MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 11, numéro 7 — juillet 2011
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TABLE DES MATIÈRES:
À travers l’ICANN
- La page Web de consultation publique de l'ICANN présente un visuel rafraîchi
- Questions actuellement proposées à la consultation publique
ccNSO
- Les nouveaux venus portent le nombre des membres du ccNSO à 116
- Les points forts de la réunion du ccNSO à Singapour
- Les règles et directives du ccNSO regroupées maintenant sur le Web
- Les membres du ccNSO font la une de vidéos YouTube
GNSO
- La séance de Singapour met en lumière des points de vue différents concernant l'UDRP
- Carnegie Mellon entame l'étude sur le mauvais usage du Whois ; d'autres études vont de l'avant
- Le conseil du GNSO adopte la plupart des recommandations de la partie B de l'IRTP
- Réforme du GNSO : étapes importantes essentielles atteintes
- Autres problématiques actives au sein du GNSO
ASO
Efforts conjoints
- Révision des régions géographiques de l'ICANN : la version préliminaire du rapport final est presque achevée
- Autres problématiques actives en tant qu'efforts conjoints
At-Large
SSAC
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La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page d'abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Organisation supportrices des politiques et comités de conseil
| Organisation de soutien aux politiques d’adressage | ASO |
| Organisation de soutien aux politiques de codes de pays | ccNSO |
| Organisation de soutien aux politiques des noms génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif du système des serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité | SSAC |
Copie d'écran de la page Web de consultation publique réagencée.
À travers l’ICANN
1. La page Web de consultation publique de l'ICANN présente un visuel rafraîchi
En bref
La première phase des améliorations du processus de consultation publique a été mise en route, avec le lancement de la page Web de consultation publique de l'ICANN réagencée le 30 juin 2011.
Développements récents
La page de renvoi de la consultation publique de l'ICANN a été réagencée et réorganisée pour soutenir la mise en application des recommandations de l'équipe de révision de la responsabilité et transparence concernant la façon selon laquelle les membres de la communauté exprimaient leurs commentaires relatifs aux affaires de l'ICANN. Le comité de participation publique du Conseil d'administration de l'ICANN a révisé et approuvé ces changements lors de sa réunion à Singapour.
Le nouveau design a pour but de normaliser et de simplifier la navigation et la présentation du contenu. Les éléments d'information n'ont pas été considérablement changés (sauf l'ajout d'une liste de consultations publiques prochaines), mais les contenus de la page ont été réorganisés pour plus d'uniformité et de cohérence. L'objectif est, essentiellement, de mettre un accent prédominant sur les sujets ouverts à la consultation publique tout en fournissant des liens vers d'autres catégories telles que les consultations publiques prochaines, celles récemment clôturées et celles qui sont dans les archives.
La page des consultations à venir est une nouvelle option (inspirée d'une autre recommandation de l'ATRT) destinée à fournir aux membres de la communauté une présentation des sujets potentiels futurs. La liste actuelle a été dressée avec des contributions de la part des dirigeants communautaires de l'ICANN et du personnel de l'ICANN. Une fois par an, un cycle officiel de rassemblement et de publication sera lancé ; par la suite, la liste sera régulièrement mise à jour.
Prochaines étapes
Veuillez réviser le nouveau design de la page Web, et transmettre tous commentaires, suggestions ou autres remarques au personnel de participation publique.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Filiz Yilmaz, directeur principal, participation et engagement
2. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
- Rapport préliminaire sur les problématiques concernant l'état actuel de l'UDRP. Le personnel de l'ICANN a publié un rapport préliminaire sur la mesure dans laquelle la politique de règlement uniforme des litiges avait bien abordé le cybersquattage, et recommande de ne pas lancer un PDP en ce moment. La période de consultation publique a été prolongée d'une semaine jusqu'au 22 juillet 2011.
- Équipe de révision de la politique Whois. Conformément à l'affirmation d'engagements, une équipe de révision est en train d'évaluer la politique Whois existante. Les domaines principaux comprennent la clarté de la politique existante, les lois en vigueur, les questions d'anonymisation et d'intermédiation/anonymisation, et les activités de conformité et d'application de l'ICANN. Exprimez vos commentaires d'ici le 23 juillet 2011.
- Accroître la participation des économies en développement au programme de nouveaux gTLD. Le groupe de travail mixte sur le soutien aux candidats a publié son deuxième rapport d'étape, qui traite une question très importante : comment l'ICANN peut-elle aider les candidats provenant d'économies en développement dans le cadre du programme de nouveaux gTLD ? L'objectif est d'élaborer une approche durable concernant la prestation de soutien aux candidats ayant besoin d'assistance dans la soumission de candidature et l'exploitation de registres de nouveaux gTLD. Exprimez vos commentaires d'ici le 29 juillet 2011.
