Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 18 novembre 2021

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue par voie téléphonique le 18 novembre 2021 à 21h00 UTC.

Le président du Conseil d’administration, Maarten Botterman, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Alan Barrett, Becky Burr, Edmon Chung, Sarah Deutsch, Avri Doria, Danko Jevtović, Akinori Maemura, Göran Marby (Président-directeur général), Ihab Osman, Patricio Poblete, León Sánchez (vice-président), Katrina Sataki, Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les administrateurs suivants ont présenté leurs excuses : Mandla Msimang.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont présenté leurs excuses : James Galvin (agent de liaison auprès du SSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

1. Ordre du jour principal :
   1. Prochaines étapes de la gouvernance du système des serveurs racine
      • Fondements des résolutions 2021.11.18.01 à 2021.11.18.03

 

1. Ordre du jour principal :

   1. Prochaines étapes de la gouvernance du système des serveurs racine

      Kaveh Ranjbar, agent de liaison du RSSAC auprès du Conseil d’administration, a présenté le point de l’ordre du jour. Il a donné un aperçu général des recommandations du RSSAC incluses dans les documents RSSAC037 et RSSAC038, ainsi que des décisions prises par le Conseil pour créer le groupe de travail sur la gouvernance du système des serveurs racine (RSS GWG). L’objectif du RSS GWG est d’élaborer un modèle final de gouvernance du système des serveurs racine et de responsabilité de l’opérateur de serveur racine, conformément aux documents RSSAC037 et RSSAC038.

      Kaveh a également signalé que le travail du RSS GWG était auparavant en attente pendant que des consultations avec les opérateurs de serveur racine étaient menées pour s’assurer que les recommandations finales du RSS GWG aient le soutien de toutes les parties prenantes du RSS. Il a déclaré que le RSSAC a récemment publié dans son document RSSAC058 un nouvel avis avec des critères de réussite pour la structure de gouvernance du RSS. L’avis fournit des détails supplémentaires qui s’appuient sur les diverses déclarations adoptées par le RSSAC concernant l’avenir de la gouvernance du système des serveurs racine. De plus, le RSSAC a publié le document RSSAC059 en complément du document RSSAC058 et pour compléter les recommandations du document RSSAC038.

      Le Conseil a examiné le document RSSAC058 et les recommandations du document RSSAC059 et a discuté du rôle et de la portée du RSS GWG. Le Conseil a également discuté de la question de savoir si d’autres parties prenantes du RSS avaient exprimé leur point de vue sur les nouveaux avis, et il a été fait remarquer que les critères de réussite avaient pour but de fournir plus de clarté afin que toute structure de gouvernance proposée par le RSS GWG soit couronnée de succès.

      Après en avoir discuté, Becky Burr a proposé et Danko Jevtović a appuyé les résolutions proposées. Le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que les opérateurs de serveurs racine (RSO) sont des membres essentiels de la communauté Internet et participent à la communauté de l’ICANN par l’intermédiaire du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC).

      Attendu que statuts constitutifs de l’ICANN établissent le RSSAC dont le rôle est de fournir à la communauté de l’ICANN et au Conseil d’administration des recommandations sur les questions liées à l’exploitation, l’administration, la sécurité et l’intégrité du système des serveurs racine d’Internet (RSS).

      Attendu que le Conseil d’administration de l’ICANN reste engagé à faire évoluer la gouvernance du RSS en fonction du modèle décrit dans le document RSSAC037, des principes développés dans le document RSSAC055 et conformément aux conseils du document RSSAC038.

      Attendu que le Conseil d’administration de l’ICANN a convoqué (résolution 2019.11.07.42) le Groupe de travail sur la gouvernance du RSS (RSS GWG) pour élaborer un modèle final de gouvernance du RSS et de responsabilité du RSO. À travers cette résolution, le Conseil d’administration de l’ICANN a accepté la Recommandation 1 du document RSSAC038 et a fait remarquer que l’évaluation et l’examen des Recommandations 2 et 3 du document RSSAC038 étaient en cours.

      Attendu que le Conseil d’administration de l’ICANN soutient les efforts du RSS GWG pour atteindre des résultats consensuels qui mettent en œuvre une nouvelle gouvernance du RSS et la responsabilité du RSO et est prêt à travailler avec le RSS GWG à mesure que sa proposition évolue.

      Attendu que le Conseil d’administration de l’ICANN affirme qu’il est dans le meilleur intérêt de l’ICANN que le résultat du RSS GWG soit soutenu par les parties prenantes du RSS.

      Attendu que le Conseil d’administration de l’ICANN se félicite de l’élaboration de critères de réussite pour la gouvernance du RSS par les RSO et le RSSAC, comme prévu au document RSSAC058.

      Attendu que le groupe du Caucus du Conseil d’administration sur la gouvernance du RSS a révisé les documents RSSAC058 et RSSAC059.

