MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 13, Numéro 6 – Juillet 2013
Édition spéciale de la 47e réunion de l'ICANN à Durban
PDF Version [1.34 MB]
http://www.icann.org/fr/resources/policy/update
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
- Questions actuellement proposées à la consultation publique
- Le groupe de travail inter communautaire complète les recommandations sur les régions géographiques Opportunité pour les révisions des SO-AC
- Plus de 5000 souscripteurs au Bulletin de mise à jour des politiques
- Développement des politiques au sein de l'ICANN
- Vous avez encore le temps de nous dire ce que vous pensez sur la migration de la mise à jour des politiques à myICANN
ccNSO
- Information sur toutes les réunions de la ccNSO publiée pour la 47e réunion de l'ICANN à Durban
- Les volontaires finissent leur étude sur l'utilisation des codes de pays et de territoires en tant que TLD potentiels
- Le groupe de travail remarque les améliorations du budget annuel de l'ICANN
- Les membres de la ccNSO votent encore une fois sur les noms de domaine internationalisés
- Présentez votre candidature au financement de la 48e réunion de l'ICANN à la ccNSO avant le 2 août
GNSO
- Présentez vos commentaires pour indiquer si les registres gTLD devraient fournir le Whois détaillé
- Le groupe de travail pour le développement de politiques concernant le verrouillage de noms de domaine faisant l'objet de procédures UDRP, a publié son rapport final
- Le groupe de travail OIG-OING publie son rapport initial – Demande à la communauté de présenter ses commentaires sur les options de recommandation proposées
- Appel aux volontaires : Équipe de rédaction pour développer la charte du groupe de travail de la GNSO sur les instruments de mesure, le reporting
ASO
At-Large
- Les membres de la communauté At-Large se préparent pour la réunion de l'ICANN à Durban
- AFRALO organise un événement de présentation et une réception à Durban
- Entre la mi-mai et la fin juin, l'ALAC présente quatre déclarations en matière de politique
- Nouvelle charte du développement d'avis en matière de politique d'ALAC
- Le guide du débutant sur les recommandations concernant les politiques d'ALAC soutient l'engagement et la sensibilisation de la communauté At-large
GAC
RSSAC
SSAC
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La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques de l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) et de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs
| Organisation de soutien aux politiques d'adressage | ASO |
| Organisation de soutien relative aux noms de code de pays | ccNSO |
| Organisation de soutien aux politiques des noms génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif sur le système de serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
Proposition de renouvellement de l'accord de registre pour le gTLD .BIZ. L'accord de registre .BIZ actuellement en vigueur avec Neustar Inc. a expirée le 30 juin. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 15 juillet.
Proposition de renouvellement de l'accord de registre gTLD .INFO. L'accord de registre .INFO actuellement en vigueur avec Afilias Limited a expiré le 30 juin. La date de clôture de la période de réponses est prévue pour le 24 juillet.
Rapport initial sur le Whois détaillé – Processus de développement de politiques de la GNSO. Tous les nouveaux gTLD, devraient-ils utiliser le Whois « détaillé » ? La période de commentaires s'achève le 14 juillet et la période de réponses le 4 août.
Consultation sur la source des politiques et instructions aux usagers pour les demandes de ressources de numéros d'Internet. Aider à développer les instructions pour l'utilisateur, y compris les exigences techniques pour la fonction de l'autorité de la gestion de l'adressage sur Internet. La période de commentaires s'achève le 16 juillet et la période de réponses le 7 août.
Rapport initial sur la protection des identificateurs des OIG et des OING dans tous les gTLD. Certains noms comme le mouvement de la Croix rouge – Croissant rouge ou le Comité international olympique, devraient-il être protégés dans tous les gTLD ? La période de commentaires s'achève le 17 juillet et la période de réponses le 7 août.
Proposition de renouvellement de l'accord de registre pour le gTLD .ORG. L'accord de registre .ORG avec le registre public d'Internet en cours de validité, viendra à échéance le 31 août. La période de commentaires s'achève le 21 juillet et la période de réponses le 12 août.
Rapport préliminaire final de l'acceptation universelle des TLD IDN. Faites vos commentaires sur les recommandations pour assurer que les systèmes et les services d'enregistrement acceptent les noms de domaine internationalisés. La période de commentaires s'achève le 25 juillet et la période de réponses le 16 août.
Rapport préliminaire final du groupe d'étude de la ccNSO sur l'utilisation des codes de pays et de territoires en tant que TLD. Un groupe de travail inter communautaire, avec des participants d'ALAC, la ccNSO, le GAC et la GNSO, serait-il une prochaine étape convenable pour déterminer comment utiliser les noms de pays et de territoires en tant que TLD ? La période de commentaires s'achève le 1er août et la période de réponses le 30 août.
Processus de modification aux structures de la charte de la GNSO. Comment les groupes de parties prenantes et les regroupements pourraient-ils faire des changements à leurs chartes ? La période de commentaires s'achève le 28 août et la période de réponses le 18 septembre.
Pour voir la liste complète des questions ouvertes au public en plus d'une liste des forums archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page Web de commentaires publics.
Le personnel s'occupe également de remplir la page Web pour aider à prévoir les futures opportunités de commentaires publics. La page des «commentaires publics – à venir » fournit des informations concernant les futures opportunités potentielles de commentaires publics. Cette page a été conçue pour être mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN afin d'aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.
2. Le groupe de travail inter communautaire complète les recommandations sur les régions géographiques : opportunité pour les révisions des SO-AC
En bref
Un groupe de travail inter communautaire formé par le Conseil d'administration de l'ICANN a presque complété son travail de développement des recommandations adressées au Conseil de l'ICANN pour continuer l'utilisation du cadre des régions géographiques de l'ICANN. Le groupe de travail a présenté ces recommandations dans un rapport final, document qui est partagé avec la communauté.
Développements récents
Le groupe de travail de révision des régions géographiques est un groupe de travail inter communautaire (y compris les représentants de la GNSO) ayant été établi par le Conseil d'administration dans le but (1) d'identifier les différents objets pour lesquels les régions géographiques de l'ICANN sont utilisées ; (2) de déterminer si les utilisations des régions géographiques de l'ICANN (tel que définies actuellement, ou pas du tout) demeure conforme aux exigences des parties prenantes concernées ; et (3) de présenter des propositions sur l'utilisation actuelle et future des régions géographiques de l'ICANN et leur définition pour les soumettre à la considération de la communauté et du Conseil de l'ICANN.
Le groupe de travail a presque complété son travail de développement des recommandations adressées au Conseil de l'ICANN pour continuer à utiliser le cadre des régions géographiques de l'ICANN. Le groupe de travail a présenté ces recommandations dans son rapport final qui a été publié.
Parmi ces recommandations, le groupe de travail a conclu que les modifications apportées au cadre original des régions géographiques ne sont pas justifiées, et recommande à l'ICANN d'adopter son propre cadre pour les régions géographiques sur la base actuelle d'affectation des pays aux différentes régions. Le groupe de travail suggère que le nouveau cadre devrait guider la décision du Conseil d'administration de l'ICANN. Dans le but de donner la flexibilité aux communautés et aux structures individuelles au sein de l'ICANN, le groupe de travail recommande que pour l'instant il soit permis de : (1) suivre le même cadre du Conseil, ou (2) de créer leurs propres mécanismes (avec la supervision du Conseil) pour garantir la diversité géographique au sein de leurs propres organisations. L'ensemble des recommandations du groupe de travail est présenté dans le document du rapport final.
