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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 11, numéro 2 - février 2011

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l’ICANN

  1. Questions liées aux politiques actuellement proposées à la consultation

ccNSO

  1. Le ccNSO souhaite la bienvenue à trois nouveaux membres

GNSO

  1. La réforme du GNSO progresse àvive allure
  2. Le groupe de travail sur l'IRTP (partie B) examine les commentaires flatteurs et critiques et démarre son rapport final
  3. Les recommandations relatives aux RAP approuvées ; le GNSO sollicite des commentaires concernant le rapport, le document et la conformité
  4. Le rapport final sur la récupération des noms de domaine après leur expiration incorporera les contributions de la communauté élargie
  5. Les recommandations concernant le 'fast flux' passent à l'étape de mise en œuvre

ASO

  1. La réserve de réclamation d'adresses IPv4 mondiale et le plan d'affectation progressent avec les RIR
  2. Autres problématiques actives au sein de l'ASO

Efforts conjoints

  1. Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques examine les commentaires de la communauté en vue de la rédaction de son rapport final
  2. Nouvelle charte pour informer les titulaires de noms de domaine des droits et responsabilités associés à leurs noms de domaine
  3. Autres problématiques actives en tant qu'efforts conjoints

At-Large

  1. L'ALAC soumet plusieurs déclarations d'importance concernant l'élaboration de politiques
  2. Les équipes de travail d'At-Large devraient terminer le projet d'améliorations le mois prochain

SSAC

  1. Le SSAC nomme les nouveaux président et vice-président

Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jourchaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page d'abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire.  Ce service est gratuit.

Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs

Organisation de soutien ASO
Organisation de soutien aux politiques de codes ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif du système des serveurs racine RSSAC
Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité SSAC

À travers l’ICANN

1. Questions actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur des sujets tels que :

  • Processus proposé pour la reconnaissance de nouveaux regroupements du GNSO. Pour aborder les préoccupations relatives à la clarté et à la synchronisation de la procédure originale de soumission de demande d'un nouveau regroupement, le SIC a fini d'élaborer un « processus de reconnaissance de nouveau regroupement du GNSO » pour remplacer ladite procédure. Le processus proposé modifie la procédure originale de façon significative. La période de consultation publique relative au nouveau processus proposé prend fin le 4 mars 2011.
  • Rapport intermédiaire du groupe de travail sur les données d'enregistrement internationalisées.
  • Le rapport intermédiaire du IRD-WG récapitule les discussions précédentes, fournit des recommandations préliminaires, et sollicite les commentaires de la communauté sur les questions liées aux données d'enregistrement internationalisées. La période de consultation publique a été prolongée jusqu'au 14 mars 2011.

Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, se référer à la page de consultation publique.


ccNSO

2. Le ccNSO souhaite la bienvenue à trois nouveaux membres

En bref

Trois nouveaux ccTLD sont devenus membres du ccNSO. Ils représentent l'Azerbaidjan, la Bulgarie et la Moldavie.

Développements récents

Trois nouveaux ccTLD — .AZ (Azerbaidjan), .BG (Bulgarie) et .MD (Moldavie) —sont récemment devenus membres du ccNSO. Le ccNSO comprend maintenant 111 membres, en comparaison avec les 100 membres de la fin de 2009.

Contexte

Le ccNSO a été établi en 2003 en tant qu'organe chargé de l'élaboration de politiques mondiales relatives aux noms de domaine de premier niveau de codes de pays et de la prestation des recommandations y liées au Conseil d'administration de l'ICANN. Depuis sa création, le ccNSO a fourni un forum aux gestionnaires des noms de domaine de premier niveau de codes de pays (ccTLD) pour se rencontrer et discuter sous un angle mondial les problématiques d'actualité préoccupant les ccTLD.
Le ccNSO fournit une plateforme pour veiller au développement de consensus, de coopération technique et de renforcement des capacités parmi les ccTLD et facilite le développement de meilleures pratiques librement consenties pour les gestionnaires de ccTLD.  L'adhésion au ccNSO est ouverte à tous les gestionnaires de ccTLD en charge de la gestion d'un nom de domaine de premier niveau de code de pays énuméré dans la liste de l'ISO 3166.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO


GNSO

3. La réforme du GNSO progresse à vive allure

Sollicitation de commentaires concernant la reconnaissance de nouveaux regroupements ; commentaires positifs pour les regroupements à but non lucratif ; et échéance des demandes de « boîte à outils »

En bref

Des membres de la communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaillent sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation.

