MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 10, numéro 8 — Août 2010
PDF Version [196 KB]
http://www.icann.org/fr/topics/policy/
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l’ICANN
- Le podcast des politiques du mois
- Questions et politiques actuellement soumises aux commentaires publics
ccNSO
- La ccNSO accepte les candidatures pour le financement des rencontres de Carthagène
- Toutes les informations de la ccNSO en un clic
- Autres questions d’actualité à la ccNSO
GNSO
- Beaucoup de propositions mais peu d'accords dans le rapport initial d'intégration verticale
- WHOIS progresse alors que le rapport sur les conditions nécessaires est en phase de finalisation
- Le groupe de travail sur la politique de transfert entre bureaux d'enregistrements intègre les commentaires sur le rapport initial
- La GNSO jongle avec les recommandations du rapport final sur les politiques d'abus d'inscription
- Le groupe de travail sur la récupération de noms de domaines après expiration ferme le forum de commentaire public et cherche le consensus
- Améliorations de la GNSO: Le conseil approuve les nouvelles procédures de fonctionnement pour les groupes d'actionnaires, d'intervenants ou de conseil
- Autres questions d’actualité à la GNSO
ASO
Efforts conjoints
At-Large
- Vous voulez représenter At-Large au conseil de l'ICANN? La fin du temps accordé approche
- At-Large s'étend mondialement à 125 organisations
SSAC
Lire dans votre langue préférée
L’ICANN Policy Update est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies: La Policy Update est affichée sur le site Internet de l’ICANN et disponible via un abonnement en ligne. Pour recevoir ces mises à jour dans votre boîte de réception de façon mensuelle, rendez-vous sur la page d'inscription d'ICANN, entrez votre adresse courriel et sélectionnez “Policy Update” pour vous abonner. Ce service est gratuit.
Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Organisation supportrices des politiques et comités de conseil
Organisation supportrice des adresses | ASO |
Organisation supportrice des codes de pays | ccNSO |
Organisation supportrice des noms génériques | GNSO |
Comité de conseil At-Large | ALAC |
Comité de conseil gouvernemental | GAC |
Comité de conseil du système serveur racine | RSSAC |
Comité de conseil de la sécurité et stabilité | SSAC |
À travers l’ICANN
1. Le podcast des politiques du mois
Quelles sont les améliorations de la GNSO?
Qui a dit que l'Organisation supportrice des noms génériques devait s'améliorer? De quelles améliorations parle-t-on? Ces améliorations sont-elles maintenant implantées? Robert Hoggarth, Directeur politique, explique: Hôte: Scott Pinzon. Musique de fin: Mikey O’Connor.
Guettez le nouvel épisode d'ICANN Start le premier de chaque mois. Chaque épisode audio se concentre sur une question et, au travers d'interviews avec un expert, fourni des réponses aux questions essentielles. Pressé(e)? Lisez la transcription.
Vous trouverez le podcast sur le site Internet d'ICANN, qui fournit également des liens vers chaque épisode. Beaucoup de magasins iTunes dans le monde diffusent le show; pour le trouver, recherchez "ICANN Start" dans la section podcast d'iTunes.
2. Questions et politiques actuellement soumises aux commentaires publics
Plusieurs périodes de commentaires publics portant sur divers sujets d’intérêt pour la communauté ICANN sont actuellement ouvertes. Agissez maintenant pour faire connaître votre opinion sur des sujets tels que:
- Rapport sur la responsabilité et la transparence – Remarques de la communauté. L'équipe de rapport sur la responsabilité et la transparence (ATRT) a ouvert un forum public pour que la communauté puisse émettre des commentaires et des suggestions à tout moment durant la création du rapport de l'ATRT. La date de fermeture n'a pas encore été définie.
- Le nouveau processus de développement des politiques de la GNSO: Rapport initial de l'équipe de travail PDP. Parmi les améliorations de la GNSO, l'équipe de travail sur le processus de développement des politiques (PDP -WT) a développé des recommandations pour un nouveau processus de développement des politiques de la GNSO. Qui a le droit d'introduire une nouvelle question à traiter dans le PDP? Quels sont les résultats possibles à partir d'un PDP? Date limite pour les commentaires étendue au 31 août.
- Communication provisoire sur les aspects de la politique d'introduction de TLDs IDN à caractère unique. Ce rapport émis par un groupe de travail joint GNSO/ccNSO fait le point sur les problèmes de politique à propos de l'introduction de noms internationalisés à caractère unique en tant que domaines de haut-niveau. Il suggère également des politiques éventuelles qui pourraient résoudre ces problèmes. Veuillez commenter avant le 9 septembre.
