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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Procès-verbal | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD 18 octobre 2015

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-new-gtld-2015-10-18-en

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d’administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD qui comprend tous les membres du Conseil d'administration ayant droit de vote et ne présentant aucun conflit d’intérêts eu égard au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s’est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d’administration (sous réserve des limitations établies par la loi, les statuts constitutifs ou la politique de l’ICANN relative aux conflits d’intérêts) pour statuer sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte (http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD).

Une réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d’administration de l’ICANN s'est tenue à Dublin, Irlande, le 18 octobre 2015 à 14h45 heure locale.

Le président du Comité, Cherine Chalaby, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Fadi Chehadé (président et PDG de l'ICANN), Steve Crocker (président du Conseil d'administration), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber et Kuo-Wei Wu.

Thomas Schneider, agent de liaison du GAC, a présenté ses excuses.

Membre du Conseil d'administration élu : Ron da Silva (observateur).

Secrétaire de séance : Amy Stathos (conseiller général adjoint).

Les cadres et les membres du personnel de l'ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la Division des domaines mondiaux), Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil d'administration), Allen Grogan (directeur de la conformité), Dan Halloran (conseiller général adjoint), Jamie Hedlund (vice-président en charge des programmes stratégiques – Division des domaines mondiaux), Melissa King (vice-présidente du soutien au Conseil d’administration), Cyrus Namazi (vice-président en charge de la relation avec l'industrie du DNS), Erika Randall (conseillère principale), Shawn White (conseillère générale associée) et Christine Willett (vice-présidente en charge des opérations – Division des domaines mondiaux).

Voici le procès-verbal de la réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD qui s’est tenue le 18 octobre 2015.

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation du procès-verbal
  2. Ordre du jour principal :
    1. Conclusion de la série actuelle du programme des nouveaux gTLD d'ici la fin de l'exercice fiscal 2017
    2. Avis du GAC : communiqué de Buenos Aires (juin 2015)

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Approbation du procès-verbal

      Le président a présenté pour approbation le procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2015. Mike Silber a ensuite proposé et Erika Mann a appuyé l'approbation du procès-verbal de l’ordre du jour approuvé. Le Comité a pris les décisions suivantes :

      Résolu (2015.10.18.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d'administration de l'ICANN approuve le procès-verbal de sa réunion du 28 septembre 2015. 

      Tous les membres du Comité présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.18.NG01. Fadi Chehadé, Chris Disspain et Kuo-Wei Wu n’étaient pas disponibles pour voter la résolution. La résolution a été adoptée.

  2. Ordre du jour principal

    1. Conclusion de la série actuelle du programme des nouveaux gTLD d'ici la fin de l'exercice fiscal 2017

      Le Comité a poursuivi ses précédentes discussions concernant la possibilité de démanteler le Comité du programme des nouveaux gTLD. Le président a donné un aperçu des prochaines étapes à suivre dans l'hypothèse où le Comité serait démantelé, et Amy Stathos a noté que cette question figurait à l'ordre du jour du Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) dans le cadre de la 54e réunion de l'ICANN. Amy a fait savoir que toute recommandation du BGC relative à l'éventuel démantèlement du Comité serait transmise au Conseil d’administration à des fins d'examen plus poussé.

      Akram Atallah a remis un rapport au Comité sur l'état actuel du programme des nouveaux gTLD relevant que tous les processus du programme des nouveaux gTLD avaient été enclenchés. Il a noté que la plus grande catégorie de candidatures du programme en attente correspondait à celles qui devraient être retirées car, par exemple, leur objection a été rejetée mais elles ne se sont pas retirées du programme, ou car elles n'ont pas signé à temps le contrat de registre. Le personnel a également donné quelques informations d'ordre historique susceptibles d'expliquer les problèmes liés à la clôture de la série actuelle des nouveaux gTLD.

      Dans le cadre de son rapport, Akram a noté que le plan opérationnel et le budget pour l'exercice fiscal 2016 approuvés par le Conseil d’administration affectaient des ressources au programme des nouveaux gTLD jusqu'à la fin de l'exercice fiscal 2017. Il suggérait au Comité d'envisager de donner des directives au personnel afin de répondre aux candidatures restantes du programme d'ici la fin de l'exercice fiscal 2017. Le Comité a engagé une discussion afin de déterminer s'il était judicieux à l'heure actuelle d'envisager de donner de telles directives au personnel. Steve Croker a demandé si l'exercice fiscal 2017 prévoyait suffisamment de temps afin de répondre aux candidatures du programme en attente, et Christine Willett et Akram ont engagé une discussion avec le Comité eu égard aux différentes catégories de chaînes restantes.

      Rinalia Abdul-Rahim a demandé si le guide de candidature prévoyait des procédures de clôture de la série actuelle du programme. Le personnel a répondu que le guide de candidature prévoyait un processus pour les candidats se retirant volontairement du programme mais qu'il ne prévoyait aucun autre processus de clôture de la série actuelle.