Prochaines étapes
Le rapport final du groupe de travail a été partagé directement avec la direction des organisations de soutien (SO) et des comités consultatifs (AC) qui participent du groupe de travail. Après la fin de la réunion de Durban, il y aura un délai de 90 jours pour discuter les recommandations du groupe de travail avec les communautés et, si les SO et les AC le souhaitent, les déclarations écrites pourront être remises au groupe de travail. Plus tard cette année, dès que l'échange aura eu lieu, le groupe de travail présentera officiellement les recommandations dans son rapport final au Conseil d'administration de l'ICANN.
Contexte
La diversité géographique reste une composante fondamentale de l'organisation de l'ICANN. Le règlement de l'ICANN (Article VI Section 5) définit actuellement cinq régions géographiques, à savoir : l'Afrique, l'Amérique du Nord, l'Amérique latine/ les Caraïbes, l'Asie/Australie/Pacifique/, et l'Europe. Les statuts prévoient que la communauté devra faire des révisions du cadre des régions géographiques à des intervalles réguliers.
En septembre 2007, dans son rapport au Conseil de l'ICANN, la ccNSO a mis en évidence certaines préoccupations sur la définition actuelle et sur l'utilisation des régions géographiques. La ccNSO a donc recommandé la création d'un groupe de travail inter communautaire pour étudier ces questions. Le conseil d'administration a demandé à la communauté de l'ICANN, notamment à la GNSO, la ccNSO, l'ASO, au GAC et à ALAC, de transmettre au personnel de l'ICANN ses remarques sur la recommandation de la ccNSO.
Suite aux commentaires et au soutien de la GNSO, l'ALAC et le GAC, le Conseil de l'ICANN a autorisé la création du groupe de travail proposé et a approuvé la Charte du groupe de travail. La charte établit un processus de trois étapes qui inclut une révision approfondie du cadre des régions géographiques, la collaboration effective de la communauté entre les différentes organisations de soutien et les comités consultatifs, et la production de recommandations finales ayant le soutien de la communauté.
Contact au sein de l'équipe
Rob Hoggarth, Directeur principal de la politique
3. Plus de 5000 souscripteurs au Bulletin de mise à jour des politiques
En bref
Le bulletin d'informations en ligne de l'ICANN a augmenté ses souscripteurs de plus de 60 % depuis l'année dernière. Vers la fin juin 2013, 5167 individus ont souscrit au bulletin d'information par courriel ; l'année précédente, le nombre de souscripteurs était de 3151.
Développements récents
Le nombre de souscripteurs à la mise à jour des politiques s'est constamment accru pendant l'année dernière. La version anglaise est la plus populaire, suivie de l'espagnol et du français. Le bulletin est également disponible en arabe, chinois et russe.
Contexte
Chaque édition mensuelle de la mise à jour des politiques offre les toutes dernières informations quant aux questions qui franchissent les étapes du processus de l'ICANN basés sur la communauté, et les processus de développement de politiques par consensus au sein de l'ICANN. Ce bulletin de nouvelles répond aux besoins des vétérans de l'ICANN mais aussi à ceux des nouveaux venus en offrant des mises à jour détaillées sur des questions spécifiques, des explications claires et précises sur une grande variété d'activités d'élaboration de politiques en plus des liens pour accéder à des informations supplémentaires.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Équipe chargée de l'élaboration des politiques
4. Développement des politiques au sein de l'ICANN
En bref
Ce mois-ci, nous avons pensé à partager une présentation du processus de développement de politiques à l'ICANN, comme révision pour nos lecteurs réguliers et comme nouveauté pour les nouveaux venus. Les recommandations de politique sont constituées et affinées par la communauté ICANN à travers ses Organisations de soutien (Supporting Organizations – SO) et sont influencées par les Comités consultatifs (Advisory Committees – AC) – tous constitués de volontaires dans un processus « ascendant », ouvert et transparent.
Un exemple des parties prenantes de ICANN est constitué par les entreprises qui offrent des noms de domaine au public (les bureaux d'enregistrement), les entreprises qui opèrent au niveau supérieur des enregistrements de domaines (registres gTLD et ccTLD), fournisseurs de service Internet, intérêts de la propriété intellectuelle, utilisateurs commerciaux, utilisateurs non-commerciaux (tels que les organisations académiques, non-gouvernementales, associations à but non-lucratif et de défense des consommateurs), utilisateurs individuels d'Internet et gouvernements.
Chaque organisation de soutien (SO) a son propre processus spécifique pour aborder le développement de politiques.
- Le processus de développement de politiques de la GNSO est défini dans l'annexe A des statuts de l'ICANN ainsi que dans les Procédures de fonctionnement de la GNSO. Vous trouverez des informations supplémentaires à l'adresse : http://gnso.icann.org/en/basics/consensus-policy/pdp.
- Le processus de développement de politiques de la ccNSO est défini dans l'annexe B des statuts de l'ICANN.
- Le processus de développement de politiques de l'ASO est décrit dans le Protocole d'entente. Vous trouverez des informations supplémentaires à l'adresse : http://www.icann.org/en/about/governance/bylaws#VIII.
Les descriptions graphiques de cette « vue d'ensemble » de chacun des processus des SO sont détaillées ci-dessous.
GNSO
Voir plus de détails sur le processus de politiques de la GNSO ici : http://gnso.icann.org/en/basics/consensus-policy/pdp.
ccNSO
Voir plus de détails sur le processus de politiques de la ccNSO ici : http://ccnso.icann.org/policy/pdp-15jan13-en.pdf [PDF, 2.03 MB].
ASO
Tout d'abord, les politiques doivent être ratifiées par les Registres régionaux d'Internet (RIR). Chaque communauté RIR doit ratifier une version identique de la politique proposée. Le conseil exécutif NRO (NRO EC) enverra la proposition au conseil d'adressage ASO (ASO AC), qui fera la révision du processus par lequel la proposition a été ratifiée et, en vertu des dispositions du protocole d'entente de l'ASO, enverra la proposition au Conseil d'administration de l'ICANN pour sa ratification comme politique globale.
Pour voir les propositions de politiques actuelles, veuillez vous rendre sur la page de propositions de politique globales de l'ASO.
L'équipe chargée des politiques fournit des mises à jour régulières sur l'état des travaux réalisés dans le cadre des PDP au sein de chaque organisation de soutien avant les réunions publiques de l'ICANN et, de temps à autre, avant d'autres réunions régionales. Vous trouverez la présentation des séminaires les plus récents sur les politiques, afin de préparer la réunion publique de l'ICANN à Durban à l'adresse : http://www.icann.org/en/resources/policy/presentations.
5. Vous avez encore le temps de nous dire ce que vous pensez sur la migration de la mise à jour des politiques à myICANN
Tel que nous l'avons mentionné dans notre rapport du mois dernier, nous souhaitons rationaliser nos communications avec vous. Pour assurer que vous soyez en mesure de trouver l'information que vous recherchez tous les mois, nous avons considéré la possibilité de faire migrer la mise à jour des politiques pour pouvoir y accéder sur myICANN plus tard cette année.
Nous savons que vous comptez sur la mise à jour des politiques pour obtenir les toutes dernières informations concernant les questions traitées à travers le processus ascendant de développement de politiques basé sur le consensus de l'ICANN. Nous sommes en train de travailler sur les différentes possibilités pour que le contenu soit disponible à travers myICANN au lieu de le présenter dans une lettre d'information en ligne que nous vous envoyons mensuellement à votre courriel.