Développements récents

Le SIC sollicite les commentaires concernant la reconnaissance des nouveaux regroupements du GNSO

Le comité sur les améliorations structurelles du Conseil d'administration de l'ICANN (SIC) a lancé une consultation publique de 30 jours, du 2 février au 4 mars 2011, concernant une proposition de nouveau «processus pour la reconnaissance de nouveaux regroupements du GNSO» [PDF, 206 KB] comprenant des procédures, des étapes, des formulaires, des outils et des critères d'évaluation à utiliser lorsqu'un groupe dépose une candidature pour être reconnu comme nouveau regroupement du GNSO.

Le groupe a élaboré un processus de remplacement pour aborder les préoccupations du SIC en termes de clarté et de synchronisation. Le processus proposé modifie la procédure originale de façon significative et est conçu pour réaliser quatre objectifs :

  1. Établir une série simplifiée d'étapes et des critères d'évaluation d'une proposition pour un nouveau regroupement du GNSO, objectifs, justes et transparents, donnant aussi à la communauté plusieurs occasions de s'exprimer.
  2. Déléguer plus de responsabilités à chaque groupe de parties prenantes du GNSO quant à l'évaluation des propositions de nouveaux regroupements tout en concervant au CA son rôle de supervision.
  3. Gérer l'ensemble du processus dans un cadre temporel flexible mais spécifique et limité.
  4. Fournir un ensemble partiel de critères pour une utilisation au cours de la révision périodique du GNSO.

Contexte

Le processus original de soumission de demande pour être approuvé en tant que nouveau regroupement du GNSO, reconnu par le CA en octobre 2008, impliquait la soumission (1) « d'une note d'intention de former un nouveau regroupement du GNSO » (NOIF) suivie par (2) une demande/charte officielle.

A ce jour, cinq regroupements potentiels ont soumis des demandes officielles de nouveaux regroupements du GNSO conformément au processus ; toutefois, le CA n'a encore approuvé aucune de ces candidatures.

L'avis de consultation publique fournit une discussion plus générale du contexte ayant conduit à la consultation publique ainsi qu'un bref aperçu général du processus proposé.

Pour en savoir plus

Listes de vérification de demande de services « boîte à outils » du GNSO attendues le 15 février 2011

Le conseil du GNSO a approuvé une série de recommandations [PDF, 113 KB] de la communauté (une liste « boîte à outils » de services) pour aider les organisations éligibles du GNSO dans leur fonctionnement et leurs activités d'élaboration de politiques. Le personnel a fait circuler une liste de vérification auprès des dirigeants de groupes de parties prenantes et de regroupements du GNSO, leur demandant d'indiquer les services spécifiques qu'ils souhaiteraient utiliser au cours de l'exercice fiscal FY11 (prenant fin le 30 juin 2011) et de l'exercice fiscal FY12 (commençant le 1er juillet 2011). Ces listes de vérification devaient être retransmises au secrétariat du GNSO jusqu'au 15 février 2011 et seront utilisées par le personnel dans la planification des ressources et les efforts de mise au point du budget FY12.

Voir le plan de mise en oeuvre [PDF, 222 KB] pour la prestation de services « boîte à outils » spécifiques -y compris des informations sur les spécifications générales, les implications budgétaires et la disponibilité pour chacun des services de la liste -et des ébauches de procédures pour la demande, la modification et l'évaluation des divers services « boîte à outils ».

Les commentaires sont en faveur de la demande et de la charte du regroupement d'organisations à but non lucratif (NPOC)

La période de consultation publique relative à la demande officielle et à la charte du regroupement d'organisations à but non lucratif a pris fin le 30 janvier 2011. Des 16 commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique, 15 expriment un soutien inconditionnel en faveur de la demande du NPOC à devenir un nouveau regroupement du GNSO au sein du groupe de parties prenantes non commerciales (NCSG).

