Skip to main content
Resources

Noms de pays et de territoires

Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

Mis à jour le 13 juin 2017

La spécification 5 de la section 4 du contrat de registre des nouveaux gTLD (« contrat de registre ») exige aux opérateurs de registre de réserver certains noms de pays et de territoires au second niveau. Le contrat de registre offre également des directives pour l'obtention par les opérateurs de registre d'une approbation pour utiliser les noms de pays et de territoires au second niveau.

Conformément au contrat de registre, au Communiqué de Singapour [PDF, 113 KB] de février 2015 du Comité consultatif gouvernemental (GAC) et à la résolution du Conseil d'administration de l'ICANN du 18 mai 2018, les opérateurs de registre :

  • doivent continuer à réserver au second niveau les noms identifiés dans le contrat de registre et indiqués dans la section intitulée Noms réservés de pays et de territoires ci-dessous.
  • ont le droit d'enregistrer des noms de pays et de territoires au second niveau seulement si :
    1. l'opérateur de registre est arrivé à un accord avec le gouvernement concerné pour l'utilisation d'un nom de pays ou de territoire en particulier, ou bien
    2. un pays ou un territoire indique dans la base de données du GAC « renoncer à son droit d'autoriser l'enregistrement d'un nom de pays ou de territoire », conformément aux instructions figurant dans la base de données.

Pour plus de détails, veuillez vous reporter aux directives ci-dessous.

Noms réservés de pays et de territoires

La spécification 5 de la section 4 du contrat de registre des nouveaux gTLD exige que les noms de pays et de territoires (et leurs variantes IDN, le cas échéant) contenus dans les listes internationalement reconnues ci-dessous soient réservés. Les liens ci‑après sont indiqués à titre de référence et ne visent en aucun cas à modifier les listes identifiées. Les opérateurs de registre doivent réserver les noms contenus dans les listes ci‑dessous et se reporter aux instructions fournies dans cette page web pour l'enregistrement de tout nom de pays ou de territoire au second niveau.

  1. La forme abrégée (en anglais) de tous les noms de pays et de territoires contenus dans la liste ISO 3166-1, mise à jour régulièrement, y compris celle de l'Union Européenne, qui est réservée à titre exceptionnel dans la liste ISO3166-1 et dont la portée a été étendue en août 1999 à toute application représentant le nom de l'Union européenne. http://www.iso.org/iso/iso-3166-1_decoding_table.html; https://www.iso.org/obp/ui/
  2. La troisième partie (consacrée aux noms des pays du monde) du Manuel de normalisation nationale des noms géographiques du Groupe d'experts des Nations Unies pour les noms géographiques : http://unstats.un.org/unsd/geoinfo/UNGEGN/docs/pubs/UNGEGN tech ref manual_m87_combined.pdf [PDF, 3.5 MB]
  3. La liste des états membres des Nations Unies, dans les 6 langues officielles, préparée par le Groupe de travail sur les noms de pays de la conférence des Nations Unies sur la normalisation des noms géographiques : WG Country Names Document.pdfhttp://unstats.un.org/unsd/geoinfo/UNGEGN/docs/10th-uncsgn-docs/econf/E_CONF.101_25_UNGEGN [PDF, 925 KB]

Directives pour l'utilisation de noms de pays et de territoires

La spécification 5 de la section 4 du contrat de registre des nouveaux gTLD (« contrat de registre ») prévoit deux méthodes pour l'utilisation par les opérateurs de registre des noms de pays et de territoires au second niveau. Après avoir obtenu l'approbation par une de ces deux méthodes, aucun examen ultérieur par l'ICANN n'est nécessaire et les opérateurs de registre sont autorisés à ouvrir à l'enregistrement et à activer les noms de pays et de territoire approuvés. Les deux méthodes sont décrites ci-dessous.

  1. Arriver à un accord avec le(s) gouvernement(s) concerné(s)

    Conformément à cette première méthode, les opérateurs de registre ont le droit d'utiliser un nom de pays ou de territoire spécifique s'ils arrivent à un accord avec le gouvernement concerné. Pour faciliter les notifications aux gouvernements, le Comité consultatif gouvernemental (GAC), dans son Communiqué de Singapour [PDF, 113 KB] de février 2015, a recommandé au Conseil d'administration la création d'une base de données publique, développée en collaboration entre le GAC et l'ICANN. Cette base de données a été mise au point le 30 juillet 2015.

    La base de données du GAC indique si un membre individuel du GAC (1) « doit être averti de toute demande d'autorisation », (2) « n'impose aucune condition de notification », (3) « n'impose aucune condition de notification pour les TLD de marque » ou (4) « ne précise pas de position ». Important : l'avis du GAC contenu dans le Communiqué de Singapour indique aussi que « l'absence de réponse de la part d'un gouvernement ne doit en aucun cas être considérée comme un accord ».

    L'ICANN encourage les opérateurs de registre et les autres parties intéressées à consulter la base de données du GAC pour des mises à jour périodiques. L'organisation ICANN poursuivra sa coopération avec le GAC afin de travailler à d'éventuelles améliorations de la base de données du GAC pour documenter les noms de pays et de territoires approuvés au second niveau et rappeler aux membres du GAC de mettre à jour leur information dans la base de données.

  2. Proposer l'enregistrement des noms « sous réserve d'examen par le GAC et d'approbation par l'ICANN ».

    Ces directives ont été mises à jour à la suite de la publication de la résolution du Conseil d'administration de l'ICANN du 18 mai 2017.

    La résolution du Conseil d'administration du 18 mai 2017 accorde aux opérateurs de registre l'autorisation d'enregistrer des noms de pays et de territoires au second niveau uniquement si le gouvernement concerné a indiqué son approbation dans la base de données du GAC. Les opérateurs de registre doivent continuer à réserver les noms de pays et de territoires restants jusqu'à parvenir à un accord avec les gouvernements concernés ou jusqu'à ce que ceux-ci aient indiqué leur approbation dans la base de données du GAC. Les opérateurs de registre souhaitant obtenir l'approbation de l'ICANN pour l'utilisation des noms de pays et de territoires réservés doivent suivre le processus indiqué ci-dessus et n'ont pas besoin de présenter une demande RSEP.

    Pour les amendements proposés au contrat de registre suite à des demandes RSEP présentées avant le 18 mai 2017 : avant la résolution du Conseil d'administration, les demandes d'approbation pour l'utilisation de noms de pays et de territoires se faisaient à travers un RSEP, qui donnait ensuite lieu à des amendements proposés au contrat de registre. Conformément aux directives indiquées dans la résolution du Conseil d'administration, l'ICANN informera directement les opérateurs de registre afin de répondre à ces demandes suivant les directives de la résolution.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."