- Communication du groupe de travail de la ccNSO sur la délégation, la redélégation et le retrait des ccTLDs. Un groupe de travail de la ccNSO a suggéré une nouvelle méthodologie pour décider des entités qui pourront gérer les domaines de haut niveau à code pays. Veuillez commenter avant le 15 septembre.
Pour la liste complète des questions ouvertes au public en plus d’une liste des forums archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page de commentaires publics.
ccNSO
3. La ccNSO accepte les candidatures pour le financement des rencontres de Carthagène
Aperçu
Le comité de financement des voyages de la ccNSO accepte désormais les candidatures pour le meeting de Carthagène, qui aura lieu du 5 au 10 décembre 2010.
Antécédents
Le financement de voyage est disponible pour les membres ccNSO qui participent activement au travail de l'organisation et fournissent une contribution spéciale pour ses projets et rencontres. Cependant, il n'est pas nécessaire d'être un membre de la ccNSO pour bénéficier du financement. Le financement couvre le prix d'un billet en classe économie à la destination de voyage, les frais d'hôtel pour la durée de la rencontre et une allocation à la journée. Le voyage sera organisé dans son intégralité par le personnel de l'ICANN correspondant.
Prochaines étapes
Si vous pensez être éligible pour bénéficier du financement pour la rencontre de Carthagène, veuillez nous envoyer un courrier électronique à mailto:ccnso-travelfunding@icann.org avant le 20 août 2010, au plus tard. Le courrier doit contenir le nom et les coordonnées du candidat ainsi qu'une petite description de la manière dont vous pensez pouvoir contribuer au travail de la ccNSO. Vous êtes également encouragés à suggérer des points qui devraient être couverts par l'agenda des rencontres de la ccNSO à Carthagène.
Pour plus d’information
- Cette annonce sur ccNSO.icann.org
- Comment le financement des voyages par la ccNSO est distribué [PDF, 72 KB]
Contact avec le personnel
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
4. Toutes les informations de la ccNSO en un clic
Aperçu
Le mois dernier, dans la mise à jour des politiques, nous avons annoncé un nouveau résumé mensuel concernant les activités de la ccNSO. Le résumé de juillet a été mis en ligne.
Développements récents
Le résumé des activités de la ccNSO pour le mois de juillet, disponible par courrier électronique ou sur une page Internet, est le moyen le plus rapide d'avoir une vue d'ensemble de ce qu'il s'est passé au sein de la communauté ccNSO le mois dernier. Cela inclut les liens les plus pertinents pour permettre une vision plus en profondeur. En un clic, vous pouvez facilement voir les questions qui ont été ouvertes à vos commentaires; quelles périodes de commentaires ont expirées; les rapports de groupes de travail; les notes, compte-rendu et transcriptions des rencontres; les déclarations officielles; les annonces; les dates d'expiration les plus importantes à venir; et plus encore.
Prochaines étapes
Un résumé mis à jour sera publié à la fin de chaque mois du calendrier. Si vous surveillez les activités ccTLD, pensez à ajouter cette page dans les favoris de votre explorateur.
Pour plus d’information
Contact avec le personnel
Gabriella Schittek, Secrétariat de la ccNSO
5. Autres questions d’actualité à la ccNSO
- Réponse aux incidents de la ccNSO et proposition de DNS-CERT
- Délégation et redélégation des TLDs de code pays
- Rapport externe ITEMS sur la ccNSO
- Sondage du groupe de travail sur la planification des opérations et de la stratégie à propos des priorités ccTLD
GNSO
6. Beaucoup de propositions mais peu d'accords dans le rapport initial d'intégration verticale
Le groupe de travail développe les principes fondamentaux pour le nouveau programme de gTLD
Aperçu
Les commentaires du public sont recherchés en ce qui concerne les restrictions proposées à propos de l'intégration verticale et la propriété croisée entre les bureaux d'enregistrements et les registres.
Antécédents
L'ICANN est en cours de finalisation des détails d'implémentation des nouveaux domaines génériques de haut-niveau (nouveaux gTLDs). L'ébauche du guide du candidat publié par l'ICANN propose des restrictions strictes sur l'intégration verticale et la propriété croisée entre les bureaux d'enregistrement et les registres dans le nouveau programme des gTLD.
Un nouveau processus de développement des politiques (PDP) de la GNSO est en cours pour évaluer les politiques sur le sujet de l'intégration verticale (VI) entre les bureaux d'enregistrement et les registres. L'étendue du PDP affecte les nouveaux gTLDs comme les gTLDs déjà existants. La GNSO conduit le PDP sur une base expédiée, dans le but d'une éventuelle modification de la version finale de guide du candidat pour le lancement de nouveaux gTLDs.
