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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 08, numéro 8 - Octobre 2008

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

Remarque sur les documents traduits : La version originale du présent document est rédigée en anglais. Elle est disponible sur la page Web. En cas de différence d’interprétation entre une version non anglaise de ce document et le texte original, ce dernier prévaut.

TABLE DES MATIÈRES

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES AUDIO D’INFORMATION SUR LES POLITIQUES MAINTENANT DISPONIBLES
  3. LISTES DE DIFFUSION MULTILINGUES DISPONIBLES AUTOMATIQUEMENT
  4. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN DÉCIDE DE NOMBREUSES MESURES DE RESTRUCTURATION DU CONSEIL DU GNSO
  5. EST-IL OPPORTUN DE RECONSIDÉRER LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN ?
  6. LE GROUPE D’ÉTUDE DU WHOIS TERMINE SES TRAVAUX. LE CONSEIL SOLLICITE LES COMMENTAIRES DES REGROUPEMENTS
  7. LE CONSEIL DU GNSO DEMANDE UN RAPPORT SUR LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX
  8. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT
  9. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX ?
  10. EXTENSION DE LA PÉRIODE DE NOMINATION AU CONSEIL DU ccNSO
  11. POURSUITE DES PROCESSUS D’ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT PAR LE ccNSO ET LE GNSO
  12. POURSUITE DES PRÉPARATIFS EN VUE DE LA CONFÉRENCE DU CAIRE
  13. DÉTERMINATION, PAR L’ICANN, DE L’INTÉRÊT POUR LES ccTLD IDN
  14. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 EN VOIE D’ADOPTION DANS TOUTES LES RÉGIONS
  15. UN AGENDA POLITIQUE FOURNI ET LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ AU PROGRAMME DE LA COMMUNAUTÉ AT-LARGE
  16. RÉSULTATS DES ÉLECTIONS AU SEIN DE L’ALAC

Le programme de mise à jour des politiques de l’ICANN comporte des synthèses des enjeux traités par la structure ascendante d’élaboration de politiques de la communauté de l’ICANN, ainsi que des informations concernant les activités complémentaires d’élaboration de politiques. Le personnel de l’ICANN chargé de l’élaboration des politiques publie ces mises à jour mensuelles afin d’offrir une transparence maximale et d’encourager la plus large participation de la communauté dans les activités d’élaboration des politiques de l’ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus. En outre, les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration de l’action du personnel chargé de l’élaboration des politiques sont les bienvenus. Vous pouvez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org.

Abonnez-vous au programme de mise à jour des politiques en anglais, français et espagnol

Vous pouvez désormais disposer de la mise à jour des politiques de l’ICANN, diffusée sur le site Web de l’ICANN, en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir chaque mois ces mises à jour directement dans votre boîte de messagerie électronique, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy Update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits.

Depuis le mois d’août, ces mises à jour sont également disponibles en français et en espagnol. Comme pour la version anglaise, vous pouvez vous inscrire pour recevoir les versions française et espagnole en accédant à la page des abonnements de l’ICANN. Prochainement, à titre d’essai pour en vérifier l’utilité, nous mettrons à la disposition de la communauté la Mise à jour des politiques de l’ICANN dans les six langues officielles des Nations unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois simplifié (siZH) et russe (RU). Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des événements concernant les politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de cette élaboration. Les trois agendas les plus actifs sont les suivants :

  • Agenda de la communauté At-Large, à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/fr
  • Agenda principal de l’Organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), incluant des liens vers les programmes et des enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
  • Agenda principal de l’Organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), incluant des liens vers les programmes et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html.

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES

N’attendez pas pour proposer votre point de vue sur les sujets suivants :

  • Proposition de révision des statuts : la diversité constitue un élément critique pour la composition du conseil d’administration de l’ICANN, mais la prise en compte de plusieurs nationalités à des fins de diversité s’avère problématique. Les statuts doivent-ils être modifiés pour prendre en compte le lieu de résidence, et non plus simplement la nationalité, dans le calcul de la diversité ? Clôture des commentaires le 23 octobre 2008.
  • Amélioration de la confiance institutionnelle : suite à la révision à mi-parcours de l’accord conjoint de projet entre l’ICANN et la Chambre de commerce des États-Unis en février 2008, la consultation publique sur les modifications susceptibles d’être apportées à l’organisation de l’ICANN se poursuit. À cette fin, le Comité stratégique du président de l’ICANN a élaboré un document intitulé Amélioration de la confiance institutionnelle en l ICANN, ainsi qu’un Plan d’action de transition, et continue à solliciter les commentaires de la communauté. La fin de la deuxième période de consultation publique est fixée au 20 octobre 2008.

Soyez attentifs à l’ouverture prochaine de la consultation publique sur les thèmes suivants :

  • ccTLD IDN : un rapport préliminaire concernant le processus d’élaboration des politiques ccTLD IDN du ccNSO devrait être diffusé dans le courant du mois. Pour plus d’informations, consultez l’ annonce précédente du ccNSO concernant le PDP.

Pour en savoir plus

Cette liste ne répertorie pas de manière exhaustive les sujets actuellement soumis à une consultation publique ou sur le point de l’être. Pour plus d’informations sur les modalités d’envoi de vos commentaires sur les différentes décisions prises par la communauté de l’ICANN, consultez la page de consultation publique de l’ICANN. Vous pouvez également recevoir automatiquement des informations sur les périodes de consultation publique en vous abonnant à un flux RSS concernant les annonces de l’ICANN. Pour recevoir ces notifications sur votre ordinateur, consultez simplement la page http://www.icann.org/en/rss/news.rss, puis cliquez sur «  Subscribe Now » (S’inscrire).

2. FORMATION À DISTANCE…SÉANCES AUDIO D’INFORMATION SUR LES POLITIQUES MAINTENANT DISPONIBLES

En bref

Le Département d’élaboration des politiques de l’ICANN offre une série de diffusions multilingues sur le Web conçues spécifiquement comme une introduction rapide et efficace à divers enjeux réglementaires importants à l’attention des acteurs de la communauté de l’ICANN.

Développements récents

Chaque mois, le personnel de l’ICANN organise des séances d’information audio sur des enjeux réglementaires précis. Ces séances d’information traitent des enjeux qui présentent un intérêt à la fois pour l’utilisateur d’Internet individuel et pour les communautés de parties prenantes de l’ICANN.

Destinées initialement à la communauté At-Large de l’ICANN, ces conférences sont proposées au grand public. Chaque diffusion sur le Web comporte une présentation de l’enjeu de politique réalisée par téléphone. Ces diffusions sont accessibles sur le site Web de l’ICANN et peuvent être utilisées par toute personne souhaitant des informations sur ce sujet. Lors de ces séances d’information, une session Adobe Connect permet aux participants de suivre la présentation et de converser entre eux tout comme avec l’orateur en ligne. Chaque présentation est suivie d’une session de questions-réponses avec les participants.

Les séances d’information sont assorties de services de traduction simultanée qui permettent aux participants de les suivre en anglais, en espagnol ou en français. Des enregistrements, ainsi que des documents de présentations extraits des séances d’information, sont également disponibles dans les trois langues.

La dernière séance d’information était consacrée à l’IANA. Elle fournissait une présentation très utile de l’IANA et de ses activités, et détaillait les relations entre les fonctions respectives du gouvernement des États-Unis et de l’IANA.

Pour en savoir plus

3. LISTES DE DIFFUSION MULTILINGUES DISPONIBLES AUTOMATIQUEMENT

En bref

Un nouveau traducteur de liste de diffusion permettra aux internautes du monde entier de prendre plus facilement part aux débats sur les politiques de l’ICANN.