Merci de nous donner votre avis sur ce changement potentiel ; veuillez nous faire parvenir vos commentaires à policy-staff@icann.org. Merci de mettre « Livraison de la mise à jour des politiques » dans l'objet de votre courriel. Merci aux souscripteurs qui nous ont déjà fait parvenir leurs commentaires.
Dans l'intervalle, si vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez ouvrir votre compte aujourd'hui même sur myICANN.org pour vous assurer que vous continuerez à recevoir la mise à jour des politiques avec les explications de haut niveau sur un vaste éventail d'activités de développement de politiques de l'ICANN, sur les mises à jour détaillées concernant des questions spécifiques et les liens disponibles pour plus d'informations. C'est facile et c'est gratuit !
ccNSO
6. Information sur toutes les réunions de la ccNSO publiée pour la 47e réunion de l'ICANN à Durban
En bref
Toutes les informations importantes pour les réunions de la ccNSO à Durban sont rassemblées dans une page Web – par ex., les ordres du jour, les salles et les horaires, les résumés des présentations, les pré-enregistrements, etc.
Contexte
La page sera mise à jour pendant et après les réunions ; les présentations, les rapports des réunions, les transcriptions et le résultat des sondages d'évaluation des réunions seront publiés ici dès que possible.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, secrétariat de la ccNSO
7. Les volontaires finissent leur étude sur l'utilisation des codes de pays et de territoires en tant que TLD potentiels
En bref
Le groupe d'étude de la ccNSO a publié l'investigation sur les noms de pays et de territoires ainsi que les recommandations préliminaires.
Développements récents
Le groupe d'étude de la ccNSO sur l'utilisation des noms de pays et de territoires en tant que TLD vient de publier son rapport final préliminaire pour recevoir les commentaires et le feed-back de la communauté. Le groupe d'étude a développé une typologie pour les noms de pays et de territoires, qui a été validée à travers un sondage par l'UNESCO. Sur la base de la typologie et des catégories des noms de pays et de territoires y inclus, le groupe d'étude a identifié des questions potentielles sous les politiques et les méthodologies actuelles et futures.
Bref, le groupe d'étude a fait les observations et les recommandations préliminaires suivantes :
Observations
Le groupe d'étude a observé un énorme niveau de complexité associé à toute tentative de catégoriser définitivement les noms de pays et de territoires, notamment lorsque cela implique une multiplicité de langues et de scripts.
On a observé l'incapacité des « listes »ou des ressources individuelles pour fournir un guide exhaustif, cohérent ou universel concernant les diverses représentations des noms de pays et de territoires, notamment à partir des changements géopolitiques, de la création de nouveaux pays et de la dissolution d'autres.
Le groupe de travail a observé que les politiques et les procédures actuelles de l'ICANN (liées aux ccTLD, les IDN ou les nouveaux gTLD actuels ou potentiels) ne permettent pas de donner un traitement cohérent aux noms de pays et de territoires.
Le groupe d'études a manifesté que la procédure accélérée des IDN et la politique en matière de ccTLD IDN sont limitées. Les principales restrictions sont qu'une chaîne ccTLD IDN devrait donner une représentation explicite dans une langue désignée du territoire, et on ne peut demander qu'une chaîne par langue désignée
Le groupe d'étude dit que, si elle était adoptée, la politique des ccTLD IDN devrait être révisée dans un délai de cinq ans, y compris la révision de ces restrictions.
Recommandations préliminaires
Le groupe d'étude donnera son avis au conseil de la ccNSO pour établir un groupe de travail inter communautaire, avec des participants d'ALAC, la ccNSO, le GAC et la GNSO pour, par la suite, réviser le statut actuel des représentations des noms de pays et de territoires, et fournir un avis détaillé sur la faisabilité et le contenu d'un cadre de définitions cohérent et uniforme pouvant être appliqué à travers les organisations de soutien et les comités consultatifs respectifs.
Le conseil de la ccNSO devra aussi demander au Conseil d'administration de l'ICANN de prolonger la règle actuelle du Guide de candidature aux nouveaux gTLD concernant l'exclusion de tous les noms de pays et de territoires dans toutes les langues, pour des séries consécutives de candidature aux nouveaux gTLD, jusqu'à ce que le groupe de travail ait réussi à établir un cadre.
Prochaines étapes
Le groupe d'étude analysera les commentaires et le feed-back de la communauté et finira son rapport. Par la suite, le rapport final sera présenté au conseil de la ccNSO pour révision et possibles actions, le cas échéant.
Contexte
Le 8 décembre 2010, le conseil de la ccNSO a créé, par résolution, le groupe d'étude sur l'utilisation des noms de pays et de territoires. Le groupe d'étude devait développer une présentation sur :
- comment les noms de pays et de territoires sont actuellement utilisés au sein de l'ICANN, le respect des politiques, des lignes directrices et/ou des procédures.
- les types de chaînes, concernant les noms de pays et de territoires utilisés actuellement, ou pouvant être utilisés, en tant que TLD.
- les questions soulevées (ou pouvant être soulevées) lorsque les politiques, les lignes directrices et les procédures en vigueur sont appliquées à la représentation de ces noms de pays ou de territoires.
Le groupe d'étude est composé de représentants de toute la communauté multipartite de l'ICANN ; il a développé sa tâche entre mai 2011 et juin 2013.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
8. Le groupe de travail remarque des améliorations du budget annuel de l'ICANN
En bref
Le groupe de travail stratégique et opérationnel de la ccNSO soumet les commentaires sur le plan opérationnel et budget de l'ICANN.
Développements récents
Le groupe de travail de la ccNSO sur la planification stratégique et opérationnelle (SOP) a formulé ses commentaires sur la version préliminaire du budget et du plan opérationnel de l'ICANN pour l'exercice fiscal 2014. Le groupe de travail SOP a signalé que le plan préliminaire représente une amélioration importante vis-à-vis des budgets et des plans opérationnels précédents. Toutefois, comme précédemment, le groupe de travail SOP conseille vivement à l'ICANN d'inclure des étapes quantitatives et /ou qualitatives, mesurables, des objectifs et des produits livrables pour plusieurs activités et projets du plan.
Le plan indique qu'il y aura une forte augmentation des dépenses opérationnelles pour les opérations de l'ICANN. Naturellement, le groupe de travail indique que la professionnalisation de l'ICANN va coûter de l'argent, mais dans un contexte de récession économique mondiale et de conditions difficiles pour le commerce des noms de domaine, une augmentation de ce genre devrait être clairement justifiée. Le plan indique également une augmentation importante du personnel au cours de l'exercice fiscal 2014. De l'avis du groupe de travail SOP, il existe un risque très net que cela conduise à une attention insuffisante pour augmenter la productivité et la performance individuelles.
Contexte
Le groupe de travail SOP a été créé lors de la réunion de l'ICANN au Caire en novembre 2008. L'objectif du groupe de travail est de coordonner, faciliter et augmenter la participation des responsables des ccTLD dans les processus stratégiques, de planification opérationnelle et budgétaire.
Selon sa Charte [PDF, 74 KB] le groupe de travail peut prendre position et contribuer aux forums de consultation publique, ou fournir ses propres commentaires à l'ICANN ou à d'autres organisations de soutien et comités consultatifs. Les opinions exprimées ne sont donc pas nécessairement celles de la ccNSO (conseil et membres) ou de la communauté des ccTLD en général. Les responsables du conseil de la ccNSO et des ccTLD individuels seront invités de manière collective ou individuelle à approuver ou soutenir la position ou l'apport du groupe de travail. L'adhésion au groupe de travail est ouverte à tous les responsables des ccTLD (membres et non-membres de la ccNSO).
