Activités et réunions du Conseil d’administration
Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 13 août 2020
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Procédure révisée du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration
Attendu que, la procédure du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration a déjà été mise à jour et approuvée le 23 juin 2019.
Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a examiné et proposé des révisions à la procédure du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration précédemment adoptée.
Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a recommandé au Conseil d’administration d’approuver la procédure révisée du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration.
Il est résolu (2020.08.13.01) que le Conseil d’administration approuve la procédure révisée du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration.
Fondements de la résolution 2020.08.13.01
Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) est chargé de dresser et recommander à l’ensemble du Conseil d'administration une liste de candidats pour les postes de président et vice-président du Conseil d'administration ainsi que pour la présidence et les membres de chaque comité du Conseil d'administration, et également de pourvoir, en cours d'année, tous éventuels postes vacants parmi les postes susmentionnés. (Voir § II.C. de la charte du BGC)
Dans l’exercice de ces fonctions, le BGC a recommandé, et le Conseil d’administration accepte, que le Conseil d'administration approuve les révisions de la procédure du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration, procédure qui a déjà été mise à jour et approuvée le 23 juin 2019, afin d’apporter des améliorations à la procédure actuelle d’établissement de liste de candidats dans un but de renforcement de la transparence du processus de sélection. Pour l’essentiel, en vertu de ces révisions, tous les candidats peuvent rester dans la salle lorsque d’autres candidats font leur présentation ainsi que lors des délibérations. Cette modification vise à permettre aux candidats d’écouter les positions des autres candidats et d’avoir la possibilité d’y répondre lors des délibérations.
La décision est conforme à la mission de l’ICANN et est dans l'intérêt public car il est en effet important de garantir que les procédures de sélection de l'équipe de direction et du Comité du Conseil d’administration sont mises à jour et qu'elles reflètent les pratiques actuelles. Cette décision n’aura aucune répercussion financière directe sur l’organisation et aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.
Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Nomination du représentant du Bureau de liaison d’Istanbul
Attendu que, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, société d’utilité publique à but non lucratif dûment constituée et existant en vertu des lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, dont le siège social est sis 12025 Waterfront Drive, Suite 300, Los Angeles, Californie, États-Unis 90094 (ICANN), a décidé de créer un Bureau de liaison à Istanbul (Turquie).
Attendu que, via la résolution https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2017-06-24-en#1.g, le Conseil d’administration de l’ICANN a nommé Nicholas Victor Tomasso au poste de représentant du Bureau de liaison, qui disposera des pouvoirs requis afin d’agir au nom du Bureau de liaison.
Attendu que, les fonctions de M. Tomasso, en tant que représentant autorisé du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie), prendront fin le 31 août 2020.
Il est résolu (2020.08.13.02) qu’à compter du 31 août 2020, Nicholas Victor Tomasso est relevé de ses fonctions de représentant autorisé du Bureau de liaison de l’ICANN à Istanbul (Turquie), à tous égards.
Il est résolu (2020.08.13.03) que le Conseil d’administration remercie M. Tomasso pour ses années de service en tant que représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie).
Il est résolu (2020.08.13.04) qu’à compter du 1er septembre 2020, Baher Ali Mohamed Abdelraouf Esmat, [COORDONNÉES SUPPRIMÉES], est nommé au poste de représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie), et disposera des pouvoirs requis afin d’agir individuellement au nom de l’ICANN dans le cadre des activités dudit Bureau.
Il est résolu (2020.08.13.05) que cette décision du Conseil d’administration restera partiellement confidentielle en tant que « décision relative au personnel ou à des questions d’emploi », conformément à l’article 3.5b du chapitre 3 des statuts constitutifs de l’ICANN.
Fondements des résolutions 2020.08.13.02 à 2020.08.13.05
L’ICANN s’engage à maintenir son influence et sa présence à l’échelle internationale sur tous les fuseaux horaires du monde entier. Un des premiers aspects clés des efforts d’internationalisation de l’ICANN a été d’établir des bureaux en Turquie et à Singapour.
L’ICANN a enregistré officiellement un Bureau de liaison à Istanbul (Turquie) le 18 juin 2013. Afin que ce Bureau de liaison soit convenablement géré à Istanbul (Turquie), le Conseil d’administration de l’ICANN doit désigner un représentant du Bureau de liaison. À cette fin, le Conseil d’administration a initialement nommé David Olive en tant que premier représentant du Bureau de liaison de l’ICANN à Istanbul (Turquie). M. Olive a été remplacé par Nicholas Tomasso en août 2017. M. Tomasso est à présent prêt à abandonner ses fonctions au profit d’un autre candidat qualifié.
Comme M. Tomasso abandonne ses fonctions, le Conseil d’administration doit nommer un nouveau représentant. Baher Esmat a accepté d’occuper le poste de nouveau représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie).
M. Esmat occupera le poste de troisième représentant légal du Bureau de liaison d’Istanbul.
M. Tomasso restera vice-président en charge des opérations événementielles mondiales.
L’identification et la nomination d’un nouveau représentant révèlent l’engagement de l’organisation ICANN en matière d’internationalisation et, de ce fait, sert l’intérêt public et s’inscrit dans la mission de l’ICANN.
Il y aura un impact financier sur l’ICANN au cours de l’exercice fiscal 2021 uniquement en termes de déplacements et coûts associés de M. Esmat car ce dernier continuera à résider en Égypte, mais l’ICANN économisera les frais liés à la résidence de M. Tomasso à Istanbul lors de son mandat en tant que représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie). Cette résolution ne devrait pas avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.
Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Divers
Aucune résolution n’a été adoptée.
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