Développements récents
Le groupe de travail de la GNSO sur l'intégration verticale a publié son rapport initial décrivant les propositions alternatives à propos de l'intégration verticale. Les propositions pourraient s'appliquer au nouveau programme gTLD. Tant qu'aucune proposition n'aura atteint le soutien d'un consensus au sein du groupe de travail sur l'intégration verticale, ces propositions doivent être analysées plus profondément et débattues tandis que le groupe de travail sur l'intégration verticale s'efforce à développer une position de consensus à recommander au conseil de la GNSO.
Le rapport initial fut publié dans le forum des commentaires publics en juillet pour que la communauté puisse réagir à toutes les propositions de modèles d'intégration verticale et aux principes décrits. La période dédiée aux commentaires a expiré le 12 août 2010 et le personnel a préparé un résumé des commentaires de la communauté.
Information supplémentaire:
- Rapport initial sur l'intégration verticale entre les bureaux d'enregistrements et les registres [PDF, 732 KB]
- Page wiki du groupe de travail sur le processus de développement des politiques d'intégration verticale
- Pour obtenir des renseignements sur les détails des activités de planification d'implémentation de nouveaux gTLDs, veuillez vous référer aux documents publiés sur http://www.icann.org/en/topics/new-gtld-program.htm
Contact avec le personnel
Margie Milam, Conseiller politique supérieur
7. WHOIS progresse alors que le rapport sur les conditions nécessaires est en phase de finalisation
Le personnel continue de parcourir les options d'étude; le conseil du GNSO va débattre autour du rapport des conditions nécessaires au service WHOIS
Aperçu
WHOIS est l’archive de données contenant les noms de domaine enregistré, les liens des enregistrés et d’autres information cruciales. WHOIS est à l’échelle mondiale et est d’une importance critique, donc les ajustements qui y sont faits doivent être faits avec grande précaution. Des questions persistent sur l’emploi et le mauvais emploi de cette ressource publique. Le conseil du GNSO continue de se poser des questions sur l'adéquation de WHOIS alors qu'Internet évolue, et évalue quelles études ciblées pourraient fournir des informations actuelles et fiables pour renseigner les discussions de la communauté à propos de WHOIS.
Développements récents
Les premières zones de WHOIS qui pourraient être étudiées ont été regroupées en quatre grandes catégories:
- Mauvais emploi de WHOIS. L’étude d’abus potentiels se concentre sur la façon dont WHOIS peut être utilisé à des fins malveillantes. L’ICANN a émis une requête de propositions (RFP) en septembre 2009, demandant à tout chercheur qualifié d’estimer le coût et la faisabilité de telles études. Trois réponses ont été reçues par la RFP et le personnel a présenté une analyse de celles-ci au conseil de la GNSO et à la communauté.
- Identification de l’Enregistré WHOIS. Cette partie examinerait dans quelle mesure les noms de domaine enregistrés par une personne privée ou pour un but commercial n’est pas clairement représenté dans les archives WHOIS. Une RFP a été émise et des fournisseurs ont répondu. Le personnel a aussi préparé une analyse à l’égard du conseil du GNSO et de la communauté.
- Services mandataires et de secret de WHOIS. Cette étude essaierait de comprendre à quel point les noms de domaines utilisés pour une conduite illégale ou dangereuse d'activités Internet sont inscrits à travers des services ou des proxy privés pour cacher l'identité du responsable. Essayant de trouver des organisations de recherche indépendantes pour réaliser ces études, le personnel de l'ICANN a publié une RFP pour ces études le 20 mai 2010. Les réponses étaient dues avant le 20 juillet 2010 et trois furent reçues. Le personnel prépare une analyse et va considérer, avec le personnel et le conseil de la GNSO, les étapes à suivre.
- Les services de privacité et de prox de WHOIS "révèlent" une étude. Cette étude mesure le degré de réponse des services de privacité et de proxy aux requêtes de révélations d'identité des inscrits. Le personnel évalue cette étude en ce moment et une RFP sera émise plus tard.
Lors de son meeting du 21 avril, le conseil de la GNSO a passé une résolution recommandant une somme de 400 000 dollars comme financement des études WHOIS à partir du budget de l'ICANN pour l'année fiscale 2011. Le cadre du budget 2011 récemment approuvé par le conseil de l'ICANN à Bruxelles inclut ce financement.
Le conseil de la GNSO discutera plus profondément les études à conduire.
Deux autres importantes catégories suivent ces quatre premières.