- Rapport sur le rôle du GAC au sein de l'ICANN. Un groupe de travail mixte composé de membres du Conseil d'administration de l'ICANN et de membres du GAC a soumis au Conseil d'administration son rapport de révision du rôle du GAC au sein de l'ICANN, au cours de l'assemblée générale de l'ICANN à Singapour. Exprimez vos commentaires d'ici le 6 août 2011.
-
Recommandations PDP partie B de l'IRTP. Le conseil du GNSO a adopté un nombre de recommandations comprises dans le rapport final du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP. Ces recommandations seront maintenues soumise à la considération du Conseil d'administration de l'ICANN, accompagnées des commentaires publics éventuellement reçus. Exprimez vos commentaires d'ici le
8 août 2011.
Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, consulter la page Web de consultation publique.
ccNSO
3. Les nouveaux venus portent le nombre des membres du ccNSO à 116
En bref
Deux opérateurs de code de pays de la région européenne et un opérateur de la région africaine ont été approuvés comme nouveaux membres du ccNSO en juin 2011.
Développements récents
Le conseil du ccNSO a approuvé 'Island Networks' et 'Namibian Network Information Center', opérateurs ccTLD de .gg (Guernesey), .je (Jersey) et .na (Namibie), comme nouveaux membres. Guernesey et Jersey sont des îles de la Manche et la Namibie est située en Afrique australe et est bordée à l'ouest par l'océan Atlantique.
Contexte
Le ccNSO compte maintenant 116 membres. En juin 2011, il y avait eu, au total, six demandes d'adhésion au ccNSO au cours de cette année civile.
Pour en savoir plus
- Annonce juin 2011 [PDF, 43 KB]
- Liste des membres du ccNSO
- Croissance du nombre de membres août 2003 – juin 2011 [PDF, 59 KB]
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
4. Les points forts de la réunion du ccNSO à Singapour
En bref
Le ccNSO a publié en ligne des résumés des nombres séances tenues durant la conférence internationale de l'ICANN à Singapour en juin.
Développements récents
Des fichiers audio, des transcriptions, des résumés de réunions et des enquêtes d'évaluation, se rapportant aux deux jours de séances du ccNSO tenues durant la conférence internationale de l'ICANN à Singapour, sont disponibles en ligne. Plus de 130 membres représentant plus de 50 ccTLD étaient présents.
Pour en savoir plus
- Compte-rendu de réunion du ccNSO [PDF, 73 KB]
- Présentations
- Transcriptions et enregistrements
- Résultats de l'enquête d'évaluation des jours de réunion
- Vidéo des points forts de la réunion
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
5. Les règles et directives du ccNSO regroupées maintenant sur le Web
En bref
Les règles et directives complètes du ccNSO ont été publiées en ligne pour une consultation facile.
Développements récents
Le 22 juin, le conseil du ccNSO a adopté de nouvelles directives portant sur le mode de maintien, de mise à jour et de révision des plans de travail ainsi que sur le mode de préparation et de publication par le conseil des réponses et des déclarations. Ces directives ont été publiées en ligne, en même temps qu'une copie des règles et que des directives supplémentaires, sur la page Web du ccNSO.
Prochaines étapes
Mettez en signet et consultez la page fréquemment, car elle est mise à jour à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
6. Les membres du ccNSO font la une de vidéos YouTube
En bref
Quatre nouvelles vidéos ont été publiées sur le canal YouTube du ccNSO. Chacune met l'accent sur différents aspects du conseil, de ses membres et du travail qu'ils réalisent.
Développements récents
EURid, Registro .it et NIC Chili ont téléchargé en juin des vidéos sur le canal YouTube du ccNSO. Elles viennent s'ajouter à une collection de près de 20 vidéos publiées sur le site depuis sa création l'année dernière. Le secrétariat du ccNSO a téléchargé une vidéo comportant les meilleurs moments de la conférence internationale de l'ICANN à Singapour.
La vidéo téléchargée par l'EURid offre un aperçu humoristique de la conférence de l'ICANN à Bruxelles. La vidéo téléchargée par Registro .it passe en revue le processus suivi par le registre pour obtenir la certification qualité ISO. Dans sa vidéo de trois minutes, le NIC Chili met l'accent sur son historique de 24 ans.
Prochaines étapes
Inscrivez-vous au canal YouTube du ccNSO pour être averti lorsque de nouvelles vidéos sont publiées en ligne. Les contributions de tous les registres sont les bienvenues.
