MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 13, numéro 10 - novembre 2013
Édition spéciale 48ème rencontre de l'ICANN à Buenos Aires
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http://www.icann.org/resources/pages/update-2014-02-20-en
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l'ICANN
- Questions actuellement proposées à la consultation publique
- Lancement du programme pilote de formation des dirigeants à Buenos Aires
ASO
ccNSO
- Fin de la période de nomination des membres au Conseil d'administration et au conseil de la ccNSO
- Le nombre des membres de la ccNSO continue de s'accroître
- Les ccTLD discuteront de propositions de contribution financière à l'ICANN
- Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation de la ccNSO sollicite vos commentaires
- Le groupe de travail de la ccNSO partage des préoccupations stratégiques avec le Conseil d'administration de l'ICANN
- Le groupe de travail sur l'analyse de la sécurité et stabilité du DNS soumet son rapport final, appels à clôture
GNSO
- Le conseil de la GNSO soutient à l'unanimité l'exigence de WHOIS épais pour tous les registres gTLD
- Le PDP sur les questions d'accréditation de services d'anonymisation/intermédiation du RAA est lancé
- Plans de travail de la GNSO pour Buenos Aires
At-Large
- Les membres de la communauté At-Large se préparent pour la rencontre de l'ICANN à Buenos Aires
- Cocktail et présentation de LACRALO à Buenos Aires
- L'ALAC soumet deux déclarations d'avis de politique et trois communications de correspondance entre la mi-octobre et début novembre
- La communauté At-Large s'élargit pour compter 161 structures At-Large
- L'ALAC soutient le sommet Brésil et le sommet Montevideo en 2014
GAC
RSSAC
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Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs
| Organisation de soutien aux politiques d'adressage | ASO |
| Organisation de soutien relative aux noms de code de pays | ccNSO |
| Organisation de soutien aux politiques des noms génériques | GNSO |
| Comité consultatif At-Large | ALAC |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC |
| Comité consultatif sur le système de serveurs racine | RSSAC |
| Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l'ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de consultation publique sont actuellement ouvertes pour des questions qui intéressent la communauté de l'ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
Recommandations et rapport préliminaire de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et transparence (ATRT 2). La participation de la communauté est essentielle au succès de la révision et chaque contribution sera soigneusement prise en compte. La période de commentaires s'achève le 22 novembre et la période de réponses le 13 décembre.
Propositions de changement des règlements concernant le groupe de liaison technique. Devrait-on augmenter la disponibilité d'avis techniques au Conseil ainsi que l'efficacité du groupe de liaison technique tel qu'énoncé dans les réglements ? Nous aimerions recevoir vos commentaires. La période de commentaires s'achève le 29 novembre et la période de réponses le 20 décembre.
Rapport intérimaire sur la « révocation » du groupe de travail sur le cadre d'interprétation de la ccNSO. Voyez comment vous pouvez contribuer aux interprétations initiales des politiques et directives actuelles liées à la « révocation », cette dernière étant définie comme redélégation entreprise sans le consentement du gestionnaire de ccTLD. La période de commentaires s'achève le 20 décembre et la période de réponses le 31 janvier 2014.
Version préliminaire de la vision, la mission et les domaines prioritaires de l'ICANN en vue de l'élaboration d'un plan stratégique quinquennal. L'ICANN sollicite des remarques générales ainsi que des commentaires spécifiques sur des résultats mesurables concernant les objectifs des domaines prioritaires de l'organisation. Les remarques de la communauté guideront les considérations stratégiques supplémentaires non encore inclues, mais qui seront des éléments des plans stratégiques et/ou des budgets et plans opérationnels finaux de l'ICANN. La période de commentaires s'achève le 31 janvier 2014. Une période de réponses n'a pas été annoncée.
Pour la liste complète des questions proposées à la consultation publique en plus d'une liste des forums archivés et récemment clôturés, veuillez visiter la page Web de consultation publique.
Le personnel entretient également une page Web pour aider à prévisualiser d'éventuelles futures opportunités de consultations publiques. Cette page – page de « consultation publique – à venir » – fournit des informations sur d'éventuelles futures opportunités de consultations publiques. La page est mise à jour après chaque assemblée publique de l'ICANN afin d'aider les individus et la communauté à établir des priorités et à planifier leurs prochaines activités.
2. Lancement du programme pilote de formation des dirigeants à Buenos Aires
Développements récents
La 48ème assemblée publique de l'ICANN à Buenos Aires verra le lancement du nouveau programme pilote de formation des dirigeants. Le programme accueillera les dirigeants entrants et existants des comités consultatifs et organisations de soutien (AC et SO) de l'ICANN pour un cours en quatre parties, se composant :
- d'une plate-forme d'apprentissage en ligne – les participants au programme seront les premiers à utiliser la nouvelle plate-forme d'apprentissage en ligne de l'ICANN avec un module de formation développé spécialement pour le programme.
- d'une formation aux capacités de gestion (13-14 novembre) – lorsque les participants ne sont pas en salle plénière pour apprendre et essayer de nouveaux cadres et modèles de réunions, ils seront répartis dans d'autres salles en groupes plus réduits pour pratiquer les compétences de gestion des réunions.
- d'une formation d'orientation (15-16 novembre) – ce cours a été entièrement organisé par la communauté et offre aux dirigeants entrants et existants une occasion d'en apprendre davantage sur tous les comités consultatifs et organisations de soutien ainsi que sur les questions actuellement à la une au sein de l'ICANN.
- d'une séance de retour d'informations (20 novembre) – cette séance permettra à tous les participants au programme de dirigeants de faire leurs remarques.
Contexte
Le concept d'une académie de l'ICANN a été mis en œuvre par la communauté At-Large et élargi par la suite pour inclure tous les AC/SO de l'ensemble de la communauté de l'ICANN.
Ce programme « pilote » en quatre parties s'adressant aux dirigeants permettra à l'ICANN de mettre à l'essai la gamme, le format et l'efficacité des cours de formation conçus pour aider les dirigeants des AC/SO à gérer les apports et contributions aux efforts de développement de politiques de l'ICANN de manière plus efficace, au sein de leurs communautés.
