MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 14, Numéro 2 – Février 2014
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http://www.icann.org/en/resources/policy/update
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
ASO
ccNSO
- Financement aux déplacements de la ccNSO
- TLD IDN
- Les commentaires sur le rapport provisoire du groupe de travail sur le cadre d'interprétation sont clôturés
GNSO
- Données et paramètres de la GNSO pour la charte de l'élaboration de politiques approuvée par le conseil de la GNSO – Appel à volontaires pour le groupe de travail
- Invitation du groupe de travail de la GNSO à la session ouverte pour les nouveaux venus
- Le Conseil de l'ICANN adopte les recommandations de politiques du Whois détaillé
- Invitation à rejoindre le GNSP-SSR – Une liste de diffusion sur la sécurité, la stabilité, résilience (SSR) parrainée par la GNSO
- Le Conseil accuse réception des recommandations de la GNSO sur les protections pour les identificateurs des OIG et des OING dans tous les gTLD – Il ordonne au NGPC de développer une approche pour aborder l'avis du GAC
At-Large
- Liste des candidats au conseil d'At-Large sélectionnés par le BCEC – Prochaines étapes
- Les préparatifs pour l'ATLAS II continuent
- L'ALAC soumet deux déclarations de politiques en 2014
- La communauté At-Large atteint les 170 structures At-Large
GAC
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La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiquesde l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Mise à jour de la politique de déclaration d'intention de l'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs
| Organisation de soutien à l'adressage | ASO |
| Organisation de soutien aux extensions géographiques | ccNSO |
| Organisation de soutien aux extensions génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif du système des serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
Un bon nombre de périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes sur des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Participez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
Mise à jour sur l'état de situation du groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire pour les gTLD Le groupe de travail d'experts sur les services d'annuaire des gTLD (EWG) se penche sur la conception d'une nouvelle approche capable de mieux répondre aux besoins de la communauté mondiale de l'Internet en matière de données d'enregistrement de noms de domaine, du point de vue de la confidentialité, l'exactitude et la responsabilité. La période de commentaires finit le 28 février ; aucune période de réponse n'a été publiée.
Version préliminaire du rapport et des recommandations de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2) Le rapport final et les recommandations de l'ATRT2 ont été développées et soumises aux commentaires du public en octobre 2013. La période de commentaires s'achève le 21 février et la période de finit réponses le 15 mars.
Modifications proposées aux procédures opérationnelles de la GNSO pour aborder la nouvelle présentation des motions et l'auto-évaluation du groupe de travail. Dans le cadre de sa charte, le comité permanent chargé de la mise en œuvre des améliorations (SCI) est chargé d'examiner les demandes concernant les questions liées aux processus et procédures du conseil de la GNSO et aux lignes directrices du groupe de travail qui ont été identifiés soit par le conseil de la GNSO soit par un groupe chargé par le conseil de la GNSO comme devant faire l'objet de discussions. La période de commentaires s'achève le 3 mars et la période de réponses finit le 1er avril.
Pour voir la liste complète des questions ouvertes à la consultation publique en plus des forums de commentaires publics archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page Web de commentaires publics.
Le personnel s'occupe également de remplir la page Web pour aider à prévoir les futures opportunités potentielles de commentaires publics. La page « Commentaires publics – page à venir » fournit des informations concernant les futures opportunités potentielles de commentaires publics. Cette page est mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN afin d'aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.
ASO
2. Mises à jour de l'ASO
En bref
Au cours des dernières réunions de l'organisation de soutien à l'adressage (ASO), des plans ont été établis pour que plusieurs membres du conseil d'adressage de l'ASO (ASO AC) puissent assister à la réunion publique de l'ICANN à Singapour, et planifier leur réunion en personne pour la conférence de l'ICANN à Londres.
Prochaines étapes
La prochaine téléconférence mensuelle de l'ASO AC est prévue pour le 5 mars à 12h00 UTC.
Pour en savoir plus
3. Mises à jour de la NRO et des RIR
En bref
Ce nouveau chapitre de la mise à jour des politiques mettra l'accent sur les récents développements dans le NRO et les cinq registres Internet régionaux (s'ils étaient disponibles).
Contexte
Les cinq RIR (AfriNIC, APNIC, ARIN, LACNIC et RIPE NCC) fournissent l'allocation et la gestion des ressources d'Internet, les services d'enregistrement, le développement des activités politiques au niveau régional, et des services techniques à l'appui du fonctionnement global de l'Internet. Les RIR participent à la communauté mondiale de l'Internet de façon indépendante, et conjointement à travers la coordination de la NRO. En vertu d'un protocole d'accord signé en 2004 avec l'ICANN, la NRO joue le rôle, remplit les responsabilités et les fonctions de l'ASO.
Développements récents
NRO | La NRO a fait remarquer qu'en septembre 2013, l'IANA a distribué son dernier bloc complet restant (1024) des numéros AS de 2-octets, avec 512 numéros étant destinés à APNIC et 512 numéros à RIPE NCC. Du total des 65 536 numéros AS de la réserve de 2 octets, il ne reste que 496. Pour en savoir plus sur les implications de ce changement, cliquez sur : http://www.nro.net/news/2-byte-asn-nearing-depletion
AfriNIC | AfriNIC a annoncé qu'AfriNIC – 20 aura lieu du 4 au 6 juin 2014 à Djibouti, République de Djibouti, lors du sommet africain d'Internet (AIS) 2014. Les détails seront publiés sur leur site – www.afrinic.net/.
APNIC | Les dates des événements locaux ont du être modifiées car la réunion d'APNIC coïncidait avec celle d'APRICOT. Initialement prévue pour Bangkok, la réunion aura lieu à Petaling Jaya, Malaisie, du 18 au 28 février. Plusieurs nouvelles propositions de ressources de numéros ont été présentées. Pour plus d'information, voir – http://2014.apricot.net/.