Contexte
Le canal YouTube du ccNSO a été créé en février 2010 pour offrir une plate-forme aux ccTLD leur permettant d'en apprendre plus les uns sur les autres de manière informelle.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
GNSO
7. La séance de Singapour met en lumière des points de vue différents concernant l'UDRP
Le débat se poursuit concernant la mesure dans laquelle la politique de règlement uniforme des litiges devrait être révisée et actualisée
En bref
Les réactions à la recommandation du personnel de l'ICANN de ne pas entamer un processus d'élaboration de politique concernant l'UDRP pour l'instant, révèlent les opinions complètement différentes parmi les membres de la communauté à ce sujet.
Contexte
L'UDRP a été créée en 1999, dans le but d'offrir une alternative aux litiges coûteux associés au règlement de conflits relatifs au cybersquattage dans les gTLD. Depuis l'adoption de l'UDRP, plus de 30 000 plaintes ont été déposées auprès des fournisseurs de règlement de litiges habilités par l'ICANN. L'UDRP n'a pas été révisée ou actualisée par le conseil du GNSO depuis ses débuts.
Tel que recommandé dans le rapport final sur la politique relative aux enregistrements frauduleux (RAP), le personnel a publié un rapport préliminaire sur les problématiques [PDF, 2.25 MB] relatives à l'état actuel de l'UDRP pour pouvoir en discuter. Suite à l'examen du rapport final sur les problématiques devant être publié après Singapour, le conseil du GNSO considèrera la question du lancement ou non d'un processus d'élaboration de politique (PDP) pour l'UDRP.
Développements récents
A Singapour, une séance sur l'état actuel de l'UDRP a recueilli les avis d'un vaste échantillon de parties prenantes expertes en matière d'UDRP et des processus y afférant. Les interlocuteurs ont partagé leurs avis sur l'efficacité de l'UDRP et sur la mesure dans laquelle le conseil du GNSO devrait se lancer dans une révision complète de l'UDRP.
Les invités de Singapour ont aussi réagi aux recommandations du personnel concernant une révision éventuelle de l'UDRP tel que décrit dans le rapport préliminaire sur les problématiques [PDF, 2.25 MB]. Le rapport décrit l'opinion du personnel selon laquelle l'UDRP est une alternative efficace aux poursuites en justice coûteuses relatives aux litiges sur le cybersquattage, et que les processus associés à l'UDRP étaient généralement équitables à l'égard des titulaires de noms de domaine concernés. Plusieurs invités étaient d'accord avec la perspective du personnel, à savoir que bien que l'UDRP ne soit pas parfaite, il pourrait ne pas être conseillé de se lancer dans une révision complète de l'UDRP pour le moment. D'autres n'étaient pas d'accord avec la recommandation du personnel de l'ICANN, laquelle déconseille d'entamer un PDP sur l'UDRP, et ont suggéré qu'un processus limité se concentrant spécifiquement sur les procédures, plutôt que sur la politique même, pouvait être justifié.
Pour en savoir plus
- Rapport final du groupe de travail sur la RAP (juin 2010) [PDF, 62 KB]
- Détails et transcriptions de la séance de réunion à Singapour sur l'état actuel de l'UDRP
- Liste de diffusion de l'équipe de rédaction de l'UDRP
- Webinaire sur l'état actuel de l'UDRP (archivé)
- Commentaires publics relatifs au rapport préliminaire sur les problématiques
Contact au sein de l’équipe
Margie Milam, conseillère stratégique principale
8. Carnegie Mellon entame l'étude sur le mauvais usage du Whois ; d'autres études vont de l'avant
En bref
Le Whois est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Le conseil du GNSO est en train d'envisager quatre études qui devraient alimenter les débats de la communauté autour du Whois en fournissant des informations actuelles et fiables.
Développements récents
- Étude sur le mauvais usage du Whois. Le laboratoire Cylab de l'université Carnegie Mellon à Pittsburgh, PA, États-Unis prévoit pour fin 2012 les premiers résultats de cette étude visant à découvrir la mesure dans laquelle les informations publiques du Whois sont utilisées avec l'intention de nuire.
- Étude sur l'identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois. Le conseil du GNSO a autorisé le personnel à passer un contrat avec un des prestataires ayant répondu à l'appel de propositions, afin d'examiner la mesure dans laquelle les noms de domaine enregistrés par des personnes morales ou dans des buts commerciaux n'étaient pas clairement représentés dans les données du Whois.
- Étude des abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois. Le personnel est en train de finaliser les détails de cette étude, dont le démarrage est prévu plus tard dans le courant de cette année. Cette étude se concentrera sur la mesure dans laquelle des noms de domaine utilisés pour mener des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d’anonymisation ou d’intermédiation afin de dissimuler l’identité de l’auteur.
