Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 11 octobre 2014

  1. Ordre du jour principal
    1. Désignation du président élu du Comité de nomination de 2015
  2. Session confidentielle

 

  1. Ordre du jour principal

    1. Désignation du président élu du Comité de nomination de 2015

      Attendu que le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) a examiné les manifestations d'intérêt des candidats aux postes de président et de président élu du Comité de nomination (NomCom) de 2015, les conclusions de l'évaluation à 360° des dirigeants du NomCom de 2014, ainsi que les réponses aux questions qu'il a posées à chaque candidat ;

      Attendu que le 9 septembre 2014, le Conseil d'administration a désigné Stéphane Van Gelder comme président du NomCom de 2015 et repoussé la nomination d'un président élu en attendant l'issue d'entretiens avec certains candidats ;

      Attendu que depuis le 9 septembre 2014, les membres du BGC ont fait passer des entretiens à quelques candidats au poste de président élu du NomCom de 2015, et recommandé au Conseil d'administration de désigner Ron Andruff pour remplir ces fonctions ;

      Il est résolu (2014.10.11.01) que le Conseil d'administration désigne par la présente Ron Andruff au poste de président élu du NomCom de 2015.

      Fondements de la résolution 2014.10.11.01

      Les Règlements de l'ICANN prévoient que le Conseil d'administration désigne le président et le président élu du Comité de nomination (NomCom). Voir Chapitre VII, articles 2.1 et 2.2 sur http://www.icann.org/en/general/bylaws.htm#VII. Le Conseil a délégué à son Comité de gouvernance (BGC) la mission de recommander des candidats aux postes de président et de président élu du NomCom, ces recommandations devant être approuvées par le Conseil. Voir la charte du BGC sur http://www.icann.org/en/committees/board-governance/charter.htm. Le BGC a publié à deux reprises un appel à manifestations d'intérêt (EOI) (https://www.icann.org/news/announcement-2-2014-07-01-en), étudié les EOI reçus, supervisé une évaluation à 360° des dirigeants du NomCom de 2014, et fait passer des entretiens à certains candidats avant d'adresser sa recommandation pour le poste de président élu du NomCom de 2015.

      Le 9 septembre 2014, le Conseil d'administration a désigné Stéphane Van Gelder au poste de président du NomCom de 2015. (Voir https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2014-09-09-en#1.a). Au même moment, le Conseil d'administration a pris bonne note que le BGC étant encore dans la phase des des entretiens avec certains candidats au poste de président élu du NomCom de 2015, c'est pourquoi il a repoussé la nomination du candidat à ce poste en attendant l'issue de cette phase, qui a maintenant pris fin.

      Le BGC a adressé sa recommandation après avoir soigneusement étudié la question. Le Conseil d'administration a pris connaissance de la recommandation du BGC pour le poste de président élu du NomCom de 2015, et l'approuve. Le Conseil voudrait remercier tous ceux qui ont manifesté leur intérêt à faire partie de la direction du NomCom.

      La désignation du président élu du NomCom au travers d'un processus public d'EOI a un effet positif sur la transparence et la reddition de comptes de l'ICANN, ainsi que sur la mission globale de l'ICANN. L'adoption de la recommandation du BGC n'a aucun impact financier sur l'ICANN qui n'ait été prévu, et n'aura pas d'impact négatif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle une consultation publique n'est pas requise.

  2. Session confidentielle

    Le Conseil d'administration a tenu confidentielle une partie de cette session relative au personnel, en l'absence de ce dernier.