Procès verbaux | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD 12 septembre 2012

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-12sep12-en.htm

 

Remarque : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a crée le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt vis à vis du programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, par les statuts ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflit d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question liée au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion extraordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 12 septembre 2012 à 5h00, heure locale à Los Angeles, Californie.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah, Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu.

Thomas Narten, liaison IETF et Thomas Roessler, étaient aussi présents comme liaisons au comité sans droit de vote.

Fadi Chehadé, Olga Madruga-Forti et Heather Dryden, liaison du GAC ont assisté comme observateurs invités.

Voici un rapport préliminaire de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 12 septembre 2012.

  1. Davantage de protections pour les noms du Comité international olympique, de la Croix rouge et du Croissant rouge

    Kurt Pritz a introduit la question, il a signalé que l'ICANN a reçu l'avis du GAC sur cette question à trois reprises, et que l'ICANN devrait fournir des protections pour les noms du Comité international olympique et de la Croix rouge au premier et deuxième niveaux. Kurt a présenté l'historique du travail de la GNSO sur cette question, y compris le fait qu'une équipe de rédaction a présenté des recommandations au premier niveau. Les recommandations concernant les protections au deuxième niveau ne sont pas encore produites. Kurt a signalé que le CIO et la Croix rouge sont en contact avec l'ICANN, la GNSO et le GAC à propos de cette question. La pression sensible sur le facteur temps est pour réviser les protections au deuxième niveau de sorte que si elles sont adoptées, elles seront en place avant la délégation des nouveaux gTLD. Il existe une recommandation pour demander l'avis de la GNSO concernant les noms qui peuvent être protégés au deuxième niveau en les ajoutant à la liste des noms réservés incluse dans les accords TLD.

    Le comité du programme des nouveaux gTLD a analysé la résolution proposée et a signalé que, telle qu'elle est proposée, celle-ci n'aborde pas correctement la question de la GNSO. Le comité du programme des nouveaux gTLD a également signalé que les fondements de la résolution proposée n'ont pas encore été rédigés.

    Chris Disspain a suggéré de modifier la résolution et les fondements proposés, et de les faire circuler au sein du Comité pour leur révision.

    Le président a signalé l'importance de prendre cette décision avant Toronto pour que l'ICANN puisse répondre à l'avis du GAC sur la question et respecter l'engagement de fournir davantage d'informations au début 2013, après avoir écouté la GNSO.

    Le président a ensuite levé la réunion.