MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 14, Numéro 5 – Mai 2014
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TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
- La NOUVELLE mise à jour des politiques
- L'attribution du premier prix Ethos multipartite est prévue pour la 50e réunion de l'ICANN
- Questions actuellement proposées à la consultation publique
ASO
ccNSO
GNSO
- Les préparatifs pour la révision de la GNSO commencent
- L'effort pour développer les principes opérationnels améliorés du groupe de travail intercommunautaire a été lancé
- Le conseil de la GNSO n'a pas d'objections à la spécification 13
At-Large
- ALAC soumet 10 déclarations en matière de politiques
- La planification d'ATLAS II entre dans son mois final
- La série de séminaires en ligne d'ATLAS II sur le renforcement des capacités continue
- At-Large s'élargit pour compter 173 structures At-Large
GAC
RSSAC
Lisez dans votre langue préférée
La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiquesde l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs
| Organisation de soutien aux politiques d'adressage | ASO |
| Organisation de soutien relative aux noms de code de pays | ccNSO |
| Organisation de soutien aux politiques des noms génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif sur le système de serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. La NOUVELLE mise à jour des politiques
En bref
Le lancement récent du nouveau site ICANN.org et l'amélioration continue de la stratégie d'engagement numérique de l'ICANN ont suscité un examen plus approfondi sur la meilleure façon d'exploiter la mise à jour des politiques comme une ressource plus efficace pour présenter le contenu et les nouvelles concernant l'élaboration des politiques.
Développements récents
L'équipe de soutien au développement de politiques, en partenariat avec les collègues de l'équipe des communications, travaille pour développer et lancer prochainement une nouvelle mise à jour des politiques pour nos précieux lecteurs et pour les membres de la communauté.
La nouvelle mise à jour des politiques continuera à fournir le même contenu de qualité sur les activités de développement de politiques de l'ICANN mais, nous l'espérons, dans un format plus dynamique et interactif. La nouvelle conception encourage nos lecteurs à partager le contenu et donner à l'équipe de soutien au développement de politiques des indicateurs permettant de mieux comprendre la meilleure façon de servir la communauté qui travaille au développement de politiques de l'ICANN.
Prochaines étapes
Dès que la nouvelle mise à jour des politiques sera lancée, tous vos commentaires et suggestions seront bienvenus. Veuillez nous les faire parvenir à policyinfo@icann.org. La mise à jour des politiques continuera d'évoluer en réponse à nos abonnés.
Pour en savoir plus
Déclaration d'intention de la mise à jour des politiques
Contact au sein de l'équipe
Kelsey Suemnicht, coordinatrice des communications mondiales
2. L'attribution du premier prix Ethos multipartite est prévue pour la 50e réunion de l'ICANN
Développements récents
En avril, l'ICANN a lancé la période de nomination pour le premier prix Ethos multipartite. Ce prix cherche à récompenser les membres de la communauté qui ont occupé des postes de direction dans des groupes de travail ou des comités de l'ICANN et ayant démontré leur collaboration avec différentes organisations de soutien et/ou comités consultatifs. L'ICANN souhaite informer les participants de la communauté ayant (1) travaillé à la recherche de solutions basées sur le consensus, (2) reconnu l'importance du modèle multipartite de gouvernance de l'Internet de l'ICANN et (3) largement répondu aux meilleurs intérêts de l'ICANN et de sa communauté.
Les candidats à ce prix devront pouvoir démontrer au moins cinq ans de participation au travail de la communauté de l'ICANN. Autant des individus que des organisations sont éligibles au prix. Un panel de membres de la communauté sera convoqué pour passer en revue toutes les nominations et déterminer les meilleurs candidats pour le premier prix. Les candidats à ce prix seront évalués par le comité de sélection de la communauté suivant quatre critères principaux :
-
avoir participé en tant que bénévole à des activités multipartites dans des groupes de travail ou dans des comités ;
-
avoir fait preuve d'esprit de collaboration dans les interactions avec d'autres membres de la communauté en vue de parvenir à un consensus ;
-
avoir démontré être capable de faciliter le dialogue et le débat de façon équitable, cordiale et collégiale ;
-
avoir fait preuve d'autres attitudes de dévouement reflétées par le temps consacré au modèle multipartite de l'ICANN et à son efficacité.
Contexte
Le modèle multipartite distinctif de l'ICANN rassemble les membres de la communauté appartenant à des milieux différents et étant intéressés à travailler en vue d'un objectif commun : assurer la sécurité et la stabilité des systèmes d'identificateurs uniques de l'Internet. En raison de l'existence de tant d'opinions et d'intérêts différents au sein de la structure de prise de décisions de l'ICANN, la courtoisie et la collaboration sont des comportements clés qui sont très appréciés. Le prix Ethos multipartite vise à reconnaître les participants de l'ICANN qui se sont profondément engagés pour arriver à des solutions consensuelles et qui ont beaucoup travaillé en faveur du modèle multipartite de l'ICANN.
Prochaines étapes
Les membres de la communauté sont un facteur essentiel pour la réussite de l'ICANN, et l'ICANN s'engage à reconnaître leurs efforts en leur octroyant le prix Ethos multipartite. Les lauréats recevront leur prix lors de la 50e réunion de l'ICANN à Londres.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Benedetta Rossi, coordinatrice du soutien à la participation de la communauté
3. Questions actuellement proposées à la consultation publique
Un total de neuf périodes de commentaires publics sont actuellement ouvertes sur des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Les six opportunités suivantes pour les commentaires du public sont devenues disponibles depuis la mise à jour des politiques du mois d'avril.
Proposition de recours obligatoire à des comités consultatifs en matière de politiques pour les nouveaux gTLD appartenant à des secteurs réglementés de l'industrie et susceptibles d'affecter la confiance des consommateurs. Cette consultation publique a pour but de connaître l'avis de la communauté sur le développement du modèle PAB et de savoir à quelles chaînes TLD il pourrait s'appliquer. La période de commentaires s'achève le 16 avril et la période de réponses le 21 mai.