Pour en savoir plus
Contacts
Sandra Hoferichter, contact communauté
David Kolb, contact cours compétences de gestion
Heidi Ullrich, directrice, At-Large
ASO
3. Élections au conseil d'adressage
Le conseil d'adressage de l'ASO est en pleine saison d'élections annuelles. Filiz Yilmaz a été élu pour remplacer Hans-Petter Holen pour la région RIPE. Jorge Villa rejoindra l'ASO de la part du LACNIC – remplaçant Alejandro Guzman. Tomohiro Fujisaki et Jason Schiller ont été réélus pour les régions APNIC et ARIN, respectivement. L'AFRINIC aura les élections plus tard ce mois-ci en Côte d'Ivoire.
4. Activités de l'ASO à Buenos Aires
Bien que le conseil d'adressage de l'ASO ne se réunisse pas officiellement à Buenos Aires, plusieurs membres de l'AC seront présents à la 48ème rencontre de l'ICANN. Des séances avec le Conseil d'administration, l'équipe ATRT2 et l'ALAC sont prévues. Des membres de l'ASO participeront aussi à la séance sur les sujets de grand intérêt des SO/AC et à l'atelier IPv6 le lundi.
5. 10ème anniversaire de la NRO
L'ASO fête aussi le 10ème anniversaire de l'organisation de ressources de numéros (NRO). La NRO a été créée en tant que cadre visible pour les activités conjointes des cinq registres Internet régionaux (RIR).
ccNSO
6. Fin de la période de nomination des membres au Conseil d'administration et au conseil de la ccNSO
Développements récents
Le 4 novembre, la période de nominations au conseil de la ccNSO et au siège numéro 11 du Conseil d'administration de l'ICANN s'est clôturée.
Pour le conseil, les nominations suivantes ont été reçues :
Région Afrique :
Souleymane Oumtanaga, .CI
Chris Tshimanga, .CD
Région Asie-Pacifique :
Hiro Hotta, .JP
Europe :
Roelof Meijer, .NL
Nigel Roberts, .GG/.JE
Amérique latine et Caraïbes :
Victor Abboud, .EC
Amérique du Nord :
Pas de nomination valide au moment de la rédaction
Pour le Conseil d'administration, la nomination suivante a été reçue :
Chris Disspain, .AU
Prochaines étapes
Il est nécessaire d'avoir une prorogation de période de nomination pour la région d'Amérique du Nord. Tous les candidats participeront à une séance de questions et réponses durant la réunion de Buenos Aires. Ceci donnera aux membres la possibilité de leur poser des questions directes.
Pour les régions Afrique et Europe, il y aura des élections.
Il n'est pas besoin d'élections pour la sélection au Conseil d'administration de l'ICANN mais Chris Disspain sera néanmoins disponible lors de la séance de questions et réponses afin de répondre aux questions des membres.
Contexte
Tous les ans, des nominations au conseil ont lieu pour permettre la sélection d'un candidat par région.
La ccNSO nomme également deux membres du Conseil d'administration de l'ICANN – pour les sièges 11 et 12, actuellement occupés par Chris Disspain et Mike Silber. Ceci signifie que Chris Disspain occupera maintenant un siège pour un deuxième mandat.
Pour en savoir plus
Contact
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
7. Le nombre des membres de la ccNSO continue de s'accroître
Développements récents
.KI (Kiribati), .TN (Tunisie) et .BJ (Benin) ont récemment rejoint la ccNSO
Contexte
Les opérateurs ccTLD de .KI, .TN et .BJ ont récemment rejoint la ccNSO. Ceci porte le nombre des membres de la ccNSO à 142.
Pour en savoir plus
- Annonce: .KI & .TN rejoignent la ccNSO
- Annonce: .BJ rejoint la ccNSO
- Liste des membres de la ccNSO
- Croissance du nombre des membres 2003-novembre 2013 [PDF, 114 KB]
Contact
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
8. Les ccTLD discuteront de propositions de contribution financière à l'ICANN
Développements récents
Le groupe de travail sur les finances de la ccNSO est en train de finaliser son rapport concernant les contributions financières des ccTLD à l'ICANN. Le but de ce rapport est d'informer la communauté concernant une méthode raisonnable et acceptable d'attribution des dépenses de l'ICANN (modèle d'échange de valeur) et un modèle regroupé volontaire pour que les ccTLD calculent leur contribution à l'ICANN. Le « modèle d'échange de valeur » a été élaboré en collaboration étroite avec le personnel de l'ICANN.
Prochaines étapes
Suite à l'adoption formelle de son rapport final lors de sa réunion à Buenos Aires, le groupe de travail sur les finances de la ccNSO présentera à la communauté ccTLD une nouvelle directive pour la contribution financière des ccTLD à l'ICANN, afin d'avoir une discussion et une approbation finales. Si la directive est approuvée par les membres de la communauté présents, elle sera soumise au conseil de la ccNSO pour une adoption officielle. Si elle est adoptée, ceci marquera la fin d'un débat aussi long qu'intense entre la communauté ccTLD et l'ICANN. La nouvelle directive remplacera la directive de 2007.
Contexte
Le groupe de travail sur les finances de la ccNSO a été créé en novembre 2010. Ses membres et son président ont été nommés début 2011. Le mandat du groupe de travail sur les finances comportait :
« a. discuter avec l'ICANN (i.) les montants attribués aux ccTLD et (ii) la ou les méthodes d'attribution afin d'établir lesquels de ces montants et de ces méthodes étaient raisonnables et pouvaient être acceptables pour la communauté des ccTLD
b. discuter avec l'ICANN une méthodologie que les ccTLD individuels peuvent utiliser pour calculer une contribution financière volontaire juste et équitable, y compris la proposition d'une telle méthodologie à la communauté ccTLD.
Lorsque son rapport final sera adopté par le conseil de la ccNSO, le groupe de travail sera dissous.
Pour en savoir plus
- Webinaire du groupe de travail sur les finances, organisé pour présenter ses résultats à ce jour à la communauté.