- Étude 'divulgation' des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois. Une étude de faisabilité est en cours depuis juillet 2011 afin de déterminer si un nombre suffisant de participants consentants pourra être réuni pour réaliser une étude plus vaste visant à mesurer la réceptivité des services d'anonymisation et d'intermédiation aux demandes de « divulgation d'identité » des titulaires de noms de domaine. Attendez-vous à voir les premières conclusions plus tard dans le courant de cette année.
- Étude des exigences de services Whois. L'équipe de rédaction établie par le conseil du GNSO réaliser une enquête auprès des membres de la communauté afin d'estimer le niveau d'accord avec les conclusions et les hypothèses contenues dans l'inventaire des exigences de services du Whois – rapport final [PDF, 636 KB]).
Pour en savoir plus
- Page du GNSO concernant l’élaboration de la politique Whois
- Contexte des études du Whois
- Inventaire des exigences de services du Whois - rapport final [PDF, 636 KB]
- Résolution du 28 avril concernant les études Whois
Contact au sein de l’équipe
Liz Gasster, conseillère stratégique principale
9. Le conseil du GNSO adopte la plupart des recommandations de la partie B de l'IRTP
En bref
Le but de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) est de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil du GNSO examine et envisage actuellement des révisions de cette politique et a établi une série de groupes de travail chargés de ces efforts.
Développements récents et prochaines étapes
Suite à la soumission du rapport final sur le PDP de la partie B de l'IRTP au conseil du GNSO, ce dernier a examiné le rapport et ses recommandations lors de son assemblée générale à Singapour. Le conseil du GNSO a décidé ce qui suit.
Il a adopté les recommandations suivantes :
- l'exigence de la part des bureaux d'enregistrement de fournir un contact en cas d'action de transfert urgente. A cette fin, la formulation proposée pour modifier la section quatre (coordination des bureaux d'enregistrement) et la section six (exigences des registres) de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement a été fournie (voir résolution du GNSO pour en savoir plus).
- la modification de la section trois de l'IRTP pour exiger que le bureau d'enregistrement du dossier/bureau d'enregistrement perdant, notifie le détenteur du nom enregistré/titulaire du nom de domaine du transfert. Le bureau d'enregistrement du dossier a l'accès aux coordonnées de contact du titulaire de nom de domaine et pourrait modifier les systèmes pour envoyer automatiquement au titulaire du nom de domaine, le formulaire normalisé des bureaux d'enregistrement perdants.
- la modification de la raison de déni n.6 comme suit : exprimer l'objection au transfert par le contact de transfert autorisé. L'objection pourrait prendre la forme d'une demande spécifique (sur support papier ou sous forme électronique) par le contact de transfert autorisé de refuser une demande de transferts particulière, ou une objection générale à toutes les demandes de transfert reçues par le bureau d'enregistrement, soit temporairement soit indéfiniment. Dans tous les cas, l'objection doit être fournie avec le consentement explicite et avisé du contact de transfert autorisé sur une base ‘opt-in’ et à la demande du contact de transfert autorisé, le bureau d'enregistrement doit lever le verrouillage ou fournir au contact de transfert autorisé une méthode raisonnablement accessible pour lever le verrouillage dans les cinq jours calendaires.
- La suppression de la raison de déni n.7 comme raison valable de déni à la section trois de l'IRTP puisqu'il n'est pas techniquement possible de mettre en œuvre le transfert d'un nom de domaine qui est verrouillé, et qu'il n'y a donc pas de possibilité de déni, ce qui rend cette raison obsolète.
Suite à cette approbation par le conseil du GNSO, un forum de consultation publique a été ouvert pour recueillir les remarques et commentaires avant la soumission au Conseil d'administration de l'ICANN pour considération. Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 8 août 2011 à 11:00 heures UTC.
De plus, le conseil du GNSO a pris les mesures suivantes :
- il a recommandé la promotion par l'ALAC et les autres structures de l'ICANN des mesures ébauchées dans le rapport récent du SSAC sur le « Guide du titulaire de nom de domaine pour la protection des comptes d'enregistrement de nom de domaine (SAC 044) » [PDF, 337 KB];
- il a demandé un rapport sur les problématiques liées à la partie C de l'IRTP ; il a reporté l'examen de deux des recommandations de la partie B de l'IRTP (n.3 et n.7), et ;
- il a demandé des propositions de la part du personnel sur la normalisation et la clarification de messages d'état du Whois concernant le statut de verrouillage de bureau d'enregistrement ainsi qu'une nouvelle disposition dans une autre section de l'IRTP concernant le moment et le mode de verrouillage ou de déverrouillage des noms de domaine.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP.