Développements récents

Avec le soutien d’un grand nombre de membres de la communauté de l’ICANN, le personnel de l’ICANN a créé une interface de traduction de liste de diffusion électronique qui entre maintenant en phase de production. Les premières communautés à en bénéficier seront les organisations At-Large régionales (« RALO ») des zones Afrique (« AFRALO ») et Amérique latine/Caraïbes (« LACRALO »).

Cette interface peut être utilisée de deux manières :

  • comme système de traduction unidirectionnel pour produire une archive de listes de diffusion électroniques à partir d’une liste publiée en anglais uniquement, afin de permettre à des internautes non anglophones de suivre les discussions publiques des organisations de l’ICANN en plusieurs langues, ou ;
  • comme interface bidirectionnelle, permettant de lire en anglais les contributions rédigées dans une autre langue que l’anglais et vice versa.

La traduction automatique n’étant pas parfaite, les résultats sont variables, mais les tests ont montré que la qualité de la traduction était généralement suffisante pour permettre au lecteur de comprendre l’idée générale exprimée par le rédacteur du post dans une autre langue. Cette interface fournit également un lien vers l’URL du post d’origine, afin de permettre aux internautes capables de comprendre en partie la langue du post d’origine d’en vérifier le contenu dans la langue d’origine, notamment lorsque la traduction est imprécise.

Toutes les langues ne sont pas disponibles, mais SYSTRAN, le fournisseur du système de traduction automatique, en ajoute régulièrement. La liste des couples de langues actuellement traduits est la suivante :

Anglais <> Arabe Français <> Néerlandais
Anglais <> Chinois Français <> Allemand
Anglais <> Néerlandais Français <> Italien
Anglais <> Français Français <> Portugais
Anglais <> Allemand Français <> Espagnol
Anglais <> Italien Anglais <> Coréen
Anglais <> Japonais Anglais <> Portugais
Anglais <> Russe Anglais <> Espagnol
Anglais <> Grec

Pour en savoir plus

Pour obtenir plus d’informations sur l’activation de ces interfaces, contactez Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large.

4. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ICANN DÉCIDE DE NOMBREUSES MESURES DE RESTRUCTURATION DU CONSEIL DU GNSO

En bref

Dans le cadre de ses efforts constants pour améliorer l’efficacité du GNSO dans l’élaboration des politiques, le conseil d’administration de l’ICANN a pris une série de mesures visant à restructurer le GNSO et à adopter une approche commune pour la création des regroupements et des groupes de parties prenantes.

Développements récents

Lors de sa réunion du 30 septembre, le conseil d’administration de l’ICANN a adopté la majeure partie du rapport du groupe de travail sur la restructuration du Conseil du GNSO ( WG-GCR Report ), notamment ses recommandations sur les personnes nommées par le Comité de nomination, l’élection à la direction du Conseil, les seuils de vote pour diverses décisions du Conseil, ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ces décisions et autres points connexes.

Plus spécifiquement, le Conseil d’administration a pris les décisions suivantes :

  • Autorisation d’un troisième membre du Comité de nomination sans droit de vote au niveau du Conseil.
  • Autorisation de l’élection, par le Conseil du GNSO, d’un président par un vote de 60 % dans chaque chambre élective, et possibilité, pour chaque chambre, de créer une procédure de sélection de son propre vice-président. Le conseil d’administration a également demandé au Conseil d’élaborer une procédure permettant d’établir un scrutin supplémentaire, si nécessaire, jusqu’à ce qu’un président du Conseil soit dûment élu.
  • Adoption de tous les nouveaux seuils de vote proposés dans le rapport du groupe de travail sur la restructuration du conseil du GNSO. Le conseil d’administration a également demandé au GNSO d’élaborer (avant soumission au conseil d’administration) tous les seuils ou catégories de vote supplémentaires éventuellement nécessaires.
  • Reconnaissance de l’élaboration, par le personnel de l’ICANN, d’une nouvelle note d’intention pour d’éventuels nouveaux regroupements et a demandé au personnel de l’ICANN d’élaborer un modèle de demande et de charte officiel pour aider les candidats à répondre aux critères de formation (compatibles avec les statuts de l’ICANN) et faciliter l’évaluation, par le conseil d’administration, des demandes de nouveaux regroupements.
  • Demande au personnel de l’ICANN de collaborer avec les regroupements du GNSO existants pour concevoir et élaborer un processus simplifié (et les mécanismes appropriés) afin de faciliter et d’accélérer la reconnaissance et l’approbation des regroupements existants par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration a également réaffirmé son soutien aux principes suivants concernant la formation des nouveaux groupes de parties prenantes et a exigé que tous les membres des regroupements, ainsi que les autres parties concernées, respectent les principes formulés dans le Rapport sur la réforme du GNSO par le groupe de travail du BGC, lors de l’établissement de ces structures récemment constituées, notamment :

  • la nécessité de représenter plus largement la grande variété des groupes et des individus qui composent la communauté mondiale de l’ICANN dans une structure capable de s’adapter facilement et avec fluidité à l’environnement des nouveaux gTLD et à ses nouvelles parties prenantes ;
  • l’inclusion de nouveaux acteurs/participants et le développement de regroupements au sein des groupes de parties prenantes, le cas échéant.

Le conseil d’administration a invité le personnel de l’ICANN à collaborer avec les regroupements existants pour élaborer un ensemble de processus simplifiés (notamment des modèles, des outils ou autres systèmes appropriés) qui faciliteront la formation de ces nouveaux groupes de parties prenantes, ainsi que l’examen et l’approbation ultérieurs de ces structures par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration a demandé aux quatre nouveaux groupes de parties prenantes ( approuvés lors de la réunion du conseil d’administration du 28 août) de lui soumettre leurs plans, en accord avec les principes ci-mentionnés, afin de pouvoir les étudier lors de sa réunion qui se tiendra en mars 2009 dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico. Le conseil d’administration a déclaré que les plans des quatre groupes de parties prenantes, à savoir les registres, les bureaux d'enregistrement, les utilisateurs commerciaux et les utilisateurs non commerciaux, devaient être révisés et approuvés par ses membres avant que ne se réunisse le Conseil du GNSO restructuré, en juin 2009. Le conseil d’administration a également annoncé qu’il envisagerait une action provisoire afin de remplir les sièges du Conseil du GNSO, en cas de déficience ou de retard de l’un des plans soumis par les groupes de parties prenantes.

Le conseil d’administration n’a pas statué sur deux enjeux importants, qui seront traités à l’issue de nouvelles délibérations. Les membres du conseil d’administration ont demandé la prolongation de la période de consultation de la communauté sur la représentation appropriée au GNSO des utilisateurs d’Internet commerciaux et non commerciaux. Le conseil d’administration a déclaré que des commentaires du GNSO et des communautés At-Large, ainsi que de tout candidat à un nouveau regroupement d’utilisateurs, s’avèreraient particulièrement utiles.

Le conseil d’administration et l’avocat conseil de l’ICANN ont également des questions non résolues sur la recommandation du groupe de travail GCR concernant les élections au conseil d’administration. Le conseil d’administration a donc demandé au personnel de l’ICANN de faire part de ces questions à la communauté afin de recueillir d’autres commentaires et remarques.