Variantes de noms de domaine de premier niveau internationalisés – Mise en œuvre de la procédure LGR – La 1ère version du répertoire maximal initial est désormais publiée pour consultation publique. Les membres de la communauté et en particulier ceux qui travaillent avec les noms de domaine internationalisés, y compris les noms de domaine de premier niveau géographique internationalisés (IDN ccTLD) et les candidats aux nouveaux gTLD, ainsi que les experts travaillant sur le développement des règles de génération d'étiquettes (LGR) sont priés de présenter leurs commentaires. La période de commentaires s'achève le 30 avril et la période de réponses le 21 mai.
Rapport provisoire du groupe de travail d'experts sur les données d'enregistrement internationalisées. Ce forum public invite à présenter des commentaires sur le rapport provisoire des données du groupe de travail d'experts sur les données d'enregistrement internationalisées (IRD). Le rapport propose des exigences en matière d'internationalisation pour quatorze catégories de données actuellement communiquées par plusieurs services d'annuaires de données d'enregistrement TLD. La période de commentaires s'est achevée le 5 mai et la période de réponses le 27 juin.
Améliorer la responsabilité de l'ICANN. Cette discussion portera sur la capacité de l'ICANN de continuer la reddition de comptes en l'absence de sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis, dont le rôle était perçu comme une garantie de la responsabilité générale de l'ICANN en tant qu'organisation. Bien que ce processus soit lié aux discussions en cours autour de la transition de la supervision des fonctions IANA, il s'agit cependant d'un processus distinct. Le résultat de ce processus devrait être complété pendant la même période que le travail de transition de la supervision. La période de commentaires s'achève le 27 mai et la période de réponses le 18 juin.
Version préliminaire du plan opérationnel et budget de l'exercice fiscal 2015. Rejoignez-nous pour travailler dans la création du plan opérationnel et du budget de l'ICANN pour l'exercice fiscal 2015 qui décrit les activités prévues du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, compte tenu des objectifs stratégiques de l'ICANN, des priorités de l'exercice fiscal et des commentaires de la communauté. La période de commentaires s'achève le 29 mai et la période de réponses le 30 juin.
Plan stratégique préliminaire de l'ICANN sur cinq ans (de l'exercice fiscal 2016 à l'exercice fiscal 2020). Sur la base des commentaires reçus dans les nombreuses discussions publiques tenues sur la question de la stratégie de l'ICANN, la version préliminaire du plan stratégique propose une nouvelle vision, réitère la mission de l'ICANN et décrit cinq domaines d'intervention avec des buts et des objectifs stratégiques. L'ICANN cherche à connaître l'avis général de la communauté, ainsi qu'à recevoir des commentaires concernant des résultats mesurables pour les objectifs établis dans les domaines prioritaires. Vos commentaires serviront à établir les bases du plan stratégique final sur cinq ans de l'ICANN. La période de commentaires s'achève le 31 mai ; aucune période de réponse n'a été publiée.
Pour voir la liste complète des questions ouvertes à la consultation publique en plus des forums de commentaires publics archivés et récemment fermés, veuillez vous référer à la page Web de commentaires publics.
Le personnel s'occupe également de remplir la page Web pour aider à prévoir les futures opportunités potentielles de commentaires publics. La page « commentaires publics – page à venir » fournit des informations concernant les futures opportunités potentielles pour présenter des commentaires publics. Cette page est mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN et elle vise à aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.
ASO
4. Mise à jour de la NRO et des RIR
En bref
Cette section met l'accent sur les développements récents de l'organisation de ressources de numéros (NRO) et des registres Internet régionaux (RIR).
Développements récents
AfriNIC | Le comité de nomination a annoncé la liste des candidats pour les prochaines élections des membres du Conseil. Le public est invité à présenter ses commentaires sur les candidats avant 20h00 UTC du 26 mai 2014. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page d'annonces.
APNIC | APNIC a récemment mis en œuvre un changement à sa politique sur les numéros du système autonome (AS) pour permettre le transfert des numéros AS dans la région et entre les régions avec des politiques de transfert interrégional des numéros AS compatibles. Pour plus d'informations sur la politique révisée, veuillez visiter la page des annonces.
ARIN | Le rapport de la réunion de l'ARIN 33 qui s'est tenue en avril est maintenant disponible. Le rapport inclut les présentations, les notes de synthèse et les transcriptions. Les archives Webcast seront disponibles sous peu. La 34e réunion de l'ARIN aura lieu le 9 et le 10 octobre 2014 à Baltimore, Maryland, États-Unis.
LACNIC | Raúl Echeberria, PDG de LACNIC, a annoncé son départ à compter du 30 Juin 2014. Pendant près de 12 ans, Echeberria a transformé LACNIC et a été à la tête de son énorme croissance. Une session officielle d'adieu a eu lieu le 8 mai 2014 lors de la 21e réunion de LACNIC à Cancun, au Mexique. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page des annonces.
NRO | La NRO a présenté une réponse à la consultation de l'ICANN sur la transition du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA. Le document est disponible sur la page des annonces.
RIPE NCC | La mise à jour des membres de la RIPE NCC a été publiée avec l'accent mis tout particulièrement sur les questions et les activités liées à la RIPE 68 à Varsovie, en Pologne, y compris l'assemblée générale et les élections. Pour voir la mise à jour, visitez la page des annonces.
Contexte
Les cinq RIR (AfriNIC, APNIC, ARIN, LACNIC et RIPE NCC) fournissent l'allocation et la gestion des ressources d'Internet, les services d'enregistrement, le développement des activités politiques au niveau régional, et les services techniques à l'appui du fonctionnement de l'Internet à l'échelle mondiale. Les RIR participent à la communauté mondiale de l'Internet de façon indépendante, et conjointement à travers la coordination de la NRO. En vertu d'un protocole d'accord signé en 2004, la NRO joue le rôle, remplit les responsabilités et les fonctions de l'ASO.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
Carlos Reyes, analyste principal des politiques
ccNSO
5. Le conseil présente des commentaires sur le processus de transition de la supervision des fonctions IANA
En bref
Lors de la 49e réunion de l'ICANN, le conseil de la ccNSO a nommé Byron Holland, Becky Burr, et Keith Davidson en tant que membres du comité de coordination des processus de la ccNSO qui traite la question du processus de transition de la supervision des fonctions IANA.
