP).
Le personnel de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux questions soulevées au titre du rapport sur les problèmes. Le Conseil du GNSO a passé ces clarifications en revue lors de sa réunion du 29 janvier et a convenu de créer une équipe de rédaction sur la récupération de noms de domaine après leur expiration, chargée de formuler des recommandations concernant le lancement d’un processus d'élaboration de politique et de proposer une charte de groupe de travail.