Le conseil d’administration a par ailleurs amendé son précédent calendrier de mise en œuvre du nouveau Conseil du GNSO et a demandé que la transition vers une nouvelle structure de vote bicamérale au Conseil du GNSO ait lieu selon une planification échelonnée, débutant immédiatement et s’achevant en juin 2009, avec la première assemblée du nouveau Conseil. Les phases de mise en œuvre s’organiseront comme suit :

Phase 1 – Soumission du plan de restructuration du Conseil du GNSO avant la réunion du conseil d’administration en décembre 2008 ;

Phase 2 – Soumission des documents de confirmation des regroupements d’utilisateurs existants au conseil d’administration, à des fins de révision, avant la réunion de ce dernier en février 2009 ;

Phase 3 – Soumission des plans officiels des groupes de parties prenantes à l’approbation du conseil d’administration en prévision de leur examen lors de la réunion du conseil d’administration, dans le cadre de la conférence de l’ICANN à Mexico, en mars 2009 ; et

Phase 4 – Après approbation de leurs plans par le conseil d’administration, les groupes de parties prenantes éliront leurs représentants au Conseil du GNSO, qui siègera pour la première fois depuis sa restructuration lors de la conférence de l’ICANN Asie-Pacifique 2009.

Au vu des efforts effectués par le conseil d’administration pour terminer l’examen des différentes recommandations d’améliorations et les approuver, l’équipe de planification de mise en œuvre du Conseil du GNSO s’est réunie à nouveau le mois dernier afin de réviser sa proposition de plan général de mise en œuvre. Suite à cette révision, l’équipe de planification a apporté un certain nombre de modifications au plan proposé, avant d’en soumettre une nouvelle version (voir le plan de mise en œuvre de la réforme du GNSO) au Conseil du GNSO le 25 septembre 2008.

Prochaines étapes

Le Conseil du GNSO examinera le nouveau plan de mise en œuvre de la réforme du GNSO élaboré par l’équipe de planification et décidera de l’accepter ou non lors de sa prochaine réunion le 16 octobre. En cas d’approbation du plan, des efforts seront immédiatement entrepris afin de constituer les comités et équipes de travail nécessaires à la mise en œuvre demandée par le conseil d’administration. Parmi ces premiers groupes, certains devraient se réunir à la conférence de l’ICANN au Caire le mois prochain.

La communauté sera également impliquée dans un nouveau dialogue sur les questions en suspens mentionnées précédemment, tel que requis par le conseil d’administration.

Contexte

Le conseil d'administration de l'ICANN a approuvé un ensemble complet de recommandations visant à améliorer la structure et le fonctionnement de l’Organisation de soutien aux politiques des noms génériques ( GNSO). Cette activité s’inscrit dans l’engagement permanent de l’ICANN dans sa propre évolution et son amélioration ; elle fait suite à un audit indépendant du GNSO, effectué par la London School of Economics, entre autres, et à une longue période de consultation publique.

Un groupe de travail, nommé par le comité de gouvernance de la Commission de l’ICANN (BGC), a élaboré et présenté ces recommandations dans un rapport sur la réforme du GNSO. Ce document précise les moyens destinés à améliorer l’efficacité du GNSO, en termes d’élaboration de politiques, de structure, de fonctionnement et de communication. En février 2008, lors de sa réunion de New Delhi, le conseil d’administration a accepté d’évaluer le rapport et a chargé le personnel de l’ICANN d’ouvrir un forum de commentaires publics sur ce rapport, d’élaborer un plan de mise en œuvre détaillé en collaboration avec le GNSO, de lancer la mise en œuvre des recommandations non litigieuses et de soumettre au conseil d’administration et à la communauté le plan de mise en œuvre révisé.

Le Conseil du GNSO a ensuite formé une équipe de planification de la réforme du GNSO, composée de représentants de la direction et des regroupements du GNSO, de membres du personnel de l’ICANN et d’un agent de liaison au conseil d’administration. La mission de cette équipe était d’élaborer un plan général de mise en œuvre, et d’organiser et de gérer les activités relatives à cette mise en œuvre. Le 19 mai 2008, l’équipe de planification de la réforme du GNSO a présenté une version préliminaire du plan général de réforme du GNSO. Le principal objet de ce plan était de créer deux comités permanents, un sur le processus du GNSO et un sur son fonctionnement, chargés de veiller au bon déroulement des travaux de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail BGC.

Le 26 juin 2008, le conseil d’administration de l’ICANN a approuvé les recommandations de ce groupe de travail , à l’exception de la recommandation concernant la restructuration du Conseil du GNSO. Le conseil d’administration a demandé au GNSO de constituer un groupe de travail spécial sur la restructuration du Conseil du GNSO, chargé d’élaborer une proposition de recommandation consensuelle sur ce point dans un délai de 30 jours (voir la résolution du conseil d’administration de l’ICANN 2008.06.26.13). Ce groupe de travail (GCR) s’est réuni le 4 juillet 2008 et a longuement délibéré jusqu’au 25 juillet, afin d’élaborer des recommandations consensuelles à soumettre au conseil d’administration. Le conseil d’administration a officiellement validé le rapport du groupe de travail lors de sa réunion du 31 juillet 2008.

Le conseil d’administration a consacré un temps considérable à l’examen et à la discussion des recommandations du groupe de travail GCR lors de sa réunion du 28 août 2008 et de sa réunion du 1 er octobre 2008. Lors de sa réunion en août, le conseil d’administration a pris d’importantes décisions concernant la nouvelle structure du Conseil du GNSO, ainsi que sa composition et le calendrier de mise en œuvre de sa réforme. Il a notamment décidé de constituer quatre nouveaux groupes de parties prenantes, organisés en une nouvelle structure de vote bicamérale (deux chambres), tel que recommandé par le groupe de travail GCR. Les décisions prises le 1 er octobre sont exposées dans la section Développements récents ci-dessous. À l’occasion du rapport du groupe de travail GCR et, récemment, avant chaque réunion du conseil d’administration, le personnel de l’ICANN a sollicité davantage de commentaires de la part des regroupements du GNSO et des comités consultatifs de l’ICANN concernés sur différentes questions de restructuration.

Le conseil d’administration a, à l’heure actuelle, approuvé la plupart des recommandations consensuelles formulées par le groupe de travail GCR avec quelques modifications, et a exprimé sa reconnaissance à ce groupe de travail pour ses efforts.

Pour en savoir plus

Contact

Rob Hoggarth, directeur principal des politiques

5. LE MOMENT EST-IL VENU DE RECONSIDÉRER LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN ?

En bref

 L’ICANN se base sur le système de régions géographiques tel que défini par les Nations unies, afin de garantir la diversité et l’universalité de ses structures. Le ccNSO a suggéré que cette approche soit réévaluée et, éventuellement, révisée.

Développements récents

Certaines communautés de l’ICANN finalisent leurs commentaires et suggestions quant à la proposition de formation d’un groupe de travail spécial au sein de l’ICANN chargé de réévaluer la structure des régions géographiques de l’ICANN. Cette structure est un composant important du système de l’ICANN et sa réévaluation s’impose aujourd’hui.

Prochaines étapes

Le personnel de l’ICANN recueillera et résumera les commentaires de la communauté sur ce concept de groupe de travail, puis transmettra ces informations au conseil d’administration lors de la conférence de l’ICANN au Caire.

Contexte

Dans une résolution datant de 2000, le conseil d’administration de l’ICANN demandait au personnel d’établir un système de régions géographiques permettant de garantir la diversité régionale au niveau de la composition du conseil d’administration de l’ICANN et ce, en affectant les pays à des régions géographiques sur la base des classifications actuelles de la division de statistiques des Nations unies. Le système s’est ensuite développé dans plusieurs directions pour s’appliquer à diverses structures communautaires de l’ICANN, notamment au GNSO, à l’ALAC et au ccNSO.

Les statuts de l’ICANN définissent actuellement cinq régions géographiques : Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine/Caraïbes, Asie/Australie/Pacifique et Europe. Ils stipulent également que « [les] personnes d’une zone géographique qui n’est pas un pays doivent être rassemblées au sein du pays auquel est rattachée la zone en termes de citoyenneté », de sorte que la zone ou le territoire géographique même soit associé(e) à la région du « pays natal ».