Développements récents
Suite à l'annonce de la NTIA de son intention de transférer des fonctions clés du système des noms de domaine de l'Internet, le conseil de la ccNSO a présenté une déclaration provisoire sur les propositions pour le processus de transition de la supervision des fonctions IANA. La déclaration provisoire s'est d'abord concentrée sur la portée du processus proposée. Deuxièmement, on a fait allusion à la nécessité d'inclure deux représentants choisis par les opérateurs des ccTLD et deux autres choisis par les opérateurs gTLD comme des « parties concernées » dans le comité directeur proposé. Les points finaux portaient sur les principes, les mécanismes et le processus de la proposition de transition.
Prochaines étapes
Le comité de coordination du processus de la ccNSO surveillera de près le processus de transition de la supervision des fonctions IANA proposé et fera le suivi d'autres étapes et propositions. Il informera, invitera, et impliquera le conseil de la ccNSO et de la communauté des ccTLD en général.
Contexte
Suite à l'annonce de la NTIA sur son intention de transférer les fonctions clés des noms de domaine d'Internet, le conseil de la ccNSO a créé, lors de sa réunion à Singapour, un « comité de coordination pour le processus de transition de la supervision des fonctions IANA ». Le but de ce comité est de coordonner les efforts de la ccNSO pour participer du processus de transition de la supervision des fonctions IANA, et de coordonner le travail de la ccNSO avec d'autres efforts visant à intégrer la communauté des ccTLD en général dans le processus.
Le comité peut inviter d'autres membres de la communauté des ccTLD à participer aux travaux du comité, si cela était jugé nécessaire et approprié.
Pour en savoir plus
- Déclaration du conseil de la ccNSO [PDF, 81 KB]
- Plus d'informations sur le comité et les documents concernant le processus de transition des fonctions IANA
Contact au sein de l'équipe
Bart Boswinkel, directeur principal, soutien au développement de politiques de la ccNSO
GNSO
6. Les préparatifs pour la révision de la GNSO commencent
En bref
L'objectif de la dernière révision de la GNSO est d'examiner l'efficacité organisationnelle de la GNSO et des composantes de son structure (Conseil de la GNSO, groupes de travail, groupes de parties prenantes et unités constitutives). La révision, dont le début est prévu pour le 1er juillet environ, sera définie sur la base de critères objectifs et mesurables fournis à un auditeur indépendant.
Développements récents
Le 22 avril 2014, l'ICANN a annoncé la recherche d'un expert indépendant chargé de mener une révision indépendante de l'organisation de soutien aux extensions génériques. Pour collecter des informations, l'expert indépendant pourra utiliser les méthodes suivantes :
- l'examen de la documentation, des archives et des documents disponibles.
- les résultats d'une évaluation 360, un mécanisme en ligne pour collecter et résumer les commentaires des membres de la structure de la GNSO, des membres intéressés de la communauté de l'ICANN, de ceux qui participent dans d'autres structures, des membres du Conseil et du personnel.
- l'intégration des évaluations de la deuxième équipe de la responsabilité et la transparence – voir les recommandations de la deuxième équipe de la responsabilité [PDF, 6.15 MB] et la transparence dans l'annexe A.
- les entretiens limités, si nécessaire.
L'implication de la communauté de la GNSO ainsi que les commentaires et la participation de la communauté de l'ICANN au sens large sont des composantes importantes de ce processus de révision. Le comité des améliorations structurelles du Conseil (SIC), qui supervise le processus de révision, a demandé qu'un groupe de travail de la GNSO soit convoqué pour fonctionner comme une liaison entre la GNSO, l'auditeur indépendant et le SIC. Le groupe de travail sera censé fournir son avis sur les critères de révision et sur l'évaluation 360, coordonner des interviews et fournir objectivement des réponses de clarification et d'évaluation sur les conclusions et les recommandations préliminaires du réviseur. Une fois que le rapport final sera établi par le réviseur et que le Conseil d'administration aura pris une décision, le groupe de travail de révision de la GNSO devrait planifier et coordonner un plan de mise en œuvre solide ainsi que promouvoir la mise en place des activités d'amélioration.
Prochaines étapes
Le conseil de la GNSO se trouve dans le processus de formation du groupe de travail de la GNSO qui devrait représenter la diversité de la communauté de la GNSO, tout en reflétant la composition du conseil de la GNSO (jusqu'à 3 représentants du groupe de représentants des opérateurs de registre, jusqu'à 3 représentants du groupe de représentants des bureaux d'enregistrement, jusqu'à 2 représentants des personnes nommées par le comité de nomination, jusqu'à 2 représentants de l'unité constitutive des représentants des utilisateurs commerciaux, jusqu'à 2 représentants de l'unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle, jusqu'à 2 représentants du regroupement de propriété intellectuelle, jusqu'à 2 représentants de l'unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services Web, jusqu'à 6 représentants du groupe des parties prenantes non commerciales, en plus de la possibilité pour d'autres SO / AC de nommer 1 observateur). Les activités du groupe de travail de révision de la GNSO seront menées d'une manière ouverte et entièrement transparente.