Voir le récapitulatif/l'analyse du personnel pour un résumé des commentaires soumis. Des copies de la charte pertinente et des autres documents actualisés décrivant la proposition se trouvent sur la page du processus relatif aux nouveaux regroupements, qui est liée à la page d'informations sur la réforme du GNSO.

Pas de commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique concernant la charte permanente du groupe de parties prenantes commerciales (CSG)

La communauté n'a pas soumis de commentaires au cours de la période de consultation publique de 53 jours (voir description du forum) concernant une charte permanente du groupe de parties prenantes commerciales du GNSO. La période de consultation s'est clôturée le 23 janvier 2011.

Les améliorations du site Web du GNSO entrent dans la phase suivante

Le personnel de l'ICANN travaille sur le nouveau site Web du GNSO, en fonction des améliorations approuvées par le conseil du GNSO l'année dernière. L'équipe de l'ICANN chargée du Web a reçu le design et le code du nouveau site de la part de l'entrepreneur et a vérifié qu'il fonctionne parfaitement. Le personnel s'oriente maintenant sur la création de contenu pour le nouveau site, utilisant les modèles qui ont fait leurs débuts à Carthagène (voir une copie de la présentation, y compris des instantanés des pages cadre Web, ici [PDF, 2.04 MB]). Le site conçu à nouveau présentera une aide plus développée pour les nouveaux visiteurs du GNSO que le site précédent. La révision du contenu du nouveau site ne devrait pas tarder. Entre temps, une version de démonstration cliquable du site (utilisant des paramètres de contenu fictifs) sera disponible lors de la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco en mars prochain.

Contexte

Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez consulter la discussion et les schémas de la page Web de la réforme du GNSO  

Pour les raisons et l'historique ayant motivé la réforme, voir la page du contexte.

Pour passer rapidement en revue les activités de mise en oeuvre, voir les nouvelles pages du « tableau de bord » :  Une page relative à l'état actuel et une page relative au calendrier sont connectées à la page Web GII.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


4. Le groupe de travail sur l'IRTP (partie B) examine les commentaires flatteurs et critiques et démarre son rapport final

En bref

Le but de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) est de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil du GNSO a établi une série de cinq groupes de travail (A à E) pour passer en revue et examiner diverses révisions de cette politique.

Développements récents

Suite à l'examen des commentaires publics reçus concernant le rapport initial [PDF, 160 KB], le groupe de travail sur l'IRTP partie B finalise actuellement ses recommandations et son rapport avant la publication.

Prochaines étapes

Le groupe de travail prévoit une publication de sa proposition de rapport final à temps pour la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco en mars, et la proposera à la consultation oublique avant de la soumettre au conseil du GNSO. Les recommandations proposées dans le rapport initial ont été sensiblement changées suite à l'examen des commentaires publics et aux délibérations continues. Le groupe de travail prévoit aussi d'organiser une séance dans le cadre de la conférence de l'ICANN de Silicon Valley. Au cours de cette séance, il présentera les recommandations proposées et les membres de la communauté pourront poser des questions et discuter. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP.

Contexte

Le groupe de travail sur la partie B du PDP de l'IRTP a publié son rapport initial l'année dernière. Le rapport initial présentait plusieurs conclusions et recommandations préliminaires proposées aux commentaires de la communauté, y compris une proposition de politique accélérée d’annulation de transfert (ERTP). Consistant en un processus rapide « d'annulation de transfert » pour restituer un nom de domaine récemment vendu à son titulaire initial en cas de piratage, l'ERTP est conçue pour corriger les transferts frauduleux ou erronés. Elle n'aborde pas et ne résout pas des controverses portant sur le contrôle ou l'usage du nom de domaine.

Le processus d’élaboration de politiques (PDP) partie B de l’IRTP est le deuxième d’une série de cinq PDP abordant les domaines d’amélioration de la politique existante de transfert entre bureaux d’enregistrement. Le groupe de travail traite cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, consulter la charte du groupe.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice principale des politiques


5. Les recommandations relatives aux RAP sont approuvées ; le GNSO sollicite des commentaires concernant le rapport, le document et la conformité

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le conseil du GNSO a lancé un groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques. Après avoir examiné l'approche proposée par le groupe de travail sur les RAP, le conseil du GNSO opte pour la mise en place de plusieurs des recommandations relatives aux RAP.

