MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 08, numéro 10 - décembre 2008

PDF Version [82 KB]

http://www.icann.org/fr/topics/policy/

CONTENTS:

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
2. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES AUDIO D’INFORMATION SUR LES POLITIQUES MAINTENANT DISPONIBLES
3. LISTES DE DIFFUSION MULTILINGUES DISPONIBLES
4. ENGAGEMENT DES EFFORTS DE RÉFORME DU GNSO
5. ICANN ENTAME LA RÉVISION DE LA STRUCTURE DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES
6. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL DU GNSO ET ORGANISATION DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
7. EXAMEN DES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX PAR LE GNSO
8. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT
9. LES REGROUPEMENTS S’ACCORDENT SUR LA NÉCESSITÉ DE CONDUIRE DES ÉTUDES SUR LE WHOIS
10. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST-FLUX ?
11. L’ALAC DEMANDE UN RAPPORT SUR LES ENJEUX RÉGLEMENTAIRES DE LA RÉCUPÉRATION DES NOMS DE DOMAINE APRÈS LEUR EXPIRATION
12. LE COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE FINALISE SES RECOMMANDATIONS
13. AT-LARGE NOMME SES AGENTS DE LIAISON POUR 2008/2009
14. PRÉPARATIFS DU SOMMET AT-LARGE DE MEXICO, SUITE
15. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 ADOPTÉE DANS TOUTES LES RÉGIONS
16. LE SSAC POURSUIT SES RECHERCHES SUR LA PRÉVENTION DE L’UTILISATION FRAUDULEUSE DES DOMAINES ET DU HAMEÇONNAGE
17. RENCONTRE RÉGIONALE REGISTRES/BUREAUX D’ENREGISTREMENT
18. LE CCNSO NOMME MICHAEL SILBER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN ET ÉLIT YOUNG-EUM LEE AU CONSEIL DU CCNSO
19. LE CCNSO CONSTITUE DES GROUPES DE TRAVAIL SUR LES INTERACTIONS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELLES, ET SUR LES NOMS GÉOGRAPHIQUES
20. MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE IDN ACCÉLÉRÉE

Cette mise à jour des politiques de l’ICANN comporte des synthèses des enjeux traités par la structure ascendante d’élaboration des politiques de la communauté de l’ICANN, ainsi que des informations concernant les activités politiques complémentaires. Le personnel de l’ICANN chargé de l’élaboration des politiques publie ces mises à jour mensuelles afin d’offrir une transparence maximale et d’encourager la plus large participation de la communauté dans les activités d’élaboration des politiques de l’ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus. En outre, les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration de l’action du personnel chargé de l’élaboration des politiques sont les bienvenus. Vous pouvez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org .

Mise à jour des politiques de l’ICANN disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -siZH) et russe (RU). Ceci a été réalisé à titre d’essai pour en vérifier l’utilité. Vous pouvez consulter la mise à jour des politiques sur le site Internet de l’ICANN, en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir chaque mois ces mises à jour directement dans votre boîte de messagerie électronique, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits. Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

• Mises à jour des politiques de l’ICANN : http://www.icann.org/fr/topics/policy/
• Abonnement aux mises à jour des politiques de l’ICANN : http://www.icann.org/fr/newsletter/
• Zone d’information concernant les politiques de l’ICANN : http://www.icann.org/en/policy/

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des événements concernant les politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de cette élaboration. Les trois agendas les plus actifs sont les suivants :

• Agenda de la communauté At-Large, à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/fr
• Agenda principal de l’Organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), incluant des liens vers les programmes et des enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
• Agenda principal de l’Organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), incluant des liens vers les programmes et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX RELATIFS AUX POLITIQUES

À compter de cet article, les périodes de consultation publique sont ouvertes sur deux points présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. N’attendez pas pour proposer votre point de vue sur les sujets suivants :

Suggestion de modification des statuts  : le Comité de nomination de l’ICANN organise une consultation publique sur une modification des statuts visant à inclure le pays de résidence, en plus de la nationalité, afin d’apporter une plus grande diversité dans la composition du Conseil d’administration de l’ICANN. Clôture de la consultation le 17 décembre 2008.

Projet de mise en œuvre des ccTLD IDN : les noms de domaine internationalisés (IDN) permettraient aux internautes du monde entier de définir des noms de domaine dans leur langue maternelle. Le Conseil d’administration de l’ICANN organise une consultation publique sur le projet de mise en œuvre de la procédure accélérée ccTLD IDN. Clôture de la consultation le 7 janvier 2009.

2. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES AUDIO D’INFORMATION SUR LES POLITIQUES MAINTENANT DISPONIBLES

En bref

Le Département d’élaboration des politiques de l’ICANN offre une série de diffusions multilingues sur le Web conçues spécifiquement comme une introduction rapide et efficace à divers enjeux réglementaires importants à l’attention des acteurs de la communauté de l’ICANN.

Développements récents

Le personnel de l’ICANN organise régulièrement des séances d’information audio sur des enjeux réglementaires précis. Ces séances d’information traitent des enjeux qui présentent un intérêt à la fois pour l’utilisateur d’Internet individuel et pour les communautés de parties prenantes de l’ICANN. Chaque diffusion sur le Web comporte une présentation de l’enjeu de politique réalisée par téléphone. Ces diffusions sont accessibles sur le site Web de l’ICANN et peuvent être utilisées par toute personne souhaitant des informations sur ce sujet. Les séances d’information sont assorties de services de traduction simultanée qui permettent aux participants de les suivre en anglais, en espagnol ou en français. Des enregistrements, ainsi que des présentations extraits des séances d’information, sont également disponibles dans les trois langues.