Le calendrier et les étapes de la révision de la GNSO sont les suivants:
| Activités et étapes clés | Date finale tentative |
|---|---|
| identifier le groupe de travail de révision de la GNSO | 14 mai |
| aider à peaufiner les critères d'examen | 30 mai |
| contribuer au développement de l'évaluation 360 et coordonner la composante d'auto-évaluation | 15 juin |
| lancer la révision et la participation continue si besoin est | 1 juillet – 31 octobre |
| résumer les résultats de l'évaluation 360 | 30 juillet |
| premier rapport préliminaire | 30 septembre |
| clarification et réfutation de la GNSO | 11-12 octobre (51e réunion de l'ICANN) : |
| deuxième rapport préliminaire | 31 octobre |
| période de consultation publique | 1er novembre – 5 janvier 2015 |
| rapport final | 15 janvier |
| plan de mise en œuvre en coordination avec la GNSO | 16 janvier – 20 février |
| recommandations de mise en œuvre | Vers la fin mai 2014 |
Contexte
Dans le cadre de l'engagement permanent de l'ICANN vis-à-vis de son évolution et de son amélioration, l'article 4 du chapitre IV de ses statuts contient des dispositions concernant « la révision périodique de la performance et du fonctionnement de toutes les organisations de soutien, conseils des organisations de soutien, comités consultatifs (autres que le comité consultatif gouvernemental) et du comité de nomination ». Ces audits périodiques permettent aux structures de l'ICANN de s'améliorer en permanence grâce à l'application cohérente de principes de révision de la conformité destinés à mesurer objectivement leur performance par rapport à des critères spécifiques et mesurables, développés par l'ICANN sur la base de la nature unique de ses structures. La mise en œuvre des améliorations et l'utilisation systématique de moyens pour mesurer la performance et valider l'efficacité de la mise en œuvre sont extrêmement importantes pour la légitimité de l'ICANN.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Marika Konings, directrice principale des politiques et chef d'équipe pour la GNSO
7. L'effort pour développer les principes opérationnels améliorés du groupe de travail intercommunautaire a été lancé
En bref
Un groupe de travail intercommunautaire (CWG) développera un cadre final de principes de fonctionnement pour décider de la charte, des opérations, de la prise de décisions et de la fin des futurs CWG. Compte tenu du nombre croissant des questions d'intérêt commun dans plusieurs organisations de soutien et comités consultatifs, un appel à volontaires a été émis pour toutes les SO et AC de l'ICANN.
Développements récents
Le 26 mars 2014, les conseils de la ccNSO et de la GNSO ont approuvé la charte pour un nouveau CWG afin de poursuivre le travail initial effectué par la GNSO et la ccNSO relatif à la création d'un cadre de principes de fonctionnement pour l'avenir des groupes de travail intercommunautaires. Des membres de la communauté de l'ALAC, de la ccNSO et de la GNSO ont rédigé la charte.
Prochaines étapes
Il est prévu que le CWG démarre ses réunions en mai, dans le but de produire un cadre de référence définitif pour le soumettre à la considération de la communauté dès que possible. Les membres de la communauté intéressés à se joindre au groupe de travail intercommunautaire doivent contacter le secrétariat de la GNSO, qui s'occupe de coordonner l'appel à volontaires, à l'adresse suivante : gnso-secs@icann.org. La participation au CWG est limitée à un certain nombre de membres et observateurs de chaque SO et AC. Les membres de la communauté sont donc encouragés à informer leurs présidents respectifs de leur intérêt à participer.
Contexte
En 2012, le conseil de la GNSO a approuvé une première série de principes proposés pour le CWG et a demandé des commentaires aux autres SO et AC de l'ICANN. En 2013, le conseil de la ccNSO a fourni des commentaires et des suggestions détaillés sur la manière de peaufiner et d'améliorer les principes initiaux proposés. En octobre 2013 les conseils de la GNSO et la ccNSO ont organisé et co-présidé une équipe de rédaction (DT) pour créer la charte d'un nouveau groupe de travail intercommunautaire qui pourrait faire avancer le travail initial de la GNSO, complété par les commentaires de la ccNSO. L'équipe de rédaction a élaboré une charte visant à refléter la diversité des compétences et des procédures à travers plusieurs SO et AC. Les conseils de la ccNSO et de la GNSO ont tous deux approuvé la charte lors de leurs réunions respectives en mars 2014.
Pour en savoir plus
- Charte pour le nouveau CWG [PDF, 136 KB]
- Page Web pour le nouveau CWG (GNSO)
- Page Web pour le nouveau CWG (ccNSO)
- Espace Wiki pour le nouveau CWG
Contact au sein de l'équipe
Mary Wong, directrice principale des politiques
Bart Boswinkel, directeur principal, soutien au développement de politiques de la ccNSO
8. Le conseil de la GNSO n'a pas d'objections à la spécification 13 – Additional Registry Agreement Clause Allows Brand Registries to Designate up to Three Exclusive Registrars
En bref
Lors de sa réunion du 8 mai 2014, le conseil de la GNSO a approuvé une résolution tout en signalant qu'étant donné les circonstances particulières entourant le projet de mise en œuvre d'une nouvelle spécification 13 dans le contrat de registre des nouveaux gTLD, le conseil n'a pas d'objection à la mise en œuvre de la spécification 13 dans son ensemble, y compris une clause additionnelle qui permettra à tous les registres de marque des nouveaux gTLD de désigner jusqu'à trois bureaux d'enregistrement exclusifs.
Développements récents
Une clause de la nouvelle spécification 13 du contrat de registre des nouveaux gTLD, si elle était mise en place par l'ICANN, permettrait aux registres « point »marque de désigner jusqu'à trois bureaux d'enregistrement exclusifs (voir la section “contexte” ci-dessous). Le comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil de l'ICANN (NGPC) a demandé au conseil de la GNSO d'examiner si cette clause serait incompatible avec la recommandation 19 du processus de développement de politiques pour l'introduction des nouveaux gTLD.
Après avoir délibéré sur la question, le conseil de la GNSO a approuvé une résolution sur la question concernant la spécification 13. Dans sa résolution, le conseil de la GNSO a déclaré que si l'application de cette clause particulière était incompatible avec la recommandation 19, il n'avait aucune objection à la lumière des circonstances particulières entourant le projet de mise en œuvre de la spécification 13. Le conseil a noté l'absence d'objections de la GNSO pendant le forum de commentaires publics dédié à la question.
Le conseil de la GNSO a réservé expressément le droit d'initier, à l'avenir, un processus de développement de politiques sur ce sujet. Le PDP pourrait mener à une politique de consensus portant atteinte aux registres existants et aux nouveaux registres si le conseil pensait qu'il y a du contournement ou une augmentation des conditions spécifiques dans la spécification 13. Le conseil a également noté que sa décision de faire une exception sur cette seule question ne doit pas être interprétée comme un précédent pour l'avenir. Suite à l'adoption de la résolution, le président du conseil de la GNSO a envoyé une lettre [PDF, 366 KB] au président du NGPC notifiant le NGPC de la résolution de la GNSO.
Prochaines étapes
Le NGPC du Conseil de l'ICANN mènera les délibérations futures en tenant compte de la résolution de la GNSO concernant la mise en œuvre de la spécification 13.