Pour en savoir plus
- Soumission complète du groupe de travail SOP [PDF, 301 KB]
- Plus d'informations sur le groupe de travail SOP
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
9. Les membres de la ccNSO votent encore une fois sur les noms de domaine internationalisés
En bref
Le ccPDP IDN est conçu pour compléter une deuxième série finale de vote par les membres de la ccNSO.
Développements récents
Lors de la réunion de Beijing, le conseil de la ccNSO a adopté un ensemble de propositions relatives à la sélection des chaînes des ccPDP IDN au sein de la ccNSO tel qu'indiqué dans la recommandation du conseil. Les membres de la ccNSO ont eu l'occasion de voter sur la recommandation du conseil. Malheureusement, le quorum de 50 % exigé n'a pas été atteint (65 responsables de ccTLD ont voté pour – il manquait 3 électeurs des ccTLD sur 68 pour satisfaire au processus). En conséquence, un deuxième scrutin final sera ouvert.
Prochaines étapes
Le deuxième scrutin final pour la recommandation du conseil de la ccNSO, qui comprend des propositions de politiques globales pour la sélection des chaînes des ccTLD IDN et l'inclusion des ccTLD IDN dans la ccNSO, est désormais fixé pour commencer le 24 juillet 2013 et se fermer le 17 août à 23h59 UTC.Si la recommandation du conseil est adoptée par les membres de la ccNSO, elle sera soumise au Conseil de l'ICANN en tant que recommandation de la ccNSO en remplacement de la procédure accélérée des ccTLD IDN et finira un processus de six ans.
Une analyse du premier scrutin sera débattue pendant la réunion de la ccNSO à Durban.
Pour en savoir plus
- La recommandation du conseil est documentée dans le rapport des membres du ccPDP [PDF, 379 KB]
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, directeur principal des politiques de la ccNSO
10. Présentez votre candidature au financement de la 48e réunion de l'ICANN à la ccNSO avant le 2 août
En bref
La ccNSO ouvre sa période de demandes de financement aux déplacements pour la réunion de Buenos Aires
Développements récents
Le comité de financement pour les transports de la ccNSO accepte désormais des candidatures au soutien pour assister à la réunion de l'ICANN à Buenos Aires, Argentine du 17 au 21 novembre 2013.
Prochaines étapes
Les candidatures seront reçues jusqu'à midi UTC du 2 août 2013. Le comité de financement aux déplacements de la ccNSO fera une évaluation des candidatures reçues.
Contexte
Le financement sera disponible pour tous ceux qui participent activement de la ccNSO et qui contribuent de manière particulière à ses projets et réunions. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'être un membre de la ccNSO pour recevoir un financement.
Pour en savoir plus
- Appel au financement des voyages
- Formulaire de candidature au financement des voyages
- Lignes directrices du financement aux déplacements [PDF, 82 KB]
Contact au sein de l'équipe
Gabriella Schittek, secrétariat de la ccNSO
GNSO
11. Présentez vos commentaires pour indiquer si les registres gTLD devraient fournir le Whois détaillé
En bref
Le groupe de travail du Whois détaillé a publié son rapport initial. Des membres du public peuvent désormais commenter les recommandations concernant l'utilisation du Whois détaillé par tous les registres de gTLD dans l'ensemble, le groupe de travail conclut qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients à demander un Whois détaillé pour tous les registres de gTLD. En conséquence, le groupe de travail recommande que la prestation des services du Whois détaillé devrait être exigée pour tous les registres de gTLD, actuels et potentiels.
Développements récents et prochaines étapes
Pendant les sept mois de délibérations, le groupe de travail du Whois détaillé (GT) a analysé les questions pertinentes présentées dans sa charte, y compris : cohérence des réponses ; stabilité ; accès aux données du Whois ; impact sur la confidentialité et la protection des données ; coût des implications ; synchronisation / migration ; autorité ; concurrence entre les services d'enregistrement ; applications actuelles du Whois ; conservation des données et exigences d'enregistrement du port 43 du Whois (consulter la section 5 du rapport initial).
Le groupe de travail a publié son Rapport initial [PDF, 1.21 MB] le 21 juin pour recueillir des commentaires publics. Les commentaires peuvent être présentés jusqu'au 4 juillet. Dans son rapport, le groupe de travail a conclu que les prestations des services du Whois détaillé doivent devenir une exigence pour tous les registres de gTLD – actuels et potentiels. Le groupe de travail accueille une séance publique pendant la réunion publique de l'ICANN à Durban pour présenter ses travaux et entame des discussions au sein de la communauté.
Contexte
Dans son rapport final du 30 mai 2011, le groupe de travail IRTP B a recommandé à la GNSO de solliciter un rapport de publication sur les exigences du Whois détaillé pour tous les gTLD en place, que le conseil de la GNSO avait demandé lors de sa réunion du 22 septembre 2011. Le PDP a ensuite été initié le 4 mars 2012 et le groupe de travail a eu sa séance d'inauguration en novembre 2012.
La question revêt une grande importance car l'ICANN spécifie les exigences des services du Whois pour tous les registres de domaines génériques de premier niveau (gTLD) par le biais des accords de registres et de bureaux d'enregistrement. Cependant, les registres et les bureaux d'enregistrement satisfont à leurs obligations à l'aide de deux différents modèles de service. Ces modèles sont souvent signalés comme registres du Whois « résumé » et « détaillé » car ils gèrent différemment les ensembles de données pertinentes. Un ensemble de données est associé au nom de domaine, et le deuxième est associé au registrant du nom de domaine. Un registre détaillé fait le stockage et s'occupe seulement de la gestion des informations associées au nom de domaine. Cet ensemble contient les données suffisantes pour identifier le bureau d'enregistrement responsable du parrainage, le statut de l'enregistrement, les dates de création et d'expiration de chaque enregistrement, les données du serveur de noms, le dernier enregistrement mis à jour dans le stockage de données Whois et l'URL pour le service Whois du bureau d'enregistrement. Pour les registres « résumés », les bureaux d'enregistrement gèrent le deuxième ensemble de données associées au registrant du domaine et fournissent le service par le biais de leurs propres services Whois, conformément à la section 3.3. du RAA 3.3 pour les domaines sponsorisés. .COM et .NET sont des exemples de registres détaillés. Les registres « détaillés » maintiennent et fournissent les deux ensembles de données (nom de domaine et registrant) via Whois. .INFO et .BIZ sont des exemples de registres détaillés.
Dans le modèle résumé, les bureaux d'enregistrement établissent leurs propres conventions et normes quant à la soumission et l'affichage, l'archivage / restauration et les informations de sécurité du registrant. En conséquence, les différents régimes du Whois qui existent dans le modèle résumé sont critiqués de par leur variabilité parmi les services Whois au sein d'un même domaine de premier niveau, ce qui peut se révéler problématique au moment de légitimer des formulaires d'automatisation. C'est ce problème qui a incité le groupe de travail IRTP B à recommander de solliciter le Whois détaillé dans tous les registres – afin d'améliorer la sécurité, la stabilité et la fiabilité du processus de transfert de domaines. Un modèle de Whois détaillé offre des propriétés attrayantes d'archivage et de restauration. Si un bureau d'enregistrement devait se trouver en marge des activités ou expérimenter des défaillances techniques de longue durée qui le rendrait inapte à fournir des services, les registres qui maintiennent le Whois détaillé ont toutes les informations des registrants à leur portée et pourraient transférer les enregistrements à un autre bureau d'enregistrement de sorte que les registrants pourraient continuer à gérer leurs noms de domaine.
