Activités et réunions du Conseil d’administration
Résolutions adoptées par le Conseil d'administration | Réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN 2 février 2013
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-02feb13-en.htm
- Ordre du jour approuvé:
- Ordre du jour principal:
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Ordre du jour approuvé:
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Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration
Résolu (2013.02.02.01), le Conseil d'administration approuve le compte-rendu de la réunion extraordinaire du Conseil d'Administration de l'ICANN du 20 décembre 2012.
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Modifications à la charte du groupe multipartite des registres
Attendu que, les statuts de l'ICANN (article X, section 5.3) établissent que « chaque groupe multipartite [de la GNSO] sera reconnu par le Conseil d'administration de l'ICANN ».
Attendu que le groupe multipartite des registres de la GNSO (Registry Stakeholder Group - RySG) a averti le personnel et le Conseil de l'ICANN sur le besoin d'établir des modifications à la charte, y compris le développement des activités de son groupe d'observateurs interne, la simplification du processus pour évaluer les charges annuelles et d'inclure l'ancien président du RySG à son comité exécutif.
Attendu que, la communauté a eu l'occasion de réviser et de présenter ses commentaires sur les modifications à la Charte du RySG, et qu'aucune objection n'a été présentée.
Attendu que, le comité pour les améliorations structurelles du Conseil d'administration a approuvé les modifications à la Charte du RySG tel que celles-ci ont été présentées.
Résolu (2013.02.02.02) les modifications proposées à la charte du groupe de parties prenantes des registres ont été approuvées par le Conseil d'administration.
Fondements de la résolution 2013.02.02.02
En juillet 2009, dans le cadre du programme des améliorations de la GNSO, le conseil d'administration de l'ICANN a approuvé les chartes formelles de quatre nouveaux groupes multipartites de la GNSO (voir résolution du Conseil de l'ICANN 2009.30.07.09).
Les statuts de l'ICANN (article X, section 5.3) établissent que « chaque groupe multipartite sera reconnu par le Conseil d'administration de l'ICANN ». La révision aux modifications de la charte est un élément important de l'obligation de l'ICANN de reconnaître les groupes multipartites et les regroupements de la GNSO et de préserver les principes opérationnels établis dans ses statuts. La révision et les commentaires de la communauté sur les modifications à la charte SG peuvent aider le Conseil dans son processus d'évaluation. Ce processus est un élément clé en appui des efforts de l'ICANN en matière de responsabilité et de transparence. Pendant la période de commentaires sur ce processus aucune objection aux changements proposés n'a été reçue. Les commentaires reçus ont mentionné la manière dont les changements proposés pourraient être incorporés aux chartes des groupes de parties prenantes ; ces commentaires seront pris en considération au fur et à mesure du développement du processus d'évaluation.
L'impact de cette action sur les ressources de l'ICANN sera limité. Les activités accrues des groupes d'observateurs du RySG exigent la tenue de réunions et le soutien du secrétariat, mais jusqu'à présent, ce soutien est conforme aux paramètres établis par l'ICANN en matière de ressources budgétaires et de personnel. Cette action n'est pas censée avoir d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle aucun commentaire public n'a été reçu.
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Contrat de bail du bureau de Californie du sud
Attendu que, le contrat de bail actuel de l'ICANN à Los Angeles vient à échéance le 30 juin 2022.
Attendu que, les opérations principales de l'ICANN ainsi que son personnel sont basés à Los Angeles.
Attendu que, les besoins actuels et futurs pour les opérations principales sont d'au moins 3930 mètres carrés environ.
Attendu que, le comité des finances a recommandé au Conseil d'approuver cette résolution.
RÉSOLUTION 2013.02.02.04 RÉDIGÉE CONFORMÉMENT À LA RÉSOLUTION RESOLUTION 2013.02.02.03
Résolu (2013.02.02.04), le Conseil approuve la rédaction des détails de la Résolution (2013.02.02.03), et de ses fondements en attendant l'achèvement des négociations.
Fondements de la résolution 2013.02.02.03
En dépit du plan agressif d'internationalisation mené par l'ICANN, celle-ci n'a aucune prévision portant sur la relocalisation des bureaux de Los Angeles. Le bureau de Los Angeles a été conçu sur la base de la multifonctionnalité. Le siège est le bureau central pour les opérations de soutien et il accueille également les petites et moyennes réunions (par ex. ateliers du Conseil d'administration). Les exigences en matière de personnel du programme des nouveaux gTLD ont mené à l'espace existant dans le but d'augmenter la capacité.
Même s'il est prévu que la plupart du personnel entrant devra travailler dans des bureaux centraux et dans d'autres bureaux en dehors des États-Unis, les plans à long terme en matière de personnel prévoient l'incorporation d'environ 35 personnes supplémentaires au bureau de Los Angeles. Il existe encore de l'espace disponible dans le bâtiment de Los Angeles. Cet espace est d'environ 540 mètres carrés et se trouve juste au-dessus de celui occupé actuellement par l'ICANN. Au vu de la commodité des bureaux et de l'excellente relation existante avec le propriétaire actuel, le Conseil a décidé qu'il est approprié d'envisager la modification du contrat de bail.