      Mike Silber a fait remarqué qu'un plan de clôture de la série actuelle du programme devrait être soumis à consultation publique. Erika Mann a déclaré qu'elle était d'accord et a suggéré que le Comité soit informé des risques que comportaient les étapes à venir. Mike a suggéré que le Comité des risques du Conseil d'administration aide à examiner cette question.

      Selon Ray Plzak, la clôture de la série actuelle du programme devrait être réalisée de manière équitable. Il a suggéré que le Comité engage des discussions avec la communauté, dont la GNSO, afin de peaufiner les règles relatives au retrait de façon à savoir si la clôture de la série actuelle était un facteur déterminant quant à l'ouverture des séries ultérieures, et afin de déterminer si certains problèmes d'ordre politique devaient être examinés alors que la série actuelle de candidatures touche à sa fin. Akram a souligné le fait que certaines des questions soulevées par Ray étaient actuellement débattues au sein de la communauté dans le cadre du processus de révision de la série actuelle du programme des nouveaux gTLD.

      Le Comité a demandé à ce que d'autres informations à ce sujet fassent l'objet d'une discussion lors d'une prochaine réunion.

    2. Avis du GAC : communiqué de Buenos Aires (juin 2015)

      Jamie Hedlund a présenté au Comité l'avis du GAC contenu dans le communiqué de Buenos Aires de juin 2015. Le Comité a engagé une discussion concernant ses propositions de réponses à l'avis du GAC dans une nouvelle version de la fiche de suivi qui comprenait des réponses aux avis relatifs aux sauvegardes des nouveaux gTLD, à l'évaluation de la priorité communautaire et aux protections des OIG. Mike Silber a mis en avant le fait que l'avis du GAC laisse entendre que le Comité devrait préciser les mesures qu'il a adoptées afin de prendre en compte l'avis du GAC relatif aux sauvegardes. Il a recommandé qu'à l'avenir le Comité soit plus clair dans ses réponses au GAC.

      Après quelques échanges, Erika Mann a proposé et Mike Silber a appuyé la résolution proposée. Le Comité a pris les décisions suivantes :

      Attendu que le Comité consultatif gouvernemental (GAC) s'est réuni dans le cadre de la 48e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et a publié un communiqué [PDF, 106 KB] le 24 juin 2015 (le « communiqué de Buenos Aires »).

      Attendu que le NGPC a adopté une série de fiches de suivi afin de répondre à certains points de l'avis du GAC concernant le programme des nouveaux gTLD. Le NGPC a développé une nouvelle version de la fiche de suivi afin de répondre aux avis du communiqué de Buenos Aires.

      Attendu que le NGPC prend cette décision en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration le 10 avril 2012 pour statuer sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2015.10.18.NG02), le NGPC adopte la fiche de suivi intitulée « Avis du GAC – Communiqué de Buenos Aires du 24 juin 2015 : Décisions et mises à jour (18 octobre 2015) », jointe en tant qu'annexe 1 [PDF, 95 KB] à la résolution, en réponse aux points de l'avis du GAC relatif aux nouveaux gTLD contenu dans le communiqué de Buenos Aires.

      Tous les membres du Comité présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.18.NG01. Gonzalo Navarro n’était pas disponible pour voter sur cette résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2015.10.18.NG02

      Le chapitre XI, article 2.1 des statuts constitutifs de l'ICANN permet au GAC de « directement proposer au Conseil d‘administration des questions à traiter, soit par le biais de commentaires ou d'avis soumis au préalable, soit en recommandant de manière spécifique des mesures ou l’élaboration d’une nouvelle politique ou la révision des politiques existantes ». Le GAC a présenté au Conseil d'administration son avis sur le programme des nouveaux gTLD dans son communiqué de Buenos Aires en date du 24 juin 2015. Les statuts constitutifs de l'ICANN imposent au Conseil d’administration de tenir compte des avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption de politiques. Si le Conseil d’administration décide de prendre une décision contraire à un avis du GAC, il est tenu d'en avertir le GAC en précisant ses motivations. Le Conseil d'administration et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution mutuellement acceptable. S'ils ne parviennent à aucun accord, le Conseil d'administration expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      Le NGPC a déjà répondu à certains points de l'avis du GAC relatif aux nouveaux gTLD dans les communiqués de Beijing (avril 2013), Durban (juillet 2013), Buenos Aires (novembre 2013), Singapour (mars 2014), Londres (juin 2014), Los Angeles (octobre 2014) et Singapour (février 2015). Le NGPC a adopté des mesures visant à répondre au nouvel avis du GAC dans le communiqué de Buenos Aires comme décrit dans la fiche de suivi du 18 octobre 2015.

      Avant de répondre à l'avis du GAC dans le communiqué de Buenos Aires, le NGPC a examiné différents documents, et notamment les supports et documents suivants :

      3. Le président a levé la séance.