Développements récents et prochaines étapes

L'équipe de rédaction (DT) pour la mise en oeuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) a élaboré une matrice qui classifie les recommandations du rapport final [PDF, 1,7 MB] du groupe de travail RAP par ordre de priorité, de complexité escomptée et de ressources requises. En novembre 2010, le groupe a soumis à l'examen du conseil du GNSO une lettre [PDF, 184 KB] décrivant une approche recommandée. Lors de sa réunion de travail à Carthagène le conseil du GNSO a examiné et discuté l'approche proposée et a ensuite décidé, lors de sa réunion du 3 février 2011, de passer à la mise en place d'un certain nombre de recommandations relatives aux RAP, y compris :

  • demander un rapport sur les problématiques relatif à l'état actuel de la politique de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP).
  • demander un document de réflexion sur la création de meilleures pratiques indicatives pour aider les bureaux d'enregistrement et les registres à aborder les enregistrements frauduleux de noms de domaine.
  • progresser concernant deux recommandations qui nécessiteront une contribution du service de conformité de l'ICANN :
    • la recommandation 2 relative à l'accès Whois nécessitant que le service de conformité de l'ICANN publie plus de données concernant l'accessibilité Whois, au minimum une fois par an. Ces données devraient comprendre a) le nombre de bureaux d’enregistrement qui démontrent une pratique de restriction d'accès excessive à leurs serveurs par le port 43 WHOIS, et b) les résultats d’un audit annuel de conformité à toutes les obligations contractuelles d’accès WHOIS. 
    • la recommandation 1 relative aux faux avis de renouvellement, qui suggère que le GNSO renvoie cette question au service de conformité contractuelle de l’ICANN pour des mesures d’application possibles, y compris l’enquête sur le mauvais usage des données WHOIS.
    • Le conseil du GNSO a enjoint au personnel de l'ICANN chargé des politiques « d'ajouter le reste des recommandations RAP à la liste de projets du GNSO pour que le conseil du GNSO puisse se tenir au courant des recommandations restantes et les aborder le moment venu ».

Contexte

Le groupe de travail sur les RAP a présenté son rapport final [PDF, 1,7 MB] et des recommandations à l'adresse du conseil du GNSO en juin 2010.  Le conseil du GNSO a alors rassemblé un groupe de volontaires, à savoir l'équipe de rédaction (DT) de la mise en oeuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP), pour rédiger une proposition d'approche afin de mettre en oeuvre les recommandations comprises dans le rapport. Les attributions de la RAP-DT peuvent inclure l'établissement de groupes chargés d'examiner les recommandations du rapport et la façon de traiter les recommandations n'ayant pas obtenu de consensus unanime. Voir le site Web pour en savoir plus.

Un bref historique du groupe de travail sur les RAP est disponible sur le site Web de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale


6. Le rapport final sur la récupération des noms de domaine après leur expiration incorporera les contributions de la communauté élargie

En bref

Les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir si les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont adéquates.

Développements récents

Après avoir fini d'examiner les commentaires reçus sur le rapport initial du GNSO concernant la récupération des noms de domaine après leur expiration (PEDNR) [PDF, 1 MB] et l'étude l'accompagnant [PDF, 948 KB], le groupe de travail est en train d'actualiser le rapport et d'élaborer des recommandations spécifiques. Neuf commentaires de la communauté provenant de neuf personnes ont été soumis, y compris des commentaires des représentants des groupes de bureaux d'enregistrement et de registres, de l'ALAC, et des regroupements d'utilisateurs professionnels et commerciaux. Plus de 400 réponses à l'enquête ont été reçues (voir résumé et analyse).

Le groupe de travail est en train de discuter de nombreuses propositions pour changer les pratiques relatives à l'expiration. Il publiera ses recommandations proposées et son rapport final pour la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco en mars. Suite à la publication, une période de consultation publique permettra à la communauté de soumettre ses remarques et commentaires avant la soumission à l'examen du conseil du GNSO.