- Spécifications de l’affichage international. WHOIS était originairement en anglais et autres langues occidentales, mais avec les noms de domaine internationalisés en arabe, chinois, cyrillique ou autres scripts devenant de plus en plus communs, de plus en plus d’entrées WHOIS seront faites avec d’autres alphabets ou jeux de caractères. Sans règles, WHOIS pourrait se transformer en une pagaille polyglotte illisible. En juin 2009 lors du meeting de l'ICANN à Sydney, le conseil d’administration d’ICANN approuva une décision demandant au GNSO et au SSAC de former un groupe de travail commun pour étudier la faisabilité de l’introduction de spécifications afin que la prédominance des données d’inscriptions non-ASCII ne compromette pas l’exactitude de WHOIS. Le groupe de travail est à l’étape précoce de se demander “ Que réclame-t-on de l’archive d’inscription internationalisée?” Le groupe se posera aussi des questions techniques concernant la façon dont les données pourraient être « extensibles » pour accommoder les utilisateurs à qui il serait bénéfique de disposer d’informations dans une langue ou script familiers.
- Le rapport des conditions nécessaires au service WHOIS est maintenant complet. Une autre étude importante, demandée séparément par le GNSO en mai 2009, serait une liste étendue des exigences d’usage de WHOIS. (Note: Ce rapport est un compendium des conditions techniques potentiellement nécessaires et ne fait aucune recommandation en matière de politique.) Certaines des conditions nécessaires potentielles inclues dans ce rapport sont les suivantes: un mécanisme pour trouver les serveurs WHOIS faisant autorité; requête structurées, un jeu de capacités de requêtes standardisé; un schéma de réponses bien défini; des messages d'erreur standardisé; une qualité améliorée pour les données d'inscription de domaine; internationalisation; éléments de sécurité; WHOIS épais en opposition au WHOIS fin; et un point de contact pour l'abus de bureau d'enregistrement. Le 26 mars, le personnel d'ICANN a publié un rapport initial sur ce sujet. Le personnel a dirigé deux webinaires pour discuter ce rapport avec la communauté, l'un le 20 avril et l'autre le 4 mai. Le personnel a préparé, depuis lors, une ébauche de rapport final qui reflète les ajouts des SOs et des ACs, et a conduit une consultation à Bruxelles à propos du rapport. Un rapport final fut présenté au conseil de la GNSO le 29 juillet.
Pour plus d’information
- Page d'accueil du développement de la politique WHOIS du GNSO
- Historique des études de WHOIS
- Déclaration RFP sur la mauvaise utilisation de WHOIS
- Déclaration RFP sur l'identification d'enregistré WHOIS
- SSAC037: Affichage et utilisation de données d'enregistrement internationalisé
- Décision du conseil d’administration d’ICANN concernant l'affichage et l'utilisation de données d'enregistrement internationalisées, approuvée à Sydney le 26 juin 2009
- Charte du groupe de travail sur l’internationalisation des archives d’enregistrement [, 112 KB]
- Rapports d'analyse par le personnel de la mauvaise utilisation de WHOIS et de l'identification de l'enregistré [PDF, 488 KB]
- Briefing audio: Introduction à l'inventaire des conditions du service WHOIS [MP3, 15 MB]
- Inventaires des exigences de service de WHOIS [PDF, 636 KB]
Contact avec le personnel
Liz Gasster, Conseiller politique supérieur
8. Le groupe de travail sur la politique de transfert entre bureaux d'enregistrements intègre les commentaires sur le rapport initial
Aperçu
La Politique de Transfert Inter-Registre (IRTP) aspire à fournir une procédure simple aux propriétaires de noms de domaine pour transférer leurs noms d’un registre accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil de la GNSO évalue les corrections pour cette politique et a établi les groupes de travail pour mener cette tâche à bien.
Développements récents et prochaines étapes
Le groupe de travail sur la partie B du PDP de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement a publié son rapport initial le 29 mai. Le rapport initial présente un certain nombre de recommandations et de conclusions préliminaires pour informer la communauté, y compris une politique de facilitation d'inversion de transfert. Le groupe de travail a organisé une session d'information et de consultation lors des rencontres de l'ICANN à Bruxelles. A partir de là, un forum de commentaires publics ouvert le 5 juillet pour 20 jours , a vu sa date d'expiration retardée au 8 août. Le groupe de travail va maintenant examiner et analyser les commentaires reçus comme faisant part des délibérations à considérer pour développer un rapport final à soumettre au conseil de la GNSO.
Pour de plus amples informations, consultez IRTP Part B Working Group Workspace.