Contexte
Le conseil du GNSO a établi une série de cinq groupes de travail (parties A à E) pour passer en revue et examiner diverses révisions de la politique IRTP.
Le processus d’élaboration de politiques (PDP) partie B de l’IRTP est le deuxième d’une série de cinq PDP abordant les domaines d’amélioration de la politique existante. Le groupe de travail sur la partie B a traité cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, se référer à la charte du groupe.
Pour en savoir plus
- Rapport final IRTP Partie B [PDF, 1.04 MB]
- Proposition de rapport final du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP [PDF, 160 KB]
- Page web de la politique de transfert entre bureaux d’enregistrement
- Page du rapport sur l'avancement concernant la partie B de l'IRTP
- Rapport sur les problématiques partie B de l'IRTP [PDF, 339 KB]
- Recommandations PDP [PDF, 124 KB]
- Démarrage ICANN balado : explication audio de la partie B de l'IRTP [MP3, 18 MB]
- Espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP
Contact au sein de l’équipe
Marika Konings, directrice des politiques
10. Réforme du GNSO : étapes importantes essentielles atteintes
Le Conseil d'administration de l'ICANN et le conseil du GNSO prennent des mesures importantes à Singapour
En bref
Des membres de la communauté du GNSO travaillent sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. L'effort est en train d'aboutir et les informations concernant les développements les plus récents sont présentées ci-dessous.
Le Conseil d'administration approuve le nouveau processus pour la reconnaissance de nouveaux regroupements du GNSO.
Au cours de sa réunion du 24 juin 2011, le conseil d'administration de l'ICANN a approuvé un nouveau « processus pour la reconnaissance de nouveaux regroupements du GNSO » et a enjoint au personnel d'entamer la mise en application immédiate (voir Résolution 2011.06.24.09).
Selon le Conseil d'administration, la promotion de nouveaux regroupements du GNSO était l'une des recommandations essentielles de l'effort de réforme du GNSO et constitue une stratégie importante pour élargir la participation aux efforts d'élaboration de politiques du GNSO. Le comité pour les améliorations structurelles (SIC) du Conseil d'administration a trouvé que le processus initial visant à évaluer les propositions de nouveaux regroupements du GNSO n'était pas efficace compte tenu du manque de critères objectifs et mesurables selon lesquels les nouveaux regroupements potentiels du GNSO étaient officiellement évalués et reconnus. Il a également trouvé que les faiblesses constatées dans le processus général imposaient aux nouveaux regroupements potentiels un travail de préparation considérable, des délais indéfinis concernant la révision de la part du Conseil d'administration et un manque de conseils concernant leurs chances d'être approuvés par le Conseil d'administration.
Le nouveau processus accomplira quatre buts :
- optimiser le temps et l'effort considérables requis pour former, organiser et proposer un nouveau regroupement du GNSO en prescrivant une suite d'étapes simplifiée et des critères d'évaluation connexes qui sont objectifs, équitables et transparents --; offrant à la communauté d'amples occasions d'exprimer ses commentaires ;
- déléguer plus de responsabilités à chaque groupe de parties prenantes du GNSO quant à l'évaluation des propositions de nouveaux regroupements tout en conservant au CA son rôle de supervision ;
- gérer l'ensemble du processus dans un cadre temporel flexible mais spécifique et limité ; et
- fournir un ensemble partiel de critères pour une utilisation au cours de la révision périodique du GNSO.
Le Conseil d'administration a mentionné que l'approbation de nouveaux regroupements du GNSO aura un impact sur le budget de l'ICANN, augmentant les ressources globales et le soutien administratif nécessaire pour réaliser les activités de regroupements supplémentaires. Toutefois, nulles ressources budgétaires supplémentaires importantes ne seront déclenchées par l'approbation de ce nouveau processus de reconnaissance. Au contraire, ce nouveau processus rendra l'évaluation des propositions de nouveaux regroupements du GNSO plus efficace du point de vue budgétaire. Les nouveaux critères peuvent aussi rendre plus efficaces les efforts de révision indépendante futurs du GNSO.
La reconnaissance de nouveaux regroupements du GNSO dispose d'un nouveau processus.
Le Conseil d'administration reconnaît officiellement le nouveau regroupement d'entreprises opérationnelles sans but lucratif du GNSO
Le Conseil d'administration a approuvé la charte proposée pour un regroupement d'entreprises opérationnelles sans but lucratif et a officiellement reconnu l'organisation comme regroupement officiel au sein du groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO (NCSG) ayant droit au soutien administratif officiel du GNSO et étant soumis à la charte du NCSG précédemment approuvée par le Conseil d'administration (voir - Résolution 2011.06.24.05). Le Conseil d'administration a spécialement remercié Mme Debra Y. Hughes, nommée par le Conseil d'administration au conseil du GNSO, pour ses qualités de leader dans l'assistance à l'établissement du nouveau regroupement.