- Le rapport du groupe de travail sur les finances
Contact
Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques ccNSO
9. Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation de la ccNSO sollicite vos commentaires
Développements récents
Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation de la ccNSO (FoI WG) a publié son rapport intérimaire sur la « révocation » d'un ccTLD pour solliciter les commentaires publics. Le rapport intérimaire contient les interprétations des politiques et directives actuelles liées à la « révocation », cette dernière étant définie comme redélégation entreprise sans le consentement du gestionnaire de ccTLD. La « révocation » se réfère au processus par lequel l'opérateur IANA retire à un gestionnaire la responsabilité de gestion d'un ccTLD.
Prochaines étapes
Les recommandations élaborées par le groupe de travail seront discutées avec la communauté à Buenos Aires. Le groupe de travail examinera attentivement tous les commentaires présentés afin de déterminer, à sa discrétion raisonnable, comment modifier son rapport. Conformément à sa charte, le groupe de travail n'est pas obligé d'inclure tous les commentaires faits pendant la période de consultation publique, ni d'inclure tous les commentaires soumis par une seule personne ou organisation.
Il est prévu que le groupe de travail publie officiellement son rapport final avant la prochaine rencontre de l'ICANN à Londres (juin 2014).
Contexte
Le groupe de travail sur le cadre d'interprétation a été créé par le conseil de la ccNSO suite aux recommandations du groupe de travail sur la délégation et la redélégation (DRD WG) : Recommandation 2 : Délégation et redélégation de ccTLD
Le DRDWG recommande, en premier lieu, que le conseil de la ccNSO entreprenne l'élaboration d'un « cadre d'interprétation » pour la délégation et la redélégation de ccTLD. Ce cadre devrait fournir à l'IANA et au Conseil d'administration de l'ICANN, un guide clair sur l'interprétation des politiques actuelles, des directives et des procédures concernant la délégation et la redélégation de ccTLD.
Les résultats de l'utilisation d'un tel cadre d'interprétation devraient être formellement suivis et évalués par le conseil de la ccNSO après une période définie au préalable. Si les résultats de cette évaluation indiquent que le cadre d'interprétation a été incapable de fournir des résultats logiques et prévisibles pour la prise de décision de l'ICANN, le conseil de la ccNSO devrait alors lancer des PDP sur la délégation et la redélégation de ccTLD.
Le rapport final du groupe de travail DRD a identifié les problématiques suivantes se rapportant aux « redélégations non consenties » :
pas de procédure pour la redélégation d'un ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice. Ni la RFC1591 ni l'ICP1 ne discutent de redélégation d'un ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice. Au contraire, les deux documents discutent de révocation d'une délégation par l'IANA, pour cause, suivie par une redélégation à un nouvel opérateur. Ceci porte quelque peu à confusion, étant donné que dans des situations de ce type, la révocation n'a jamais conduit à ôter un ccTLD de la racine avant sa délégation à un nouvel opérateur pour ainsi, essayer d'assurer une résolution continue des domaines enregistrés dans le ccTLD pertinent. Ceci illustre aussi certaines des problématiques entourant la redélégation de ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice.
L'objectif du FOI WG est de proposer et de développer un cadre d'interprétation pour la délégation et la redélégation des ccTLD. Ce cadre devrait fournir un guide clair au gestionnaire des fonctions IANA et au Conseil d'administration de l'ICANN concernant l'interprétation des déclarations de politiques actuelles.
Pour en savoir plus
- Plus d'informations sur le groupe de travail sur le cadre d'interprétation
- Forum public
- Le rapport d'étape du groupe de travail (réunion de Durban – réunion de Buenos Aires)
Contact
Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques ccNSO
10. Le groupe de travail de la ccNSO partage des préoccupations stratégiques avec le Conseil d'administration de l'ICANN
Développements récents
Le président du groupe de travail sur la planification opérationnelle et stratégique (SOP WG) de la ccNSO a transmis une lettre au président du Conseil de l'ICANN et président-directeur général de l'ICANN afin de partager les préoccupations du groupe de travail sur les processus actuels de planification budgétaire, opérationnelle et stratégique de l'ICANN. A l'avis des membres du groupe de travail, au coeur des préoccupations résident l'absence d'un processus de planification dynamique et structuré et le manque de réponses appropriées de la part de l'ICANN aux remarques que le groupe de travail SOP a faites ces dernières années.
Contexte
Le but du groupe de travail est de coordonner et d'organiser la participation des gestionnaires de ccTLD aux processus de planification opérationnelle et stratégique de l'ICANN. Le champ d'activité du groupe de travail porte sur la mise en œuvre de tout ce qui est considéré pertinent et nécessaire pour faciliter et améliorer la participation des gestionnaires de ccTLD aux processus de planification de l'ICANN. Le groupe de travail n'agit pas en tant que représentant du conseil de la ccNSO ou de gestionnaires de ccTLD individuels de manière collective ou individuelle sauf si ceci lui a été explicitement demandé.
Pour en savoir plus
- Lettre du groupe de travail SOP [PDF, 228 KB]
- Plus d'informations sur le groupe de travail sur la planification opérationnelle et stratégique et ses soumissions
Contact
Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques ccNSO
11. Le groupe de travail sur l'analyse de la sécurité et stabilité du DNS soumet son rapport final, appels à clôture
Développements récents
Le rapport final, phase 1 du groupe de travail DSSA, publié en août 2012, a été amélioré pour représenter le rapport final du groupe de travail (WG). les co-présidents du groupe de travail vont le soumettre à toutes les organisations de soutien (ASO, représentée par la NRO dans ce cas, ccNSO et GNSO) et au comité consultatif (ALAC) participants pour son adoption et pour demander la clôture du groupe de travail.
Contexte
Le groupe de travail sur la DSSA a été établi en décembre 2010, avec la participation de l'ALAC, de la NRO, remplissant dans ce cas le rôle de l'ASO, de la ccNSO et de la GNSO. L'objectif du groupe de travail sur la DSSA est de faire appel à l'expertise collective des organisations de soutien et des comités consultatifs participants, de solliciter l'avis d'experts et d'informer les SO et AC participants respectifs sur l'état actuel, la fréquence et la gravité des menaces pour le DNS.
Pour en savoir plus
- Le rapport final
- Plus d'informations sur l'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS
Contact
Bart Boswinkel, conseiller principal des politiques ccNSO
GNSO
12. Le conseil de la GNSO soutient à l'unanimité l'exigence de WHOIS épais pour tous les registres gTLD
En bref
Lors de sa réunion du 31 octobre, le conseil de la GNSO a adopté à l'unanimité les recommandations du groupe de travail sur le PDP de WHOIS épais exigeant un WHOIS épais pour tous les registres gTLD.