Au fil du temps, les membres des diverses communautés se sont davantage penchés sur les régions géographiques de l’ICANN et les questions de représentativité associées. En fin d’année dernière, le Conseil du ccNSO a voté une résolution recommandant la formation, par le conseil d’administration de l’ICANN, d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté, chargé d’approfondir les questions relatives à la définition des régions géographiques de l’ICANN, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes, et de soumettre des propositions au conseil d’administration visant à résoudre toute question sur la définition actuelle desdites régions.

Toute modification des régions géographiques de l’ICANN pouvant avoir un impact important sur l’ensemble de l’organisation, le conseil d’administration de l’ICANN a décidé, lors de sa réunion du 2 novembre 2007 à Los Angeles, que les avis d’autres organismes de soutien et comités consultatifs devaient être pris en compte. Le conseil d’administration a demandé à la communauté de l’ICANN, notamment au GNSO, au ccNSO, à l’ASO, au GAC et à l’ALAC, de transmettre au personnel de l’ICANN ses remarques sur la résolution du Conseil du ccNSO concernant les régions géographiques de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Contact

Robert Hoggarth , directeur principal des politiques

6. Conclusion des travaux du groupe d'étude du WHOIS et lancement, par le Conseil, d’une consultation publique auprès des regroupements

En bref

Le référentiel de données WHOIS contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées de leurs titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’utilisation, abusive ou non, de cette ressource cruciale. Un groupe d’étude du Conseil du GNSO vient de terminer un rapport sur les questions méritant d’être approfondies.

Développements récents

Lors de la conférence de Paris en juin 2008, le Conseil du GNSO a voté la reconduite du groupe d’étude chargé de réévaluer les recommandations sur le WHOIS proposées au cours de la période de consultation publique, ainsi que les études demandées par le Comité consultatif gouvernemental (GAC). Sur la base de ces recommandations et de la demande du GAC, la mission du groupe était de préparer une liste succincte d’hypothèses susceptibles de faire l’objet de recherches. Ce groupe d’étude a terminé son travail et envoyé un rapport d’hypothèses d’étude WHOIS au Conseil du GNSO le 26 août 2008.

Prochaines étapes

Le 4 septembre 2008, le Conseil du GNSO a voté pour demander aux représentants du Conseil de transmettre le rapport d’hypothèses d’étude WHOIS à leurs regroupements respectifs à des fins de discussion et de commentaires, le cas échéant. En outre, le Conseil a demandé que les regroupements se préparent à une discussion préliminaire le 25 septembre 2008 et, lors de la prochaine réunion le 16 octobre, commencent à réfléchir à une liste, le cas échéant, d’études recommandées démontrant différents points de vue et suffisamment en rapport avec les politiques. Le personnel de l’ICANN devra, lors de la réunion du Conseil au Caire, préparer les estimations de coûts associées.

Contexte

Les services WHOIS assurent un accès public aux données concernant les noms de domaine enregistrés. Ces données incluent actuellement les coordonnées des titulaires des noms enregistrés. La nature des données collectées lors de l’enregistrement d’un nom de domaine et les modes d’accès à ces données sont précisés dans des accords établis par l’ICANN pour les noms de domaines enregistrés dans des domaines génériques de premier niveau (gTLD). Par exemple, l’ICANN exige des bureaux d'enregistrement accrédités qu’ils permettent à tous d’accéder librement et gratuitement aux données suivantes collectées : (1) nom de domaine enregistré et serveurs de noms et bureau d'enregistrement associés ; (2) date de création du domaine et date d’expiration de l’enregistrement ; et (3) coordonnées du titulaire du nom de domaine enregistré, y compris de son contact technique, ainsi que son contact administratif.

Le WHOIS fait l’objet d’un débat et d’activités d’élaboration de politiques intenses depuis ces quelques dernières années. Les informations contenues dans le WHOIS sont utilisées à des fins très diverses. Certaines utilisations du WHOIS sont considérées comme constructives et bénéfiques. Par exemple, les données du WHOIS peuvent parfois servir à pister et à identifier les titulaires de noms de domaine auteurs de contenu illégal ou impliqués dans des opérations d’hameçonnage. D’autres utilisations du WHOIS peuvent être dommageables, notamment lorsque ses données servent de base à l’envoi de spams ou de demandes frauduleuses par e-mail. Les défenseurs de la confidentialité ont également fait part de leurs inquiétudes quant aux implications d’un accès sans restriction à des coordonnées privées.

Le Conseil du GNSO a déterminé, en octobre 2007, qu’une étude approfondie, objective et quantifiable d’enjeux factuels clés associés au WHOIS serait bénéfique aux travaux d’élaboration de politiques futurs du GNSO ; par conséquent, il prévoit de demander au personnel de l’ICANN de mener plusieurs études à cet effet. Avant de définir les détails de ces études, le Conseil a sollicité les suggestions de parties prenantes de la communauté, dans les domaines possibles suivants : une étude concernant certains aspects des titulaires et des enregistrements de gTLD ; une étude concernant certaines utilisations efficaces et d’autres abusives des données du WHOIS ; une étude de l'utilisation des services d’enregistrement proxy, en particulier des services de confidentialité ; et une étude comparative du WHOIS gTLD et ccTLD. Le Conseil a ouvert un forum de consultation publique, s’achevant le 15 février 2008 et destiné à recueillir des suggestions sur des questions spécifiques concernant le WHOIS. Le Conseil a reçu environ 25 suggestions, récapitulées dans un résumé des commentaires .

Le 27 mars 2008, le Conseil du GNSO a constitué un groupe de volontaires, avec pour mission : (1) d’évaluer le rapport sur les suggestions du public pour l’étude approfondie du WHOIS et d’initier des discussions sur ce rapport ; (2) d’élaborer une liste d’études recommandées, le cas échéant, pour lesquelles le personnel de l’ICANN devra fournir une estimation des coûts au Conseil ; et (3) de rédiger une liste raisonnée de recommandations justifiées.

Le 22 mai 2008, le groupe d’étude du WHOIS a présenté son rapport au Conseil. Outre l’évaluation des recommandations sollicitées auprès du public, le groupe a également pris en compte les recommandations émises par le Comité consultatif gouvernemental (GAC) dans le cadre des études du WHOIS. Ce rapport reflétait deux points de vue opposés parmi les participants. Pour un nombre significatif d’entre eux, il ne semblait pas nécessaire de conduire d’autres études, estimant qu’une étude approfondie (et les résultats obtenus) ne parviendrait certainement pas à convaincre les parties prenantes de changer leurs positions actuelles, déjà fortement ancrées. Le second groupe de participants croyait pourtant à l’utilité d’un approfondissement pour l’alimentation du débat ; leurs commentaires incluaient d’ailleurs des recommandations spécifiques quant aux trois principaux domaines suivants méritant des études complémentaires : 1) la disponibilité des services de confidentialité ; 2) la demande et la motivation liées à l’utilisation de tels services ; et 3) certaines études sur les utilisations abusives du WHOIS, exposées en détail plus loin dans le présent rapport.

Pour en savoir plus

Contact

Liz Gasster, conseillère stratégique senior

7. DEMANDE, PAR LE CONSEIL DU GNSO, D’UN RAPPORT SUR LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX

Développements récents

Le 25 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion demandant un rapport sur les enjeux relatifs aux politiques en matière d’enregistrements frauduleux. L’objectif de ce rapport est d’identifier les dispositions existantes dans les accords registre-bureau d'enregistrement concernant ce type d’abus, ainsi que de déterminer et de décrire les options possibles pour un examen plus approfondi par le Conseil.

Prochaines étapes

Le personnel de l’ ICANN devra rédiger un rapport dans le délai de 30 jours imparti par le Conseil du GNSO.