      Attendu que le groupe du Caucus du Conseil d’administration sur la gouvernance du RSS recommande que le Conseil d’administration de l’ICANN accepte les Recommandations 1 et 2 du document RSSAC059 et ordonne au RSS GWG d’intégrer dans ses travaux les critères de réussite pour la gouvernance du RSS spécifiés dans le document RSSAC058.

      Attendu que le groupe du Caucus du Conseil d’administration sur la gouvernance du RSS recommande au Conseil d’administration de l’ICANN d’examiner les Recommandations 3 et 4 du document RSSAC059 dans le cadre de son évaluation continue et de l’examen des Recommandations 2 et 3 du document RSSAC038.

      Il est résolu (2021.11.18.01) que le Conseil d’administration de l’ICANN accepte les Recommandations 1 et 2 du document RSSAC059 et examine les Recommandations 3 et 4 du document RSSAC059 dans le cadre de son évaluation et de l’examen continus des Recommandations 2 et 3 du document RSSAC038.

      Il est résolu (2021.11.18.02) que le Conseil d’administration de l’ICANN ordonne au RSS GWG d’intégrer dans ses travaux les critères de réussite de la gouvernance du RSS du document RSSAC058.

      Il est résolu (2021.11.18.03) que le Conseil d’administration de l’ICANN enjoigne le Président-directeur général de l’ICANN, ou son ou ses représentants, de continuer à soutenir le travail du RSS GWG, du RSSAC et des RSO dans l’esprit des conseils présentés dans les documents RSSAC058 et RSSAC059.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2021.11.18.01 et 2021.11.18.03. Becky Burr et Mandla Msimang n’étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2021.11.18.01 à 2021.11.18.03

      En juin 2018, le RSSAC a publié son modèle de gouvernance proposé pour le RSS et les RSO dans son document « RSSAC037 : un modèle de gouvernance proposé pour le système des serveurs racine du DNS » (RSSAC037). Le modèle du RSSAC037 préconise cinq fonctions pour assurer la gouvernance, la responsabilité et la transparence du RSS. En même temps, le RSSAC a publié le document « RSSAC038 : Avis du RSSAC sur le modèle de gouvernance proposé pour le système de serveurs racine du DNS » (RSSAC038). Dans le RSSAC038, le RSSAC formule trois recommandations pour les prochaines étapes au Conseil d’administration de l’ICANN.

      Depuis, le Conseil d’administration de l’ICANN, par l’entremise du Comité technique du Conseil d’administration, a supervisé l’élaboration d’un « Document de réflexion sur un processus communautaire pour élaborer un modèle final basé sur le RSSAC037 » (document de réflexion) dans le cadre de la considération des documents RSSAC037 et RSSAC038. Le document de réflexion a proposé un modèle basé sur le document RSSAC037. Le document de réflexion décrit également un processus communautaire pour élaborer un modèle de gouvernance pour le RSS. Ceci vient répondre la Recommandation 1 du document RSSAC038, qui demande au Conseil d’administration de l’ICANN de « lancer un processus visant à produire une version finale du modèle de mise en œuvre basé sur le document RSSAC037». Le processus communautaire comprend trois étapes : la conception, la consultation et la mise en œuvre. Au cours de l’étape de mise en œuvre, il y a deux pistes de travail : le groupe de travail sur la gouvernance du système des serveurs racine (RSS GWG) dirigerait la piste structurelle pour élaborer un modèle final, et l’organisation ICANN prendrait en charge la piste administrative pour élaborer la mise en œuvre d’un modèle final.

      Le Comité technique du Conseil d’administration a enjoint à l’organisation ICANN d’élaborer une charte préliminaire, des procédures opérationnelles et un plan de travail pour le RSS GWG. Le RSSAC037, le document de réflexion, et la charte préliminaire du RSS GWG, les procédures opérationnelles et le plan de travail ont été soumis à consultation publique de mai à août 2019. L’organisation ICANN a fait une synthèse des neuf commentaires et a proposé les prochaines étapes au Comité technique du Conseil d’administration de l’ICANN. Le Comité technique du Conseil d’administration de l’ICANN a passé en revue les commentaires publics, a amendé la charte et les procédures opérationnelles du RSS GWG, a ajusté le calendrier du plan de travail du RSS GWG, et a recommandé la constitution du RSS GWG.

      Le document RSSAC037, le document de réflexion, la charte préliminaire du RSS GWG, les procédures opérationnelles, et le plan de travail fournissent un point de départ pour les discussions au sein de la communauté de l’ICANN concernant la gouvernance du RSS. En constituant le RSS GWG, le Conseil d’administration de l’ICANN a achevé sa prise en compte de la Recommandation 1 du document RSSAC038. Le Conseil d’administration de l’ICANN continue son évaluation et sa considération des Recommandations 2 et 3 du document RSSAC038.