ARIN | ARIN tiendra sa consultation publique sur la politique lors de la réunion NANOG 60, et a ouvert son enquête portant sur la satisfaction de la clientèle : https://www.arin.net/announcements/2014/20140210.html. L'enregistrement pour ARIN 33 qui aura lieu à Chicago, États-Unis du 13 au 16 avril est déjà ouvert. http://www.cvent.com/events/arin-33-public-policy-and-members-meeting/event-summary-dfe506556a5e4095a79c382c047a2f6e.aspx
LACNIC | LACNIC a annoncé que le « 9e événement sur la sécurité des réseaux pour l'Amérique latine et les Caraïbes » se tiendra à Cancun, au Mexique, dans le cadre de la dix-huitième réunion annuelle de LACNIC (LACNIC XXI). Le processus de demande d'aide financière pour assister à LACNIC XXI a également été ouvert : http://www.lacnic.net/en/web/eventos/lacnic21-becas
RIPE NCC | Le RIPE NCC a mis à jour son graphique d'allocation d'IPv4. Cette information est disponible sur – http://www.ripe.net/internet-coordination/ipv4-exhaustion/ipv4-available-pool-graph.
Pour en savoir plus
- AfriNIC
- APNIC
- ARIN
- ASO
- LACNIC
- NRO
- RIPE (Réseaux IP européens, Registre Internet régional pour l'Europe) NCC
Contact au sein de l'équipe
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
Carlos Reyes, analyste principal des politiques
ccNSO
4. Financement aux déplacements de la ccNSO
En bref
La période de présentation de candidatures pour le financement aux déplacements de la ccNSO pour la réunion publique de Londres est déjà ouverte.
Développements récents
Le comité de financement aux déplacements de la ccNSO accepte désormais les candidatures pour la conférence de Londres, qui aura lieu du 22 au 26 juin 2014.
Prochaines étapes
La période de candidatures finit le 7 mars à 12h00 UTC. Par la suite, toutes les candidatures seront analysées et évaluées par le comité de financement aux déplacements de la ccNSO.
Contexte
Le financement aux déplacements sera disponible pour ceux qui contribuent activement au travail de la ccNSO, notamment à ses projets et réunions.
Le financement aux déplacements couvre un billet en classe économique jusqu'à la destination du voyage, les frais d'hôtel pendant la durée de la conférence et une indemnité journalière.
Pour en savoir plus
- Formulaire de candidature
- Annonces
- Information générale sur le financement aux déplacements de la ccNSO
- Lignes directrices du financement aux déplacements de la ccNSO [PDF, 82 KB]
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, spécialiste en politiques et responsable du soutien à la ccNSO
5. TLD IDN
En bref
La ccNSO et la GNSO ont soumis un rapport final sur l'acceptation universelle des TLD IDN au Conseil d'administration de l'ICANN.
Développements récents
Dans une lettre conjointe, les présidents de la ccNSO et la GNSO ont soumis le rapport final sur l'acceptation universelle des TLD IDN au Conseil d'administration de l'ICANN. Le rapport final a été adopté par les deux conseils à la fin de 2013 (en novembre 2013 par le conseil de la ccNSO et en décembre 2013, par le conseil de la GNSO). Le rapport propose des actions pour améliorer l'acceptation universelle des TLD IDN.
Contexte
Le JIG (groupe de travail conjoint ccNSO/GNSO sur les noms de domaine internationalisés) a présenté le rapport final sur l'acceptation universelle de la ccNSO et du conseil de la GNSO pour son adoption début novembre 2013.
La question de l'acceptation universelle des TLD (domaines de premier niveau) n'est pas une nouveauté. L'introduction des nouveaux gTLD, notamment ceux qui ont plus de trois caractères, a mis en évidence la question de l'acceptation universelle au moment de la série d'expansion expérimentale de 2000 aussi bien que pendant la série de prolongation des gTLD de 2004. L'introduction des ccTLD IDN à travers la procédure accélérée des ccTLD IDN en 2010 a soulevé encore une fois la question et cela comme une question d'intérêt commun entre les ccTLD et les gTLD.
Le JIG a été créé pour discuter les questions d'intérêt commun entre la ccNSO et la GNSO sur les IDN et les TLD IDN en particulier. À ce jour, le JIG a identifié trois questions d'intérêt commun :
- TLD IDN à un seul caractère
- variantes TLD IDN
- acceptation universelle des TLD IDN
Le JIG est un excellent exemple de travail intercommunautaire réussi.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
6. Les commentaires sur le rapport provisoire du groupe de travail sur le cadre d'interprétation sont clôturés
At a Glance
Public comment on Interim Report "Revocation" of ccTLDs has closed.
En bref
La période de commentaires publics sur la « révocation » du rapport provisoire des ccTLD est fermée.
Développements récents
La période de commentaires publics (du 28 octobre 2013 au 31 janvier 2014) sur le rapport provisoire du groupe de travail sur le cadre d'interprétation de la ccNSO (FoI WG) concernant la « révocation » a été fermée et le résumé et l'analyse des commentaires ont déjà été publiés.
Le rapport provisoire contient les interprétations de la politique actuelle et des lignes directrices relatives à la « révocation », qui est définie comme les redélégations effectuées sans le consentement du gestionnaire des ccTLD. La « révocation » désigne le processus par lequel l'opérateur IANA annule la responsabilité d'un gestionnaire sur la gestion d'un ccTLD.
Prochaines étapes
Après un examen exhaustif des commentaires reçus, le groupe de travail estime qu'il n'est pas nécessaire de modifier sa version préliminaire d'interprétation des recommandations. Toutefois, les membres du groupe de travail continueront à discuter ses interprétations, y compris une discussion prévue avec le comité consultatif gouvernemental.
Le groupe de travail prévoit de publier officiellement son rapport final avant la prochaine réunion publique de l'ICANN à Londres (juin 2014).
Contexte
Le Fol WG a été créé par le conseil de la ccNSO suite aux recommandations du groupe de travail de la délégation et la redélégation (DRD WG) :
Recommandation 2 : délégation et redélégation des ccTLD
Le DRDWG recommande que, dans un premier temps, le conseil de la ccNSO se consacre au développement d'un « cadre d'interprétation » pour la délégation et la redélégation des ccTLD. Ce cadre devrait fournir à IANA et au Conseil d'administration, un guide clair sur l'interprétation des politiques actuelles, des directives et des procédures concernant la délégation et la redélégation des ccTLD.