Le Conseil d'administration a déclaré que la promotion de nouveaux regroupements du GNSO était l'une des recommandations essentielles de l'effort de réforme du GNSO et une stratégie clé pour élargir la participation aux efforts d'élaboration de politiques du GNSO. Selon le Conseil d'administration, l'approbation du premier nouveau regroupement du GNSO de la décennie aura un impact sur le budget de l'ICANN en matière d'augmentation du soutien administratif des activités communautaires au cours des conférences de l'ICANN, et tout au long de l'année, mais cette augmentation reste dans les paramètres du budget proposé pour l'exercice fiscal FY2012.
Le Conseil d'administration approuve les chartes permanentes des groupes de parties prenantes commerciales et non commerciales.
Les groupes de parties prenantes commerciales et non commerciales ont maintenant des chartes permanentes, suite à l'approbation du Conseil d'administration au cours de sa réunion du 24 juin 2011. (Voir Résolution 2011.06.24.04 pour le CSG et Résolution 2011.06.24.07 pour le NCSG.)
Concernant les deux nouvelles chartes, le conseil d'administration a noté que sa décision « fournissait un degré de certitude et de finalité concernant le débat de la communauté autour de la relation entre regroupements et groupes de parties prenantes du GNSO dans le fait qu'elle affirme la capacité de communautés particulières à établir et gérer des processus et des procédures – en accord avec les principes existants des règlements de l'ICANN -- qui leur permet de diriger et d'élargir leur participation aux efforts d'élaboration de politiques du GNSO de la manière la mieux appropriée à leurs communautés particulières ».
Le Conseil d'administration a indiqué avoir l'intention de réexaminer les chartes, la structure et les opérations des divers groupes de parties prenantes du GNSO « en accord avec le calendrier pour la prochaine révision indépendante du GNSO ».
Le récapitulatif des commentaires du rapport final sur le PDP, préparé par le personnel a été publié
Le forum de consultation publique [PDF, 473 KB] concernant le nouveau processus d'élaboration de politique du GNSO s'est clôturé le 9 juillet 2011. Le personnel a produit le 11 juillet 2011 un rapport des commentaires publics reçus dans ce cadre.
Le rapport final comprend 47 recommandations, une description brève de la nouvelle annexe A proposée pour les règlements de l'ICANN et un document annexe qu'il est envisagé d'inclure dans les procédures de fonctionnement du conseil du GNSO ainsi que dans le manuel sur les PDP.
Les recommandations les plus essentielles comprennent :
- la recommandation d'utiliser un « modèle de demande de rapport sur les problématiques » normalisé
- l'introduction d'un « rapport préliminaire sur les problématiques » qui sera publié et proposé à la consultation publique avant la rédaction d'un rapport final sur les problématiques qui servira de fondement aux actions du conseil du GNSO
- l'exigence que chaque groupe de travail sur un PDP agisse conformément à une charte
- le changement des règlements existants pour qu'au lancement d'un PDP, les périodes de consultation publique soient facultatives plutôt qu'obligatoires, à la discrétion du groupe de travail sur le PDP
- le changement des délais des périodes de consultation publique y compris (i) une période requise de consultation publique de 30 jours au minimum concernant le rapport initial d'un groupe de travail sur un PDP et (ii) 21 jours au minimum pour toutes périodes de consultation publique non requises que le groupe de travail sur le PDP choisirait de lancer à sa discrétion
- le maintien de l'obligation existante exigeant que les groupes de travail sur les PDP produisent un rapport initial et un rapport final mais l'octroi à ces groupes de travail de la possibilité de produire des documents supplémentaires à leur discrétion
- une recommandation permettant d'interrompre un PDP avant la livraison du rapport final
- de nouvelles procédures relatives à la soumission de recommandations au Conseil d'administration y compris l'obligation que tous les rapports présentés au Conseil d'administration soient révisés soit par le groupe de travail sur le PDP soit par le conseil du GNSO et rendus publiquement disponibles
- le recours à des équipes de révision de la mise en application
De plus amples détails et le contexte des différentes recommandations, l'annexe A et le manuel PDP proposés se trouvent dans le rapport final de l'équipe de travail sur les PDP (PDP-WT).
Le conseil du GNSO examinera probablement ce rapport final pour adoption lors de sa réunion par téléconférence prévue le 21 juillet 2011. Le Conseil enjoindra probablement à son groupe de travail sur les PDP de réviser le rapport du personnel ainsi que les commentaires soumis et d'apporter au rapport final des changements "finaux" en tant que de besoin.