Pour en savoir plus

• Renseignements sur les séances d’information : http://www.atlarge.icann.org/en/audio-briefings

• Séances d’information disponibles :
• Fast Flux Hosting (hébergement fast-flux)
• The New gTLD Program (programme des nouveaux gTLD)
• Draft Amendments to the Registrar Accreditation Agreement (RAA) (amendements préliminaires pour l’accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement)
• Registrar Impersonation in Phishing Attacks (usurpation d’identité de bureau d’enregistrement dans les attaques d’hameçonnage)
• DNS Response Modification (modification de réponse DNS)
• IANA Introduction (présentation de l’IANA)

 

Contact au sein de l’équipe

Matthias Langenegger, secrétariat At-Large

3. LISTES DE DIFFUSION MULTILINGUES DISPONIBLES

En bref

Un nouveau traducteur de liste de diffusion permettra aux internautes du monde entier de prendre plus facilement part aux débats sur les politiques de l’ICANN.

Développements récents

Avec le soutien d’un grand nombre de membres de la communauté de l’ICANN, le personnel de l’ICANN a créé une interface de traduction de liste de diffusion électronique qui entre maintenant en utilisation dans les régions At-Large. Cette interface peut être utilisée de deux manières :

• comme système de traduction unidirectionnel pour produire une archive de listes de diffusion électroniques à partir d’une liste publiée en anglais uniquement, afin de permettre à des internautes non anglophones de suivre les discussions publiques des organisations de l’ICANN en plusieurs langues, ou ;
• comme interface bidirectionnelle, permettant de lire en anglais les contributions rédigées dans une autre langue que l’anglais et inversement.

Toutes les langues ne sont pas disponibles, mais SYSTRAN, le fournisseur du système de traduction automatique, en ajoute régulièrement. La liste des couples de langues actuellement traduits est la suivante :

anglais <> arabe	français <> néerlandais
anglais <> chinois	français <> allemand
anglais <> néerlandais	français <> italien
anglais <> français	français <> portugais
anglais <> allemand	français <> espagnol
anglais <> italien	anglais <> coréen
anglais <> japonais	anglais <> portugais
anglais <> russe	anglais <> espagnol
anglais <> grec

Pour en savoir plus

our obtenir plus d’informations sur l’activation de ces interfaces, contactez Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large.

4. MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ENVISAGÉES PAR LE GNSO

En bref

Le Conseil d’administration de l’ICANN ayant adopté la majorité des propositions de réforme du GNSO, le travail de la communauté du GNSO se porte désormais davantage sur la mise en œuvre des nombreux changements organisationnels et structurels destinés à améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Nous invitons tous les membres de la communauté intéressés à apporter leurs compétences et leurs contributions en se portant volontaire pour mener à bien cette tâche.

Développements récents

Malgré la charge de travail considérable qui pèse sur la communauté en matière d’enjeux réglementaires, des progrès significatifs sont à noter dans la coordination globale de la mise en œuvre, dans les préparatifs de restructuration du Conseil du GNSO et dans la constitution des regroupements et des groupes de parties prenantes. Voici le détail de ces réformes :

A. Principales initiatives du GNSO pour la mise en œuvre des réformes

Le nouveau Comité de pilotage des opérations (OSC) et le nouveau Comité de pilotage sur le processus des politiques (PPSC) se sont rencontrés pour la première fois lors de la conférence de l’ICANN au Caire afin de définir un plan d’action. Ces comités se sont réunis à deux reprises depuis la conférence du Caire pour élire leurs présidents et commencer à formuler leurs chartes, ainsi que celles des groupes de travail qu’ils envisagent de constituer. La contribution bénévole des membres de la communauté sera sollicitée pour réaliser ces travaux de groupe.

Le PPSC, destiné à se réunir deux fois par semaine, supervisera deux groupes de travail : l’un consacré au développement d’un processus d’élaboration des politiques (PDP) différent et plus efficace, l’autre chargé d’imaginer un modèle de groupe de travail normalisé. L’OSC, qui prévoit de se réunir chaque semaine dans un premier temps, surveillera le travail des groupes chargés de mettre en œuvre les directives du Conseil d’administration concernant :

• les opérations du Conseil du GNSO ;
• les processus et opérations des parties prenantes et des regroupements ;
• les améliorations significatives à apporter aux diverses fonctions de communication au sein de la communauté du GNSO, en vue d’intensifier et d’optimiser la participation de la communauté à toutes les activités d’élaboration des politiques.

Les deux comités appellent les membres de la communauté à participer en nombre à leurs groupes de travail respectifs, afin que toutes les opinions soient prises en compte dans la définition des méthodes d’élaboration des politiques, des modèles de groupe de travail et des processus qui permettront à la communauté du GNSO de travailler plus efficacement. Pour favoriser un partage de points de vue et d’expériences le plus large possible, ces groupes de travail sont ouverts à toutes les parties prenantes de l’ICANN, quel que soit leur statut. Les points pertinents soulevés seront tous examinés de façon équitable et impartiale en vue d’identifier ceux qui font l’objet d’un consensus dans les différents groupes.