Les résultats de l'utilisation d'un cadre d'interprétation de ce genre devraient être officiellement suivis et évalués par le conseil de la ccNSO après une période prédéterminée. Si les résultats de cette évaluation indiquaient que le cadre d'interprétation n'a pas fourni des conclusions logiques et prévisibles sur la prise de décisions de l'ICANN, le conseil de la ccNSO devrait alors lancer un PDP sur la délégation et la redélégation des ccTLD.
Le rapport final du DRD WG a identifié les questions suivantes au sujet des « redélégations non consenties » :
aucune procédure de redélégation d'un ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice. ni le RFC1591 ni l'ICP1 ne discutent la redélégation d'un ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice. Ces deux documents discutent plutôt de la révocation d'une délégation par IANA, pour un motif valable, suivie d'une redélégation à un nouvel opérateur. Ceci est un peu déroutant, étant donné que dans ces types de situations, la révocation n'a jamais été la cause pour qu'un ccTLD soit retiré de la racine avant d'être délégué à un nouvel opérateur pour, en conséquence, essayer de garantir la continuité de la résolution des domaines enregistrés dans le ccTLD concerné. Ceci illustre quelques questions liées à la redélégation des ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice.
L'objectif du FOI WG est de proposer et de développer un « cadre d'interprétation » pour la délégation et la redélégation des ccTLD. Ce cadre devrait fournir au responsable des fonctions IANA et au Conseil de l'ICANN un guide clair sur l'interprétation des déclarations de politiques actuelles. Avant de l'envoyer au Conseil d'administration de l'ICANN, la ccNSO et le GAC sont obligés d'adopter le cadre.
Pour en savoir plus
- Le forum public, y compris le rapport provisoire et le résumé et l'analyse des commentaires reçus
- Plus d 'informations sur le FoI WG
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
GNSO
7. Données et paramètres de la GNSO pour la charte de l'élaboration de politiques approuvée par le conseil de la GNSO – Appel à volontaires pour le groupe de travail
En bref
Lors de sa réunion du 23 janvier 2014, le conseil de la GNSO a approuvé la charte du groupe de travail non-PDP consacré à l'étude des données et des paramètres pour l'élaboration de politiques (DMPM WG) qui analysera les opportunités concernant les recommandations sur les instruments de mesure et le reporting qui pourraient aider le mieux au processus de développement de politiques en améliorant la prise de décision basée sur les faits, le cas échéant.
En préparation pour le nouveau groupe de travail, un appel à volontaires pour y participer a été annoncé.
Que va faire cette équipe ?
Le DMPM WG étudiera et discutera les questions soulevées dans le rapport thématique final sur l'uniformité de rapports [PDF, 1.5 MB] tel que définies dans la charte approuvée par le conseil de la GNSO. Les activités comprendront :
- établir une base de référence des pratiques et des capacités actuelles des rapports d'incidents
- évaluer les efforts PDP et non PDP précédents et la manière dont les paramètres auraient amélioré le processus du groupe de travail
- réviser des modèles de travail de la GNSO existants comme par exemple les chartes, les rapports thématiques et les rapports finaux pour établir les améliorations possibles afin de documenter les processus PDP et non-PDP
- évaluer des sources de données externes pouvant bénéficier le processus politique comme les statistiques d'abus ou les données liées à l'industrie du DNS et définir un cadre possible sur la manière d'y accéder
- préparer des recommandations préliminaires et obtenir des commentaires de la communauté
Le DMPM WG s'attend à produire un rapport final des recommandations qui tiendra compte de la participation de la communauté ; par la suite ce rapport sera présenté au conseil de la GNSO qui en fera l'analyse et établira les prochaines étapes, le cas échéant.
Comment cette équipe va-t-elle travailler ?
Les groupes de travail de l'ICANN utilisent des processus ouverts et transparents. Les réunions du groupe de travail DMPM seront enregistrées, et les enregistrements seront disponibles pour le public. La liste de diffusion du DMPM WG sera archivée publiquement et les membres du groupe de travail sont censés soumettre une manifestation d'intérêt (SOI). Le groupe utilisera un espace de travail commun pour les documents préliminaires ; le résultat final du travail et les différentes étapes seront documentées sur la page du projet du WG. Il est prévu que le DMPM WG suivra les lignes directrices des groupes de travail de la GNSO [PDF, 350 KB].
Comment la rejoindre
Le conseil de la GNSO invite les parties intéressées à fournir les noms des participants prévus qui seront ajoutés à la liste de diffusion du DMPM WG. Le groupe de travail sera ouvert à toute personne voulant le rejoindre. Les membres de la communauté souhaitant être invités à rejoindre le groupe devraient contacter le secrétariat de la GNSO (gnso.secretariat@icann.org).
Contexte
Le groupe de travail 2010 sur les politiques relatives aux enregistrements abusifs (RAPWG) a identifié la méta-question suivante : l'uniformité des rapports qui est décrite comme « le besoin d'une plus grande uniformité des mécanismes pour initier, faire le suivi et analyser les rapports de violation des politiques ». Dans son rapport final, le RAPWG recommande à « la GNSO et à l'ensemble de la communauté de l'ICANN, de créer et supporter des processus uniformes de rapport des problèmes et de suivi des rapports ».