Développements récents et prochaines étapes
Suite à la révision des commentaires reçus sur son rapport initial [PDF, 1.2 MB], le groupe de travail a soumis le 21 octobre son rapport final [PDF, 703 KB] au conseil de la GNSO pour sa prise en considération. Le rapport final recommande que :
- la fourniture de services de WHOIS épais, avec un étiquetage et un affichage cohérents selon le modèle décrit dans la spécification trois du RAA 2013, devienne une exigence pour tous les registres gTLD, aussi bien en exercice que futurs
En outre, le rapport final [PDF, 703 KB] recommande qu'en rapport avec la mise en œuvre de cette recommandation :
- le forum de consultation publique qui va suivre (avant la prise en considération par le Conseil) et la notification du GAC par le Conseil d'administration de l'ICANN, demandent spécifiquement des commentaires sur toutes considérations liées à la transition d'un WHOIS mince à un WHOIS épais dont il faudrait tenir compte dans le cadre du processus de mise en œuvre.
- Dans le cadre du processus de mise en œuvre, une révision juridique de la législation applicable à la transition de données d'un modèle mince à un modèle épais, non encore envisagée dans la note du groupe de travail expert, a été entreprise.
- On examine actuellement les questions liées à la vie privée pouvant résulter des débats autour de la transition d'un WHOIS mince à un WHOIS épais, y compris, par exemple, des conseils sur les modalités d'application aux enregistrements impliqués dans la transition, de l'exigence contractuelle de longue date selon laquelle les bureaux d'enregistrement notifiaient et obtenaient le consentement de chaque titulaire de nom de domaine pour les utilisations de toutes données personnelles identifiables soumises par le titulaire du nom de domaine.
- En cas d'apparition, suite à ces débats autour de la transition, de questions de vie privée non anticipées par le groupe de travail et nécessitant un examen supplémenaire de la politique, l'équipe de travail sur la révision de la mise en œuvre devra notifier ces questions au conseil de la GNSO pour que des mesures appropriées puissent être prises.
Suite à sa révision du rapport final [PDF, 703 KB] et de ses recommandations, le conseil de la GNSO a adopté les recommandations à l'unanimité lors de sa réunion du 31 octobre. Un forum de consultation publique sera maintenant ouvert avant la prise en considération de ces recommandations par le Conseil d'administration.
Contexte
Les registres et bureaux d'enregistrement respectent leurs obligations Whois en utilisant deux modèles de services différents. Ces modèles sont souvent qualifiés de registres WHOIS « mince » et « épais », car ils gèrent les séries de données pertinentes de manière différente. Un ensemble de données est associé au nom de domaine, et un deuxième ensemble de données est associé au titulaire du nom de domaine. Un registre « mince » fait le stockage et s'occupe seulement de la gestion des informations associées au nom de domaine. Pour les registres « minces », les bureaux d'enregistrement gèrent le deuxième ensemble de données associées au titulaire du domaine et fournissent le service via leurs propres services WHOIS. .COM et .NET sont des exemples de registres « minces ». Les registres « épais » maintiennent et fournissent les deux ensembles de données (nom de domaine et titulaire du nom de domaine) via WHOIS. .INFO et .BIZ sont des exemples de registres « épais ».
Dans son rapport final du 30 mai 2011, le groupe de travail IRTP B a recommandé que la GNSO demande un rapport sur les problématiques liées à l'exigence d'un WHOIS épais pour tous les gTLD en exercice, ce que le conseil de la GNSO a demandé lors de sa réunion du 22 septembre 2011. Le PDP a alors été entamé le 4 mars 2012 et le groupe de travail a tenu sa séance inaugurale en novembre 2012.
Le groupe de travail s'est vu confier la mission de fournir au conseil de la GNSO des recommandations en matière de politiques concernant l'utilisation d'un Whois épais pour tous les registres gTLD. Lors de ses délibérations, le groupe a analysé les questions pertinentes inscrites dans sa charte, y compris : la cohérence des réponses ; la stabilité ; l'accès aux données WHOIS ; l'impact sur la protection de la vie privée et des données ; les implications de coûts ; la synchronisation / migration ; ce qui fait autorité ; la concurrence en matière de services de registre ; les applications WHOIS existantes ; la conservation de données et les exigences WHOIS de port 43 pour les bureaux d'enregistrement (voir section 5 du rapport initial).
Pour en savoir plus
- Rapport final [PDF, 703 KB]
- Rapport initial [PDF, 1.2 MB]
- Espace wiki du groupe de travail
Contact
Marika Konings, directrice principale des politiques
13. Le PDP sur les questions d'accréditation de services d'anonymisation/intermédiation du RAA est lancé
En bref
Le 31 octobre, le conseil de la GNSO a approuvé la charte d'un groupe de travail qui élaborerait des recommandations ayant rapport à l'accréditation et à la prestation de services d'anonymisation/intermédiation pour les enregistrements de noms de domaine gTLD. Un appel à bénévoles a été lancé et il est prévu que le groupe de travail démarre son travail lors de la rencontre de l'ICANN à Buenos Aires, la mi-novembre.
Développements récents et étapes suivantes
En juin 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé une nouvelle forme de l'accord d'accréditation de bureau d'enregistrement – le contrat qui régit les relations entre l'ICANN et chacun de ses bureaux d'enregistrement accrédités. En septembre 2013, le personnel de l'ICANN a publié un document identifiant les questions restantes qui n'avaient pas été abordées durant les négociations du RAA, questions se rapportant surtout à l'accréditation et à la prestation de services d'anonymisation et d'intermédiation dans le système WHOIS. A la demande du conseil de la GNSO, le personnel de l'ICANN a aussi distribué une charte préliminaire relative au groupe de travail proposé pour que le Conseil d'administration l'examine. Suite à plusieurs discussions relatives aux questions et à la charte préliminaire, le conseil de la GNSO a voté en faveur de l'adoption de la charte lors de sa réunion du 31 octobre.