Le personnel de l’ICANN chargé de l’élaboration des politiques réalise actuellement une enquête communautaire en collaboration avec le Conseil du GNSO. Cette enquête vise à recueillir les commentaires des membres des regroupements sur certaines recommandations posées dans le Rapport sur la réforme du GNSO remis par le groupe de travail du Comité de gouvernance de la Commission (BGC) du 3 février 2008 et approuvées par le Conseil d’administration en juin. Plus précisément, l’enquête en ligne développée par le personnel avant la conférence de l’ICANN au Caire concerne quatre sections spécifiques du rapport du groupe de travail BGC relatives aux regroupements :

• Développement d’une « boîte à outils » de services normalisés
• Création d’une base de données ou d’un registre centralisé des membres
• Formations théoriques et pratiques pour les dirigeants et les membres du GNSO
• Programmes de recrutement et de sensibilisation pour le développement de l’organisation

Les données recueillies et les résultats de l’enquête seront la base de travail des groupes chargés de développer des méthodes et des solutions de réforme du GNSO, conformément aux recommandations du groupe de travail BGC. L’enquête se poursuivra jusqu’à la mi-décembre.

B. Efforts de restructuration du Conseil du GNSO

• Selon les directives du Conseil d’administration de l’ICANN, la mise en œuvre de la restructuration du Conseil du GNSO fait l’objet d’un calendrier spécifique. Le Conseil d’administration prévoit la tenue d’une séance du Conseil du GNSO en juin 2009 lors de la conférence de l’ICANN à Sydney, en Australie. Le Conseil du GNSO actuel a discuté du plan de mise en œuvre de la transition au cours des réunions organisées au Caire. Le Conseil a rédigé un rapport répertoriant les difficultés, calendriers et méthodes à envisager pour faciliter la restructuration du Conseil du GNSO ; rapport présenté aux membres du Conseil d’administration de l’ICANN dans sa version définitive avant la réunion du 11 décembre.

C. Efforts de formation des regroupements et parties prenantes

Le personnel de direction au Conseil d’administration de l’ICANN a constitué un corpus de documents et de recommandations qui servira de référence aux regroupements du GNSO, nouveaux et existants, et aux nouvelles parties prenantes du GNSO pour confirmer ou rédiger la charte qu’ils soumettront à l’examen du Conseil d’administration.

Développements relatifs aux regroupements

Différentes opérations sont en cours en vue de rédiger des notes d’intention pour la formation de regroupements du GNSO selon divers intérêts non commerciaux :

• Fin octobre, un regroupement provisoirement nommé Cybersafety Constituency (Regroupement Cybersécurité) a remis au personnel de l’ICANN une note d’intention pour former (NOIF) un nouveau regroupement du GNSO. Une copie de cette note a été transmise au Conseil d’administration, au Conseil du GNSO et aux membres des regroupements du GNSO lors de la conférence du Caire. Voir http://gnso.icann.org/fr/improvements/noi-cybersafety-constituency-redacted-20oct08-en.doc. À ce jour, le groupe n’a pas encore porté sa demande de reconnaissance devant le Conseil d’administration.

• Les membres de la communauté At-Large envisagent également la création d’un regroupement au sein du nouveau groupe de parties prenantes non commerciales (NCSG) afin que les internautes individuels puissent être représentés, mais sans que cela vienne en doublon du travail de l’ALAC en tant que Comité consultatif.

• Le personnel de l’ICANN a également reçu l’avis d’autres parties intéressées. Tous les formulaires NOIF reçus seront publiés sur la page d’information sur la réforme du GNSO.

Développements relatifs aux groupes de parties prenantes

Les regroupements, existants ou en formation, ont discuté de la création des groupes de parties prenantes et de la manière dont ils présenteraient les chartes et demandes des nouveaux groupes de parties prenantes fin février au Conseil d’administration afin qu’elles soient examinées courant mars 2009.

D. Rôle des utilisateurs individuels d’Internet au GNSO

Un forum de consultation publique de 30 jours s’est ouvert fin octobre à l’initiative du personnel du Conseil d’administration de l’ICANN afin que les membres de la communauté apportent leurs connaissances, commentaires et opinions concernant le rôle que les utilisateurs individuels d’Internet doivent jouer au GNSO. La consultation avait pour but de déterminer la meilleure façon d’inclure les registrants et utilisateurs individuels dans le GNSO, de manière à récompenser le travail du Comité consultatif At-Large (ALAC) et de ses structures de support, et de garantir la représentation efficace des intérêts des registrants et utilisateurs individuels d’Internet au sein du GNSO concernant les gTLD. Le 1 er décembre, le personnel a publié un rapport de synthèse et d’analyse des divers commentaires formulés durant la consultation publique. Le 1 er octobre 2008, le Conseil d’administration a voté une résolution requérant une recommandation de la communauté à ce sujet.

Prochaines étapes

Les actions de recrutement pour encourager la participation aux groupes de travail pour la mise en œuvre du GNSO débuteront dans peu de temps.

L’enquête réalisée auprès des membres des regroupements du GNSO se termine à la fin du mois en cours. Les résultats de cette enquête seront communiqués à la communauté début janvier.