Le conseil de la GNSO a recommandé la création d'un rapport thématique [PDF, 1.5 MB] pour étudier les besoins en matière de paramètres et de rapport, dans le but d'améliorer le processus de développement de politiques. Le rapport créé par le personnel de l'ICANN a présenté les réalisations concernant les rapports et les paramètres de la fonction de conformité contractuelle et a également examiné d'autres sources de rapport pouvant résulter pertinentes. Par la suite, le conseil de la GNSO a adopté la recommandation pour former ce groupe de travail non-PDP chargé d'explorer les possibilités de développer les processus de rapport et les paramètres et / ou des méthodes normalisées appropriées qui pourraient mieux informer le développement de politiques basé sur les faits et la prise de décision. La résolution de la GNSO établit :
Résolu,
À ce stade, le conseil de la GNSO ne lance pas un processus de développement de politiques, mais il fera la révision à la fin du plan triennal de la conformité contractuelle de l'ICANN prévue pour le 31 décembre 2013 si des mesures supplémentaires s'avéraient nécessaires ;
Le conseil de la GNSO approuve la création d'une équipe de rédaction pour élaborer une charte afin qu'un groupe de travail non-PDP envisage d'autres méthodes de collecte des paramètres et des rapports nécessaires des parties contractantes et d'autres ressources externes pour aider à l'enquête.
Pour en savoir plus
- Charte DMPM [PDF, 414 KB]
- Page du DMPM WG de la GNSO
Contact au sein de l'équipe
Berry Cobb, ICANN
8. Invitation du groupe de travail de la GNSO à la session ouverte pour les nouveaux venus
En bref
Suite au succès de la session ouverte pour les nouveaux venus du groupe de travail de la GNSO session pilote en décembre de l'année dernière, il a été décidé de poursuivre ces sessions pour permettre aux nouveaux participants du groupe de travail de la GNSO de se réunir et de poser toutes les questions qu'ils pourraient avoir sur les groupes de travail de la GNSO, leurs procédures et / ou processus. La prochaine réunion est prévue pur le jeudi 6 mars à 20h00 UTC.
Prochaines étapes
Pour permettre une plus nombreuse participation à ces appels, le calendrier proposé est le suivant :
jeudi 6 mars à 20h00 UTC
jeudi 3 avril à 12h00 UTC
jeudi 1er mai à 20h00 UTC
jeudi 5 juin à 12h00 UTC
jeudi 3 juillet à 20h00 UTC
jeudi 7 août à 12h00 UTC
jeudi 4 septembre à 20h00 UTC
jeudi 2 octobre à 12h00 UTC
jeudi 6 novembre à 20h00 UTC
jeudi 4 décembre à 12h00 UTC
Pour obtenir l'heure de votre fuseau horaire local, merci de consulter http://www.timeanddate.com/worldclock/converter.html.
Si vous êtes intéressé à participer de la prochaine réunion du 6 mars ou de toute autre réunion prévue, veuillez en informer le secrétariat de la GNSO (gnso-secs@icann.org) qui vous fera parvenir les détails de l'appel. Si vous avez des questions spécifiques ou des aperçus ou des introductions qui vous semblent utiles (par exemple, processus de développement de politiques de la GNSO ou directives du groupe de travail de la GNSO), veuillez nous le faire savoir à l'avance pour que nous puissions préparer les documents en conséquence. N'hésitez pas à partager cette invitation avec d'autres personnes si vous pensez qu'elles pourraient être intéressées.
Contexte
Nous savons qu'il y a beaucoup d'informations que vous devez assimiler lorsque vous rejoignez un groupe de travail de la GNSO. Nous voulons donc vous donner l'opportunité de venir nous voir, d'en parler, et de répondre à toutes vos questions.
Contact au sein de l'équipe
Marika Konings, directrice principale de la politique
9. Le Conseil de l'ICANN adopte les recommandations de politiques du Whois détaillé
En bref
Lors de sa réunion du 7 février, le Conseil de l'ICANN a adopté les recommandations de la GNSO pour exiger le WHOIS détaillé à tous les registres gTLD.
Développements récents
Suite à l'adoption à l'unanimité de la recommandation du processus de développement de politiques relatives au Whois détaillé par le Conseil de la GNSO exigeant « la fourniture de services de Whois détaillé, avec un étiquetage et un affichage cohérents suivant le modèle décrit dans la spécification 3 du RAA 2013 » pour tous les registres gTLD, un forum de commentaires publics a été ouvert pour recueillir les commentaires sur la recommandation avant l'examen du Conseil de l'ICANN (voir http://www.icann.org/en/news/public-comment). Quatre commentaires à l'appui de la recommandation et de son adoption par le Conseil de l'ICANN ont été reçus.
En conséquence, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 7 février 2014, a examiné et adopté les recommandations du conseil de la GNSO.
Prochaines étapes
Le Conseil de l'ICANN a donné des instructions au Président-directeur général d'élaborer et d'exécuter un plan de mise en œuvre de la politique du Whois détaillé conforme aux orientations fournies par le conseil de la GNSO. Par la suite, le Président-directeur général a été enjoint à travailler avec une équipe de révision de la mise en œuvre, que le conseil de la GNSO a accordé de constituer suite à l'adoption des recommandations par le Conseil de l'ICANN, en développant les détails de mise en œuvre de la politique et en poursuivant la communication avec la communauté sur ce travail.
En ce qui concerne la mise en œuvre, le conseil de la GNSO a également recommandé ce qui suit :
- dans le cadre du processus de mise en œuvre, il sera nécessaire d'entreprendre un examen juridique de la loi applicable à la transition des données du modèle résumé au modèle détaillé qui n'a pas encore été considérée dans la note du groupe de travail d'experts.
- une attention particulière doit être accordée aux questions de confidentialité qui pourraient découler des discussions de la transition du WHOIS résumé au WHOIS détaillé, y compris, par exemple, des conseils sur la façon dont l'obligation contractuelle de longue date que les bureaux d'enregistrement notifiaient, et l'obtention du consentement de chaque titulaire de nom de domaine pour l'utilisation de toutes les données personnellement identifiables soumises par le titulaire devraient s'appliquer aux enregistrements impliqués dans la transition.
- si des problèmes de confidentialité issus de ces discussions sur la transition n'ayant pas été anticipés par le groupe de travail et exigeant une considération de la politique supplémentaire se présentaient, l'équipe de révision de la mise en œuvre est censé les communiquer au conseil de la GNSO afin de prendre les mesures pertinentes.