Le groupe de travail tiendra sa première réunion dans le cadre de la rencontre de l'ICANN à Buenos Aires, le jeudi 21 novembre à 8 heures, heure locale. Les installations permettant la participation à distance seront disponibles aux membres de la communauté ne pouvant pas assister à la réunion en personne. Les membres de la communauté sont aussi invités à joindre le groupe de travail par courrier électronique à l'adresse du secrétariat de la GNSO.
Contexte
En octobre 2011, le Conseil d'administration de l'ICANN a entamé des négociations avec le groupe de parties prenantes bureaux d'enregistrement pour une nouvelle forme de RAA et a, en même temps, demandé un rapport sur les problématiques à la GNSO concernant les questions restantes non couvertes par les négociations et qui pourraient faire l'objet d'un processus de développement de politique devant être mené aussitôt que possible après la fin des négociations. Un travail connexe de la communauté (entrepris par une équipe de rédaction conjointe GNSO-ALAC) a identifié un certain nombre de sujets comme étant des sujets de haute et moyenne priorité pour les négociations du RAA. Dans un document adressé à la GNSO en septembre 2013, trois mois après l'approbation officielle du nouveau RAA 2013 par le Conseil d'administration de l'ICANN, le personnel de l'ICANN a identifié deux de ces sujets – l'un se rapportant à certaines responsabilités du bureau d'enregistrement dans les procédures conformes à la politique uniforme de règlement de litiges et l'autre se rapportant aux services d'anonymisation et d'intermédiation, y compris les procédures d'accréditation et de divulgation/retransmission – comme n'ayant pas été pleinement abordés dans les négociations du RAA. Le premier sujet a été séparément abordé dans un PDP, qui s'est maintenant achevé, lorsque le rapport final a été adopté par le conseil de la GNSO en septembre 2013.
Le développement d'un programme d'accréditation par l'ICANN des prestataires de services d'anonymisation et d'intermédiation est en cours dans le cadre d'autres révisions plus vastes du système Whois actuel relatif aux données d'enregistrement de gTLD. D'autres travaux de l'ICANN qui pourraient guider les délibérations du groupe de travail comprennent le travail en cours du groupe de travail expert en train d'examiner le but global d'un service d'annuaire des données d'enregistrement d'un gTLD. Le rapport initial de ce groupe a été publié en juin 2013. Auparavant, dans le cadre de son affirmation d'engagements, l'ICANN avait aussi établi une équipe de révision du Whois dont le rapport final avait été publié en mai 2012. Au sein de la GNSO, plusieurs études de différents aspects du système Whois avaient aussi été commandées auparavant. L'une, relative aux abus d'anonymisation et d'intermédiation, s'est récemment achevée et ses résultats publiés pour la sollicitation de commentaires publics en septembre 2013. Il est prévu que le groupe de travail trouve cette étude et d'autres travaux pertinents entrepris par d'autres parties de la communauté de l'ICANN utiles pour accomplir sa mission.
Le nouveau RAA 2013 comporte une spécification provisoire des services d'anonymisation et d'intermédiation qui régira les obligations ICANN/bureaux d'enregistrement accrédités, en ce qui concerne la prestation de tels services jusqu'au 1er janvier 2017 ou jusqu'à la mise en œuvre par l'ICANN d'un programme d'accréditation d'anonymisation et d'intermédiation (la date survenant la première). Le nouveau groupe de travail tentera d'achever son travail avant cette date.
Pour en savoir plus
- Documents de contexte sur le PDP relatif aux questions d'accréditation de services d'anonymisation et d'intermédiation du RAA
- Études WHOIS de la GNSO
- Spécification du RAA sur les services d'anonymisation et d'intermédiation
Contact
Mary Wong, directrice principale des politiques ICANN
14. Plans de travail de la GNSO pour Buenos Aires
Comme toujours, la perspective d'un programme chargé durant la prochaine 48ème rencontre publique de l'ICANN à Buenos Aires réjouit la GNSO. Au total, la communauté de la GNSO organisera pas moins de 29 séances ouvertes. En outre, le conseil de la GNSO se réunira pendant deux jours entiers le samedi et le dimanche précédant la rencontre de l'ICANN pour se préparer en vue de la semaine à venir. Ce travail de fin de semaine inclura les mises à jour traditionnelles des divers groupes de travail sur des PDP ou non, la réunion du conseil avec le Conseil d'administration de l'ICANN, le président-directeur général de l'ICANN ainsi que des réunions en face à face avec le SSAC et le GAC.
Suite à la séance d'ouverture traditionnelle de l'ICANN dans la matinée, lundi après-midi accueillera la première des réunions de la GNSO de la semaine. D'abord aura lieu la réunion du groupe de travail conjoint ccNSO/GNSO sur les IDN, suivie par une réunion du groupe de travail sur le PDP sur la protection des identificateurs des organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales dans tous les gTLD. La réunion des conseils de la ccNSO et de la GNSO marquera la fin de ce premier jour.
Le mardi, 19 novembre est, selon la tradition, le jour des regroupements (C) et des groupes de parties de parties prenantes (SG) de la GNSO. De même qu'aux rencontres précédentes de l'ICANN, les divers SG/C se réuniront avec leurs membres et des observateurs intéressés. Tout au long de la journée, le Conseil d'administration de l'ICANN se réunira séparèment avec les groupes de parties prenantes bureaux d'enregistrement et registres ainsi qu'avec les groupes de parties prenantes commerciales et non commerciales afin de discuter des questions pertinentes à ces groupes de parties prenantes respectives. Les quatre réunions Conseil-groupes de parties prenantes seront ouvertes au public.
Le mercredi, 20 novembre sera une autre journée chargée pour la communauté de la GNSO. La matinée inclura une réunion du groupe de candidats à de nouveaux gTLD (NTAG), offrant aux membres du NTAG et aux candidats à de nouveaux gTLD souhaitant devenir membres du NTAG, l'occasion de discuter l'état actuel du programme de nouveaux gTLD, d'examiner les activités actuelles du NTAG et d'aborder ensemble et avec le personnel de l'ICANN toutes questions en suspens relatives aux nouveaux gTLD.