Pour en savoir plus sur la réforme du GNSO
- Page Web des informations sur la réforme du GNSO
- Page d'accueil du GNSO
- Wiki de l'équipe de travail sur le PDP
- Wiki de l'équipe de travail sur les groupes de travail
- Wiki de l'équipe de travail sur les opérations de regroupements
- Charte du groupe de parties prenantes commerciales [PDF, 298 KB]
- Charte du groupe de parties prenantes non commerciales [PDF
- Processus de reconnaissance des nouveaux regroupements du GNSO
Contact au sein de l’équipe
Robert Hoggarth, directeur principal des politiques
11. Autres problématiques actives au sein du GNSO
- Le rapport final sur la récupération des noms de domaine après leur expiration sera examiné lors de la réunion du conseil du GNSO du 21 juillet 2011.
- Le personnel est en train d'incorporer les contributions de la communauté dans le document de réflexion sur la création de meilleures pratiques indicatives pour aider les bureaux d'enregistrement et les registres à aborder les enregistrements frauduleux de noms de domaine. Les contributions ont été faites au cours d'un atelier sur les meilleures pratiques contre les enregistrements frauduleux à Singapour.
ASO
12. L'AfriNIC attend le lancement de l'appel final concernant la proposition de politique pour les blocs d'adresses IPv4 récupérés
En bref
Maintenant que l'autorité pour les noms et numéros assignés (IANA) a attribué toutes les adresses dans IPv4, les registres Internet régionaux (RIR) ont discuté de quelques politiques globales proposées pour traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l'IANA. Les RIR n'ont pas encore convenu d'une nouvelle politique.
Développements récents
N'ayant pas réussi à obtenir un consensus sur deux propositions précédentes, une troisième proposition sur l'attribution de l'espace d'adresses IPv4 récupéré a été lancée et présentée dans les cinq RIR. L'APNIC, le registre ayant fait la proposition, l'a adoptée, et le LACNINC est en phase d'appel final. L'AfriNIC attend maintenant le lancement de la phase d'appel final. La proposition est en phase de discussion dans les deux RIR restants.
Selon cette proposition, l'IANA établirait et gèrerait une réserve d'espace d'adresses rendu qui serait attribué à tous les RIR simultanément en blocs réduits mais égaux. La taille de la réserve le permettant, les attributions auraient lieu tous les six mois.
Prochaines étapes
Si et quand cette proposition de politique aura été adoptée par les cinq RIR, elle sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.
Contexte
L'IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est épuisée et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) est en train de la substituer.
Pour en savoir plus
- Un rapport préalable relatif à la nouvelle troisième proposition est publié en ligne sur le site Web de l'ICANN. Il comporte une comparaison entre les propositions faites à ce jour, à ce sujet.
- Rapport préalable pour la deuxième proposition.
Contact au sein de l’équipe
Olof Nordling, directeur, relations services
Efforts conjoints
13. Révision des régions géographiques de l'ICANN : la version préliminaire du rapport final est presque achevée
Le groupe de travail organise un atelier à Singapour
En bref
Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques est en train d'identifier les différents buts dans lesquels les régions géographiques de l'ICANN sont utilisées, de déterminer la mesure dans laquelle le cadre continue à répondre aux exigences des membres de la communauté et d'envisager les recommandations à faire concernant les usages actuels et futurs et la définition des régions géographiques de l'ICANN.
Développements récents
Le groupe de travail a organisé un atelier communautaire dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Singapour pour discuter des recommandations potentielles à inclure dans le rapport final au Conseil d'administration.
Prochaines étapes
Le groupe de travail a poursuivi ses efforts récents de rédaction du rapport final et prévoit la publication d'une version préliminaire de son rapport final pour une consultation de la communauté et une sollicitation de commentaires dans les semaines à venir.
Pour en savoir plus
- Résolution du Conseil d'administration de l'ICANN autorisant le groupe de travail
- Charte du groupe de travail sur les régions géographiques
- Rapport initial publié en juillet 2009
- Annonce de disponibilité du rapport intermédiaire
- Forum de consultation publique du rapport intermédiaire tenu en 2010
Contact au sein de l’équipe
Robert Hoggarth, directeur principal des politiques
14. Autres problématiques actives en tant qu'efforts conjoints
At-Large
15. Points forts At-Large à Singapour
En bref
At-Large a connu un grand nombre de premières et de réussites lors de la conférence de l'ICANN à Singapour. Ces points forts ont compris de nouveaux efforts de collaboration avec les autres communautés de l'ICANN, un progrès considérable sur le soutien aux candidats aux nouveaux gTLD provenant d'économies en développement, et une vitrine haute performance d’APRALO.