Antécédents
Le processus de développement de la politique pour la partie B de l'IRTP est le second d'une série de cinq PDPs prévus pour traiter les zones d'améliorations possibles dans la politique existante de transfert entre bureaux d'enregistrement. Le groupe de travail pour la partie B s'est vu confier la tâche de traiter cinq questions centrées sur les problèmes liés au détournement de domaine, au retour urgent d'un nom transféré de manière inappropriée, et au "statut bloqué". Pour plus de détails, voir la Charte du groupe.
Pour plus d’information
- Groupe B IRTP: Rapport Initial [PDF, 160 KB]
- Page web politique de transfert inter-registre
- Page Progrès de l'IRTP partie B
- Rapport du groupe B IRTP [PDF, 339 KB]
- Recommandations PDP [PDF, 124 KB]
- podcast ICANN Start: explication audio de la partie B de l'IRTP [MP3, 18 MB]
Contact avec le personnel
Marika Konings, Directeur Politique
9. La GNSO jongle avec les recommandations du rapport final sur les politiques d'abus d'inscription
Aperçu
Registres et inscrits semblent de manquer d'uniformité dans leur approche des abus d'enregistrement de nom de domaine, et des questions persistent sur quelles actions sont entendues par "abus d'enregistrement". Le conseil du GNSO a instauré un groupe de travail pour examiner les Politiques d’Abus d’Enregistrement (RAP).
Développements récents
Le groupe de travail sur les politiques d'abus d'inscription (RAP) a publié son rapport final le 29 mai. Ce rapport inclut des recommandations concrètes pour faire face aux abus d'inscription de nom de domaine dans les gTLDs, à prendre en compte par le conseil de la GNSO. Il comprend des recommandations concernant les avis factices de renouvellement, l'équipement de domaine, et les noms de domaine trompeurs ou insultant. Le rapport traite également d'une liste élargie d'abus et de problèmes, comme :
- Le cybersquatting
- Les problèmes d'accès WHOIS
- Usage malveillant de noms de domaine
- Notifications factices de renouvellement
- Escroquerie d'inscription inter-TLD
- Uniformité des contrats
Le groupe de travail sur les RAP a présenté son rapport [PDF, 1.7 MB] et ses recommandations au conseil de la GNSO lors des rencontres de l'ICANN à Bruxelles. Pour considérer les recommandations, le conseil de la GNSO a décidé de former un groupe de volontaires pour fournir une ébauche d'approche envers les recommandations contenues dans le rapport. L'approche proposée peut inclure le temps imparti à la formation de groupes pour évaluer certaines des recommandations du rapport final, ainsi que la manière de traiter les recommandations qui n'ont pas atteint le consensus (cliquer pour plus d'information). Le groupe de volontaires devrait se réunir dans les plus brefs délais.
Antécédents
Un court résumé de l'historique du groupe de travail sur les RAP est disponible sur le site de l'ICANN.
Pour plus d’information
- Rapport final du groupe de travail sur les politiques d'abus d'inscription [PDF, 1,7 MB]
- Rapport RAP, 29 octobre 2008 [PDF, 120 KB] et traduction du résumé
- Charte du groupe de travail RAP
- Workspace du groupe de travail RAP (Wiki)
Contacts avec le personnel
Marika Konings, Directeur Politique, et Margie Milam, Conseiller politique supérieur
10. Le groupe de travail sur la récupération de noms de domaines après expiration ferme le forum de commentaire public et cherche le consensus
Aperçu
Dans quelle mesure les inscrits doivent-ils pouvoir revendiquer leur nom de domaine après leur expiration? La question est de savoir si la politique actuelle sur le renouvellement, le transfert et l'effacement des noms de domaine expirés est adéquate.
Développements récents
Le groupe de travail de la GNSO sur le processus de développement des politiques (PDP) sur la récupération des noms de domaine après expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai. Pour lancer une période informative pour la communauté, le groupe de travail sur la PEDNR a organisé une session publique d'information et de consultation lors du meeting de l'ICANN à Bruxelles. Le 12 juillet, un forum ouvert aux commentaires du public a été ouvert à propos du rapport, et ce jusqu'au 15 août.
Prochaines étapes
Après la période de commentaire public, le groupe de travail examinera et analysera les commentaires reçus comme faisant partie de la seconde phase du PDP, durant laquelle le groupe de travail espère atteindre le concensus de la façon proposée pour pouvoir avancer sur chaque point de la charte.
Antécédents
Pour l'historique des activités de développement liées à la récupération des noms de domaine après expiration, veuillez vous référer à l'historique PEDNR.