La réunion du conseil de la GNSO durant la 48ème rencontre de l'ICANN aura lieu mercredi après-midi. Elle est ouverte à tous – y compris aux participants à distance. Pour accéder à la salle via Adobe Connect, veuillez consulter le programme de la réunion, qui, de même que les motions à l'ordre du jour, est disponible en ligne. La réunion du conseil comprendra la prise de fonctions des nouveaux membres du conseil de la GNSO pour cette année et de deux nouveaux vice-présidents ainsi que l'élection annuelle du président.
Le président actuel du conseil de la GNSO, Jonathan Robinson, se présente à nouveau sans opposition. La chambre des parties contractantes a sélectionné Volker Greimann comme nouveau vice-président alors que la chambre des parties non contractantes a sélectionné David Cake. Finalement, le conseil comprendra six nouveaux membres : James Bladel (RrSG), Avri Dori (NCSG), Amr Elsadr (NCSG), Mikey O'Connor (ISPC), Don Reed (nommé NomCom), et Gabriela Szlak (BC) en plus des 15 membres du conseil soit réélus soit dont les mandats n'ont pas encore pris fin.
La réunion en face à face du groupe de travail non PDP sur la politique et la mise en œuvre clôturera les séances de la GNSO du mercredi. Cette dernière réunion informera la communauté sur le travail du groupe de travail à ce jour et sur le progrès de ses délibérations. Les tâches entreprises par le groupe de travail et l'ordre du jour de cette réunion peuvent être consultés ici.
Le dernier jour de la 48ème rencontre de l'ICANN verra en premier, jeudi matin, la réunion du groupe de travail de la GNSO sur le PDP concernant les questions restantes du RAA. Le groupe de travail a été établi pour élaborer des recommandations relatives au programme d'accréditation de services d'anonymisation et d'intermédiation. La séance de clôture de la GNSO se tiendra aussi jeudi matin. Cette séance, marquant la fin des réunions de la semaine de la GNSO, est habituellement la séance au cours de laquelle le conseil discute des développements ressortant de l'ensemble de la rencontre de l'ICANN et planifie ses activités des mois à venir.
Suite au forum public de clôture du jeudi, les membres du conseil de la GNSO ne prendront pas encore les avions respectifs pour rentrer chez eux. Les membres du conseil passeront une journée de plus en Argentine pour participer à une journée entière de travail le vendredi. Tous les membres du conseil se réuniront pour fournir informations et soutien aux nouveaux membres afin qu'ils se familiarisent avec le travail du conseil. De plus, ce rassemblement sera mis à profit pour préparer l'ensemble des membres du conseil au travail au cours de l'année à venir. Le président du conseil de la GNSO, Jonathan Robinson, explique plus en détail dans cet extrait de vidéo le raisonnement sous-tendant cette nouvelle initiative.
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Mary Wong, directrice principale des politiques ICANN
At-Large
15. Les membres de la communauté At-Large se préparent pour la rencontre de l'ICANN à Buenos Aires
En bref
Des représentants de la communauté At-Large tiendront 23 réunions dans le cadre de la 48ème rencontre publique de l'ICANN à Buenos Aires en Argentine. Ces réunions incluent les réunions traditionnelles sur les politiques, les réunions des groupes de travail At-Large et les réunions avec le Conseil d'administration de l'ICANN. Six nouveaux membres de l'ALAC prendront aussi leurs fonctions à la fin de l'assemblée générale annuelle de l'ICANN.
De plus, les membres de la communauté At-Large prendront également une part active à plusieurs des autres séances ayant lieu dans le cadre de la rencontre de l'ICANN à Buenos Aires, soit en personne soit en ayant recours aux outils de participation à distance.
Développements récents
L'ALAC se consacrera aux activités de développement de politiques dans les 23 réunions At-Large prévues, dont :
- une réunion de l'ALAC et des dirigeants régionaux
- une réunion du sous-comité At-Large sur les critères de mesure
- une réunion du groupe de travail At-Large sur les enjeux futurs
- une réunion de l'ALAC et du NCSG
- une réunion du groupe d'At-Large sur les questions réglementaires
- une réunion mensuelle de NARALO
- une présentation et cérémonie de LACRALO
- une réunion de l'ALAC avec le Conseil d'administration de l'ICANN
- deux séances de débat sur les politiques de l'ALAC – 1ère partie et 2ème partie
- une réunion conjointe de l'ALAC et de la ccNSO
- une réunion mensuelle de LACRALO
- une réunion de l'ALAC avec l'ATRT2
- une réunion mensuelle d'APRALO
- une séance du groupe de travail sur l'académie
- une réunion du groupe de travail d'At-Large sur les IDN
- une réunion conjointe ATLAS II, groupe de travail sur le renforcement des compétences et secrétariats régionaux – 1ère partie
- une réunion conjointe AFRALO / AFRICANN
- une réunion conjointe ATLAS II OC, groupe de travail sur le renforcement des compétences, groupe de travail sur l'académie et dirigeants des secrétariats régionaux – 2ème partie
- une réunion du groupe de travail d'At-Large pour les nouveaux gTLD
- une réunion de synthèse de l'ALAC et de la Direction régionale
- une réunion de l'équipe de dirigeants de l'ALAC
Pour en savoir plus
- Plus d'informations sur les réunions d'At-Large devant avoir lieu durant la 48ème rencontre publique de l'ICANN à Buenos Aires, y compris sur les ordres du jour en anglais, espagnol, français et portugais et sur les instructions relatives à la participation à distance, sont disponibles sur l'espace de travail des ordres du jour des réunions de Buenos Aires.
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16. Cocktail et présentation de LACRALO à Buenos Aires
En bref
LACRALO offrira un cocktail de bienvenue avec présentation le lundi 18 novembre de 18 heures à 19 heures 30aux représentants des ALS en Amérique latine et aux Caraïbes ainsi qu'aux membres de la société civile assistant à la 48ème rencontre publique de l'ICANN.
Le thème à l'honneur de cette réunion est le suivant « un Internet inclusif avec une participation active des internautes individuels ». Cet évènement fournira aux ALS de LACRALO l'occasion d'attirer l'attention de la société civile en Amérique latine et aux Caraïbes sur leurs activités au sein de l'ICANN et servira à promouvoir leur engagement et leur participation à At-Large et aux efforts de développement des politiques de l'ICANN.