Le Conseil d’administration de l’ICANN examinera le rôle des utilisateurs individuels d’Internet dans le GNSO lors de sa réunion prévue au mois de février 2009.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

• Page Web d’information sur la réforme du GNSO http://gnso.icann.org/en/improvements/
• Demande de consultation de la communauté sur le rôle approprié et la représentation au GNSO des utilisateurs individuels d’Internet, 25 octobre 2008 : http://www.icann.org/fr/reviews/gnso/individual-users-role-25oct08-fr.htm.
• Rapport du groupe de travail BGC sur la réforme du GNSO, 3 février 2008 : http://www.icann.org/topics/gnso-improvements/gnso-improvements-report-03feb08.pdf
• Rapport du groupe de travail sur la restructuration du Conseil du GNSO (rapport du groupe de travail GCR) pour le Conseil d’administration de l’ICANN, 25 juillet 2008 : http://www.icann.org/en/topics/gnso-improvements/gnso-council-restructuring-report-25jul08.pdf
• Minutes de l’assemblée extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN, 28 août 2008 : http://www.icann.org/en/minutes/minutes-28aug08.htm
• Rapport préliminaire sur les décisions prises lors de l’assemblée extraordinaire du Conseil d’administration, 1er octobre 2008 : http://www.icann.org/en/minutes/prelim-report-01oct08.htm
• Audits indépendants : http://www.icann.org/en/reviews/

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

5. ICANN ENTAME LA RÉVISION DE LA STRUCTURE DES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES

En bref

Le Conseil d’administration de l’ICANN a autorisé la formation d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté pour examiner le système de régions géographiques de l’organisation afin de garantir la diversité et l’universalité des structures de l’ICANN. Les structures de l’ICANN intéressées sont sur le point de nommer les participants pour cette opération.

Développements récents

Le GNSO et le ccNSO ont désigné leurs représentants au groupe de travail communautaire sur les régions géographiques : le GNSO a nommé Olga Cavalli, membre du Comité de nomination et du Conseil du GNSO, et Zahid Jamil, représentant du Regroupement des utilisateurs commerciaux d’Internet (CBUC) et du Conseil du GNSO ; le ccNSO, pour sa part, a nommé David Archbold (.ky, îles Caïmans) et Fahd Batayneh (.jo, Jordanie).

Prochaines étapes

Le conseil souhaite approuver la composition du nouveau groupe de travail dans les plus brefs délais. Consécutivement, le conseil attend du groupe de travail, pour sa première action, qu’il rédige et fasse part d’une proposition de charte à la communauté, et qu’il soumette le document préliminaire à la communauté afin qu’il soit examiné. Le Conseil d’administration tient à examiner et à approuver la charte du groupe lors de la conférence de Mexico en mars 2009. En rédigeant cette charte, le conseil attend du groupe de travail qu’il concentre son travail, sans s’y limiter, sur les critères qui permettent d’affecter des pays, des dépendances et des entités géopolitiques reconnues à une région géographique.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

• Rapport et recommandations du groupe de travail du ccNSO : http://ccnso.icann.org/workinggroups/ccnso-final-report-regions-wg-240907.pdf
• Résolution du Conseil d’administration de l’ICANN, 2 novembre 2007 : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-02nov07.htm
• Résolutions du Conseil d’administration de l’ICANN adoptées au Caire en novembre 2008 : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-07nov08.htm

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

6. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL DU GNSO ET ORGANISATION DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT

En bref

Le Conseil du GNSO annonce les résultats des élections. Quatre nouveaux membres viennent se joindre aux cinq membres réélus. Le GNSO annonce également l’ouverture des votes pour l’élection du président du Conseil du GNSO le 22 décembre 2008.

Développements récents

À la suite des dernières élections, le Conseil du GNSO accueille quatre nouveaux conseillers :

• Terry Davis, membre du Comité de nomination
• Mary Wong, regroupement des utilisateurs non commerciaux (NCUC)
• William Drake, regroupement des utilisateurs non commerciaux (NCUC)
• Stéphane van Gelder, regroupement des bureaux d’enregistrement

Les conseillers réélus sont les suivants :

• Chuck Gomes et Edmon Chung, regroupement des opérateurs de registres gTLD
• Mike Rodenbaugh, regroupement des utilisateurs commerciaux d’Internet (CBUC)
• Kristina Rosette et Cyril Chua, regroupement sur la propriété intellectuelle (IPC)

Le regroupement des fournisseurs d’accès à Internet et de services Web conserve ses membres : Tony Harris (Amérique latine/Caraïbes), Tony Holmes (Europe) et Greg Ruth (Amérique du Nord).

L’élection du président du GNSO débute à la fin du mois courant. La nomination du président du Conseil a commencé le 1 er décembre et se termine le 15 décembre, date de publication de la présente Mise à jour des politiques, par conséquent les noms des vainqueurs ne sont pas encore connus. Le scrutin se déroule à bulletin secret électronique entre le lundi 22 décembre 2008 à 15 heures UTC et le jeudi 7 janvier 2009 à 15 heures UTC. Les résultats seront ensuite publiés et le Conseil confirmera ce vote à l’occasion d’une réunion planifiée à une date ultérieure. Le nouveau président du Conseil du GNSO prendra ses fonctions le 1 er février 2008, jusqu’à l’élection d’un nouveau président lors de la prochaine restructuration du Conseil du GNSO.

Pour en savoir plus

Cliquez ici pour plus d’informations.

Contact au sein de l’équipe

Glen de Saint Gery, secrétariat du GNSO

7. EXAMEN DES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX PAR LE GNSO

En bref

Le Conseil du GNSO examinera de près les politiques relatives aux enregistrements frauduleux et pourra décider de la nécessité d’une action plus approfondie.

Développements récents

Lors d’une réunion organisée le 20 novembre, le Conseil du GNSO a examiné le rapport sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux et discuté de ces questions. La décision a été prise de voter pour ou contre le lancement d’un processus d’élaboration des politiques durant la prochaine réunion.

Prochaines étapes

Le Conseil du GNSO doit procéder au vote sur l’éventuel lancement d’un PDP lors de la prochaine réunion prévue le 18 décembre 2008.