Contexte

Le groupe de travail sur le PDP relatif à la récupération d'un nom de domaine après son expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai 2010 - voir le forum de consultation publique connexe de la communauté. De plus, une enquête posait plusieurs questions spécifiques concernant les pratiques de renouvellement et d'expiration.

Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez consulter la page du contexte PEDNR.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice principale des politiques


7. Les recommandations concernant le 'fast flux' passent à l'étape de mise en oeuvre

En bref

Le groupe de travail sur l'hébergement 'fast flux' a publié son rapport final en août 2009, mais n'a fait aucune recommandation pour une nouvelle politique consensuelle, ou pour des changements de la politique existante. Il a fourni un certain nombre de recommandations pour les étapes à venir. Lors de sa réunion du 13 janvier, le conseil du GNSO a adopté toutes les recommandations faites par le groupe de travail sur l'hébergement 'fast flux' dans son rapport final.

Développements récents

Le conseil du GNSO a examiné et discuté les recommandations du rapport final sur l'hébergement 'fast flux' lors de sa réunion du 13 janvier et a adopté les six recommandations faites dans le rapport final. Les recommandations et leurs mises en oeuvre proposées sont :

  • recommandation 1 : encourager les discussions en cours au sein de la communauté concernant la mise au point de meilleures pratiques et/ou de solutions du secteur Internet afin d'identifier et de limiter les usages illicites de 'fast flux'.
    • Mise en oeuvre terminée : la recommandation 1 relative à l'utilisation malveillante de noms de domaine, faite par le groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP WG) a déjà recommandé la création de meilleures pratiques indicatives pour aider les bureaux d'enregistrement. De plus, les registres traitent déjà l'usage illicite de noms de domaine.
  • recommandation 2 : le groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP WG) devrait examiner si la politique existante pourrait donner le pouvoir aux registres et bureaux d'enregistrement, y compris la considération d'une indemnisation adéquate, afin de limiter les usages illicites de 'fast flux'.
    • Mise en oeuvre terminée : abordée par le RAP WG dans son rapport final [PDF, 1,73 MB]
  • recommandation 3 : encourager les parties prenantes et experts en la matière à analyser la faisabilité d'un système de signalement de données 'fast flux' pour rassembler des données sur la fréquence des usages illicites - en tant qu'outil qui alimenterait les discussions à venir.
    • Pas d'action recommandée : le rapport final du RAP WG et le rapport final du groupe de travail sur le 'fast flux' ont indiqué que le 'fast flux' est, en général, une question d'usage de nom de domaine et non pas d'enregistrement de nom de domaine, et n'est pas du ressort du GNSO et de l'ICANN.
  • recommandation 4 : encourager le personnel à examiner le rôle que l'ICANN peut jouer en tant qu' « animatrice de meilleures pratiques » au sein de la communauté.
  • recommandation 5 : envisager l'inclusion d'autres parties prenantes internes et externes à la communauté de l'ICANN dans tous efforts futurs d'élaboration de politique relative au 'fast flux'.
    • Mise en œuvre proposée : si la recommandation 1 relative à l'usage malveillant des noms de domaine, faite par le RAP WG est adoptée par le conseil, les efforts suivants seront ouverts à la participation des parties internes et externes à la communauté de l'ICANN.
  • recommandation 6 : veiller à ce que les PDP suivants concernant ce sujet, abordent les problématiques de définition de charte identifiées dans le rapport final sur le 'fast flux'. Réunir une équipe de rédaction qui travaillerait avec le personnel de soutien sur l'élaboration d'un plan avec un ensemble de priorités et un calendrier qui peuvent être révisés et examinés par le nouveau conseil dans le cadre de son travail sur l'élaboration du plan et des priorités stratégiques du conseil pour 2010.
    • Mise en œuvre proposée : pas d'action nécessaire pour le moment, mais devrait être comprise dans les PDP futurs lancés sur ce sujet. Le conseil considère que le travail de l'équipe de rédaction est terminé, conjointement avec les propositions de mise en œuvre précédemment ébauchées.