Contexte
Le groupe régional d'organisations d'utilisateurs d'Internet de l'Amérique latine et des Caraïbes (LACRALO) inclut 43 groupes nationaux et de la société civile dans 17 pays de la région d'Amérique latine et des Caraïbes.
La présentation comprendra des interventions de la part du président et directeur général de l'ICANN, Fadi Chehadé ; du président du Conseil d'administration, Steve Crocker ; du président de l'ALAC, Olivier Crépin-Leblond ; du membre du Conseil d'administration élu par At-Large, Sebastian Bachollet ; des membres de l'ALAC LACRALO Natalia Enciso et Carlton Samuels, et du président de LACRALO, Jose Arce. L'évènement inclura une représentation de danse folklorique et s'achèvera par un cocktail parrainé par l'ICANN, Google et le NIC Argentine.
Pour en savoir plus
- La réunion du LACRALO peut être visionnée sur présentation LACRALO.
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Silvia Vivanco, directrice des affaires régionales
17. L'ALAC soumet deux déclarations d'avis de politique et trois communications de correspondance entre la mi-octobre et début novembre
En bref
L'ALAC poursuit ses nombreuses activités de préparation des déclarations en réponse aux consultations publiques, aux commentaires et aux communications de l'ICANN. Entre la mi-octobre et début novembre, l'ALAC a soumis deux déclarations d'avis de politique et trois communications de correspondance. L'ALAC développe actuellement plusieurs déclarations d'avis de politique supplémentaires.
Développements récents
Les deux déclarations d'avis de politique et les trois communications de correspondance soumises par l'ALAC entre la mi-octobre et début novembre sont résumées ci-dessous.
- Alors que l'étude reconnait les nombreux usages légitimes des services d'anonymisation et d'intermédiation, elle cite l'usage de tels services pour cacher l'identité de l'auteur impliqué dans la mauvaise utilisation ou l'utilisation d'Internet à mauvais escient.
- Les changements apportés au RAA 2013 comprennent un cadre pour un plan d'accréditation de services d'anonymisation et d'intermédiation. Toutefois, les éléments importants d'un tel plan, notamment l'équilibre entre les besoins légitimes de vie privée, la sécurité des données et l'application de la loi, doivent encore être élaborés.
- L'ALAC a, dans l'ensemble, favorablement accueilli les nombreux changements du RAA apportés par le Conseil d'administration en 2013. Toutefois, l'ALAC a fait deux recommandations, l'importance desquelles est soulignée par cette étude.
- L'ALAC soutient cette étude et le soutien évident qu'elle apporte au développement d'un plan solide d'accréditation de prestataires de services d'anonymisation et d'intermédiation, aux exigences de vérification et de précision couvrant toutes les informations WHOIS, y compris celles de ceux qui utilisent des prestataires de services d'anonymisation et d'intermédiation.
- L'ALAC est particulièrement préoccupé par le fait que l'octroi de protections à un niveau de blocage puisse interdire d'autres usages raisonnables des mêmes chaînes et l'ALAC n'est pas convaincu que les procédures d'exception décrites dans le rapport seraient efficaces.
- Ce cas étant donné, il pourrait être important d'examiner les principes qui ont guidé l'ALAC, dans sa participation aux activités qui ont conduit à ce rapport, et qui devraient, estime l'ALAC, guider l'ICANN dans un examen de toutes protections spéciales.
- L'ICANN devrait octroyer une protection spéciale aux organisations qui promeuvent l'intérêt public et, en particulier, celles présentant un historique solide en matière d'activités humanitaires. Cependant, de telles protections devraient uniquement être octroyées lorsqu'il existe un historique ou une attente raisonnable selon lesquels le manque de protections pourrait conduire à une fausse représentation des organisations, à la fraude, à la confusion délibérée ou à une autre malversation.
- De telles protections, lorsqu'elles sont octroyées, ne devraient pas empiéter de façon déraisonnable sur la capacité des autres ayant un droit valable d'utiliser la chaîne protégée, à enregistrer de tels noms pour des usages qui n'ont pas un impact négatif sur l'organisation protégée et qui n'utilisent pas le nom protégé avec l'intention de tromper les utilisateurs. Des marques de commerce officielles ne devraient pas être nécessaires pour démontrer un tel droit.
- Les procédures utilisées pour octroyer des exceptions de protection doivent être aussi bien peu chères que rapides.
- Les protections de premier niveau ne sont pas nécessaires. Les processus d'objection existants ou nouveaux sont suffisants.
- Cette lettre a été envoyée par Olivier Crépin-Leblond, président de l'ALAC à David Olive, vice-président chargé du développement des politiques.
- La lettre se rapporte à la demande de collaboration dans la réflexion de l'ICANN et des dirigeants des SO-AC, qui avait été envoyée à tous les dirigeants des SO/AC.
Lettre d'At-Large à l'adresse de Fadi Chehadé concernant le sommet Brésil
- Cette lettre a été envoyée par Olivier Crépin-Leblond, président de l'ALAC à Fadi Chehadé, président et directeur général de l'ICANN.
- La lettre se rapporte à l'annonce par le président brésilien Dilma Rousseff et par Fadi Chehadé d'un sommet important qui réunira le gouvernement, la société civile, les académiciens et entrepreneurs, devant avoir lieu à Rio de Janeiro en 2014.
- Cette lettre a été envoyée par Olivier Crépin-Leblond, président de l'ALAC de la part de l'équipe de dirigeants de l'ALAC (ALT – auparavant connue sous le nom de comité exécutif de l'ALAC).
- Cette lettre a été envoyée en réponse à la réponse envoyée par Cherine Chalaby, membre du Conseil d'administration de l'ICANN, de la part du comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN concernant l'inclusion de membres de la communauté aux commissions d'évaluation avec priorité de la communauté (CPE), qui sont ou ont été établies par l'Economist Intelligence Unit (EIU).
Pour en savoir plus
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Matt Ashtiani, spécialiste des politiques
18. La communauté At-Large s'élargit pour compter 161 structures At-Large
En bref
L'ALAC a certifié deux organisations en tant que structures At-Large (ALS) : L'ISOC du Nigéria et l'ISOC de Somalie. Ces deux nouvelles ALS élargissent la diversité régionale de la communauté d'At-Large, qui représente des milliers d'utilisateurs individuels d'Internet. Avec l'incorporation de ces deux nouvelles organisations, le nombre total d'ALS agréées s'élève à 161.