Pour plus d’information
- Rapport initial PDP PEDNR [PDF, 1 MB]
- Plus d'information sur La session de consultation publique à Bruxelles sur la PEDNR
- Rapport des questions du GNSO de récupération de nom de domaine après expiration [PDF, 298 KB]
- Traductions du rapport GNSO sur le PEDNR
- Présentation du groupe de travail: Résultat final de l'enquête sur les inscrits [PDF, 948 KB]
Contact avec le personnel
Marika Konings, Directeur de la Politique
11. Améliorations de la GNSO: Le conseil approuve les nouvelles procédures de fonctionnement pour les groupes d'actionnaires, d'intervenants ou de conseil
A perçu
Les membres de la communauté Organisation supportrice des noms génériques (GNSO) travaillent sur une série de changements organisationnels destinés à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Ces améliorations sont classées en cinq parties principales ;
- Restructurer le conseil du GNSO;
- Réviser le procédé de développement de la politique (PDP);
- Adopter un nouveau model de groupe de travail pour développement de la politique;
- Agrandir la circonscription électorale; et
- Améliorer la communication et coordination avec les structures de l'ICANN.
La mise à jour suivante relate seulement les développements récents concernant l'implémentation des améliorations du GNSO. Pour comprendre la nouvelle structure et organisation du GNSO, voyez les discussions et tableaux sur lapage web des améliorations du GNSO. Pour les raisons et historique motivant les changements, voyez l'historique.
Développements récents
Depuis les rencontres de l'ICANN à Bruxelles, le conseil de la GNSO a approuvé les recommandations de plusieurs groupes de travail inter-circonscription pour l'implémentation d'importants aspects concernant l'idée d'amélioration de la GNSO. Les efforts de la communauté continuent dans plusieurs domaines.
1. Restructurer le conseil du GNSO Lors de la réunion du 5 août, le conseil de la GNSO a approuvé les modifications des nouvelles règles et procédures de fonctionnement (y compris les questions d'abstention lors d'un vote et les Déclarations d'intérêt du conseiller). Pour plus d'information, voir les nouvelles procédures de fonctionnement [PDF, 428 KB].
2. Réviser le PDP. Le 31 mai, le groupe de travail sur le PDP a présenté son Rapport initial [PDF, 2.36 MB] pour information de la communauté. Le rapport contient 45 ébauches de recommandations et un logigramme devait servir de base pour la nouvelle Annexe A des règlements de l'ICANN.
Le groupe de travail a accueilli une session publique d'information et de consultation lors de la réunion de l'ICANN à Bruxelles. En même temps, un forum de commentaire public a été ouvert et maintenu jusqu'au 1er août. La période de commentaire publique étant maintenant close, le groupe de travail sur le PDP analysera les commentaires reçus, tentera de finaliser le rapport puis de le soumettre à l'examen du comité de direction du processus des politiques de la GNSO. Enfin, les recommandations du groupe de travail seront présentées au conseil de la GNSO pour obtenir son accord.
3. Adopter un nouveau modèle de groupe de travail. Le document de l'équipe de travail sur les groupes de travail, intitulé "Guide pour les groupes de travail de la GNSO" [PDF, 681 KB], a été soumis pour examen au Comité de direction du processus des politiques (PPSC). Le PPSC s'est réuni le 20 juin pour un premier échange de vues sur le guide pour les groupes de travail de la GNSO proposé, qui sera finalement présenté au conseil de la GNSO pour obtenir son accord.
4. Améliorer la communication et coordination avec les structures de l'ICANN. Durant la réunion de Bruxelles, le conseil de la GNSO a approuvé les recommandations du groupe de travail sur les communications qui avaient été ouvertes aux commentaires du public. Le conseil avait requis des changements mineurs pour refléter les commentaires reçus de l'ALAC. Un résumé et une analyse des commentaires sont disponibles en ligne.
5. Agrandir la circonscription électorale. Lors de la réunion du 5 août, le conseil de la GNSO a approuvé un rapport de l'équipe du groupe de travail sur les circonscriptions et les actionnaires sur les directives cohérentes de fonctionnement et les meilleures pratiques pour les groupes de circonscriptions et d'actionnaires. Les recommandations seront intégrées aux procédures de fonctionnement de la GNSO [PDF, 428 KB]. Le groupe de travail est également en train de produire des ébauches de recommandations dans le cadre d'un programme de portée mondiale pour encourager la participation au sein des circonscriptions et des groupes d'actionnaires de la GNSO. Celui-ci espère que ces recommandations seront prêtes à être examinées par le comité de direction du fonctionnement de la GNSO à la fin du mois d'août 2010.