Contexte

Le 25 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion demandant un rapport sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux. L’objectif de ce rapport est d’identifier les dispositions existantes dans les accords registre-bureau d’enregistrement concernant ce type d’abus, mais aussi de déterminer et de décrire les options possibles pour un examen plus approfondi par le Conseil.

Pour en savoir plus

Rapport sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux, 29 octobre 2008 : http://gnso.icann.org/issues/registration-abuse/gnso-issues-report-registration-abuse-policies-29oct08.pdf

Traductions du rapport récapitulatif sur ces questions : http://gnso.icann.org/policies/

Contacts au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques

8. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D ’ ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) a pour but de proposer une procédure simple et directe pour permettre aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’ enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Dans le cadre d’une évaluation élargie de cette politique, le premier d’une série de cinq processus d’élaboration des politiques (PDP) est en cours : le premier PDP traite les questions, dites « nouveaux enjeux de la politique IRTP », sur l’échange des informations de messagerie des titulaires de noms, l’adoption éventuelle de nouveaux formulaires d’authentification électronique et les dispositions envisageables pour des « transferts groupés partiels ».

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP : Ensemble A

Le groupe de travail examine actuellement le premier jet du rapport initial, qui a été préparé par le personnel de l’ICANN.

Prochaines étapes

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP : Ensemble A

Suite à l’examen de la version préliminaire du rapport initial par le groupe de travail, les commentaires du public seront recueillis ainsi qu’une nouvelle vague de participation à la consultation.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Avis provisoire : http://gnso.icann.org/issues/transfers/gnso-draft-transfer-advisory-14nov07.pdf

Recommandations de PDP : http://gnso.icann.org/drafts/transfer-wg-recommendations-pdp-groupings-19mar08.pdf

Rapport sur les enjeux réglementaires, Ensemble A : http://gnso.icann.org/issues/transfers/transfer-issues-report-set-a-23may08.pdf

Groupe de travail PDP consacré à la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement, Partie A : https://st.icann.org/gnso-council/index.cgi?irtp_pdp_a_wg_charter

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

9. LES REGROUPEMENTS S’ACCORDENT SUR LA NÉCESSITÉ DE CONDUIRE DES ÉTUDES SUR LES ACTIVITÉS WHOIS

En bref

Le référentiel de données WHOIS contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées de leurs titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’utilisation, abusive ou non, de cette ressource cruciale. Le Conseil du GNSO doit décider si la réalisation d’études sur cette question est justifiée, et, si oui, déterminer les sujets à traiter.

Développements récents

Le 10 décembre, le Conseil du GNSO a organisé une réunion extraordinaire pour que les regroupements puissent échanger leurs points de vue concernant la nécessité d’étudier le WHOIS. Une seconde réunion est prévue avant la fin du mois. Entre temps, trois regroupements ont remis leurs avis et le conseil a adopté une méthode permettant de faire évoluer ce processus. Les principales étapes du processus adopté par le conseil sont les suivantes :

• Catégorisation, association et évaluation des propositions afin de déterminer si elles sont réalisables avec les données disponibles ou si une assistance professionnelle est requise
• Examen de certaines hypothèses afin de savoir s’il est possible de les vérifier dans le cadre d’une seule étude
• Examen des hypothèses afin de déterminer si les preuves existantes suffisent à confirmer ou infirmer (et ainsi éliminer) certaines propositions
• Évaluation de l’impact éventuel de chaque étude sur les politiques à venir
• Ajustement global pour atteindre l’équilibre
• Demande d’estimation des coûts au personnel de l’ICANN, le cas échéant

Lors de la dernière convocation, les membres du Conseil ont indiqué la nécessité de prendre des décisions plus rapides et leur souhait de mener ce processus à bien dans les plus brefs délais, une à deux séances tout au plus.

Prochaines étapes

À l’issue de ce processus, le Conseil décidera des études qu’il convient de réaliser.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

• Page consacrée à l’élaboration des politiques du GNSO sur le WHOIS http://gnso.icann.org/issues/whois/

• Suggestions d’études approfondies du WHOIS formulées par le Comité consultatif gouvernemental, 16 avril 2008 : http://www.icann.org/correspondence/karlins-to-thrush-16apr08.pdf

• Rapport d’hypothèse sur l’étude du WHOIS, 26 août 2008 http://gnso.icann.org/issues/whois/whois-study-hypothesis-group-report-to-council-26aug08.pdf

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior

10. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST-FLUX ?

En bref

L’hébergement fast-flux désigne les techniques utilisées par certains cybercriminels pour ne pas être démasqués en modifiant rapidement des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO étudie actuellement les actions à entreprendre dans ce contexte.

Développements récents

Le groupe de travail sur le fast-flux du GNSO a présenté une version préliminaire du rapport initial préparé par le personnel de l’ICANN, qu’il finalisera dans les prochaines semaines.

Prochaines étapes

Suite à la publication du rapport initial, les commentaires du public seront recueillis ainsi qu’un second cycle de motions. Ces commentaires seront pris en compte dans l’élaboration du rapport final.

Le rapport final du groupe de travail traitera une série de questions sur l’hébergement fast-flux (voir la section Contexte), ainsi que les différentes réponses possibles suggérées par ses membres. Ce rapport devra également soumettre à la délibération du Conseil une proposition d’étapes pour la suite du processus. Ces étapes à venir doivent inclure d’autres éléments de travail à l’intention du groupe de travail ou des recommandations de politique à soumettre à l’évaluation et aux commentaires des regroupements et de la communauté, puis à la délibération du Conseil.