Développements récents
L'ALAC a voté en faveur de la certification de l'ISOC du Nigéria et de l'ISOC de Somalie en tant que structures At-Large (ALS). Le processus de certification impliquait la vérification au préalable par le personnel de l'ICANN et les conseils régionaux fournis par l'organisation régionale At-Large de l'Afrique (AFRALO).
Plus d'informations sur les nouvelles structures At-Large :
L'ISOC du Nigériaest située à Port Harcourt au Nigéria. La mission de l'ISOC du Nigéria inclut, entre autres, la facilitation et le soutien de l'évolution technique d'Internet en tant qu'infrastructure pour la recherche et l'éducation, et l'encouragement de la participation de la communauté scientifique, de l'industrie, du gouvernement et d'autres secteurs d'activité humaine à l'évolution d'Internet. Cette organisation sera une ALS au sein d'AFRALO.
L'ISOC de Somalie est située à Mogadishu en Somalie. La mission de l'ISOC de Somalie est de rechercher la création d'idées et de coopérations visant la croissance et le progrès d'Internet et de ses applications au sein de la communauté TIC somalienne, avec une focalisation sur la localisation de ces efforts tout en contribuant aux objectifs plus vastes de la société Internet. Cette organisation sera une ALS au sein d'AFRALO.
Contexte
Une des forces de la communauté At-Large réside dans le fait qu'elle incorpore les opinions d'un ensemble diversifié d'organisations d'internautes au niveau mondial, d'organisations d'utilisateurs finaux d'Internet, ou ALS, organisées au sein de cinq RALO. Les opinions de ces organisations populaires sont rassemblées par le biais d'un processus interne ascendant d'élaboration de politiques par consensus et trouvent leur place dans les documents officiels de l'ALAC.
Pour en savoir plus
- Une liste complète des ALS certifiées et en attente de certification
- Informations statistiques sur la représentation mondiale des ALS
- Carte mondiale des ALS certifiées
- Informations sur les modalités d'adhésion à At-Large
- Site Web At-Large ICANN
Contact
Silvia Vivanco, directrice, affaires régionales At-Large
19. L'ALAC soutient le sommet Brésil et le sommet Montevideo en 2014
En bref
Le 19 octobre 2013, l'ALAC a envoyé au président et directeur général de l'ICANN, Fadi Chehadé, une lettre soutenant le sommet Brésil prévu en avril 2014 tel qu'annoncé parle président brésilien Dilma Rousseff ainsi que la récente déclaration de Montevideo signée par des dirigeants d'Internet. L'ALAC a félicité M. Chehadé d'avoir agi selon les recommandations offertes dans le livre blanc R3 de l'ALAC de 2012 : « Faire en sorte que l'ICANN soit utile, réceptive et respectée »
Développements récents
L'ALAC a souligné son plein appui du sommet Brésil prévu en 2014 ainsi que de la déclaration de Montevideo. L'ALAC a informé le président et directeur général de l'ICANN, Fadi Chehadé, que la communauté mondiale At-Large se réjouissait à la perspective de contribuer activement au sommet et a offert son aide et son soutien dans la création d'un évènement réellement diversifié, inclusif et significatif.
Pour en savoir plus
- La lettre de l'ALAC à l'adresse de Fadi Chehadé concernant le sommet Brésil
- Le livre blanc R3 de l'ALAC : « Faire en sorte que l'ICANN soit utile, réceptive et respectée »
- La déclaration de Montevideo sur l'avenir de la coopération Internet
Contact
GAC
20. Le GAC se prépare pour la réunion de Buenos Aires
En bref
Lors de la prochaine rencontre publique de l'ICANN à Buenos Aires, les membres du GAC se réuniront en face à face afin de discuter de questions de politique publique liées à des domaines de travail en cours de l'ICANN. Le GAC se concentrera, entre autres, sur la mise en œuvre de l'avis de sauvegarde des nouveaux gTLD émis à Beijing ainsi que sur des discussions ayant rapport avec les recommandations préliminaires de l'ATRT2. Le GAC rencontrera le Conseil d'administration de l'ICANN ainsi que d'autres regroupements tout au long de la semaine.
Contexte
L'ICANN reçoit les commentaires des gouvernements à travers le comité consultatif gouvernemental (GAC). Le rôle clé du GAC est de donner des conseils à l'ICANN sur les questions liées aux politiques publiques, notamment lorsqu'il existe une interaction entre les activités ou les politiques de l'ICANN et les lois nationales ou les accords internationaux. Normalement, le GAC se réunit trois fois par an, simultanément aux rencontres publiques de l'ICANN. Lors de ces réunions, le GAC donne son avis au Conseil d'administration, aux organisations de soutien, aux comités consultatifs de l'ICANN et à d'autres groupes. Le GAC peut aussi discuter des questions entre temps avec le Conseil, dans des réunions en face à face, ou par téléconférence.
Pour en savoir plus
Contact
Olof Nordling, chargé de liaison GAC
Jeannie Ellers, directrice, coordination GAC
RSSAC
21. 88ème réunion de l'IETF
Le nouveau RSSAC a tenu une réunion à la 88ème réunion de l'IETF à Vancouver au Canada. Les sujets discutés comprenaient, entre autres, la mise à jour sur les attentes de service des serveurs racine (RSSAC 001) et les recommendations sur les mesures du système de serveurs racine (RSSAC 002). Ces deux documents sont sur le point d'être publiés. L'exécutif a aussi établi un comité des membres pour aborder les questions restantes relatives à la formation du groupe RSSAC.
22. Buenos Aires et au-delà
Le RSSAC ne se réunira pas officiellement à Buenos Aires. Plusieurs membres de l'exécutif seront là et ont des réunions prévues avec le Conseil d'administration, le GAC et l'ATRT2. Il est prévu que le RSSAC se réunisse au complet à Singapour dans le cadre de la 49ème rencontre de l'ICANN.
Contact
Barbara Roseman, directrice des politiques et analyste technique
policy-update-nov13-fr.pdf [425 KB]