      Au fur et à mesure du progrès des travaux du RSS GWG, le Conseil d’administration de l’ICANN a continué à suivre l’évolution. Le 10 juin 2021, le Conseil d’administration de l’ICANN a envoyé une lettre au président du RSS GWG remerciant le RSS GWG pour son travail continu et notant le soutien du Conseil d’administration de l’ICANN pour les efforts visant à atteindre des résultats consensuels pour la mise en œuvre des documents RSSAC037 et RSSAC038. Dans la lettre, le Conseil d’administration de l’ICANN a souligné l’importance des recommandations finales du RSS GWG ayant le soutien de toutes les parties prenantes du RSS. Le GWG a répondu à cette lettre et a fait remarquer qu’il invitait les opérateurs de serveurs racine (RSO) à répondre à ces préoccupations. Après cet engagement avec le RSS GWG, les RSO ont commencé à définir les critères de réussite, inclus dans le document RSSAC058. Le RSS GWG a mis une grande partie de ses travaux en pause en attendant la contribution des RSO et devrait les reprendre au début de décembre 2021.

      Le Conseil d’administration de l’ICANN prend cette mesure maintenant afin de faciliter le travail du RSS GWG et de clarifier que les considérations du document RSSAC058 contribuent grandement au travail du RSS WGW. Le Conseil d’administration de l’ICANN remercie le RSS GWG pour sa considération dans l’attente de cette information.

      Le Conseil d’administration de l’ICANN note également que les apports incorporés dans les documents RSSAC058 et RSSAC059 seront des éléments importants pour l’évaluation et la considération du modèle recommandé pour l’amélioration de la gouvernance du RSS et confirme que les Recommandations 3 et 4 du document RSSAC059 seront considérées de la même manière que le Conseil d’administration de l’ICANN prend en compte les Recommandations du RSSAC 2 et 3 du document RSSAC038 au moment opportun dans l’avenir.

      Le document RSSAC058 s’appuie sur le travail cumulé que le RSSAC a produit sur l’évolution de la gouvernance du RSS. En incorporant le RSSAC058 dans les recommandations du document RSSAC038, le Conseil d’administration de l’ICANN poursuit le travail qu’il a commencé en novembre 2019.

      Contexte supplémentaire sur le travail du RSSAC pour faire évoluer la gouvernance du RSS

      Le RSSAC a travaillé activement sur d’autres documents qui soutiennent l’évolution de la gouvernance du RSS. Bien que cette décision n’ait aucune incidence sur ces publications du RSSAC, elles sont décrites ici pour avoir un contexte supplémentaire :

      • En mai 2019, le RSSAC a publié le document RSSAC042 : Déclaration du RSSAC sur l’indépendance de l’opérateur des serveurs racine. Le document RSSAC042 clarifie et fournit des informations complémentaires sur le principe 10 du document RSSAC037, qui stipule que « les RSO doivent être autonomes et indépendants ».
      • En mars 2020, le RSSAC À publié son document RSSAC047 : Rapport consultatif du RSSAC sur les indicateurs pour les serveurs racine du DNS et le système des serveurs racine. Le document RSSAC047 définit les mesures, les indicateurs et les seuils auxquels les RSO se conforment pour fournir un niveau minimal de performance. Les seuils et les indicateurs sont basés sont contribution du RSSAC dans un processus d’évaluation qui reste à définir pour les RSO futurs.
      • En avril 2020, le RSSAC a publié le document RSSAC049 : Déclaration du RSSAC sur l’adhésion à la communauté habilitée. Le document RSSAC049 met à jour les recommandations du RSSAC038 pour indiquer que la communauté des RSO serait heureuse de devenir membre de la communauté habilitée de l’ICANN dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations incluses dans le document RSSAC038.
      • En juillet 2021, le RSSAC a publié le document RSSAC055 : Principes à la base du fonctionnement du système public des serveurs racine. Le document RSSAC055 redéfinit les onze principes du RSSAC037 et apporte des précisions sur chacun d’eux.
      • En juillet 2021, le RSSAC a également publié le document RSSAC056 : Avis du RSSAC sur les opérateurs de serveurs racine DNS indésirables. Le document RSSAC056 informe les futurs organismes de gouvernance RSS des types d’activité des RSO qui pourraient être considérés comme indésirables et des risques que ces activités peuvent poser à la communauté Internet. Le document RSSAC056 est informé par le RSSAC037 et développe l’un des scénarios proposés.

      L’évolution de la gouvernance du RSS s’inscrit dans la mission de l’ICANN qui consiste à faciliter la coordination du fonctionnement et de l’évolution du RSS. Elle sert l’intérêt public en ce qu’elle soutient l’amélioration et l’évolution du DNS. Le soutien à l’évolution de la gouvernance du RSS contribue à l’engagement de l’ICANN à renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      L’évolution de la gouvernance du RSS entraînera des changements importants, mais ceux-ci ne pourront être identifiés ou quantifiés tant que des recommandations ne seront pas élaborées. Toute incidence budgétaire et financière sera abordée à travers les processus de l’ICANN qui assurent la responsabilité et la transparence, y compris les commentaires publics, le cas échéant.

      Le président a levé la séance.