Pour en savoir plus
- Rapport initial [PDF, 1.21 MB]
- Consultation publique
- Espace Wiki du groupe de travail
Contact au sein de l'équipe
Marika Konings, Directrice principale de la politique
12. Le groupe de travail pour le développement de politiques concernant le verrouillage de noms de domaine faisant l'objet de procédures UDRP, publie son rapport final
En bref
Un groupe de travail de la GNSO vient de soumettre son rapport final au conseil de la GNSO, dont 17 recommandations de plein consensus qui ont tenté de clarifier et normaliser le processus de verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP.
Développements récents et prochaines étapes
Le « verrouillage » de l'enregistrement d'un nom de domaine associé à une procédure UDRP n'est pas actuellement requis par l'UDRP mais il s'agit pourtant d'une pratique courante développée autour de celui-ci. Puisqu'il n'existe pas d'approche uniforme, le conseil de la GNSO a initié un PDP et constitué un groupe de travail pour aborder et unifier les problèmes liés au verrouillage d'un domaine faisant l'objet d'une procédure UDRP.
Suite à la révision des commentaires reçus dans son rapport initial, le groupe de travail a maintenant soumis son rapport final au conseil de la GNSO. Le document inclut 17 recommandations obtenues par consensus complet qui visent à clarifier et à normaliser le processus de verrouillage d'un nom de domaine soumis à des procédures UDRP, y compris :
- définition de « verrouillage »
- demander au bureau d'enregistrement d'appliquer le verrouillage dans les 2 jours ouvrables suivant la demande de vérification.
- retrait de l'obligation pour le plaignant d'informer le défendeur au moment de l'archivage, mais ajout automatique d'une prolongation de 4 jours au temps de réponse imparti par la demande.
- clarification étape par étape des exigences des parties
- élaboration de documents éducatifs et d'information pour aider à informer les parties concernées des nouvelles exigences et des meilleures pratiques recommandées.
Suite à la soumission du rapport final du groupe de travail, le conseil du GNSO va examiner le rapport et ses recommandations d'adoption.
Contexte
Le « verrouillage » d'un nom de domaine associé à des procédures UDRP n'est pas explicitement requis par l'UDRP mais il s'agit pourtant d'une pratique courante développée autour de celui-ci. Dans ce contexte, il n'existe pas d'approche uniforme, ce qui a provoqué des confusions et des malentendus. Le Conseil de la GNSO a initié un PDP sur ce sujet en particulier en décembre 2011 et a chargé le groupe de travail de faire des recommandations au conseil de la GNSO pour aborder les problèmes identifiés concernant le verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP. Dans le cadre de ses délibérations, il a été demandé au groupe de travail de considérer les questions suivantes :
il serait souhaitable de créer une ébauche de procédure devant être suivie par le plaignant dans le but que le bureau d'enregistrement place le nom de domaine sous verrouillage.
il serait souhaitable de créer un plan des étapes du processus qui, raisonnablement, devrait être suivi par un bureau d'enregistrement pendant une dispute UDRP.
le délai pendant lequel le bureau d'enregistrement doit verrouiller un nom de domaine après l'UDRP devrait être normalisé.
-
il faudrait déterminer si des sauvegardes supplémentaires devraient être créées pour protéger les registrants au cas où le nom de domaine serait verrouillé en vertu d'une procédure UDRP.
4a. il faudrait définir ce qui constitue un nom de domaine « verrouillé ».
4b. il faudrait définir si l'information du registrant pour ce nom de domaine peut être changée ou modifiée dès qu'un nom de domaine sera « verrouillé » en vertu d'une procédure UDRP.
Pour en savoir plus
- Verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP – Rapport final [PDF, 1.25 MB]
- Verrouillage d'un nom de domaine faisant l'objet de procédures UDRP – Rapport initial [PDF, 840 KB]
- Commentaires reçus du public sur le rapport initial
- Politique uniforme de résolution de litiges relatifs aux noms de domaine
- Règles pour la politique uniforme de résolution de litiges en matière de noms de domaine
- Espace de travail du groupe de travail
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Marika Konings, Directrice principale de la politique
13. Le groupe de travail OIG-OING publie son rapport initial – Demande à la communauté de présenter ses commentaires sur les options de recommandation proposées
En bref
Le conseil de la GNSO a initié un processus de développement de politiques (PDP) sur la protection des noms et des acronymes de certaines organisations internationales au premier et deuxième niveau de tous les nouveaux gTLD, y compris les organisations internationales gouvernementales – OIG (International Government Organizations – IGO), les organisations internationales non gouvernementales comme par exemple la Croix rouge / Croissant rouge (CR/CR) et le Comité international olympique (CIO).
Développements récents
- Dans son communiqué de Beijing, le GAC a conseillé que les noms CIO / CRCR soient protégés en permanence au premier comme au deuxième niveau dans tous les nouveaux gTLD. Le comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) a accepté l'avis du GAC et les protections actuelles, pour les noms CRCR / CIO adoptés par le NGPC pour les premier et deuxième niveaux, sont indéfinies jusqu'à ce que la GNSO fournisse des recommandations en matière de politique qui demanderaient une action plus approfondie et / ou supplémentaire.
- Le 14 juin 2013, le groupe de travail PDP a publié son rapport initial pour commentaires publics ; celui-ci comprend des options de recommandation qui sont examinées actuellement par le groupe de travail mais qui ne représentent pas une position de consensus. Le forum de commentaires publics du rapport initial sollicite directement le feedback de la communauté sur les options de recommandation de politiques.
- Dans son communiqué de Beijing, le GAC a réitéré son avis indiquant que : « des protections initiales appropriées à titre préventif soient mises en place pour les noms et les acronymes des OIG de la liste fournie, avant le lancement mondial des nouveaux gTLD. Le GAC a aussi signalé les préoccupations existantes concernant tout particulièrement les acronymes. En réponse à cet avis du GAC, le 2 juillet le NGPC a adopté une motion qui fournit des protections temporaires pour les noms et les acronymes de 192 OIG répertoriées par le GAC au deuxième niveau, en attendant un dialogue plus approfondi entre le NGPC et le GAC ; également sujets à toute recommandation de politiques de la GNSO qui exigerait une action plus exhaustive et / ou supplémentaire.
Prochaines étapes
- Session du groupe de travail à la réunion publique de l'ICANN à Durban le lundi 15 juillet de 15h à 17h (heure locale)
- Panel de discussion sur les protections spéciales des noms des OIG et des OING à Durban, mercredi 17 juillet de 11h à 12h30 (heure locale)
- Groupe de travail pour examiner la réception des apports dans le but d'atteindre un consensus sur un ensemble de recommandations de politiques
- Publication du rapport final préliminaire pour commentaires publics
Contexte
Le Conseil de l'ICANN a demandé au conseil de la GNSO de donner un avis en matière de politique pour savoir s'il fallait protéger ou non les noms des OIG, Croix Rouge, CIO et d'autres OING au premier et au deuxième niveau ; le conseil de la GNSO a initié un PDP en octobre 2012. Un groupe de travail du PDP se réunit de façon régulière depuis cette date, mais n'a pas pu parvenir à un consensus sur l'élaboration de recommandations en matière de politique concernant soit le besoin de fournir des protections permanentes à ces noms d'organisations, soit la définition des types de protections qui doivent être fournis. Le groupe de travail vient de publier un rapport initial contenant les options de recommandations proposées au cas où des protections seraient accordées.