Contexte

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

• Rapport du SSAC 025 sur l’hébergement fast-flux, janvier 2008 :
  • Anglais : http://www.icann.org/committees/security/sac025.pdf
  • Français : http://www.icann.org/committees/security/sac025-fr.pdf
  • Espagnol : http://www.icann.org/committees/security/sac025-es.pdf

• Rapport sur les enjeux réglementaires de l’hébergement fast-flux, texte corrigé, 31 mars 2008 : http://gnso.icann.org/issues/fast-flux-hosting/gnso-issues-report-fast-flux-25mar08.pdf

• Traductions limitées du rapport sur les enjeux réglementaires de l’hé bergement fast-flux, disponibles à l’adresse http://gnso.icann.org/issues/ (rubrique « Fast Flux »)

• Résolution du Conseil du GNSO du 25 juin sur l’hébergement fast-flux http://gnso.icann.org/resolutions/

Contacts au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques

11. L’ALAC DEMANDE UN RAPPORT SUR LES ENJEUX RÉGLEMENTAIRES DE LA RÉCUPÉRATION DES NOMS DE DOMAINE APRÈS LEUR EXPIRATION

En bref

Dans quelle mesure les registrants peuvent-ils réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? Le Comité consultatif At-Large (ALAC) a demandé un rapport au GNSO afin d’approfondir ce sujet.

Développements récents

Lors des conférences de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la rédaction d’un rapport sur la possibilité pour les registrants de récupérer des noms de domaine après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au Conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé un Rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration, soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008.

Prochaines étapes

Le conseil du GNSO doit débattre de ce rapport lors de sa prochaine réunion.

Pour en savoir plus

• Motion de l’ALAC : https://st.icann.org/alac/index.cgi?recovery_of_expired_domain_names.
• Demande de l’ALAC : http://www.atlarge.icann.org/en/correspondence/correspondence-20nov08-en.htm
• Rapport du GNSO sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration http://gnso.icann.org/issues/post-expiration-recovery/report-05dec08.pdf

Contacts au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques

12. LE COMITÉ CONSULTATIF AT-LARGE FINALISE SES RECOMMANDATIONS

En bref

L’ALAC finalise ses communiqués politiques sur différents sujets. Ils seront transmis au Conseil au mois de décembre.

Développements récents

Suite aux travaux réalisés par la communauté At-Large durant la conférence de l’ICANN au Caire et dans le courant du mois de novembre, l’ALAC poursuit ses recommandations de politique au mois de décembre sur les thèmes suivants :

• le projet de mise en œuvre de la procédure ccTLD IDN, une consultation publique sur ce sujet est ouverte jusqu’au 9 janvier ;
• le rapport de consultation à mi-parcours de l’ALAC, dont la consultation publique se termine le 12 décembre ;
• une note au Conseil d’administration concernant les questions de participation publique aux conférences de l’ICANN et d’autres aspects de ces conférences.

Les membres de la communauté At-Large représentés par Beau Brendler, Cheryl Langdon-Orr, la présidente de l’ALAC et d’autres intervenants travaillent actuellement sur un projet de déclaration relative au guide de candidature aux nouveaux gTLD et à d’autres documents. Leurs commentaires finaux sont attendus début janvier pendant la période de consultation réservée aux soumissions de demandes dans d’autres langues que l’anglais.

Par ailleurs, le débat sur les amendements du RAA se poursuit au sein de la communauté. Le personnel de l’ICANN prépare des séances d’information de sorte que les prochains amendements du RAA soient mieux compris. La communauté At-Large discute également des éventuels amendements à ajouter à ceux déjà proposés.

Prochaines étapes

Les commentaires finaux de la communauté seront intégrés aux déclarations et les résultats feront l’objet d’un vote de l’ALAC. Ce scrutin déterminera si les propositions d’amendement du RAA doivent être soumises à l’approbation du GNSO.

Pour en savoir plus

• Déclaration préliminaire sur le projet de mise en œuvre de la procédure ccTLD IDN : https://st.icann.org/idn-policy/index.cgi?draft_comments_on_idn_cctld_fast_track_draft_implementation_plan_v_0_2_4_november_2008
• Déclaration préliminaire sur le rapport de consultation à mi-parcours sur l’audit de l’ALAC : https://st.icann.org/alac-docs/index.cgi?alac_statement_on_the_bgc_alac_review_mid_term_report_al_alac_st_1008_2
• Note de l’ALAC au président du Conseil d’administration sur les problèmes liés aux conférences de l’ICANN : https://st.icann.org/alac/index.cgi?letter_to_the_board_on_public_participation

Contact au sein de l’équipe

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large

13. AT-LARGE NOMME SES AGENTS DE LIAISON POUR 2008/2009

En bref

Chaque année, le Comité consultatif At-Large nomme des agents de liaison pour les divers organes et processus. Certains postes sont mandatés par les statuts de l’ICANN et d’autres sont créés en fonction des intérêts de la communauté
At-Large.

Développements récents

L’ALAC a élu les agents de liaison ci-après pour la période allant de la conférence générale annuelle (AGM) 2008 de l’ICANN à l’AGM 2009. Ce vote s’est déroulé immédiatement après la clôture de la conférence de l’ICANN au Caire.