Pour en savoir plus

Ordre du jour de la réunion du Conseil du GNSO du 25 septembre 2008 :

http://gnso.icann.org/meetings/agenda-25sep08.shtml

Enregistrement audio (MP3) de la réunion du Conseil du GNSO du 25 septembre 2008 :

http://audio.icann.org/gnso/gnso-council-20080925.mp3

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Liz Gasster, conseillère stratégique senior

 

8. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) a pour but de proposer une procédure simple et directe pour permettre aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d'enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre . Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Dans le cadre d’une évaluation élargie de cette politique, deux processus d’élaboration des politiques (PDP) sont en cours : un premier sur les raisons évoquées lors d’un refus de transfert, et un second sur les nouveaux enjeux de la politique IRTP, tels que l’échange des informations de messagerie des titulaires de noms, l’adoption éventuelle de nouveaux formulaires d’authentification électronique et les dispositions envisageables pour des transferts groupés partiels.

PDP sur les raisons justifiant un refus de transfert

Lors de sa réunion du 4 septembre 2008, le Conseil du GNSO a adopté une motion sur le processus d’élaboration de la politique IRTP concernant les définitions de refus de transfert. Cette motion exige que le texte des raisons de refus n° 8 (le nom de domaine se trouve dans les 60 premiers jours de sa période d’enregistrement initiale) et n° 9 (le nom de domaine se trouve dans les 60 jours précédant son transfert) soit amendé, tel que proposé par le groupe de rédaction du GNSO dans ses travaux sur les raisons d’un refus de transfert. À la suite de l’adoption de cette motion, le Conseil du GNSO a ouvert une période de consultation publique , précédant l’examen de ce point par le conseil d’administration de l’ICANN.

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP– Ensemble A

Le groupe de travail sur le PDP, partie A, chargé de cette tâche a ouvert une période de consultation publique, s’étalant du 8 septembre au 25 septembre, afin de recueillir les commentaires de la communauté sur trois enjeux décisifs :

Enjeu I - Existe-t-il un moyen, pour les bureaux d'enregistrement, de s’échanger les adresses e-mail de titulaires de noms de domaine ? Actuellement, il est impossible d’automatiser l’acceptation du titulaire, car l’adresse e-mail de ce dernier n’est pas un champ obligatoire dans le WHOIS du bureau d'enregistrement.

Enjeu II - D’autres options sont-elles nécessaires pour l’authentification électronique (par exemple, un jeton de sécurité dans le formulaire d’autorisation FOA), en raison de problèmes de sécurité liés à l’utilisation des adresses e-mail (risques de piratage ou d’usurpation d’identité) ?

Enjeu III - La politique doit-elle intégrer des dispositions prévoyant le traitement des « transferts groupés partiels » entre bureaux d'enregistrement, c’est-à-dire les transferts impliquant un certain nombre de noms mais pas l’intégralité du groupe de noms détenu par le bureau d'enregistrement perdant ?

Les réponses à ces questions ont été récapitulées par le personnel de l’ICANN (voir le document Résumé et analyse des commentaires sur la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement - Partie A).

Prochaines étapes

PDP sur les raisons justifiant un refus de transfert

Le conseil d’administration de l’ICANN doit débattre de cette question lors de sa prochaine réunion.

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP– Ensemble A

Dans le cadre du processus PDP, le personnel de l’ICANN travaille à la rédaction d’un rapport initial qui doit être terminé d’ici la fin du mois.

Contexte

Conformément à l’obligation de l’ICANN de promouvoir et d’encourager une forte concurrence dans l’espace des noms de domaine, la politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) a pour but de fournir aux titulaires de noms de domaine une procédure directe leur permettant de transférer leurs noms d’un bureau d'enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre, s’ils le souhaitent. Cette politique précise également des conditions standardisées applicables au traitement, par les bureaux d'enregistrement, de ce type de demande de transfert émanant de titulaires de noms de domaine. Elle est établie comme consensuelle au sein de la communauté depuis fin 2004 et fait actuellement l’objet d’une réévaluation par le GNSO. Dans le cadre de cette réévaluation, le Conseil du GNSO a formé un groupe de travail dédié aux transferts (TWG), chargé d’examiner et de recommander des points susceptibles d’être améliorés dans la politique de transfert existante. Le groupe de travail TWG a élaboré une liste étendue répertoriant une vingtaine de points susceptibles d’être clarifiés et améliorés.

La politique IRTP joue un rôle décisif, mais ses termes spécifiques peuvent s’avérer obscurs et difficiles à clarifier. Pour tenter de résoudre cette complexité tout en agissant pour obtenir, dès que possible, un texte plus précis et plus clair, le Conseil a lancé un processus d’élaboration des politiques (PDP de transfert 1), afin d’examiner immédiatement quatre questions spécifiques. Ces questions sont issues de la liste élargie répertoriant les raisons pour lesquelles un bureau d'enregistrement peut rejeter une demande de transfert de nom de domaine vers un autre bureau d'enregistrement. L’IRTP répertorie actuellement neuf (9) raisons spécifiques pour lesquelles un bureau d'enregistrement peut refuser un transfert. Les points identifiés comme nécessitant une clarification sont les suivants :

  • Absence de paiement pour la période d’enregistrement précédente (raison n° 5) ;
  • Le statut du domaine est « verrouillé » (raison n° 7) ;
  • Le domaine se trouve dans les 60 premiers jours de sa période d’enregistrement initiale (raison n° 8) ; et
  • Le nom de domaine se trouve dans les 60 jours avant son transfert (raison n° 9).

Le personnel de l’ICANN a finalisé et diffusé son rapport initial, destiné à la consultation publique, dans le cadre de ce PDP. Il a, en outre, compilé un rapport final soumis à l’évaluation du Conseil, afin d’établir les étapes suivantes. Lors de la réunion du Conseil du GNSO le 17 avril 2008, un groupe de rédaction a été constitué afin de développer les modifications suggérées pour le texte des quatre raisons de refus de transfert. Le groupe de rédaction a fait part de ses conclusions au Conseil du GNSO.   Le Conseil a décidé, le 25 juin 2008, de publier les propositions de texte pour les raisons de refus de transfert n° 8 et 9, à des fins de consultation publique. Les propositions de texte pour les raisons de refus n° 5 et 7 ont été reportées afin d’être traitées dans un prochain processus d'élaboration des politiques consacré aux transferts de noms de domaine (PDP C). Le groupe de rédaction du GNSO a publié ses propositions concernant les raisons de refus de transfert n° 8 et 9 à des fins de consultation publique le 26 juin 2008. Un commentaire a été reçu et adressé au Conseil du GNSO pour évaluation. Suite à la demande du Conseil du GNSO formulée le 7 août, les membres du Conseil ont été invités à présenter les résultats du groupe de rédaction concernant le PDP IRTP sur la clarification des raisons de refus auprès de leurs différents regroupements, pour toute préparation de poste requise.

Parallèlement au PDP ci-dessus, le Conseil a chargé un groupe de planification à court terme d’évaluer et d’organiser par ordre de priorité les 19 enjeux réglementaires restants identifiés par le groupe de travail dédié aux transferts. En mars 2008, ce groupe a transmis un rapport au Conseil du GNSO dans lequel il était suggéré de combiner la prise en compte de ces enjeux dans cinq nouveaux PDP. Le 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a adopté l’organisation en cinq PDP de transfert supplémentaires, suggérée par le groupe de planification (en plus du PDP de transfert 1 en cours consacré aux quatre raisons pouvant justifier un refus de transfert). Ces cinq nouveaux PDP seront mis en œuvre consécutivement, sans limite de délai, dans la mesure des ressources disponibles.