Contexte

Les attaques ‘fast flux’ désignent les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués et consistent en la modification rapide des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Bien que le ‘fast flux’ soit connu comme technique utilisée à des fins malveillantes, elle a également des usages légitimes.

Suite à un document consultatif du SSAC et à un rapport sur les problématiques relatives à l'hébergement 'fast flux', le conseil du GNSO a lancé en mai 2008, un processus d'élaboration de politique (PDP) sur la question afin d'explorer les actions appropriées. Le groupe de travail sur l'hébergement 'fast flux' a publié son rapport initial en janvier 2009. Ce rapport aborde une série de questions liées à l’hébergement ‘fast flux’ et la variété des réponses éventuelles proposées par les membres du groupe de travail. Le groupe de travail a soumis son rapport final [PDF, 5,06 MB] fournissant des réponses aux questions posées par le conseil du GNSO. Le rapport comprend aussi une définition des attaques ‘fast flux’, afin de les distinguer des usages légitimes de ‘fast flux’ et des critères de mesure ‘fast flux’

Pour en savoir plus, consulter «Contexte de l'hébergement 'fast flux' ».

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice principale des politiques


ASO

8. La réserve de réclamation d'adresses IPv4 mondiale et le plan d'affectation progressent avec les RIR

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) examinent actuellement la politique globale proposée sur la façon de traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l’autorité pour les noms et numéros assignés (IANA).  Selon cette proposition, l'IANA établirait une réserve de réclamation d'espace d'adresses rendu et, à mesure que la réserve libre d'espace d'adresses IPv4 de l'IANA se réduirait, l'IANA affecterait aux RIR des IPv4 provenant de cette réserve de réclamation en blocs plus petits qu'auparavant.

Développements récents

La propositiond'établir une réserve de réclamation de l'espace d'adresses IPv4 rendu et de les affecter aux RIR en blocs plus petitsa été débattue par tous les RIR lors de leurs dernières réunions. Le registre américain des numéros Internet (ARIN) a adopté la proposition. La proposition est en phase de discussion des processus d'élaboration de politiques au sein des autres RIR.

Prochaines étapes

Lorsqu'elle aura été adoptée par tous les RIR, la proposition sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Contexte

L'IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est de plus en plus réduite et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) aura besoin de la substituer.

La politique mondiale proposée remplace une proposition à deux volets précédente qui n'avait pas obtenu un consensus mondial. La réserve de réclamation sera déclarée active à partir du moment où le premier RIR aura épuisé son inventaire d'espace d'adresses IPv4, selon des critères minimum définis dans la proposition. Une fois par trimestre, l'IANA affectera des blocs d'adresses disponibles de la réserve de réclamation équitablement à tous les RIR remplissant les conditions requises à ce moment. 

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur relations services 


9. Autres problématiques actives au sein de l'ASO


Efforts conjoints

10. Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques examine les commentaires de la communauté en vue de la rédaction de son rapport final

En bref

Le travail actuel du groupe de travail sur la révision des régions géographiques consiste à : identifier la façon selon laquelle les régions géographiques de l'ICANN sont utilisées ; établir si le cadre des régions géographiques répond aux exigences des membres de la communauté en termes de diversité géographique ; et envisager les recommandations à faire pour les usages actuels et futurs et les définitions des régions géographiques de l'ICANN.

Développements récents

Le groupe de travail communautaire sur la révision des régions géographiques a publié son rapport intermédiaire pour révision de la part de la communauté avant la conférence de l'ICANN à Carthagène. Le forum de consultation publique s'est clôturé le 30 janvier. Les commentaires reçus soulevaient un certain nombre de problématiques que le groupe de travail prendra en considération lorsqu'il envisagera quelles recommandations faire, le cas échéant, au Conseil d'administration de l'ICANN.

Plusieurs commentaires encourageaient le groupe de travail à prendre un rôle actif dans l'établissement de recommandation pour ajuster le cadre de régions géographiques de l'ICANN. Une catégorie de commentaires abordait « le champ d'application » des recommandations éventuelles du groupe de travail.  Un certain nombre de commentaires indiquait que le groupe de travail ne devait pas se sentir obligé de recommander des ajustements du cadre de régions géographiques de l'ICANN.  Une deuxième catégorie de commentaires se concentrait sur les types d'ajustements que le groupe de travail devait recommander. Voir le résumé/analyse des commentaires soumis, préparé par le personnel, pour une liste complète.