• Conseil d’administration de l’ICANN : Wendy Seltzer (États-Unis)
• Agent de liaison du GNSO : Alan Greenberg (Canada)
• Agent de liaison du ccNSO : Rudy Vansnick (Belgique)
• Politiques relatives aux IDN : Sivasubramanian Muthusamy (Inde)
• NCUC : Beau Brendler (États-Unis)
• SSAC : Robert Guerra (Canada)
• Conseil consultatif sur les politiques MOBI : Andres Piazza (Argentine)

 Contact au sein de l’équipe

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large

14. PRÉPARATIFS DU SOMMET AT-LARGE DE MEXICO, SUITE

En bref

Durant la conférence de Paris, le Conseil d’administration de l’ICANN a adopté la proposition visant à mettre en place un sommet At-Large. Depuis lors, la communauté At-Large et son personnel travaillent à l’organisation de cet événement.

Développements récents

La communauté At-Large, composée de plus de 100 structures, a proposé le sommet At-Large de Mexico afin de permettre à ses représentants de se rencontrer, d’encourager une participation active de la communauté au sein de l’ICANN, de valoriser les diverses réussites des dernières années et de poursuivre son action de sorte que les intérêts de plus d’un milliards d’utilisateurs individuels d’Internet dans le monde soient correctement représentés dans le développement des politiques relatives à l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet.

La communauté participe activement aux préparatifs de cet événement, logistique et agenda, et poursuit ses efforts. Les divers rendez-vous du sommet, qui se déroulera du 28 février au 6 mars, sont les suivants :

• Séances plénières d’ouverture et de clôture
• Constitution de cinq groupes de travail sur les politiques chargés de produire des déclarations à ratifier lors de la séance plénière de clôture
• Assemblées générales des diverses organisations At-Large régionales
• Exposition de documents imprimés et audiovisuels destinés à l’ensemble de la communauté de l’ICANN pour présenter les différents groupes représentant les utilisateurs individuels d’Internet et leurs actions à travers le monde

Prochaines étapes

Le groupe de travail chargé du sommet At-Large finalise une enquête destinée aux membres de la communauté At-Large, en vue de sélectionner les sujets que traiteront les cinq groupes de travail constitués, parmi les sujets actuellement débattus au sein de la communauté de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Wiki du groupe de travail chargé du sommet At-Large : https://st.icann.org/summit-wg/index.cgi?at_large_summit_working_group

Contact au sein de l’équipe

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large

15. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 ADOPTÉE DANS TOUTES LES RÉGIONS

En bref

Les registres Internet régionaux ont adopté une politique sur les changements opérés dans l’allocation de l’espace d’adressage IPv4 restant.

Développements récents

Les cinq registres Internet régionaux (RIR) ont approuvé une politique proposée pour allouer l’espace d’adressage IPv4 restant. Précédemment, l’ARIN, le LACNIC, l’AfriNIC et le RIPE avaient également adopté cette mesure. L’adoption définitive à l’APNIC s’est déroulée le 20 novembre 2008.

Prochaines étapes

La proposition sera soumise à l’évaluation du Comité exécutif du NRO (Number Resource Organization) et du Conseil de l’ASO (organisation de soutien aux politiques d’adressage), puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour ratification.

Contexte

 Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

• Rapport préalable sur les IPv4, mis à jour le 8 septembre 2008 http://www.icann.org/announcements/proposal-ipv4-report-29nov07.htm

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling , directeur des relations services

16. LE SSAC POURSUIT SES RECHERCHES SUR LA PRÉVENTION DE L’UTILISATION FRAUDULEUSE DES DOMAINES ET DU HAMEÇONNAGE

En bref

L’activité continue, à plusieurs niveaux, pour traiter les questions de sécurité d’enregistrement des noms de domaines, du Whois et d’hameçonnage.

Développements récents

Le SSAC poursuit ses recherches sur les mesures que les bureaux d ’ enregistrement et les revendeurs doivent prendre en considération pour fournir une meilleure protection contre le piratage et l’ hameçonnage des comptes d’ administration de domaines. Le rapport préalable sera centré principalement sur les mesures liées aux bureaux d’enregistrement et aux revendeurs, mais le SSAC envisage également d’étendre la portée de ces mesures de sécurité à toutes les parties impliquées dans le processus d’enregistrement, afin que les portefeuilles de noms de domaine vitales à l’activité des entreprises soient mieux protégés.

Autres points à noter

• Le SSAC continue d’évaluer l’état de développement de la technologie DNSSEC. La dernière opération en date est une expérience de mise en œuvre selon la RFC 5011 de mises à jour automatique des autorités de certification pour la sécurité DNS.
• Dave Piscitello a collaboré avec un membre de l’APWG pour rédiger un avis sur les attaques d’hameçonnage qui utilisent des noms de sous-domaine (troisième niveau) pouvant être enregistrés par le biais de fournisseurs d’hébergement Web gratuit. Cette recommandation a été publiée par l’APWG en annexe de son Enquête mondiale sur le hameçonnage pour le premier semestre 2008.
• L’évaluation des services WHOIS et des attaques d’hameçonnage par le SSAC se poursuit. Le SSAC s’est réuni avec le GNSO pour discuter des efforts conjoints à entreprendre pour déterminer si les services d’annuaire pourraient être plus utiles à la communauté à l ’ avenir que les services actuels du WHOIS.
• Le SSAC étudie les coordonnées des enregistrements « internationalisés » afin de définir des moyens adaptés pour rassembler, stocker et afficher des informations d ’ enregistrement qui donneraient aux utilisateurs et aux registrants la possibilité d’utiliser des langues locales lors de l’enregistrement et de l’examen des dossiers sur les enregistrements de domaines.