Contexte
Le 26 mars 2014, le NGPC a adopté une résolution pour approuver la spécification 13 du contrat de registre des nouveaux gTLD qui propose un hébergement limité aux opérateurs de registre qui qualifient comme des « TLD de marque ». Un tiers de toutes les candidatures aux nouveaux gTLD pourrait qualifier. La même résolution a également approuvé l'ajout d'une clause supplémentaire à la spécification 13, dont la mise en œuvre n'entrera en vigueur que 45 jours après la publication de la résolution.
Cette clause supplémentaire permet à un opérateur de registre d'un TLD de marque de désigner jusqu'à trois bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN à tout moment pour agir comme bureau(x) d'enregistrement exclusif(s) du TLD. La mise en place de cette clause a été remise à plus tard pour donner au conseil de la GNSO l'opportunité d'orienter l'ICANN quant à si cette disposition supplémentaire est incompatible avec la lettre et l'esprit de la recommandation de politique 19 de la GNSO sur l'introduction de nouveaux domaines génériques de premier niveau. Le président du NGPC a envoyé une lettre [PDF, 861 KB] au président du conseil de la GNSO en date du 3 avril 2014, demandant la contribution du conseil de la GNSO sur la question.
Avant la résolution du NGPC, un forum de commentaires publics sur la spécification 13 a été lancé le 6 décembre 2013. La période de consultation publique a conclu le 31 janvier 2014, sans avoir reçu aucune objection à la clause additionnelle de la GNSO à l'exception d'un certain nombre de bureaux d'enregistrement individuels, qui ont par la suite retiré leur objection.
Le conseil de la GNSO a commencé ses délibérations sur la demande du NGPC concernant la spécification 13 début avril 2014. La question a été largement débattue lors des deux réunions du conseil de la GNSO du 10 avril 2014 et du 8 mai 2014 et cette discussion a été incluse dans la liste de diffusion du conseil de la GNSO.
Contact au sein de l'équipe
Berry Cobb, consultant de l'ICANN
At-Large
9. ALAC soumet 10 déclarations en matière de politiques
En bref
L'ALAC a doublé son travail de préparation des déclarations en réponse à la période de commentaires publics de l'ICANN. Entre la mi-avril et début mai, l'ALAC a soumis un total de dix déclarations de politiques, dont cinq attendent encore la ratification.
Développements récents
Les dix déclarations de politiques d'ALAC présentées sont résumées ci-dessous.
Déclaration d'ALAC sur la future stratégie pour les conférences de l'ICANN
- L'ALAC appuie les recommandations du rapport du groupe de travail sur la stratégie des conférences.
- La différenciation des 3 réunions annuelles permettrait d'améliorer la rotation géographique, de réduire le nombre de séances conflictuelles, de faciliter les interactions communautaires transversales, d'augmenter le travail politique concentré, de s'engager auprès des communautés Internet locales et d'accroître les interactions thématiques, régionales ou linguistiques.
- L'ALAC apprécie également beaucoup que la délivrance des visas devienne l'un des principaux critères pour le choix du lieu de réunions.
- L'ALAC suggère que 1) la disponibilité locale d'un Internet ouvert soit ajoutée aux critères de sélection, 2) les lieux sans installations pour les groupes de personnes handicapées ne soient pas considérés, et 3) la couverture vidéo des réunions utilise des caméras (pan et zoom) au lieu d'une Webcam fixe.
- L'ALAC salue la recommandation qui ne limite pas la rotation du lieu de réunion aux principales villes.
- Le groupe de travail soutient fortement ces recommandations.
- L'ALAC soutient tout particulièrement la recommandation 5 qui établit que le délai de prescription pour lancer une TDRP (politique de règlement de litiges relatifs au transfert) soit étendu de 6 à 15 mois à partir du transfert initial.
- Dans la recommandation 9, le terme « convivialité » devrait être mieux expliqué pour qu'un titulaire de nom de domaine qui, normalement, ne se trouve pas face à ce type de problème, comprenne clairement de quoi il s'agit.
- Dans la recommandation 10, il est essentiel d'inclure explicitement les revendeurs, en plus des bureaux d'enregistrement.
- L'ALAC soutient fortement la modification de la spécification des services d'anonymisation / enregistrement fiduciaire, comme par exemple : 1) qu'elle soit applicable à tous les fournisseurs de services d'anonymisation / enregistrement fiduciaire ; 2) que les données personnelles de l'usufruitier soient vérifiées conformément aux exigences de vérification établies dans le RAA 2013 ; et 3) que les limites à l'accès aux renseignements personnels de l'utilisateur soient claires et équilibrées.
- Au cas où les coordonnées de l'utilisateur seraient révélées au cours d'une procédure UDRP, et si cette procédure UDRP donne son verdict en faveur du titulaire du nom de domaine, les informations d'identité et de contact de l'utilisateur NE doivent PAS être révélées dans aucun document public résultant de l'UDRP.
- L'ALAC est très favorable à l'initiative de l'ICANN d'être responsable de mesurer et d'assurer l'exactitude du WHOIS.
- Parallèlement au développement des outils et des méthodes de mesure, il est nécessaire de développer un plan concernant leur utilisation.
- Il est important que l'ICANN s'occupe non seulement de contrôler l'exactitude du WHOIS et de résoudre les problèmes, mais aussi d'informer le détail des résultats à la communauté.
- L'ALAC considère que l'absence de réponse des communautés concernées par l'utilisation du cyrillique, grec, géorgien, hébreu, lao, latin et thaïlandais depuis la 49e réunion de l'ICANN à Singapour est une source de préoccupation.
- L'ALAC recommande à l'équipe du programme des variantes TLD IDN de l'ICANN de : 1) collaborer avec l'équipe responsable de la participation des parties prenantes mondiales de l'ICANN dans les activités de sensibilisation ; 2) organiser une réunion d'information avec le GAC, la communauté des ccTLD et les RALO pour obtenir leur appui ; 3) travailler avec l'équipe des communications de l'ICANN pour simplifier les documents clés concernant le projet de la zone racine ; 4) donner des exemples concrets de la génération de panels ; 5) faciliter ou permettre une facilitation appropriée pour donner du soutien aux communautés linguistiques ; 6) assurer que les communautés linguistiques qui partagent un script soient toutes représentées dans un panel de génération de script ; et 7) influencer le forum de gouvernance de l'Internet pour élargir la sensibilisation.
