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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions adoptées | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD 26 mars 2013

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-26mar13-en.htm

 

  1. Approbation pour conclure l'accord avec IBM pour le bureau central des marques
    1. Fondements de la résolution 2013.03.26.NG01

 

  1. Approbation pour conclure l'accord avec IBM pour le bureau central des marques

    Attendu que, l'ICANN et IBM ont négocié de bonne foi les termes d'une déclaration de travail pour l'opération des services de réclamation « sunrise » et des marques commerciales offert par le bureau central des marques.

    Attendu que, le comité du programme des nouveaux gTLD a analysé les termes de la déclaration de travail proposée pour l'ICANN.

    Attendu que, l'approbation est requise pour engager des fonds de l'ICANN pour un montant de 4 millions de dollars américains.

    Attendu que, l'exécution de l'accord permet de continuer les travaux techniques destinés à soutenir ces services pour le programme des nouveaux gTLD.

    Résolu (2013.03.26.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD autorise le PDG à conclure l'accord proposé avec IBM.

    Fondements de la résolution 2013.03.26.NG01

    Le bureau central des marques est une partie essentielle des mécanismes de protection de droits dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. La réussite dans l'opération des services de réclamations sur les marques et Sunrise est une composante importante des services offerts par le bureau central des marques. L'autorisation donnée au PDG de conclure cet accord renforce la responsabilité de l'ICANN pour atteindre ses engagements concernant l'exploitation en cours, la disponibilité et la continuité du bureau central des marques.

    La conclusion de cet accord aura un impact fiscal sur l'ICANN pour un montant maximum de 4 millions d'USD. Cela a été prévu dans le budget du programme des nouveaux gTLD.  L'approbation de cet accord n'est pas censée avoir d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.