Suite à sa demande, le Conseil a reçu du personnel de l’ICANN un rapport sur le premier ensemble d’enjeux réglementaires du nouveau PDP (Ensemble A – Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP). Les trois « nouveaux » enjeux de l’ensemble A concernent : (1) l’échange possible d’adresses e-mail de titulaires de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement ; (2) la possibilité de faire appel à de nouveaux formulaires d’authentification électronique pour vérifier les demandes de transfert et éviter toute usurpation d’identité ; et (3) l’évaluation de la nécessité pour l’IRTP de prévoir des dispositions applicables aux « transferts groupés partiels » entre bureaux d'enregistrement. Le Conseil du GNSO a décidé le 25 juin 2008 de lancer un PDP (« PDP juin 2008 ») concernant ces enjeux et a adopté une charte de groupe de travail le 17 juillet 2008. Les délibérations de ce groupe de travail ont commencé le 5 août 2008.

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Marika Konings, directrice des politiques

9. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST-FLUX ?

En bref

L’hébergement fast-flux désigne les techniques utilisées par certains cybercriminels pour ne pas être démasqués et consistant en une modification rapide des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO étudie actuellement les actions à entreprendre dans ce contexte.

Développements récents

Lors de sa réunion du 25 juin 2008, le Conseil du GNSO a officiellement lancé un processus d’élaboration des politiques « fast-flux » et créé un groupe de travail dédié à cette tâche. Ce groupe de travail a approuvé un modèle destiné à solliciter les déclarations des regroupements et s’est réuni chaque semaine pour examiner les questions liées au fast-flux soulevées par le Conseil (voir alinéas ci-après). La date limite d’envoi des déclarations des regroupements a été repoussée au 20 août 2008. Le personnel de l’ICANN a rédigé une version préliminaire du rapport initial, transmise au groupe de travail afin d’être examinée plus en détail le 2 septembre. Le groupe de travail finalise actuellement son rapport initial, qui sera présenté lors de la conférence de l’ICANN au Caire.

Prochaines étapes

Suite à la publication du rapport initial, les commentaires du public seront recueillis ainsi qu’une nouvelle vague de déclarations des regroupements (avec un objectif de clôture pour le 25 septembre). Ces commentaires seront pris en compte dans l’élaboration du rapport final.

Le rapport final du groupe de travail traitera les questions identifiées ci-après, ainsi que les différentes réponses possibles suggérées par ses membres. Ce rapport devra également soumettre à la délibération du Conseil une proposition d’étapes pour la suite du processus. Ces étapes à venir doivent inclure d’autres éléments de travail à l’intention du groupe de travail ou des recommandations de politique à soumettre à l’évaluation et aux commentaires des regroupements et de la communauté, puis à la délibération du Conseil.

Contexte

Le Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) de l’ICANN vient de terminer une étude consacrée à l’hébergement fast-flux. L’hébergement fast-flux impliquant de nombreux acteurs différents (cybercriminels, victimes, fournisseurs d’accès Internet, entreprises assurant des services d’hébergement Web, registres et bureaux d'enregistrement DNS), de nombreuses approches sont envisageables afin d’en limiter l’utilisation. Ces approches nécessiteront pour la plupart la coopération de divers acteurs, certains hors du domaine d’action de l’ICANN.

Le 26 mars 2008, le personnel de l’ICANN a publié un rapport sur les enjeux réglementaires de l’hébergement fast-flux, à la demande du Conseil du GNSO. Dans ce rapport, le personnel recommande au GNSO de parrainer des enquêtes et des recherches supplémentaires afin d’élaborer des meilleures pratiques en matière d’hébergement fast-flux. Il souligne par ailleurs qu’une participation du ccNSO dans ce type d’activité serait souhaitable.

Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a officiellement lancé un processus d’élaboration des politiques (PDP). Il a par ailleurs rejeté une approche de groupe d’étude et demandé la création d’un groupe de travail sur le fast-flux.   Consécutivement, lors de sa réunion du 29 mai 2008, le Conseil du GNSO a approuvé une charte de groupe de travail afin de traiter les questions suivantes :

  • À qui bénéficie le fast-flux et qui en pâtit ?
  • À qui bénéficierait l’arrêt de cette pratique et qui en pâtirait ?
  • Les opérateurs de registres sont-ils ou pourraient-ils être impliqués dans des activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment ?
  • Les bureaux d'enregistrement sont-ils impliqués dans des activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les titulaires de noms de domaine ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les utilisateurs d’Internet ?
  • Quelles sont les mesures techniques (telles que des modifications du fonctionnement des mises à jour du DNS) et stratégiques (telles que des modifications des accords registre/bureau d'enregistrement ou des règles régissant les actions autorisées de la part des titulaires de noms) à mettre en œuvre par les registres et les bureaux d'enregistrement afin de limiter les effets négatifs du fast-flux ?
  • Quel serait l’impact (positif ou négatif) de la mise en œuvre de limites, de directives ou de restrictions applicables aux titulaires de noms de domaine, aux registres et/ou aux bureaux d'enregistrement, en matière de pratiques permettant ou facilitant l’hébergement fast-flux ?
  • Quel serait l’impact de ces limites, directives ou restrictions en termes d’innovation des produits et des services ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques disponibles en matière de protection contre le fast-flux ?
  • Le groupe recueillera également l’avis d’experts, si nécessaire, afin de déterminer les aspects du fast-flux entrant dans le cadre du processus d’élaboration des politiques du GNSO.

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Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques

10. EXTENSION DE LA PÉRIODE DE NOMINATION AU CONSEIL DU ccNSO

Dé veloppements récents

Le ccNSO a prolongé sa période de nomination au Conseil. La période impartie s’étalait du 8 au 29 septembre. Toutefois, aucune nomination n’ayant été enregistrée à cette date pour la région Europe, le Conseil a prolongé la période de nomination jusqu’au 6 octobre, pour l’ensemble des régions.

Prochaines étapes

Plusieurs candidats ayant été nommés pour les régions Asie-Pacifique et Amérique du Nord, un vote sera nécessaire.

Contexte

Chaque année, un conseiller ccNSO de chacune des régions se retire. Les membres du Conseil élisent alors un remplaçant.

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Contact

Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

11. POURSUITE DES PROCESSUS D’ATTRIBUTION D'INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT PAR LE ccNSO ET LE GNSO

Développements récents

En s’appuyant sur l’initiative récente de l’ICANN concernant la prise en charge des frais de déplacement des organisations de soutien aux politiques au sein de l’ICANN (SO), le Conseil du ccNSO a demandé à son groupe de travail sur les processus d’élaborer une proposition de processus pour l’attribution de ces indemnités. De même, le GNSO a décidé de constituer une équipe de rédaction afin de développer une proposition de financement des frais de déplacement à soumettre au Conseil du GNSO.

Prochaines étapes

Le groupe de travail du ccNSO organisera une conférence téléphonique afin d’établir un ensemble de questions destinées à recueillir les recommandations du Conseil du ccNSO sur ce sujet. L’équipe de rédaction dédiée aux déplacements au sein du GNSO recrute actuellement des membres bénévoles.

Contexte

Le travail d’élaboration d’une procédure de prise en charge des frais de déplacement de la communauté a commencé par une demande d’indemnités de déplacement spécifique, formulée fin 2007 par certains membres de la communauté (bien que cette question ait déjà été examinée depuis un certain temps). Une importante consultation de la communauté sur la prise en charge des déplacements a eu lieu. Menée sous forme d’ateliers à New Delhi, cette consultation s’est poursuivie avec la réception des commentaires pour s’achever avec la publication d’une analyse. Une proposition provisoire a ensuite été publiée en juin avant d’être examinée lors des réunions budgétaires à Paris. Cette proposition a de nouveau suscité de nombreux commentaires, que ce soit en face à face, par e-mail et via Internet. Cette deuxième vague de commentaires a fait l’objet d’un résumé et d’une analyse (voir http://forum.icann.org/lists/travel-support-draft/msg00013.html). Une procédure de prise en charge des frais de déplacement de la communauté pour l’exercice fiscal 2009 ( Revised Community Travel Support Procedure for FY09) a été présentée en août.