Le groupe de travail a aussi organisé un atelier communautaire à la conférence de l'ICANN à Carthagène.  Les commentaires de la communauté exprimés au cours de cet atelier ont été inclus dans la consultation publique du rapport intermédiaire. Le groupe de travail espère organiser une séance similaire à la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco. 

Prochaines étapes

Le groupe de travail a commencé à rédiger le rapport final devant être publié plus tard en cours d'année.

Contexte

Le rapport intermédiaire se concentrait sur les principes généraux, sur des considérations spécifiques et sur certaines des questions critiques que le groupe de travail compte aborder dans son rapport final. Il offrait (1) une révision de l'historique, des objectifs et des principes généraux du cadre des régions géographiques de l'ICANN ; (2) il soulevait un nombre de questions stratégiques fondamentales qu'il soumettait à l'examen de la communauté ; et (3) il s'étendait sur un nombre de points spécifiques identifiés dans le rapport initial qui seront probablement traitées dans le rapport final du groupe.

Contexte relatif au groupe de travail sur les régions géographiques.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


11. Nouvelle charte pour informer les titulaires de noms de domaine des droits et responsabilités associés à leurs noms de domaine

En bref

Le conseil du GNSO a approuvé la création d'une charte des droits et responsabilités des titulaires de noms de domaine. Tenant compte des recommandations ayant résulté d'un effort communautaire conjoint, la charte approuvée servira de ressource informationnelle à l'adresse des titulaires de noms de domaine.

Contexte

En 2009, le conseil du GNSO s'est lancé dans un processus de collaboration avec le comité consultatif At-Large concernant l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement (RAA). Dans le cadre de ce processus, une équipe de rédaction mixte GNSO/ALAC (connue comme équipe de rédaction du RAA) a été formée pour approfondir le travail sur les propositions visant à améliorer le RAA. L'équipe de rédaction du RAA a examiné les propositions en provenance de la communauté d'application de la loi, du regroupement de propriété intellectuelle ainsi que d'autres parties prenantes, cherchant à améliorer le RAA.
Le rapport final soumis au conseil du GNSO comportait une proposition de charte des droits et responsabilités des titulaires de noms de domaine, pour les aider à comprendre les droits et responsabilités associés à leurs noms de domaine. Le rapport a également identifié des sujets potentiels pour des amendements supplémentaires du RAA, ainsi qu'une proposition de prochaines étapes que le conseil du GNSO pourrait envisager pour déterminer s'il va recommander une nouvelle forme de RAA.   

Développements récents

Le conseil du GNSO a approuvé la forme de la charte de droits et responsabilités des titulaires de noms de domaine, et a recommandé que l'ICANN consulte les bureaux d'enregistrement pour finaliser la charte et la publier. Lorsqu'elle sera publiée sur le site Web d'un bureau d'enregistrement, la charte servira de référence facilement accessible aux titulaires de noms de domaine cherchant à comprendre les droits et les responsabilités liés à leurs noms de domaine. Il est prévu que le conseil du GNSO vote bientôt les prochaines étapes pour la production d'un nouveau RAA, fondé sur les recommandations dans le rapport final.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Margie Milam, conseillère stratégique principale


12. Autres problématiques actives en tant qu'efforts conjoints

Ces dernières années, les organisations de soutien et les comités consultatifs ont de plus en plus tenu des discussions bilatérales et multilatérales concernant des sujets d'intérêt commun ou coïncidant. Certaines des questions actuellement débattues comprennent :


At-Large

13. L'ALAC soumet plusieurs déclarations d'importance concernant l'élaboration de politiques

En bref

Le comité consultatif At-Large (ALAC) a démarré 2011 en se concentrant sur l'élaboration de politiques. Cette année, l'ALAC a déjà soumis cinq déclarations dont le sujet varie entre des contributions au plan stratégique 2011-2014 de l'ICANN à des commentaires sur le rapport intermédiaire du groupe de travail sur la révision des régions géographiques. Les déclarations de l'ALAC comportent des contributions directes des cinq structures régionales At-Large (RALO) et de leurs structures At-Large (ALS) — ajoutant ainsi les points de vue issus de la communauté à la force des déclarations stratégiques d'At-Large.  