Pour en savoir plus
- Page du groupe de travail OIG-OING
- Rapport initial OIG-OING [PDF, 609 KB]
- Forum de consultation publique
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Brian Peck, Berry Cobb, ICANN
14. Appel aux volontaires : équipe de rédaction pour développer la charte du groupe de travail de la GNSO sur les instruments de mesure, le reporting
En bref
L'ICANN cherche des volontaires pour développer une charte destinée à un nouveau groupe de travail qui analysera les opportunités concernant les recommandations sur les instruments de mesure et le reporting qui pourraient aider le mieux au processus de développement de politiques en améliorant la prise de décision basée sur les faits.
Développements récents
L'équipe de rédaction est censée développer une charte sur la base des Directives du groupe de travail de la GNSO [PDF, 350 KB] compte tenu du Rapport final sur l'uniformité du reporting [PDF, 1.5 MB]. Le rapport recommande au groupe de travail de :
- faire une analyse pour évaluer comment la communauté pourrait collaborer avec les parties contractées et d'autres fournisseurs de service afin de partager les données sur les plaintes et les abus pouvant aider à éduquer les registrants et les utilisateurs d'Internet lorsqu'ils présentent des plaintes aux parties concernées.
- faire une recherche sur les processus plus formels de la GNSO en matière de requêtes de données, instruments de mesure et d'autres besoins en matière de reporting pouvant, à leur tour, aider aux processus de développement de politiques de la GNSO.
Le 9 mai 2013, le conseil de la GNSO a approuvé les recommandations du rapport pour attendre toute action future de l'équipe de la conformité contractuelle de l'ICANN concernant les mesures et le reporting jusqu'à la fin du plan de trois ans de l'équipe, prévue pour la fin 2013. Dans l'intervalle, le conseil de la GNSO a aussi adopté la recommandation de former un groupe de travail non-PDP chargé d'analyser les opportunités concernant les recommandations sur les instruments de mesure et le reporting qui pourraient mieux informer le développement de politiques via la prise de décisions basée sur les faits, le cas échéant. La réalisation d'une révision des sources de données internes et externes est prévue pour aider à informer les délibérations du groupe de travail.
Prochaines étapes
Le conseil de la GNSO invite les parties intéressées à fournir les noms des participants bénévoles qui seront ajoutés à la liste de diffusion de l'équipe de rédaction. Vous êtes tous invités à nous rejoindre. Les membres de la communauté qui souhaitent être invités à rejoindre le groupe devraient contacter le secrétariat de la GNSO et présenter une déclaration d'intérêt.
Contexte
En 2010, le groupe de travail sur les politiques en matière d'enregistrements frauduleux (RAPWG) a identifié le « besoin d'arriver à une plus grande uniformité des mécanismes pour initier, faire le suivi et analyser les problèmes de violation du règlement » et il a recommandé que « la GNSO et la communauté mondiale de l'ICANN en général, créent et donnent leur soutien aux processus uniformes de reporting ». La GNSO, en collaboration avec la communauté et la conformité contractuelle de l'ICANN, ont débattu les questions à travers l'analyse de la diligence due, une révision de l'état actuel des systèmes de reporting de la conformité et les futurs plans de mise en œuvre au sein de l'ICANN. Sur la base de l'information reçue, le conseil de la GNSO a recommandé la création d'un Rapport [PDF, 1.5 MB]. En outre, le rapport créé par le personnel de l'ICANN a présenté les réalisations concernant les rapports et LES métriques de la fonction de Conformité contractuelle et a également examiné d'autres sources pouvant résulter pertinentes.
Pour en savoir plus
- Page du groupe de travail sur les instruments de mesure et le reporting de la GNSO
- Appel aux volontaires
Contact au sein de l'équipe
Berry Cobb, ICANN
ASO
15. L'ASO a réélu Kuo Wei Wu au Conseil d'administration de l'ICANN
En juin dernier, l'ASO (Address Supporting Organization) a annoncé la réélection de M. Kuo Wei Wu au siège n° 10 du Conseil de l'ICANN pour un mandat de trois ans. Il s'agit de son second mandat.
M. Kuo Wei Wu est le PDG de NIIEPA, une organisation à but non lucratif située à Taipei qui travaille aux services de recherche et de conseil en matière de politique d'Internet et de sécurité de l'information du gouvernement, des instituts de recherche, des universités et de l'industrie.
Contact au sein de l'équipe
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
At-Large
16. Les membres de la communauté At-Large se préparent pour la réunion de l'ICANN à Durban
En bref
Des représentants de la communauté At-Large tiendront de nombreuses réunions pendant la 47e réunion de l'ICANN prévue à Durban, Afrique du Sud, du 14 au 18 juillet 2013. Ces réunions incluent les réunions traditionnelles sur les politiques, les réunions des groupes de travail At-Large et les réunions avec le Conseil d'administration de l'ICANN.
De plus, les membres de la communauté At-Large prendront également une part active à plusieurs des autres réunions publiques ayant lieu dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Durban, soit en personne soit en ayant recours aux outils de participation à distance.
Développements récents
L'ALAC se consacrera aux activités de développement de politiques dans les 26 réunions At-Large prévues, dont :
- Réunion d'ALAC et des directeurs régionaux
- Groupe d'At-Large sur les questions réglementaires
- Séance du groupe de travail universitaire
- Table ronde d'At-Large sur la politique multipartite
- Présentation d'AFRALO et cérémonie
- Réunion d'At-Large avec le Conseil d'administration de l'ICANN
- Réunion d'ALAC avec l'ATRT
- Deux sessions de discussion d'ALAC en matière de politiques – Partie 1 et Partie 2
- Réunion de direction d'ALAC et réunion des leaders régionaux avec la direction de l'ASO
- Réunion mensuelle de NARALO
- Réunion mensuelle d'APRALO
- Réunion du GAC avec ALAC
- Comité d'organisation ATLAS II
- Groupe de travail At-Large pour les nouveaux gTLD
- Réunion de la direction régionale d'At-Large
- Réunion conjointe AFRALO/AfrICANN
- Groupe de travail At-Large IDN
- Réunion de synthèse d'ALAC et de la direction régionale
- Groupe de travail At-Large pour le renforcement des capacités
- Comité exécutif d'ALAC
Pour en savoir plus
- Des ordres du jour en anglais, français et espagnol et des instructions pour la participation à distance sont disponibles pour les réunions d'At-Large prévues pendant la 47e réunion publique de l'ICANN à Durban sur l' espace de travail des ordres du jour des réunions At-Large de Durban
Contact au sein de l'équipe
17. AFRALO organise une présentation et une réception à Durban
En bref
Des représentants de l'organisation africaine régionale At-Large (AFRALO) feront une présentation et organiseront une réception sur le thème « AFRALO : rapprochement avec la communauté locale africaine des utilisateurs finaux » à Durban, le lundi 15 juillet 2013 de 18h à 19h30 à l'ICC, Hall 2AB.
Pour en savoir plus
L'événement verra les allocutions de Fadi Chehadé, Président-directeur général de l'ICANN ; Steve Crocker, président du Conseil d'administration de l'ICANN ; Sébastien Bachollet, membre du Conseil de l'ICANN sélectionné par At-Large ; Tarek Kamel, conseiller principal du président, engagement gouvernemental ; Pierre Dandjinou, vice-président, partie prenante, Engagement, Afrique ; Olivier Crépin-Leblond, président d'ALAC, et leaders d'AFRALO, Fatimata Seye Sylla, présidente d'AFRALO ; Tijani Ben Jemaa, vice-président d'AFRALO et représentant d'ALAC ; et Aziz Hilali, secrétariat d'AFRALO.