Contexte
Les opérateurs de registres et les bureaux d'enregistrement satisfont à leurs obligations relatives au WHOIS à l'aide de deux modèles de service différents. Ces modèles sont souvent signalés comme registres du Whois « résumé » et « détaillé » car ils gèrent différemment les ensembles de données en question. Un ensemble de données est associé au nom de domaine, et le deuxième ensemble de données est associé au titulaire du nom de domaine. Un registre « résumé » fait le stockage et s'occupe seulement de la gestion des informations associées au nom de domaine. Pour les registres « résumés », les bureaux d'enregistrement gèrent le deuxième ensemble de données associées au titulaire du domaine et fournissent le service par le biais de leurs propres services WHOIS. .COM et .NET sont des exemples de registres « résumés ». Les registres « détaillés » maintiennent et fournissent les deux ensembles de données (nom de domaine et titulaire de nom de domaine) via le WHOIS. .INFO et .BIZ sont des exemples de registres détaillés.
Dans son rapport final du 30 mai 2011, le groupe de travail IRTP B a recommandé à la GNSO de solliciter un rapport de publication sur les exigences du WHOIS détaillé pour tous les gTLD en place, que le conseil de la GNSO avait demandé lors de sa réunion du 22 septembre 2011. Le PDP a ensuite été initié le 4 mars 2012 et le groupe de travail a eu sa séance d'inauguration en novembre 2012.
Le groupe de travail s'est vu confier la mission de fournir au conseil de la GNSO des recommandations en matière de politiques concernant l'utilisation d'un WHOIS détaillé pour tous les registres gTLD. Pendant ses délibérations, le groupe a analysé les questions pertinentes présentées dans sa charte, y compris la cohérence des réponses, la stabilité, l'accès aux données du WHOIS, l'impact sur la confidentialité et la protection des données, les implications financières, la synchronisation / migration, l'autorité, la concurrence entre les services de registre, les applications actuelles du WHOIS, la conservation des données et exigences d'enregistrement du port 43 du WHOIS (consulter la section 5 du rapport initial). Le groupe de travail a présenté son rapport final au conseil de la GNSO le 21 octobre 2013.
Pour en savoir plus
- Résolutions du Conseil d'administration
- Résolution du conseil de la GNSO
- Rapport final [PDF, 703 KB]
- Rapport initial [PDF, 1.2 MB]
- Espace Wiki du groupe de travail
Contact au sein de l'équipe
Marika Konings, Directrice principale de la politique
10. Invitation à rejoindre le GNSP-SSR – Une liste de diffusion sur la sécurité, la stabilité, résilience (SSR) parrainée par la GNSO
En bref
Les membres de cette liste de diffusion de groupe examineront à titre informel les rapports du SSAC afin de déterminer s'ils contiennent des recommandations qui méritent d'être révisées plus en profondeur au sein de la GNSO.
Développements récents
Le principal résultat des membres de la liste de diffusion sera l'élaboration périodique de suggestions informelles par rapport à des sujets liés à la SSR sur lesquels le conseil de la GNSO devrait se pencher. La forme que peut revêtir cet examen peut varier. Parmi les possibilités, on retrouve :
- un rapport thématique
- une alerte adressée à un groupe de travail en activité ou à une équipe de révision de la mise en œuvre;
- des notifications aux unités constitutives et aux groupes de parties prenantes.
Les attentes des membres de la liste comprennent :
- tout le travail devrait être acheminé à travers la liste de diffusion – aucune téléconférence n'est prévue.
- la liste est ouverte à tous les membres de la communauté de l'ICANN – les AC-SO, le personnel, le Conseil d'administration, etc.
- tous les participants sont priés de présenter ou de mettre à jour une manifestation d'intérêt pour la GNSO avant de souscrire à la liste.
- l'ICANN tiendra des archives publiques et ouvertes – si bien qu'elle n'abordera pas des informations privées ou confidentielles.
- le conseiller de la GNSO Mikey O'Connor a proposé d'organiser, au début, des questionnaires d'orientation et des discussions.
Pour rejoindre la liste de diffusion, veuillez répondre à gnso.secretariat@gnso.icann.org
Contexte
Bien que les recommandations formulées par le SSAC concernent parfois le développement de politiques, les mécanismes pour que la GNSO en prenne connaissance ou agisse en conformité ne sont pas bien développés car la GNSO n'a pas un forum consacré aux questions relatives à la sécurité, la stabilité et la résilience pour tenir ce type de discussions inter-GNSO.
Le processus actuel prévoit que le SSAC communique son avis au Conseil d'administration, en supposant que celui-ci en fera part à la GNSO en vue de son examen. Cela ne semble pas être toujours le cas. En voici deux exemples :
-
en 2005, le SSAC a élaboré un rapport détaillé (SAC007 [PDF, 400 KB]) sur la question de l'usurpation de noms de domaine. En 2011, six ans après, des membres du groupe de travail sur l'IRTP-B de la GNSO ont trouvé dans ce rapport la remarque suivante, qu'ils ont trouvée fort utile :
« Collecter des informations de contact d'urgence auprès des titulaires de noms, des bureaux d'enregistrement et des revendeurs afin de pouvoir contacter les parties capables de venir en aide en cas d'incident lié à la restauration urgente d'un nom de domaine. Définir des processus de signalisation progressive (procédures d'urgence) que toutes les parties s'accordent à mettre en place lorsque les contacts d'urgence ne sont pas disponibles ».
Il aura fallu six ans pour que cette idée basée sur le bon sens puisse aboutir à une politique de consensus, et probablement un an ou deux pour qu'elle soit mise en œuvre.
- en 2010 le SSAC a écrit un rapport (SAC045 [PDF, 507 KB]) intitulé « requêtes non valides de noms de domaine de premier niveau au niveau de la racine du DNS », qui constituait une alerte précoce sur le problème des « collisions de noms ». Une nouvelle occasion de rechercher de façon proactive la question que l'on avait manquée à ce moment-là.