Développements récents

Les déclarations de l'ALAC soumises à ce jour en 2011 sont :

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Personnel At-Large de l'ICANN


14. Les équipes de travail d'At-Large devraient terminer le projet d'améliorations le mois prochain

En bref

Quatre équipes de travail d'At-Large (WT) sur les améliorations ont été en train de mettre en œuvre différents aspects des 13 recommandations qui composent le projet d'améliorations ALAC/At-Large. Ces équipes de travail se consacrent à ce qui suit :

  • les changements des règlements de l'ICANN qui reflètent la mission continue de l'ALAC et d'At-Large (équipe de travail A)
  • le renforcement de la participation des ALS (équipe de travail B)
  • les processus stratégiques, opérationnels et de planification budgétaire de l'ALAC (équipe de travail C)
  • les processus d'élaboration de politiques de l'ALAC/At-Large (équipe de travail D)
  • Suite à l'approbation par le CA du plan de projet d'améliorations ALAC/At-Large en août 2010, ces équipes de travail, comportant des membres des cinq RALO, ont commencé à se réunir en septembre 2010. Aujourd'hui, rien que six mois plus tard, les équipes de travail ont presque achevé leur travail. Il s'agit d'une étape importante dans l'évolution autant d'At-Large que de la voix des internautes individuels.
  • Il est prévu que le projet d'améliorations soit achevé fin mars 2011.

Développements récents

La réussite la plus visible du projet d'améliorations a été l'entrée en fonctions de Sébastien Bachollet, administrateur choisi par At-Large en tant que membre votant du Conseil d'administration de l'ICANN.

Dans ce dernier tronçon du projet d'améliorations, les équipes de travail ont commencé à traduire leurs plans de mise en œuvre en propositions tangibles pour l'ALAC. Elles présenteront leurs propositions à l'ALAC et à la communauté At-Large lors de la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco, le mois prochain.

Les points forts des propositions des équipes de travail comprennent :

  • la clarification dans les règlements de l'ICANN du rôle d'At-Large en tant que foyer des internautes individuels au sein de l'ICANN.
  • la création d'une équipe d'étude et d'action technologique provenant de la communauté pour aider les ALS dans l'utilisation des outils de collaboration et de communication.
  • les appels à une participation plus directe des RALO et des ALS à la planification stratégique et budgétaire de l'ICANN.
  • la restructuration et la clarification du processus d'élaboration de conseils stratégiques d'At-Large, présentant une responsabilité plus directe pour les régions.

Pour en savoir plus

La mission et le progrès de chaque équipe de travail sur les améliorations sont disponibles sur les principaux espaces de travail Confluence :

Contact au sein de l’équipe

Seth Greene, Gestionnaire du projet d'améliorations At-Large


SSAC

15. Le SSAC nomme les nouveaux président et vice-président

En bref

Dr. Stephen Crocker, président du SSAC, et Ray Plzak, vice-président, ont démissionné de leurs postes en décembre 2010.

Développements récents

En janvier, le SSAC a élu Patrik Fältström au poste de nouveau président et Dr. James Galvin au poste de vice-président. M. Fältström est actuellement un éminent ingénieur conseil auprès de Cisco Systems, au bureau du directeur de la technologie. Dr. Galvin est le directeur des partenariats stratégiques et normes techniques d'Afilias.

Le Conseil d'administration de l'ICANN a officiellement nommé Patrik Fältström président du SSAC et a reconnu le choix de Dr. James Galvin au poste de vice-président du SSAC le 25 janvier 2011.

Contexte

Le Conseil d'administration de l'ICANN avait nommé Dr. Crocker président du SSAC peu après la formation du SSAC en 2002. M. Plzak avait rempli les fonctions de vice-président pendant de nombreuses années. Dr. Crocker a été nommé vice-président du Conseil d'administration de l'ICANN le 10 décembre 2010 et a démissionné alors de son poste de président du SSAC.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

update-feb11-fr.pdf  [806 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."