Pour en savoir plus

• Global Phishing Survey: Domain Name Use and Trends in 1H2008 (Enquête mondiale sur le hameçonnage : Utilisation des noms de domaine et tendances au premier semestre 2008) http://www.antiphishing.org/reports/APWG_GlobalPhishingSurvey1H2008.pdf
• Making Waves in the Phisher’ Safest Harbors: Exposing the Dark Side of Subdomain Registries (Bousculer les hameçonneurs dans leurs caches les plus sûres : la face cachée des registres de sous-domaines) par Piscitello & Rasmussen : http://www.antiphishing.org/reports/APWG_Advisory_on_Subdomain_Registries.pdf

Contact au sein de l’équipe

 Dave Piscitello

17. RENCONTRE RÉGIONALE REGISTRES/BUREAUX D’ENREGISTREMENT

En bref

Rencontre régionale registres/bureaux d’enregistrement à Rome

Développements récents

La rencontre régionale registres/bureaux d’enregistrement se déroulera à Rome du 21 au 23 janvier 2008. L’ICANN organise des rencontres régulières dans différentes régions afin de favoriser la participation des opérateurs de registres gTLD et des bureaux d’enregistrement accrédités aux processus de l’ICANN. À l’occasion de cette rencontre, le personnel de l’ICANN chargé des politiques disposera d’un représentant qui animera une séance d’information le 23 janvier sur les dernières actions politiques clés de la communauté.

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior

18. LE CCNSO NOMME MICHAEL SILBER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN ET ÉLIT YOUNG-EUM LEE AU CONSEIL DU CCNSO

En bref

Michael Silber s’est vu attribué le siège du ccNSO au sein du Conseil d’administration de l’ICANN. Un vote alternatif permet à Young-Eum Lee d’occuper le siège Asie-Pacifique au Conseil du ccNSO.

 Développements récents

Michael Silber (.za, Afrique du Sud) obtient le siège du ccNSO au sein du Conseil d’administration de l’ICANN. Michael Silber était le seul candidat durant le processus de nomination qui s’est ouvert le 17 novembre et s’est terminé le 8 décembre 2008. Le Conseil du ccNSO doit confirmer sa nomination. Si cette dernière est confirmée, Michael Silber remplacera Demi Getschko, actuel représentant du ccNSO au Conseil d’administration de l’ICANN. Le mandat de Demi Getschko se termine en mai 2009.

L’actuelle conseillère Young-Eum Lee (.kr, Corée du Sud) est sortie vainqueur d’un vote alternatif et continuera de représenter la région Asie-Pacifique au Conseil du ccNSO. L’élection a pris fin le 10 décembre 2008. Le mandat de Young-Eum Lee est prolongé pour trois ans à compter du mois de mars 2009.

Les autres membres du Conseil du ccNSO récemment élus sont les suivants. Afrique : Vika Mpisane (.za, Afrique du Sud) ; Europe : Juhani Juselius (.fi, Finlande)  ; Amérique latine et Caraïbes : Patricio Poblete (.cl, Chili)  ; et Amérique du Nord : Byron Holland (.ca, Canada).

 Pour en savoir plus

• Nominations au ccNSO : http://www.ccnso.icann.org/about/nominations.htm
• Élections au ccNSO : http://ccnso.icann.org/about/elections/election-report-12dec08.pdf

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

19. LE CCNSO CONSTITUE DES GROUPES DE TRAVAIL SUR LES INTERACTIONS STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELLES, ET SUR LES NOMS GÉOGRAPHIQUES

En bref

Le ccNSO désigne sept représentants pour son Comité de planification stratégique et opérationnelle et créé un groupe de travail spécialisé pour les noms géographiques.

Développements récents

Le Conseil du ccNSO a constitué un comité pour établir des rapports annuels sur la planification stratégique et opérationnelle de l’ICANN. L’appel à candidature du conseil a attiré de nombreux membres, ce qui indique un intérêt certain de la communauté pour cette question.

Le Conseil du ccNSO a nommé les personnes suivantes pour constituer ce comité : Fahd Batayneh (.jo, Jordanie) ; Lesley Cowley (.uk, Royaume-Uni) ; Byron Holland (.ca, Canada) ; Erick Iriarte (LACTLD) ; Paulos Nyirenda (.mw, Malawi) ; Oscar Robles-Garay (.mx, Mexique) ; et Peter Van Roste (CENTR).

Le ccNSO a également composé un groupe de travail spécialisé pour les noms géographiques. Ce groupe de travail, dont la tâche sera centrée sur la non-utilisation des noms de territoires, développe les mesures éventuelles à mettre en œuvre dans le cadre du processus des nouveaux gTLD. Le rapport de ce groupe de travail sera publié sous forme de commentaires dans la version préliminaire du Guide de candidature. La version préliminaire du guide fournit des informations aux candidats potentiels aux nouveaux noms de domaine générique de premier niveau.

Pour en savoir plus

• Groupes de travail du ccNSO : http://www.ccnso.icann.org/workinggroups/sopiwg.htm

• ccNSO : http://www.ccnso.icann.org

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

20. MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE IDN ACCÉLÉRÉE

Développements récents

L’ICANN a décidé de prolonger jusqu’au 9 janvier 2009 la période de consultation publique sur le plan de mise en œuvre de la procédure ccTLD IDN accélérée. Le plan de mise en œuvre a été mis à jour par l’ICANN peu après la conférence du Caire. Cette mise à jour est intégrée en annexe du module 7 relatif aux enjeux réglementaires éventuels des variantes.

Pour en savoir plus

• Forum public : http://www.icann.org/en/public-comment/#plan-idn-cctlds
• Annonces relatives à la procédure ccTLD IDN accélérée : http://www.icann.org/en/announcements/announcement-26nov08-en.htm

 Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique au ccNSO