- L'ALAC félicite le panel d'intégration d'avoir produit un répertoire maximal initial (MSR) dans un format facile à comprendre et à utiliser par les communautés linguistiques.
- L'ALAC conseille de ne pas geler les segments de script dans le MSR sans recevoir suffisamment de participation des communautés linguistiques soit par le biais d'un panel de génération de scripts soit par la communauté du script.
- L'ALAC demande au panel d'intégration de confirmer à la communauté que les versions ultérieures du MSR comportent un ensemble élargi de points de code possibles sur la base de la révision et des commentaires reçus des communautés linguistiques.
- L'ALAC est d'avis qu'une chronologie du lancement de la version devrait être publiée pour le répertoire maximal initial (MSR) et le règles de génération d'étiquettes (LGR) qui peuvent être utilisés par les communautés linguistiques pour planifier les soumissions ainsi les mises à jour des versions.
- L'ALAC demande au panel d'intégration de s'assurer que son travail ne discrimine pas les communautés linguistiques plus réduites.
- L'ALAC soutient fermement le rapport du panel sur le rôle de l'ICANN dans l'écosystème de gouvernance de l'Internet, notamment sa conclusion disant que « le modèle multipartite est de loin préférable et devrait être élaboré et renforcé ».
- Le diagramme sur la gouvernance, regroupé dans la couche logique et la couche d'infrastructure est un moyen très utile pour conceptualiser les questions relatives à la gouvernance de l'Internet.
- Les discussions du panel sous les rubriques suivantes identifient également quelques conseils très utiles sur les orientations concernant le nouveau rôle de l'ICANN pour : globaliser pas internationaliser, consolider et simplifier la gestion de la zone racine, et une page web de l'affirmation d'engagements.
- La mondialisation du processus de responsabilité à travers un réseau de relations et la proposition de panels de responsabilité sont en effet une voie potentielle mais seulement au cas où un panel pourrait fournir des recours. L'ALAC est préoccupé par l'exécution pratique dans ce scénario, mais il est prêt à aider.
- L'ALAC appuie fortement le rapport du panel sur le cadre de la responsabilité publique.
- Ce panel aide à rappeler la manière dont l'ICANN a commencé à mondialiser ses activités, mais la véritable assistance et le soutien à la participation à l'ICANN est un élément essentiel de la mondialisation de l'ICANN et de la gouvernance de l'Internet.
- La question qui nous préoccupe sont les fonds supplémentaires pour ceux qui ne sont pas en mesure de financer leur participation à l'ICANN. Il peut y avoir d'autres modèles pour financer la participation qui ne ressemblent pas au modèle des « parties contractantes », qui soient capables d'assurer que toutes les parties soient sur un pied d'égalité.
- L'ALAC donne son soutien au rapport du panel sur l'innovation multipartite avec quelques réserves.
- Ce panel aide à rappeler le besoin d'aller au-delà des « suspects habituels » avec des suggestions sur la façon dont les nouvelles techniques et technologies peuvent servir à donner du soutien à la participation mondiale.
- Cependant, nous craignons que certaines des suggestions, comme l'externalisation ouverte pour obtenir l'avis de la communauté élargie, soient perçues comme des alternatives aux méthodes existantes pour parvenir à un consensus sur les questions traitées. Les nouvelles techniques ne doivent pas remplacer les processus politiques précieux de collaboration et de dialogue. L'externalisation ouverte pour la politique risque de rompre le développement de politiques vraiment ascendant.
- L'ALAC suggère de développer et d'utiliser des outils pour faciliter la participation de ceux dont la voix doit se faire entendre, mais qui ne se communiquent pas, ou pas facilement, en anglais.
- Finalement, l'innovation multipartite devrait viser à permettre une large participation populaire par opposition à l'encouragement des contre-arguments au plus haut niveau.
- L'ALAC appuie fortement le rapport du panel sur l'innovation technologique en matière d'identificateurs. En effet, le rapport fournit des renseignements utiles et des recommandations pour les développements futurs de la technologie en matière d'identificateurs.
- L'ALAC est surpris du fait que les recommandations du panel n'incluent aucune reconnaissance ou recommandation à propos des menaces au DNS.
- Une recommandation clé manque, à savoir, créer un programme de gestion des risques coordonné concernant le DNS lui-même.
- L'ALAC a déjà commenté sur cette consultation publique dans sa déclaration AL-ALAC-ST-0314-06-00-EN, tout en mettant l'accent sur les principes généraux de tout processus.
- L'ALAC est d'accord avec la proposition de créer un groupe directeur à condition que la création d'un tel groupe directeur ne compromette ou autrement entrave la création d'un groupe de travail intercommunautaire de l'ICANN, dirigé par la communauté, sur la même question.
- L'ALAC recommande la bonne coordination et la répartition claire des tâches afin de maximiser le temps des volontaires et de trouver une solution pour faire respecter l'intérêt public.
Pour en savoir plus
Page Web du développement de politiques d'At-Large
Contact au sein de l'équipe
Xinyue (Ariel) Liang, coordinatrice de politiques d'At-Large
10. La planification d'ATLAS II entre dans son mois final
En bref
La planification du deuxième sommet At-Large (ATLAS II) continue de progresser alors que la communauté At-Large s'engage plus profondément dans des questions concernant les utilisateurs finaux actuels ainsi qu'à la préparation de la réunion qui se tiendra en juin à Londres. Près de 160 délégués participeront à l'ATLAS II avec le thème de la « l'Internet mondial : le point de vue de l'utilisateur ».
Développements récents
Le groupe organisateur d'ATLAS II continue à faire des progrès pour finir l'ordre du jour du sommet de juin. Le groupe de travail des relations publiques fait la révision des orateurs potentiels pour l'ATLAS II « foire des opportunités » après l'approbation des documents promotionnels pour le sommet. Les délégués ont déjà confirmé leur participation aux cinq séminaires de renforcement des capacités pour explorer les outils technologiques et de communication pour la sensibilisation, la migration d'IPv4 à IPv6, les processus de développement de politiques de l'ICANN et l'avenir de la gouvernance de l'Internet (dans un séminaire Web organisé en deux parties). La première édition du bulletin d'information de l'ATLAS II a été distribuée à tous les participants de l'ATLAS II. Enfin, l'équipe de l'unité constitutive des voyages de l'ICANN continue à faire des arrangements pour le déplacement des participants et l'équipe des communications a fait des progrès sur les entretiens avec les ALS.