Le personnel de l’ICANN recueillera les réactions sur les enjeux de la mise en œuvre de cette procédure afin d’apporter les explications et clarifications nécessaires, le cas échéant. De plus, le personnel procèdera à une révision complète de la procédure de prise en charge des déplacements à la fin de l’exercice, dans le cadre d’une consultation publique qui se tiendra à l’occasion de la conférence de l’ICANN en juin 2009.

Pour en savoir plus

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Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO et Glen de St. Gery, secrétariat du GNSO

12. POURSUITE DES PRÉPARATIFS EN VUE DE LA CONFÉRENCE DU CAIRE

Développements récents

Les dirigeants du Conseil du GNSO finalisent l’ordre du jour du programme des politiques de la conférence de l’ICANN qui se tiendra au Caire (Égypte), du 1 er au 7 novembre. Le jour 1 (1 er novembre) sera consacré aux plans d’amélioration et de restructuration du GNSO. D’autres sujets seront également à l’ordre du jour : mise en œuvre de la politique de nouveaux gTLD, WHOIS et groupe de travail chargé par le conseil d’administration de l’ICANN de suivre l’audit du Comité consultatif At-Large. Le 2 novembre sera consacré au fast-flux et à d’autres discussions relatives à la sécurité et à la stabilité d’Internet. Parmi les activités de ce deuxième jour auront notamment lieu les réunions conjointes GAC-GNSO et du Comité de pilotage de la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement, Partie A. Le 3 novembre se tiendront la réunion conjointe des Conseils du ccNSO et du GNSO ainsi qu’une « session commune » en présence du ccNSO, de l’ALAC et du GAC, avec, pour objet, l’accord conjoint de partenariat de l’ICANN, les nouveaux gTLD et les IDN. La journée du 5 novembre sera consacrée à une conférence libre sur la réforme du GNSO (améliorations et restructuration), les recommandations du groupe d’étude sur le WHOIS et d’autres sujets laissés au libre choix des participants.

Les personnes chargées de la planification ont également publié un ordre du jour provisoire pour les réunions du ccNSO au Caire. La réunion des membres portera principalement sur les IDN et les enjeux de sécurité, notamment la vulnérabilité du DNS, les DNSSEC et les techniques d’anti-hameçonnage. Outre cette réunion des membres, une session consacrée aux ccTLD nouveaux ou retournés est prévue, ainsi qu’une réunion inter-regroupements, qui traitera des IDN.

Pour l’heure, les dirigeants At-Large régionaux et les membres de l’ALAC se réunissent également afin d’élaborer les différents ordres du jour de la conférence du Caire. Entre autres activités, l’ALAC sera chargé, au Caire, d’élaborer un projet de plan pour le congrès de la communauté At-Large de Mexico et de réserver le temps nécessaire à l’évaluation du rapport initial rédigé par le groupe de travail sur l’audit de l’ALAC, mandaté par le Comité de gouvernance de la Commission. Une grande attention sera portée au rapport de ce groupe de travail ainsi qu’à la préparation d’un projet de texte à soumettre à nouveau à la communauté. L’ALAC abordera également les sujets suivants : comptabilité interne et règles de transparence ; amélioration des résultats et de la participation du groupe de travail sur les politiques ; et enfin, examen des mécanismes de participation. Les membres de la communauté At-Large devraient également s’impliquer activement dans des ateliers consacrés à l’appel d’offres de nouveaux gTLD, une fois celui-ci lancé.

Prochaines étapes

Les ordres du jour provisoires seront finalisés pour chaque organisation avant d’être publiés/joints au programme de la conférence de l’ICANN au Caire.

Pour en savoir plus

Contact

Glen de St. Gery, secrétariat du GNSO ; Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO  ; Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large

13. TERMINATION, PAR L’ICANN, DE L'INTÉRÊT POUR LES ccTLD IDN

En bref

Les commentaires des responsables ccTLD et des autorités gouvernementales, ajoutés aux travaux d’élaboration de politiques du ccNSO, aideront à établir les conventions d’attribution des noms de domaine internationalisés d’Internet.

 Développements récents

Le groupe de travail du Conseil sur les noms de domaine internationalisés (IDNC) a recommandé le recours à une demande d’informations, afin de faciliter le processus de planification de la mise en œuvre des ccTLD IDN. En réponse à cette recommandation, des lettres de demande d’informations ont été envoyées aux responsables ccTLD, afin de connaître l’intérêt porté aux nouveaux ccTLD IDN dans leur pays ou leur territoire, le cas échéant. Les réponses obtenues devraient être publiées avant la conférence du Caire. Des lettres similaires ont également été envoyées aux autorités publiques concernées pour les pays et territoires respectifs.

Le forum de commentaires publics sur le rapport final du groupe de travail IDNC consacré aux mécanismes de la procédure accélérée de ccTLD a été clôturé en août. La présentation de synthèse des commentaires reçus par le biais de ce forum est désormais disponible.

Prochaines étapes

Le rapport préliminaire sur les enjeux réglementaires du processus d’élaboration de la politique relative aux codes de pays dans les IDN (ccPDP IDN) devrait être publié avant la conférence de l’ICANN au Caire. Un rapport sur la situation du plan de mise en œuvre de la procédure accélérée de ccTLD IDN sera également publié avant cette conférence.

Contexte

L’introduction potentielle de noms de domaine internationalisés (IDN) inaugure un nouveau chapitre passionnant de l’histoire d’Internet. Les noms de domaine internationalisés promettent un grand nombre de nouvelles opportunités et d'avantages pour les utilisateurs du monde entier, en leur permettant de définir des domaines dans leur langue maternelle.

Un ccTLD IDN (domaine de premier niveau géographique avec nom de domaine internationalisé) est un nom de domaine de premier niveau de code pays (correspondant à un pays, un territoire ou toute autre zone géographique associé(e) aux codes à deux lettres ISO 3166-1), dont le libellé contient au moins un caractère autre qu’une lettre latine standard (A à Z), un tiret ou un chiffre standard (0 à 9).

La capacité technique de l’ICANN à mettre en œuvre ces noms de domaine aujourd’hui fait l’objet d’intenses discussions et de nombreuses études portées par une très forte demande au sein de la communauté de l’ICANN, notamment des pays et des communautés qui souhaitent pouvoir utiliser des caractères non latins. À l’heure actuelle, les travaux sont menés sur deux fronts : (1) identification d’une procédure accélérée afin d’offrir de nouvelles opportunités de domaines aux pays qui en ont urgemment besoin ; et (2) élaboration d’un plan à long terme complet visant à garantir un processus stable à toutes les parties prenantes concernées.

Le conseil d’administration de l’ICANN a mandaté un groupe de travail IDNC, chargé de développer et de présenter les méthodes envisageables, le cas échéant, pour l’introduction d’un nombre limité de ccTLD IDN non litigieux. Une telle introduction nécessite une planification rigoureuse et opportune, permettant de garantir la sécurité et la stabilité d’Internet, parallèlement à l’élaboration d’une politique à long terme complète de ccTLD IDN.