AFRALO a également invité des professeurs et des étudiants universitaires ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales afin de pouvoir discuter de leurs expériences et de leurs rôles dans l'écosystème de la gouvernance d'Internet ainsi que des défis les plus importants rencontrés par les utilisateurs finaux africains d'Internet, leur vision de l'avenir de la gouvernance d'Internet en Afrique et des attentes de l'ICANN à cet égard. Ces utilisateurs finaux africains locaux présenteront leurs points de vue sur l'avenir d'Internet.
L'évènement comprendra une présentation de diapositives et se terminera par un spectacle et un buffet léger.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Silvia Vivanco,Responsable des affaires régionales d'At-Large
18. Entre la mi-mai et la fin juin, l'ALAC présente quatre déclarations en matière de politique
En bref
L'ALAC poursuit ses nombreuses activités de préparation des déclarations en réponse aux consultations publiques, aux commentaires et aux communications de l'ICANN. Entre la mi-mai et la fin juin, l'ALAC a présenté quatre déclarations. L'ALAC développe actuellement plusieurs déclarations de politiques supplémentaires.
Développements récents
Les quatre déclarations de politiques d'ALAC présentées entre la mi-mai et la fin juin sont résumées ci-dessous :
RAA 2013 – version finale proposée
- L'ALAC reconnaît les efforts réalisés pour forger une clause plus rigoureuse sur les conditions de changement de la relation en cours, y compris pour la résiliation de l'accord. Cette élaboration jouit de toute notre approbation, même si quelques mentions d'exemples « d'infraction substantielle » auraient été utiles.
- Certains ont argumenté que l'intention dans cette clause sape le modèle multipartite ascendant sur lequel repose l'ICANN. Nous sommes en désaccord avec cela et avons un point de vue différent et plus favorable quant au rôle réservé à l'ICANN en tant que société d'intérêt public. En effet, il pourrait exister des circonstances exceptionnelles pour lesquelles l'ICANN devrait agir de manière unilatérale – cela fait partie des impondérables imprévus-inconnus.
- L'ALAC a fait partie de ceux qui ont condamné les sévères restrictions appliquées à certaines parties prenantes à partir des séances de négociation jusqu'à présent ; nous restons convaincus qu'il était peu avisé d'exclure la communauté même pour une « surveillance » active des négociations, en particulier pour un contrat censé transmettre des politiques de consensus et autour desquelles convergent autant d'intérêts des parties prenantes. Nous déplorons l'absence flagrante de transparence dans ce processus.
- L'ALAC applaudit l'obligation contractuelle imposée aux bureaux d'enregistrement pour soutenir le futur développement des spécifications du Whois, y compris la capacité de développer un service Whois centralisé dans l'ensemble des bureaux d'enregistrement.
Version préliminaire du budget et du plan opérationnel de l'exercice 2014
- L'ALAC apprécie vraiment les efforts réalisés par le département financier de l'ICANN afin d'améliorer le processus de développement budgétaire, ce qui permet en conséquence davantage d'interaction au sein de la communauté et une période plus étendue pour le processus de développement. Malheureusement, pour l'exercice fiscal 2014, le processus amélioré n'a pas été suivi en raison de modifications réalisées dans la gestion de l'ICANN et les nouvelles visions et méthodes de travail que cela a entraîné.
- La contribution au soutien d'un nouveau candidat gTLD (138 000 dollars) est une dépense pour l'ICANN et non pas un bénéfice. L'ALAC souhaiterait une explication quant au motif qui a amené à faire figurer sur la diapo 42 les frais de candidature dans l'actif plutôt que dans le passif.
- En ce qui concerne le programme des nouveaux gTLD, la diapo 42 montre un coût pour les allocations du personnel multiplié par deux dans l'estimation actuelle du programme intégral par rapport à l'estimation précédente de juin 2012. L'ALAC souhaiterait connaître la raison de cette énorme augmentation.
- L'ALAC s'inquiète de la très faible allocation pour l'ensemble des services professionnels ATRT2 qui figure sur le tableur pour un montant de seulement 37 800 dollars. Ce montant, comparé avec les dépenses pour les services professionnels ATRT1 est dérisoire.
Considération du comité des nouveaux gTLD du Conseil sur l'avis de sauvegarde du GAC
- L'ALAC soutient l'intention de ce qui est demandé dans les sauvegardes des nouveaux gTLD et qui a été présenté dans le communiqué du GAC publié lors de la 46e réunion de l'ICANN à Beijing.
- L'ALAC trouve regrettable que ces sauvegardes n'aient pas été présentées par le GAC au cours de la conception du programme des nouveaux gTLD ou bien plus tôt dans le processus de mise en œuvre.
- L'ALAC estime qu'il est important que le Conseil de l'ICANN tienne compte du fait que différents groupes de parties prenantes de l'écosystème de l'ICANN ont des exigences de consultation différentes pour parvenir à une position concertée. Certains (comme le GAC et l'ALAC) peuvent demander davantage de temps pour donner un feedback profond, représentatif et consultatif.
- L'avis du GAC apporte une valeur importante dans le cadre de la protection du consommateur, ce que l'ALAC approuve pleinement.
Mise en œuvre des domaines de premier niveau des variantes IDN
- L'ALAC fait les recommandations suivantes eu égard à la mise en œuvre des domaines de premier niveau des variantes IDN :
- présenter soigneusement les TLD des variantes IDN et mettre en œuvre simultanément des politiques d'IDN complémentaires afin de favoriser la croissance du marché des IDN ;
- regrouper la délégation des TLD et des variantes TLD de manière appropriée dans le but de garantir la confiance des consommateurs au sein des communautés d'utilisateurs impliquées ;
- préparer les communautés d'utilisateurs (qu'ils soient utilisateurs d'IDN ou non) par le biais d'une campagne de sensibilisation dédiée bien avant la délégation des TLD des variantes IDN.
- prouver un solide engagement envers le multilinguisme et faciliter le processus de recherche d'un terrain d'entente entre les communautés techniques et linguistiques qui présentent les TLD des variantes IDN sans porter atteinte à la sécurité ni la stabilité du système des noms de domaines ;
- accélérer la mise en œuvre du processus LGR (règles de génération d'étiquettes pour la zone racine) et accélérer la livraison de l'ensemble des règles du script Han étant donné que ses variantes sont bien définies et comprises ; et
- renforcer le processus LGR (règles de génération d'étiquettes pour la zone racine) en impliquant la communauté de l'ICANN dans la surveillance de la gouvernance du processus ainsi que dans la planification de la mise en œuvre et la livraison des TLD de variantes IDN. En outre : a) garantir que le processus LGR de zone racine soit responsable et transparent ; b) aborder les faiblesses du processus qui ont été signalées par la communauté ; et c) améliorer le processus de commentaires publics de l'ICANN qui est un mécanisme essentiel du feedback pour le processus LGR pour la zone racine.
Pour en savoir plus
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Matt Ashtiani, Spécialiste en politiques
19. Nouvelle charte du développement d'avis en matière de politique d'ALAC
En bref
L'ALAC a modifié la charte de son processus d'élaboration d'avis en matière de politique afin que le processus de développement de politiques d'ALAC soit plus compréhensible pour tous les membres de la communauté At-Large ainsi que pour les membres de toute la communauté de l'ICANN.