La création de cette nouvelle opportunité pour que la communauté puisse débattre portera bénéfice à la communauté de l'ICANN à plusieurs égards
La liste de diffusion va créer des opportunités pour que les membres de la communauté commencent à examiner les recommandations du SSAC d'une manière plus rapide et pour réduire considérablement la possibilité :
- d'impacts négatifs sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS – du fait de ne pas considérer ou ne pas mettre en œuvre les recommandations du SSAC ou de ne pas établir des relations de confiance dans une communauté d'intérêt SSR
- de coûts de mise en œuvre plus importants – liés au retard pris pour examiner les propositions du SSAC, qui peuvent influencer la politique de consensus de la GNSO
- une qualité de mise en œuvre plus faible – du fait de ne pas avoir tiré pleinement parti de la rigueur de l'analyse multipartite et des processus de développement de politiques
En plus d'aborder les problèmes énumérés ci-dessus, la nouvelle liste de diffusion aidera la GNSO à :
- élargir l'éventail de membres de la communauté intéressés au SSR, en identifiant et en engageant les membres de la communauté intéressés et compétents en matière de sécurité, de stabilité et de résilience du DNS
- construire des relations de confiance plus efficaces – en donnant aux membres de la communauté l'opportunité de travailler ensemble dans un cadre discret.
Contact au sein de l'équipe
Glen de Saint Géry, – Secrétariat de la GNSO
11. Le Conseil accuse réception des recommandations de la GNSO sur les protections pour les identificateurs des OIG et des OING dans tous les gTLD – Il ordonne au NGPC de développer une approche pour aborder l'avis du GAC
En bref
Lors de sa réunion du 7 Février 2014, le Conseil de l'ICANN a accusé réception des recommandations de politiques de la GNSO concernant les protections de premier et de deuxième niveau pour les identificateurs des organisations internationales gouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales et a demandé à son comité du programme des nouveaux gTLD d'examiner les recommandations de politiques de la GNSO alors qu'il continue à développer activement une approche pour répondre à l'avis du comité consultatif gouvernemental (GAC) sur les protections aux OIG – y compris une proposition pour aborder l'avis du GAC et les recommandations de politiques de la GNSO pour la considération du Conseil lors d'une réunion ultérieure.
Développements récents
En novembre 2013, le conseil de la GNSO a approuvé à l'unanimité toutes les recommandations consensuelles développées par le groupe de travail sur le PDP en matière de protection des identificateurs des OIG-OING dans tous les gTLD au premier et au deuxième niveau pour les noms et les acronymes limités des OIG et des OING dans les nouveaux gTLD et les gTLD existants, conformément à une liste spécifique limitée d'identifiants et de critères. Suite à son adoption par le conseil de la GNSO, un forum de consultation publique a été ouvert avant que le Conseil examine les recommandations (voir http://www.icann.org/en/news/public-comment/igo-ingo-recommendations-27nov13-en.htm). En janvier 2014, le conseil de la GNSO a envoyé son rapport de recommandation concernant les recommandations obtenues par consensus au Conseil de l'ICANN pour son examen.
Le 7 février 2014, le Conseil de l'ICANN a accusé réception des recommandations de politiques de la GNSO et a demandé à son comité du programme des nouveaux gTLD d'examiner les recommandations de politiques de la GNSO alors qu'il continue à développer activement une approche pour répondre à l'avis du comité consultatif gouvernemental sur les protections aux OIG, y compris une proposition pour aborder l'avis du GAC et les recommandations de politiques de la GNSO pour la considération du Conseil lors d'une réunion ultérieure.
Prochaines étapes
Le NGPC a reçu des instructions du Conseil de l'ICANN afin d'élaborer une proposition globale pour aborder l'avis du GAC sur la protection des OIG et les recommandations de la GNSO pour l'examen du Conseil lors d'une réunion ultérieure.
Contexte
En octobre 2012, le conseil de la GNSO a approuvé la formation d'un groupe de travail PDP pour évaluer si les identificateurs des OIG et des OING (y compris ceux relatifs à la Croix-Rouge et au Comité international olympique) devraient être protégés au premier et au deuxième niveau dans tous les gTLD. Le rapport final du groupe de travail a été examiné par le conseil de la GNSO lors de sa réunion à Buenos Aires en novembre 2013. Pendant cette réunion, le Conseil a approuvé à l'unanimité les recommandations consensuelles formulées par le PDP WG.
Les recommandations consensuelles ont porté sur les organisations en quête de protection en quatre catégories – la Croix-Rouge, le CIO ; les OIG et OING (autres que la Croix-Rouge et le CIO). Tous les identificateurs dont la protection a été recommandée ont été spécifiés dans une liste de noms et d'acronymes limités associés à ces organisations. Les protections qui vont de la réservation de certains noms d'organisation limités au premier et au deuxième niveau dans les nouveaux gTLD, à la protection volontaire d'autres noms et acronymes d'organisations spécifiées et des acronymes limités par l'entrée en masse dans le centre d'échange d'information sur les marques et l'utilisation du processus de 90 jours pour notifier les réclamations sur les marques.
En outre, le conseil de la GNSO a demandé la préparation d'un rapport thématique, comme une étape précédant un possible PDP, afin d'examiner si les protections curatives de l'UDRP et de l'URS pourraient être appliquées aux OIG et aux OING. Il est prévu que le rapport thématique sera publié pour commentaires publics à la fin février 2014.
Les protections temporaires pour certains identificateurs de la Croix-Rouge, le CIO et les OIG dans le programme des nouveaux gTLD avaient déjà été accordées par le comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration, en attendant l'élaboration d'un avis du GAC et de la GNSO en matière de politiques.