Développements récents
L'ALAC a tenu 17 réunions importantes à Singapour. La communauté était fortement représentée par 25 membres des cinq régions At-Large. En plus des membres de la communauté, des cadres des organisations régionales At-Large et des membres de nombreuses structures At-large étaient présents.
Parmi les points forts :
- la réunion de l'ALAC avec le Conseil d'administration de l'ICANN. Le Conseil d'administration a encore fermement confirmé le rôle vital d'At-Large dans le programme de nouveaux gTLD - autant dans l'aide à la résolution de questions en suspens relatives au soutien aux candidats que dans le faire-savoir aux utilisateurs finaux.
- la réunion de l'ALAC avec le PDG de l'ICANN. L'ALAC a expliqué le but de son nouveau groupe de travail sur les enjeux futurs au PDG. Ce groupe de travail, lancé en juin, se concentrera sur les questions stratégiques que l'ALAC souhaiterait présenter de manière proactive à la communauté et au conseil d'administration de l'ICANN. De plus, le PDG a exprimé son appréciation du communiqué soumis par l'ALAC à propos de l'avis d'enquête de l'administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis concernant le renouvellement du contrat de l'IANA.
- la vitrine haute performance de l'APRALO. Cette vitrine a mis l'accent sur la diversité des ALS qui composent l'organisation régionale At-Large Asie, Australie et îles du Pacifique. La plus nouvelle ALS de la région, Netmission.ASIA [PDF, 152 KB], dont les plus jeunes membres n'ont que 14 ans, était représentée en force. Cinq ALS ont fait des présentations, ainsi que Rajnesh Singh, le premier président d'APRALO, et Dr. Ang Peng Hwa, directeur du centre de recherche Internet de Singapour.
- le progrès dans le soutien aux candidats dans le cadre du programme de nouveaux gTLD. L'ALAC et le GAC ont eu à Singapour des discussions prometteuses concernant le deuxième rapport d'étape [PDF, 282 KB] du groupe de travail mixte sur le soutien aux candidats (JAS WG). Le travail de suivi est déjà en cours.
- la collaboration de l'ALAC avec le groupe de parties prenantes commerciales, le regroupement des utilisateurs non commerciaux et le groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO, ainsi qu'avec les bureaux d'enregistrement. L'ALAC a eu des réunions transcommunautaires fructueuses avec ces groupes à Singapour. Au cours de ces réunions, le travail sur un nombre de projets en collaboration a progressé. Ceux-ci comportent la création par l'ALAC et les bureaux d'enregistrement de matériel éducatif à l'intention des utilisateurs finaux. La réunion de l'ALAC avec le groupe de parties prenantes commerciales était la première du genre.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Seth Greene, directeur provisoire At-Large
16. Le faire-savoir d'At-Large se développe en Europe de l'est
En bref
L'EURALO a commencé à publier son rapport mensuel du secrétariat en russe ainsi qu'en anglais - un pas important vers le renforcement du faire-savoir en Europe de l'est.
Développements récents
En mai, l'organisation régionale européenne At-Large a tenu une assemblée générale couronnée de succès à Belgrade, en Serbie. Deux points forts étaient l'élection de nouveaux cadres de l'EURALO et la discussion des efforts à déployer pour plus de faire-savoir en Europe de l'est.
Oksana Prykhodko, membre de la plate-forme médias européenne de l'Ukraine, a été élue au secrétariat en juillet et a démarré une nouvelle pratique mensuelle, à savoir la publication du rapport mensuel du secrétariat de l'EURALO en russe ainsi qu'en anglais. Il s'agit d'une première pour l'EURALO.
On s'attend à ce que les rapports bilingues renforcent sensiblement l'intérêt montré par les organisations d'Europe de l'est pour le travail de l'EURALO. Ils ont déjà augmenté l'accessibilité des utilisateurs finaux de l'Internet dans cette région à l'EURALO, à At-Large et à l'ICANN.
En aperçu de cet accomplissement, voici un extrait du rapport de juin du secrétariat qui vient d'être publié par Oksana - pour ceux d'entre vous qui peuvent lire le russe ou l'anglais :
Oдним из основных результатов Генеральной Ассамблеи EURALO в Белграде стало создание ALS для индивидуальных членов.
Un des résultats principaux de l'assemblée générale de l'EURALO à Belgrade était un plan de création d'une ALS pour les particuliers.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Seth Greene, directeur provisoire At-Large
SSAC
17. Problématiques actives au sein du SSAC
update-jul11-fr.pdf [878 KB]