Nouvelles règles de participation approuvées. Lors de la réunion du 5 août, le conseil de la GNSO a approuvé un rapport [PDF, 456 KB] créant un cadre pour la participation dans toute circonscription ou groupe d'actionnaires de l'ICANN et la création d'une base de données de tous les membres de circonscription ou de groupe d'actionnaires. Le rapport est organisé en deux sections comme il suit :
- Sections 2.1 & 2.2: "Principes de fonctionnement commun recommandés et directives de participation pour les circonscriptions et les groupes d'actionnaires de la GNSO," que le personnel a incorporé dans un nouveau chapitre 7.0 dans les susmentionnées procédures de fonctionnement de la GNSO.
- Section 2.3: Recommandations sur une base de données de la GNSO sur les membres de la communauté.
Le groupe de travail sur l'organisation des circonscriptions et des groupes d'actionnaires débat également activement sur les recommandations pour le développement d'un programme de portée mondiale pour la GNSO.
Tentatives de charte de groupe permanent d'actionnaires. Les communautés de parti non-contractuel de la GNSO continuent leur développement de chartes de groupe d'actionnaires permanent. Les discussions et activités actuelles de la communauté montrent que ces efforts devraient permettre une conclusion avant la fin 2010.
Prochaines étapes
Les équipes de travail du GNSO vont continuer à développer des recommandations pour implémenter les buts de restructuration du GNSO approuvés par le conseil d’administration. Les commentaires publics seront examinés et résumés par le personnel de l'ICANN. Le comité de l'ICANN doit également considérer un examen des chartes de groupe permanent d'actionnaires qu'il a accepté en juillet 2009.
Pour plus d’information
- Page web d'information sur les améliorations du GNSO
- Nouvelles lois applicables au nouveau conseil GNSO [PDF, 160 KB]
- Nouvelles procédures d’opération du conseil GNSO [PDF, 428 KB]
- WIKI équipe PDP
- Wiki équipe groupe de travail
- Wiki équipe opérations d'électorat
Contact avec le personnel
Robert Hoggarth, Directeur politique
12. Autres questions d’actualité au GNSO
ASO
13. Questions d’actualité à l'ASO
Efforts conjoints
14. Questions actuelles en efforts conjoints
- Améliorations à l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement
- Données d'inscription internationalisées
- Evaluation des régions géographiques
At-Large
15. Vous voulez représenter At-Large au conseil de l'ICANN? La fin du temps accordé approche
Aperçu
La communauté ALAC/At-Large au sein de l'ICANN va désigner un membre votant du comité de l'ICANN. Pour être pris en considération comme candidat pour ce poste, veuillez nous envoyer une déclaration d'intérêt avant le 6 septembre.
Développements récents
Le comité responsable des candidatures (BCEC) aura comme devoir de choisir les candidats qui répondent aux critères requis pour le poste de directeur du comité de l'ICANN. Le 21 juillet 2010, le BCEC a émis un appel aux déclarations d'intérêt pour les candidats au poste de directeur. Cet "appel" aux déclarations d'intérêt (qui fait partie du nouveau procédé à travers lequel la communauté des usagers de l'ALAC/AT-Large au sein de l'ICANN désignera un membre votant pour le conseil de l'ICANN) est ouvert jusqu'au 6 septembre 2010.
En essayant de pourvoir ce poste, la communauté At-Large de l'ICANN cherche un individu avec une perspective internationale étendue et ayant oeuvré dans l'intérêt des usagers d'Internet, la politique des consommateurs et/ou la société civile dans le monde entier.
En agissant avec ses capacités personnelles en tant que membre du comité de l'ICANN, ce membre doit être capable de refléter les intérêts et le point du vue des usagers lors des débats ou de la prise de décision dans le cadre de l'ICANN.
Le BCEC est constitué de deux structures At-Large (ALS) représentatives de chacune des cinq régions At-Large ainsi que d'un président indépendant de l'ALAC, qui sélectionnera les candidats à partir des candidatures reçues.
Comment devenir candidat
Pour postuler, veuillez remplir et envoyer la déclaration d'intérêt disponible en ligne. Le formulaire peut être soumis en ligne ou imprimé et:
- Envoyé à:
At-Large Director Applications
ICANN, c/o Heidi Ullrich
4676 Admiralty Way, Suite 320
Marina del Rey, California 90292, USA
ou - Faxé au:
+1 310 823 8649
Pour être prises en compte, toutes les déclarations d'intérêt doivent être complétées et envoyées en anglais et reçues avant le 6 septembre 2010, à 23h59 UTC.
Pour plus d’information
- Plus d'information sur l'appel à candidatures pour le poste de directeur At-Large et le processus de sélection est disponible sur l'Espace de travail 2010 des candidatures au poste de directeur.