Bien que cette modification ait un impact fiscal, celui-ci n'aura aucun effet pendant le présent exercice ; la question sera abordée pendant l'établissement du budget de l'exercice fiscal 2014. Cette décision du Conseil n'aura aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système de noms de domaine.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle qui n'exige pas de commentaires publics.
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Nomination d'un auditeur indépendant
Considérant que l'article XVI des statuts de l'ICANN, (http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws), exige qu'à la fin de l'exercice financier les livres de l'ICANN soient vérifiés par des comptables agréés qui seront nommés par le Conseil.
Attendu que le comité d'audit du Conseil a examiné l'engagement d'un auditeur indépendant pour l'exercice qui arrive à terme le 30 juin 2013, et a recommandé que le Conseil d'administration engage Moss Adams LLP.
Attendu que le comité d'audit du Conseil a recommandé au Conseil de donner des instructions au PDG ou à ses mandataires pour négocier et exécuter un accord de services professionnels avec Moss Adams.
Résolu (2013.02.02.05), le Conseil autorise le Président Directeur Général à engager Moss Adams LLP comme auditeur financier pour l'exercice finissant le 30 juin 2013.
Fondements de la résolution 2013.02.02.05
Le recours à un auditeur indépendant s'encadre dans l'obligation de l'ICANN de mettre en place un audit de ses livres comptables. L'ICANN pousse ainsi un peu plus loin sa responsabilité à l'égard de ses statuts et de ses processus. Les résultats de l'audit indépendant seront disponibles pour le public. Cet engagement aura un impact fiscal qui a déjà été prévu dans le budget. Il n'en résulte aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.
Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle qui n'exige pas de commentaires publics. -
Nomination du directeur et révision des documents y afférents
Résolu (2013.02.02.06), David Olive a été sélectionné comme directeur de l'ICANN, remplissant la fonction de vice-président du soutien au développement stratégique.
Résolu (2013.02.02.07), le paragraphe 4 de la politique de l'ICANN en matière contractuelle et de dépenses doit être soumis à révision pour être lu comme suit : « Les directeurs de l'ICANN sont : (i) Président directeur général (PDG) ; (ii) Directeur des opérations (Chief Operating Officer - COO) ; (iii) Directeur financier (Chief Financial Officer - CFO); (iv) Conseiller juridique et secrétaire; et (v) vice-président du soutien au développement stratégique ».
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Ordre du jour principal:
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Groupe de travail multipartite pour la stratégie des conférences
Attendu que l'ICANN s'est engagée à identifier les installations capables d'héberger les conférences de l'ICANN avec deux années d'avance.
Attendu que, après avoir évalué que la proposition d'adoption d'une stratégie consolidée pour les conférences de l'ICANN n'a pas été présentée dans le délai prévu, le comité de participation publique (Public Participation Committee - PPC) a commencé à travailler sur la création d'un groupe de travail consacré à aborder la stratégie pour décider les emplacements des conférences.
Attendu que, le PPC a développé une charte proposée pour un groupe de travail multipartite pour la stratégie des conférences (Meetings Strategy Working Group - MSWG) et qu'il recommande au Conseil d'adopter la charte et d'approuver la création de ce groupe de travail.
Résolu (2013.02.02.08), le Conseil approuve la création du MSWG et adopte la charte du MSWG. La présentation du rapport du MSWG au Conseil d'administration est prévue au plus tard lors de la réunion générale de l'ICANN de 2013.
Résolu (2013.02.02.09), les membres du MSWG appartenant au Conseil d'administration de l'ICANN sont : Sébastien Bachollet, président et Chris Disspain.
Résolu (2013.02.02.10), le MSWG, conjointement avec le PPC, aura la responsabilité d'identifier les membres de la communauté, conformément aux dispositions de la charte. La nomination des membres de la communauté n'exige pas l'approbation de tout le Conseil d'administration.
Résolu (2013.02.02.11), le président et PDG est tenu de fournir au MSWG le soutien du personnel nécessaire pour que ce groupe de travail puisse entreprendre et compléter son travail.
Fondements des résolutions 2013.02.02.08- 2013.02.02.11
La réussite des réunions publiques de l'ICANN, dans toutes les régions géographiques, est une partie importante des efforts de l'ICANN en matière de responsabilité et de transparence. Les actions permettront aux membres de la communauté de travailler à côté des membres du Conseil dans le développement d'une stratégie pour les conférences qui soit en ligne avec les besoins de la communauté et qui tienne compte des exigences fiscales et des installations requises pour ces réunions.
La création du MSWG est censée avoir un impact fiscal minimal sur l'ICANN, notamment en matière des ressources nécessaires pour donner du soutien à ce nouveau groupe de travail. Il est prévu que le développement du MSWG aura un impact positif sur l'intérêt public, car l'ICANN travaille dans le but d'atteindre ses objectifs de planification des réunions à long terme tout en tenant compte des commentaires de la communauté. Il est prévu que cette résolution n'ait aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.
Il s'agit d'une fonction administrative et opérationnelle de l'ICANN pour laquelle des commentaires publics avant de prendre la décision ne sont pas requis. Le travail du MSWG sera susceptible d'être soumis aux commentaires publics.
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