Le 1 er février 2008, le groupe de travail IDNC a publié une discussion préliminaire sur le rapport initial, dans un document intitulé « Discussion Draft of the Initial Report (DDIR) », afin de la soumettre aux commentaires et aux remarques du public et de la communauté de l’ICANN. Ce document clarifie la relation qui existe entre la « procédure accélérée » et le processus à long terme plus global d’élaboration des politiques du ccNSO pour les ccTLD IDN (ccPDP IDN). En outre, il identifie les mécanismes de sélection des ccTLD IDN et des responsables ccTLD IDN. Le Conseil du ccNSO a déterminé que ces mécanismes devaient être développés en respectant les paramètres suivants :

Exigences absolues de stabilité et de sécurité en termes de conformité du DNS aux protocoles IDNA ; commentaires et conseils de la communauté technique quant à la mise en œuvre d’IDN ; et pratiques de délégation de ccTLD en vigueur, pratiques IANA actuelles incluses.

Le 25 juin 2008, le groupe de travail IDNC a publié son rapport final afin de le soumettre au conseil d’administration. Lors de la conférence de Paris en juin 2008, le conseil d’administration a demandé au personnel de l’ICANN de procéder aux actions suivantes  : (1) publier le rapport final du groupe de travail IDNC afin de recueillir les commentaires du public ; (2) commencer à travailler sur les enjeux de mise en œuvre, en consultation avec les parties prenantes concernées ; et (3) soumettre au conseil d’administration un rapport de mise en œuvre détaillé, comportant une liste des questions en suspens, avant la conférence de l’ICANN qui se tiendra au Caire, en novembre 2008.

Parallèlement à l’étude d’une approche de type « procédure accélérée », le Conseil du ccNSO a initié un processus d’élaboration des politiques à long terme complet pour les ccTLD IDN (ccPDP IDN). Le Conseil du ccNSO a demandé officiellement la rédaction d’un rapport sur les enjeux réglementaires le 19 décembre 2007 et a exigé du personnel de l’ICANN qu’il identifie les politiques, procédures et/ou statuts à réévaluer et à modifier, si nécessaire, en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de toute politique de ccTLD IDN, y compris avec les actions réalisées pour examiner le concept de procédure accélérée proposé. Selon les statuts de l’ICANN, la création du rapport sur les enjeux réglementaires constitue la seconde étape du lancement du processus ccPDP IDN. L’étape finale est la décision du Conseil du ccNSO de déclencher le processus ccPDP.

Le GNSO et plusieurs autres parties se sont exprimés sur le processus ccPDP IDN proposé. Le rapport sur les enjeux réglementaires sera soumis au Conseil du ccNSO avant la conférence du Caire et constitue la base des discussions en cours concernant le processus ccPDP IDN.

Pour en savoir plus

 Contact

Bart Boswinkel, conseiller stratégique senior, ccNSO

14. LA POLITIQUE GLOBALE IPV4 EN VOIE D’ADOPTION DANS TOUTES LES RÉGIONS

Développements récents

Une proposition de politique d’affectation de l’espace d’adressage IPv4 restant a été débattue lors des dernières réunions de l’ensemble des registres Internet régionaux (RIR), avec la participation de l’APNIC, de l’ARIN, du RIPE, du LACNIC et de l’AfriNIC. Cette proposition a été adoptée par l’ARIN, le LACNIC, l’AfriNIC et le RIPE, et est actuellement dans la phase du dernier appel de commentaires au sein de l’APNIC.

Prochaines étapes

Si aucune objection n’est formulée durant cette dernière période de consultation au sein de l’APNIC (qui s’achève à la fin du mois), et après adoption par le conseil d’administration de l’APNIC, la proposition sera soumise à l’évaluation du NRO (Number Resource Organization) et de l’ASO (organisation de soutien aux politiques d’adressage), avant de pouvoir être transmise au conseil d’administration de l’ICANN pour ratification.

Contexte

L’espace d’adressage IPv4 non alloué dans la réserve d’adresses de l’IANA ne cesse de réduire. Une politique globale a été proposée afin d’allouer les blocs d’adresses restants dès qu’un seuil défini est atteint. Le texte de la politique proposée recommande la procédure suivante : lorsqu’il reste de cinq à huit blocs d’adresses dans la réserve de l’IANA, un bloc est adressé à chaque RIR. Cette proposition a été débattue lors des dernières réunions des RIR (APNIC, ARIN, RIPE, LACNIC et AfriNIC) et adoptée par tous à l’exception de l’APNIC, où la proposition a fait l’objet d’un consensus et doit maintenant accomplir l’ultime phase de consultation publique.

Pour en savoir plus

Rapport préalable sur les IPV4, mise à jour le 8 septembre 2008 http://www.icann.org/announcements/proposal-ipv4-report-29nov07.htm

Contact

Olof Nordling, directeur des relations services

15. UN AGENDA POLITIQUE FOURNI ET LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ AU PROGRAMME DE LA COMMUNAUTÉ AT-LARGE

Développements récents

La communauté At-Large a un agenda chargé pour l’automne : formulation de commentaires sur la réforme du GNSO, adoption d’une déclaration de principes sur l’ ouverture des groupes de parties prenantes et ratification d’une déclaration sur les amendements du RAA.L’ALAC a également rédigé un rapport de présentation résumant les positions au sein de la communauté At-Large concernant le rapport final sur l’audit indépendant du Comité consultatif At-Large.

La communauté At-Large était la première au sein de l’ICANN à établir des obligations transparentes de participation des dirigeants. En août dernier, elle est devenue la première communauté à publier des statistiques sur ces obligations. Le Comité exécutif de l’ALAC (ExCom) a également demandé au personnel de l’ICANN de publier une mise à jour du rapport chaque fin de mois.

En septembre, l’ExCom a exigé du personnel un rapport sur les activités des agents de liaison nommés par l’ALAC, afin d’obtenir des informations utiles pour les prochaines nominations. La communauté réévaluera les obligations des membres et des agents de liaison de l’ALAC au Caire.

Contexte

À l’automne 2007, l’ALAC a adopté des règles de procédure pour ses membres et agents de liaison, stipulant pour ces derniers des obligations de performances qualitatives et quantitatives. Ces règles ont pour objectif d’offrir à la communauté At-Large un moyen d’évaluer les performances de ses dirigeants, d’améliorer leur responsabilité et la transparence de la communauté dans son ensemble.

 Pour en savoir plus

Contact

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large

16. RÉSULTATS DES ÉLECTIONS AU SEIN DE L'ALAC

En bref

Le NARALO réélit Beau Brendler au Comité de l’ALAC ; réélection de Wendy Seltzer au poste d’agent de liaison de l’ALAC.

Développements récents

Ce mois-ci, l’Organisation At-Large pour la région Amérique du Nord (NARALO) a réélu Beau Brendler (États-Unis) pour un second mandat au sein du Comité consultatif At-Large. Ce nouveau mandat se terminera à la clôture de l’assemblée générale annuelle de l’ICANN en 2010. Des élections sont également en cours dans les régions Asie/Australie/Pacifique, Afrique et Amérique latine/Caraïbes, respectivement, à l’heure de la publication de cet enjeu de mise à jour des politiques.

Le Comité consultatif At-Large (ALAC) a réélu la candidate sortante, Wendy Seltzer, au poste d’agent de liaison au conseil de l’ALAC (pour un nouveau mandat qui se terminera à la clôture de l’assemblée générale annuelle de 2009). D’autres nominations d’agents de liaison de l’ALAC auront prochainement lieu, et les élections à ces postes se tiendront immédiatement après la clôture de la conférence du Caire, afin de permettre aux nouveaux membres de l’ALAC de participer au vote des agents de liaison avec qui ils seront amenés à travailler durant l’année à venir.

Chaque Organisation At-Large régionale (RALO) élit un membre du Conseil consultatif At-Large par an. Depuis les RALO de 2006/2007, il s’agit des premières élections communes à l’ensemble des RALO, nouvelle étape décisive dans le développement de la communauté At-Large.

Pour en savoir plus

Site Web de la communauté At-Large : http://www.atlarge.icann.org

Contact

Nick Ashton-Hart, directeur de la communauté At-Large

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."