- Pour plus d'information sur le BCEC, y compris le détail des membres, voir la Page Internet du groupe d'évaluation du candidat au comité At-Large.
- N'hésitez pas à envoyer un courrier électronique au BCEC pour toute question liée aux déclarations d'intérêt ou le processus de postulation à BCEC-Request@icann.org. Le BCEC répondra à toutes les requêtes.
Contact avec le personnel
Heidi Ullrich, Directeur pour l'At-Large
16. At-Large s'étend mondialement à 125 organisations
Aperçu
Avec l'ajout de trois nouvelles organisations, le nombre de structures accréditées At-Large (ALSes) au sein de la communauté At-Large est monté à 125.
Développements récents
Le comité consultatif At-Large (ALAC) a récemment certifié trois organisations en tant que Structures At-Large: Fundación Incluirme; Association of Information Technology Law; et ISOC Colorado. Ces trois nouvelles structures At-Large étendent la diversité régionale de la communauté At-Large, qui représente des milliers d'usagers individuels dans le monde. A travers un processus ascendant de développement basé sur le consensus qui compte sur la participation des ALSes et des Organisations At-Large régionales (RALOs), l'ALAC travaille de manière a être sûr que les politiques de l'ICANN reflètent les intérêts des usagers d'Internet.
Plus d'information sur les nouvelles structures At-Large :
Fundación Incluirme, située à Buenos Aires, Argentine, promeut l'usage et l'application des technologies de communication Internet (ICT) dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la facilitation des affaires en Amérique Latine. Ses membres incluent des professionnels travaillant dans le domaine des ICT, du journalisme et de l'académie, aussi bien que des étudiants universitaires. L'organisation sera une ALS au sein de l'Organisation At-Large de la région Amérique Latine et Caraïbes (LACRALO).
Association of Information Technology Law (APADIT), située à Asunción, Paraguay, est composée d'environ 55 membres en plus d'autres membres fondateurs, bénéficiaires ou honoraires. Les membres de l'APADIT sont des avocats, des analystes de systèmes, des notaires, des ingénieurs et des étudiants qui œuvrent à la promotion du développement d'études légales en relation avec les nouvelles technologies. Cette organisation sera également une ALS au sein de LACRALO.
Colorado ISOC (CO ISOC), située à Castle Rock, Colorado, EUA, possède actuellement 144 membres professionnels de l'Internet ou passionnés. Cette organisation cherche à promouvoir une évolution ouverte d'Internet pour l'avancement du savoir humain et de la communication que ce soit au Colorado ou dans le monde. Les domaines d'intérêt particuliers de CO ISOC sont les DNSSEC, les noms de domaine internationalisés et les nouveaux gTLDs. Cette organisation sera une ALS au sein de l'Organisation At-Large de la région Amérique du Nord (NARALO).
Antécédents
Des groupes à travers le monde entier qui travaillent sur les intérêts des usagers individuels d'Internet sont encouragés à s'inscrire et participer à l'ICANN en envoyant un simple formulaire de candidature. Les groupes qui répondent aux critères d'exigence sont certifiés Structures At-Large, ou ALSes.
Les ALSes situées dans chacune des cinq régions géographiques du monde se sont fédérées dans les Organisations régionales At-Large (RALOs), qui fournissent une façon pour eux de travailler ensemble sur les problèmes qui affectent leur région.
Les exemples d'ALSes incluent Nurses Across the Borders, Wikimedia Switzerland, the Greater Toronto Area Linux User Group, et Internet Society Pakistan Chapter.
Pour plus d’information
- Liste complète des ALSes certifiées et en attente
- Carte mondiale des ALSes certifiées
- Comment rejoindre At-Large
Contact avec le personnel
Matthias Langenegger, Secrétariat At-Large
SSAC
17. Le SSAC va émettre un avis sur la protection des noms de domaines
Le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité prépare un rapport pour assister les inscrits à protéger leurs noms de domaine et les comptes d'inscription de domaine contre le mauvais usage. Ce rapport viendra en complément de SAC040 [PDF, 276 KB], qui décrivait les mesures que les bureaux d'enregistrement pouvaient considérer prendre pour réduire le risque de compromission de compte d'inscription ou d'abus d'inscription de domaine. Le rapport à venir identifiera directement les mesures que les inscrits peuvent implanter eux-mêmes et fournira également des directives pour assister et informer les inscrits dans les prises de décision lorsqu'ils choisissent un bureau d'enregistrement pour gérer leurs noms de domaine.
Pour des rapports sur d'autres activités en 2010, voir le Plan de travail du SSAC.
Contact avec le personnel
Julie Hedlund, Directeur, Support SSAC
update-aug10-fr.pdf [194 KB]