Développements récents
L'ALAC a modifié de manière professionnelle la charte de son processus d'élaboration de conseils en matière de politique afin de rendre ses procédures de fourniture de conseils plus ouvertes, plus transparentes et plus accessibles à tous.
La charte est conçue pour aider les personnes intéressées par le processus d'élaboration d'avis en matière de politique à mieux comprendre les étapes suivies lorsque les périodes de commentaires publics sont ouvertes. Plus particulièrement, la charte définit les procédures pour rédiger, ratifier et soumettre les déclarations qui contiennent des avis en matière de politique.
Pour en savoir plus
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Matt Ashtiani, Spécialiste en politiques
20. Le guide du débutant sur les recommandations concernant les politiques d'ALAC soutient l'engagement et la sensibilisation de la communauté At-large
En bref
À la demande de la communauté At-Large, un Guide du débutant en matière d'avis politiques au sein d'ALAC sera diffusé pendant la 47e réunion de l'ICANN à Durban. Ce guide du débutant est le cinquième d'une série de guides du débutant de l'ICANN visant à fournir des informations sur les politiques et les procédures de l'ICANN, d'une manière claire et concise pour les nouveaux arrivés dans la communauté de l'ICANN.
Le guide du débutant d'avis en matière de politique au sein d'ALAC fournit des informations sur l'organisation d'ALAC, sur son processus d'élaboration d'avis en matière de politique, sur les questions les plus importantes concernant la politique et sur la façon dont tout cela affecte les utilisateurs finaux. Le guide traite de la façon dont les individus et les organisations peuvent s'impliquer dans At-Large, et il fournit une liste de ressources disponibles pour obtenir des informations et une participation supplémentaires.
Développements récents
Les guides du débutant de l'ICANN sont des brochures visant à aider les nouveaux venus sur un sujet, à comprendre rapidement l'essentiel. Créés à la demande de la communauté At-Large (la voix de l'utilisateur individuel d'Internet au sein de l'ICANN), ces guides permettent de démystifier un peu la complexité inhérente à la coordination technique et à la mission de prise de décisions politiques.
Le guide du débutant de conseil en matière de politique au sein d'ALAC sera présenté pendant la réunion de Durban et sera disponible pour le téléchargement en anglais sur l'Espace de travail At-Large de la réunion de Durban.
La communauté At-Large a joué un rôle clé dans la création de plusieurs documents du guide du débutant, notamment pour les quatre premiers guides du débutant.
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Guide du débutant pour participer à l'ICANN
- Créé pour introduire les nouveaux venus à l'ICANN, le guide du débutant pour participer à l'ICANN est conçu pour vous donner les outils et les ressources dont vous avez besoin pour participer activement au processus de prise de décisions politiques basées sur la communauté de l'ICANN. Publié en octobre 2012.
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Guide du débutant pour participer à At-Large
- La communauté des utilisateurs individuels d'Internet de l'ICANN est connue sous le nom de communauté At-Large, ou tout simplement At-Large. Le guide du débutant pour participer à At-Large fournit des informations sur le modèle multipartite de l'ICANN et le rôle de la communauté At-Large, ses procédures de travail, les questions de politique sur lesquelles il se centre, ainsi que la façon dont les individus et les organisations peuvent s'engager. Publié en mars 2012.
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Guide du débutant pour les adresses des protocoles Internet (IP)
- Les adresses des protocoles Internet (IP) sont les numéros d'identification unique desquels dépendent tous les ordinateurs et appareils connectés à Internet pour se communiquer entre eux. Lorsque l'ensemble des adresses disponibles non attribuées pour IPv4, le système d'adressage IP d'origine, a entièrement été épuisé cette année, l'Internet a commencé une transition vers IPv6, un système plus récent de protocoles Internet. Ce guide très facile à lire, créé en coopération avec la communauté At-Large de l'ICANN, permet à l'utilisateur individuel de comprendre le système des adresses IP et la transition d'IPv4 vers IPv6.
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Guide des noms de domaine pour les débutants
- Un nom de domaine peut convenir pour que d'autres personnes puissent vous trouver en ligne, et aide à votre identité en ligne. Bien que les noms de domaine constituent une grande part d'Internet, le fait de comprendre comment fonctionnent ces noms (et les tenants et les aboutissants pour arriver à les obtenir) peut paraître cryptique au début. Ce guide très facile à lire, créé en coopération avec la communauté At-Large de l'ICANN, permet à l'utilisateur individuel de comprendre et d'utiliser les noms de domaine.
Le but est de produire un guide du débutant qui soit publié à chaque réunion publique de l'ICANN.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Matt Ashtiani, Spécialiste en politiques
GAC
21. Le GAC se réunira à Durban
En bref
Pendant la 47e réunion de l'ICANN, le GAC poursuivra ses discussions sur les autres questions liées au programme des nouveaux gTLD tel que défini dans le Communiqué [PDF, 159 KB].
Contexte
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de prendre en considération les questions liées aux politiques publiques concernant l'Internet et de donner du conseil à l'ICANN sur ces aspects, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux réunions de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son avis au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Jeannie Ellers, personnel de l'ICANN
RSSAC
22. La restructuration du RSSAC est en cours
Le Comité consultatif du système de serveur racine de l'ICANN met en place son plan de transition et ses procédures de préparation pour ses processus opérationnels.
Le RSSAC a également entrepris la définition des métriques pour évaluer la bonne santé du système du serveur racine et la création des données à utiliser lorsque les nouveaux gTLD commencent à entrer dans la zone racine. Cela permettra aux opérateurs du serveur racine d'évaluer les changements, s'il y en avait, accompagnant une zone racine développée.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
SSAC
23. Questions d'actualité au SSAC
Contexte
Le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) conseille la communauté et le Conseil d'administration de l'ICANN sur des questions liées à la sécurité et à l'intégrité des systèmes de nommage et d'adressage sur Internet. Ceci inclut des questions opérationnelles (par ex., des questions se rapportant à l'opération correcte et fiable du système de noms racine), des questions administratives (par ex., des questions se rapportant à l'attribution d'adresses et de numéros sur Internet), et des questions d'enregistrement (par ex., des questions se rapportant aux services de registres et de bureaux d'enregistrement tels que le Whois). Le SSAC se livre à une évaluation continue des menaces et à une analyse des risques des services de nommage et d'attribution d'adresses Internet pour évaluer les principales menaces à la sécurité et à la stabilité, et conseille la communauté de l'ICANN en conséquence.
Le SSAC produit des rapports, des avis et des commentaires sur un large éventail de questions. Les rapports sont des documents considérablement longs, dont l'élaboration exige normalement quelques mois de travail. Les avis sont des documents plus courts, produits plus rapidement afin de donner un avis opportun à la communauté. Les commentaires sont des réponses aux rapports ou à d'autres documents préparés par quelqu'un d'autre, par exemple le personnel de l'ICANN, les organisations de soutien, d'autres comités consultatifs ou, peut-être, d'autres groupes externes à l'ICANN. Le SSAC considère des questions appartenant au fonctionnement correct et fiable du système de nom racine, à l'attribution d'adresses et de numéros sur Internet, et aux services des registres et des bureaux d'enregistrement tels que le Whois. Le SSAC fait aussi le suivi et l'évaluation des menaces et des risques des services de nommage et d'attribution d'adresses Internet.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Julie Hedlund, directrice des politiques
update-jul13-fr.pdf [1.31 MB]