Prochaines étapes
Dans les prochaines semaines, le deuxième bulletin d'information ATLAS II, le wiki d'ATLAS II, et la page Web vont publier des outils de sensibilisation plus complets pour les participants et les observateurs. La série de séminaires en ligne sur le renforcement des capacités se poursuivra avec des sessions sur la sécurité et la stabilité, la politique, et le règlement intérieur.
Contexte
Le premier sommet At-Large a eu lieu en mars 2009 lors de la 34e réunion de l'ICANN à Mexico. Le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé l'ATLAS II en août 2013 pour consolider la structure ascendante de la communauté At-Large en renforçant les capacités et la sensibilisation des plus de 170 ALS. De plus, ATLAS II continuera à développer l'engagement de la communauté At-Large au sein de l'ICANN.
Pour en savoir plus
Contacts au sein de l'équipe :
Heidi Ullrich, directrice principale d'At-Large
Carlos Reyes, analyste principal des politiques
11. La série de séminaires en ligne d'ATLAS II sur le renforcement des capacités continue
En bref
Des représentants de la communauté At-Large participent à un total de 8 séminaires en ligne sur le renforcement des capacité en préparation pour le deuxième sommet At-Large (ATLAS II), pour développer davantage la capacité de la communauté At-Large à s'engager avec l'ICANN en augmentant ses connaissances des rôles et responsabilités de l'ICANN et la compréhension des enjeux auxquels sont confrontés l'ICANN et At-Large.
Développements récents
La question globale qui sera traitée par l'ATLAS II est la suivante : « L'Internet mondial : le point de vue de l'utilisateur ». Les activités préparatoires de la communauté At-Large, y compris les séminaires en ligne, ont le but ultime d'organiser et de responsabiliser les utilisateurs d'Internet à la participation active aux processus de développement de politiques de l'ICANN.
Les séminaires en ligne sur le renforcement des capacités d'ATLAS II ont été conçus pour couvrir un large éventail de questions et analyser en profondeur les sujets actuels les plus importants liés à la gouvernance de l'Internet. Jusqu'à ce jour, cinq séminaires en ligne ont déjà été organisés pour donner aux participants suffisamment de temps pour combler les lacunes pouvant exister entre ceux qui connaissent bien At-Large et les membres des organisations et des RALO.
Les séminaires en ligne sur le renforcement des capacités d'ATLAS II ont pour but de permettre à toutes les structures At-Large (ALS) de s'intégrer pleinement dans la communauté At-Large, revoir leurs connaissances, les mettre à jour et se familiariser davantage avec les développements récents en matière de gouvernance de l'Internet.
Les séminaires sont axés sur huit questions qui constitueront une bonne base pour que tous les participants soient prêts à discuter des questions clés qui seront abordées lors de l'ATLAS II :
- communications
- migration IPv4 – IPv6
- développement de politiques
- l'avenir de la gouvernance de l'Internet – 1ère partie
- l'avenir de la gouvernance de l'Internet – 2e partie
- sécurité et stabilité
- enjeux réglementaires
- règlement intérieur :
Voir le calendrier complet des séminaires en ligne de l'ATLAS II pour des informations détaillées sur le renforcement des capacités.
Les présentateurs des séminaires en ligne incluent des membres compétents et expérimentés appartenant à différentes communautés de l'ICANN ainsi que les cadres supérieurs de l'ICANN. Le format du séminaire en ligne consiste à des présentations suivies d'une session de questions / réponses. Les participants ont également la possibilité d'utiliser la page Wiki Q & R pour le suivi des problèmes avec les présentateurs, qui se sont engagés à fournir des réponses dans la semaine suivant la réception de la consultation. À la fin du séminaire en ligne, le personnel d'At-Large envoie une fiche d'évaluation [DOCX, 14 KB] pour collecter les commentaires de tous les participants. Tout cela vise à donner au personnel la possibilité de perfectionner et de reproduire cette activité à l'avenir et permettre ainsi la durabilité des activités de renforcement des capacités.
Prochaines étapes
La série de séminaires en ligne sur le renforcement des capacités se poursuivra avec des sessions sur la sécurité et la stabilité, la politique, et le règlement intérieur.
Rejoignez nous pour les prochains séminaires en ligne :
- Enjeux règlementaires le 22 mai
- Règlement intérieur le 29 mai
Contexte
Le premier sommet At-Large a eu lieu en mars 2009 lors de la 34e réunion de l'ICANN à Mexico. Le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé l'ATLAS II en août 2013 pour consolider la structure ascendante de la communauté At-Large en renforçant les capacités et la sensibilisation des plus de 170 ALS. De plus, ATLAS II continuera à développer l'engagement de la communauté At-Large au sein de l'ICANN.
Pour en savoir plus
Contacts au sein de l'équipe :
Silvia Vivanco, responsable des affaires régionales d'At-Large
12. At-Large s'élargit pour compter 173 structures At-Large
En bref
Le comité consultatif At-Large (ALAC) a récemment certifié cinq nouvelles organisations en tant que structures At-Large (ALS) : ISOC Disability and Special Needs, Fundetic Bolivia, Native Public Media, Visually Impaired and Blind Users Group (VIBUG), et Open Media. Deux autres organisations sont actuellement mises au vote : ISOC Yemen et ISOC Portugal. La diligence due est également en cours pour 3 autres organisations.
Développements récents
L'ALAC a voté pour la certification de l'ISOC Disability and Special Needs, Fundetic Bolivia, Native Public Media, Visually Impaired and Blind Users Group (VIBUG), Open Media comme structures At-Large (ALS). Le processus de certification impliquait la vérification au préalable par le personnel de l'ICANN et l'avis des différentes régions fournis par les organisations régionales At-Large. Ces nouvelles ALS élargissent la diversité régionale de la communauté d'At-Large, qui représente des milliers d'utilisateurs individuels d'Internet. Avec l'incorporation de ces nouvelles organisations, le nombre total d'ALS accréditées s'élève à 173.