Pour en savoir plus
- Résolutions du Conseil d'administration
- Page Web pour le PDP WG : http://gnso.icann.org/en/group-activities/active/igo-ingo
- Rapport des recommandations du conseil de la GNSO au Conseil d'administration de l'ICANN : http://gnso.icann.org/en/drafts/council-board-igo-ingo-21jan14-en.pdf [PDF, 705 KB]
- Rapport final du PDP WG : http://gnso.icann.org/fr/issues/igo-ingo-final-10nov13-fr.pdf [PDF, 707 KB]
Contact au sein de l'équipe
Mary Wong, directrice principale des politiques
At-Large
12. Liste des candidats au conseil d'At-Large sélectionnés par le BCEC – Prochaines étapes
Le 28 janvier, le comité d'At-large chargé d'évaluer les candidats au Conseil d'administration (BCEC) a annoncé les noms inclus dans la liste provisoire des candidats pour remplir le siège nº 15 du Conseil de l'ICANN. Les cinq candidats suivants ont réussi à l'évaluation initiale du BCEC.
| Liste des candidats (par ordre alphabétique, par nom de famille) | Pays de citoyenneté | Pays de résidence | Information publique de l'appel à candidature (EOI) |
|---|---|---|---|
| Rinalia Abdul Rahim | Malaisie | Malaisie/Hong Kong | Candidate au conseil At-Large 2014 – Rinalia Abdul Rahim – Information publique à l'EOI |
| Sébastien Bachollet | France | France | Candidat au conseil At-Large 2014 – Sebastien Bachollet – Information publique à l'EOI |
| Alan Greenberg | Canada | Canada | Candidat au conseil At-Large 2014 – Alan Greenberg – Information publique à l'EOI |
| Evan Leibovitch | Canada | Canada | Candidat a conseil At-Large 2014 – Evan Leibovitch – Information publique à l'EOI |
| Jean-Jacques Subrenat | France | France | Candidat au conseil At-Large 2014 – Jean-Jacques Subrenat – Information publique à l'EOI |
Prochaines étapes
Les organisations régionales At-Large (RALO) ont été invitées à analyser si des candidats ayant soumis des manifestations d'intérêt mais n'ayant pas été retenus par le BCEC devraient être ajoutés à la liste finale de candidats. Pour être ajouté à la liste définitive, le candidat doit recevoir le soutien de trois RALO. Le 21 février 2014 est la date butoir pour le soutien d'autres RALO à des candidats supplémentaires.
| Liste des candidats restants (par ordre alphabétique, par nom de famille) | Pays de citoyenneté | Pays de résidence | Information publique de l'appel à candidature (EOI) |
|---|---|---|---|
| David Allnutt | États-Unis | États-Unis | Candidat au conseil At-Large 2014 – David Allnutt – Information publique à l'EOI |
| Bobbie Lloyd | États-Unis | États-Unis | Candidat au conseil At-Large 2014 – Bobbie Lloyd – Information publique à l'EOI |
La liste définitive des candidats sera annoncée le dimanche 23 février 2014. Les membres d'ALAC et les présidents des RALO commenceront à voter en mars 2014. L'annonce du candidat retenu sera effectuée au plus tard le 15 avril 2014.
Pour en savoir plus
Voir l'espace de travail des membres du conseil At-Large 2014
Contact au sein de l'équipe
Heidi Ullrich, directrice principale d'At-Large
13. Les préparatifs pour l'ATLAS II continuent
En bref
La planification du deuxième sommet At-Large (ATLAS II) continue de progresser alors que la communauté At-Large s'engage plus profondément dans des questions concernant les utilisateurs finaux actuels ainsi qu'à la préparation de la réunion qui se tiendra en juin à Londres, pendant la 50e réunion de l'ICANN. La question qui sera traitée par l'ATLAS II est la suivante : « L'Internet mondial : le point de vue de l'utilisateur ».
Développements récents
Un groupe de travail spécial inter-RALO a été créé pour coordonner et organiser la célébration d'At-Large pour ATLAS II. Le groupe a reçu le premier appel pour commencer son travail le mois dernier.
Le groupe de travail qui organise les événements a établi les questions à traiter pendant les ateliers, à savoir : 1) multipartisme contre multilatéralisme : le rôle de l'ICANN dans l'initiative et le débat post-Brésil, 2) la future structure et la gouvernance de l'ICANN, 3) l'engagement d'intérêt public de l'ICANN, 4) la transparence et la responsabilité à l'ICANN, et 5) l'engagement d'At-Large au sein de l'ICANN.
Le groupe de travail des relations publiques a conclu la distribution des messages pour le sommet et analyse les outils et les ressources potentiels pour diffuser l'information avant et pendant l'ATLAS II. À cette fin, un sous-groupe de travail des communications a été établi pour superviser la création d'une page Web d'ATLAS II ainsi que pour produire un bulletin régulier.
Enfin, le groupe de travail de parrainage est consacré à obtenir du financement pour diverses activités sociales.
Prochaines étapes
Ce mois-ci, le comité d'organisation de l'ATLAS II commencera à travailler plus étroitement avec le personnel de l'ICANN sur les détails logistiques du sommet. En outre, les ALS commenceront à s'engager activement dans les travaux préparatoires menant à ATLAS II, y compris l'élaboration d'une page Web et d'un bulletin d'information.
Contexte
Le premier sommet At-Large a eu lieu en mars 2009 lors de la 34e réunion de l'ICANN à Mexico. Le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé l'ATLAS II en août 2013 pour consolider la structure ascendante de la communauté At-Large en renforçant les capacités et la sensibilisation des 170 ALS. De plus, ATLAS II continuera à développer l'engagement de la communauté At-Large au sein de l'ICANN.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Heidi Ullrich, directrice principale d'At-Large Carlos Reyes, analyste principal des politiques
14. L'ALAC soumet deux déclarations de politiques en 2014
En bref
L'ALAC poursuit ses nombreuses activités de préparation des déclarations en réponse aux consultations publiques, aux commentaires et aux communications de l'ICANN. Entre début janvier et début février, l'ALAC a présenté deux déclarations en matière de politique. L'ALAC développe actuellement plusieurs déclarations de politiques supplémentaires.
Développements récents
Les deux déclarations de politiques d'ALAC présentées entre la mi-janvier et la mi-février sont résumées ci-dessous :
- L'ALAC n'a pas d'avis sur les détails de la spécification 13 mais tient à ce qu'il soit pris acte de son objection à la création d'une nouvelle catégorie de gTLD à ce stade, alors que des décisions ont été prises par le passé pour ne pas avoir des catégories de TLD soutenant des gTLD communautaires, géographiques et similaires.