Plus d'information sur les nouvelles structures At-Large :
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l'ISOC Disability and Special Needs est situé à Alexandria, en Virginie aux États-Unis. La mission de l'ISOC Disability and Special Needs comprend, entre autres, de rendre l'Internet accessible à tous. Cette organisation sera une ALS au sein de NARALO.
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Fundetic Bolivia est située à La Paz, Bolivie. Cette organisation vise à promouvoir et à coordonner les relations entre le gouvernement et la société bolivienne à travers la gestion des instruments des TIC dans tous les domaines et dans tous les secteurs. Cette organisation sera une ALS au sein de LACRALO.
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Native Public Media est située à Flagstaff, Arizona, aux États-Unis. Cette SLA s'efforce de promouvoir l'accès, le contrôle et la propriété des médias entre les communautés autochtones saines et indépendantes. Cette organisation sera une ALS au sein de NARALO.
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le groupe Visually Impaired and Blind Users est situé à Wellesley, Massachusetts, aux États-Unis. Les principaux objectifs de l'organisation sont d'échanger des informations et des conseils auprès des utilisateurs de la technologie ayant des déficiences visuelles, afin d'élargir les connaissances en informatique au sein de ce groupe et de fournir une ressource aux membres de la communauté, aux développeurs et aux étudiants intéressés à développer des produits adaptés aux personnes aveugles. Cette organisation appartiendra à NARALO.
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Open Media est située à Vancouver, Canada. Sa mission principale est de soutenir les processus transparents et participatifs pour l'élaboration des politiques de l'Internet sur la base de cinq principes énoncés dans la Déclaration sur la liberté de l'Internet : ne pas censurer l'Internet : 1) promouvoir l'accès universel aux réseaux rapides et abordables, 2) faire en sorte que l'Internet soit un réseau ouvert où chacun soit libre de se connecter, se communiquer, écrire, lire, regarder, parler, écouter, apprendre, créer et innover, 3) protéger la liberté d'innover et de créer sans autorisation, 4) ne pas bloquer les nouvelles technologies, et ne pas punir les innovateurs pour les actions de leurs utilisateurs, et 5) protéger la confidentialité et défendre la capacité de chacun à contrôler l'utilisation de leurs données et de leurs dispositifs. Cette organisation sera une ALS au sein de NARALO.
Contexte
Une des forces de la communauté At-Large réside dans le fait qu'elle incorpore les opinions d'un ensemble diversifié d'organisations d'internautes à l'échelle mondial, des organisations d'utilisateurs finaux d'Internet, ou ALS, organisées au sein des RALO. Les opinions de ces organisations populaires sont collectées par le biais d'un processus interne ascendant consensuel et trouvent leur place dans les documents officiels d'ALAC.
Pour en savoir plus
- Liste complète des ALS certifiées et en attente
- Information statistique sur la représentation mondiale des ALS
- Carte mondiale des ALS certifiées
- Information pour rejoindre At-Large
- Site Web ICANN – At-Large
Contacts au sein de l'équipe :
Nathalie Peregrine, personnel chargé de l'élaboration de politiques pour At-Large
GAC
13. Réunion gouvernementale de haut niveau qui se tiendra lors de la 50e réunion de l'ICANN
En bref
Outre les réunions traditionnelles du GAC qui se tiendront pendant la 50e réunion de l'ICANN, une réunion gouvernementale de haut niveau est prévue pour la matinée du lundi 23 juin, suite à la cérémonie d'ouverture de la réunion. Cette réunion sera ouverte au public.
Développements récents
La réunion gouvernementale de haut niveau sera organisée par le Royaume-Uni et sera présidée par le ministre britannique Vaizey et le président du GAC exercera la co-présidente. Les ministres concernés du monde entier ont été invités, y compris ceux des pays qui ne sont pas actuellement représentés au sein du GAC. C'est la deuxième fois qu'une réunion de ces caractéristiques a été organisée. La première a été organisée par le Canada lors de la 45e réunion de l'ICANN, et elle a été inspirée par une recommandation de l'ATRT qui suggérait de réaliser ce genre de réunions tous les ans.
Prochaines étapes
Une large participation est prévue, y compris l'assistance de plusieurs ministres. L'ordre du jour n'est pas encore fini, mais celui-ci inclura des séances d'information des dirigeants de l'ICANN, des discussions sur le rôle du GAC, et des sujets importants en cours de traitement, comme la transition de la supervision des fonctions IANA des États-Unis.
Contexte
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de donner son avis à l'ICANN sur les aspects concernant la politique publique, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, lors des réunions de l'ICANN, pour discuter des questions qui l'intéressent avec le Conseil d'administration de l'ICANN, les organisations de soutien, les comités consultatifs et d'autres groupes. Le GAC peut aussi mener des débats avec le Conseil dans d'autres occasions, pendant des réunions en personne ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
- Site Web du GAC
- Communiqué du GAC de Singapour [PDF, 146 KB]
Contact au sein de l'équipe
Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC
Julia Charvolen, coordinatrice, services au GAC
RSSAC
14. Le RSSAC cherche les membres du caucus
En bref
Le processus de restructuration en cours du comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) continue alors que le comité d'adhésion cherche des membres pour le caucus.
Développements récents
En novembre 2013, le comité exécutif du RSSAC a formé un comité d'adhésion pour superviser le processus d'admission des nouveaux membres du RSSAC et d'établir le caucus du RSSAC. Les experts du caucus du DNS et du système des serveurs racine seront responsables du travail du RSSAC. Les candidats intéressés doivent présenter leur manifestation d'intérêt à rssac-membership@icann.org. Pour plus d'informations sur les exigences relatives à la manifestation d'intérêt et au caucus – y compris ses objectifs, principes et procédures – veuillez vous rendre ici.
Prochaines étapes
Le comité d'adhésion du RSSAC examinera les candidatures et présentera régulièrement sa recommandation au comité exécutif du RSSAC. Le caucus sera officiellement convoqué pour la première fois lors de la 50e réunion de l'ICANN et puis à l'IETF 90.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l'équipe
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
Carlos Reyes, analyste principal des politiques
policy-update-may14-fr.pdf [191 KB]