- Le comité consultatif At-Large considère que le document « Version préliminaire de la vision, la mission et les domaines prioritaires de l'ICANN domaines ICANN en vue de l'élaboration d'un plan stratégique sur cinq ans » est détaillé et qu'il aborde tous les aspects d'un futur plan stratégique.
- L'ALAC soutien la vision de l'ICANN tel qu'elle a été établie. Néanmoins, comme la préoccupation la plus importante concerne aujourd'hui la sécurité de l'Internet et la confiance dans l'Internet, l'ALAC préfère inclure ces aspects de confiance et de sécurité dans le paragraphe décrivant la vision de l'ICANN de cette façon : « … pour soutenir un Internet unique, ouvert et interopérable à l'échelle mondiale avec un DNS sécurisé et digne de confiance ». Il faudrait faire de même dans tous les paragraphes, à chaque fois qu'un Internet unique et ouvert sera mentionné.
- L'ALAC estime qu'il est nécessaire d'ajouter un autre point en gras à la section « développer un cadre de responsabilité publique d'envergure mondiale » : « engager et développer la communauté d'utilisateurs finaux au niveau mondial pour la pleine participation au développement de politiques et aux processus de prise de décisions ».
- L'ALAC trouve que les autres éléments des domaines d'intervention ont été bien exprimés et détaillés. L'ALAC apprécie ce travail préliminaire pour préparer un plan stratégique regardant vers l'avenir, concerté sur 5 ans, et soutient fermement ce processus.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Matt Ashtiani, spécialiste en politique
15. La communauté At-Large atteint les 170 structures At-Large
Le comité consultatif At-Large (ALAC) est en pleine étape de certification de trois organisations en tant que structures At-Large : ISOC Kenya, Age Numerique et Fundetic Bolivia. Ces trois nouvelles ALS élargissent la diversité régionale de la communauté d'At-Large, qui représente des milliers d'utilisateurs individuels d'Internet. Avec l'incorporation de ces trois organisations, le nombre total d'ALS accréditées s'élève à 170.
Développements récents
L'ALAC vote pour la certification de l'ISOC Kenya, Age Numerique et Fundetic Bolivia comme Structures At-Large (ALS). Le processus de certification impliquait la due diligence réalisée par le personnel de l'ICANN et les conseils régionaux fournis par l'organisation régionale At-Large Afrique (AFRALO) et le groupe régional d'organisations d'utilisateurs d'Internet de l'Amérique latine et des Caraïbes (LACRALO).
Plus d'information sur las nouvelles structures At-Large :
ISOC Kenya est située à Nairobi, Kenya. La mission de l'ISOC Kenya comprend, entre autres, de promouvoir le développement ouvert, l'évolution et l'utilisation d'Internet pour le bénéfice de toutes les personnes dans le monde entier. Cette organisation sera une ALS au sein d'AFRALO.
Age Numerique est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire. Âge Numerique est un endroit où les gens peuvent échanger des idées, connaître la pensée, les idées et les projets des experts qui aident les citoyens et les décideurs à avancer, dans l'intérêt commun, dans des projets éducatifs, scientifiques, culturels et sociaux. Cette organisation sera une ALS au sein d'AFRALO.
Fundetic Bolivia est située à La Paz, Bolivie. La mission de Fundetic Bolivia est de promouvoir et de coordonner les relations entre le gouvernement et la société bolivienne à travers la gestion des instruments des TIC dans tous les domaines et dans tous les secteurs. Cette organisation sera une ALS au sein de LACRALO.
Contexte
Une des forces de la communauté At-Large réside dans le fait qu'elle incorpore les opinions d'un ensemble diversifié d'organisations d'internautes au niveau mondial, des organisations d'utilisateurs finaux d'Internet, ou ALS, organisées au sein des RALO. Les opinions de ces organisations populaires sont rassemblées par le biais d'un processus interne ascendant de développement de politiques par consensus et trouvent leur place dans les documents officiels d'ALAC.
Pour en savoir plus
- Liste complète des ALS certifiés et en attente
- Information statistique sur la représentation mondiale des ALS
- Carte mondiale des ALS certifiées
- Information pour rejoindre At-Large
- Site Web ICANN – At-Large
Contact au sein de l'équipe
Nathalie Peregrine, personnel chargé de l'élaboration de politiques pour At-Large
GAC
16. Suivi du communiqué du GAC de Buenos Aires
En bref
Le communiqué du GAC émis à Buenos Aires inclut certaines demandes d'éclaircissement associées aux nouveaux gTLD ainsi que des questions qui devront être considérées par le GAC. Le GAC se concentre désormais sur ces aspects, en coopération avec le comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d'administration de l'ICANN.
Développements récents
Les demandes de clarification du GAC comprennent : savoir comment les chaînes pour les gTLD fermés sont identifiées par l'ICANN, savoir si le conseil de l'ICANN considère que les spécifications des engagements d'intérêt public (PIC) existants respectent complètement l'avis du GAC, et savoir quelles sont les conséquences en matière de politique publique d'organiser des enchères pour résoudre les conflits de chaînes. Le NGPC devrait fournir ces précisions avant la réunion de Singapour. À son tour, le GAC a promis de revenir au NGPC en ce qui concerne la protection des noms nationaux de la Croix-Rouge / Croissant-rouge, un sujet qui est maintenant à l'étude.
Prochaines étapes
Les membres du GAC établiront leurs positions et échangeront des points de vue pour de futures délibérations et pour l'avis potentiel du GAC qui sera émis lors de la réunion publique de l'ICANN à Singapour.
Contexte
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de donner son avis à l'ICANN sur les aspects concernant la politique publique, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, lors des réunions de l'ICANN, pour discuter des questions qui l'intéressent avec le Conseil d'administration de l'ICANN, les organisations de soutien, les comités consultatifs et d'autres groupes. Le GAC mène aussi des débats avec le Conseil dans d'autres occasions, pendant des réunions en personne ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC
Jeannie Ellers, responsable de la coordination du GAC
update-feb14-fr.pdf [696 KB]