Activités et réunions du Conseil d’administration
Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 13 août 2020
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2020-08-13-en
Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue, par voie téléphonique, le 13 août 2020 à 20h00 UTC.
Le président du Conseil d’administration, Maarten Botterman, a ouvert la séance.
Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Ron da Silva, Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtović, Göran Marby (président-directeur général), Akinori Maemura, Mandla Msimang, Ihab Osman, Nigel Roberts, León Sánchez (vice-président), Matthew Shears et Tripti Sinha.
Les administrateurs suivants ont présenté leurs excuses : Chris Disspain.
Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC), Merike Käo (agent de liaison auprès du SSAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).
Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).
Les membres de la direction et du personnel de l’ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Michelle Bright (directrice de la coordination des contenus du Conseil d’administration), Xavier Calvez (vice-président senior en charge de la planification et directeur financier), Mandy Carver (vice-présidente senior en charge de la relation avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales (OIG)), David Conrad (directeur de la technologie), Sally Costerton (conseillère principale du président et vice-présidente senior en charge de la relation avec les parties prenantes mondiales), Jamie Hedlund (vice-président senior en charge de la conformité contractuelle et de la protection des consommateurs), John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire), Aaron Jimenez (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Vinciane Koenigsfeld (directrice senior des opérations du Conseil d'administration), Elizabeth Le (conseillère juridique associée), David Olive (vice-président senior en charge du soutien à l'élaboration de politiques), Lisa Saulino (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe), Theresa Swinehart (vice-présidente senior en charge de la stratégie multipartite et des initiatives stratégiques) et Gina Villavicencio (vice-présidente senior en charge de la gestion mondiale des ressources humaines).
- Ordre du jour principal :
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Ordre du jour principal :
Le président a ouvert la séance et a présenté les points de l’ordre du jour.
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Procédure révisée du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration
Le président a présenté ce point de l’ordre du jour. Le Conseil d’administration a reçu un document d'information de Tripti Sinha, présidente du Comité de Gouvernance du Conseil d'Administration (BGC), et d’Amy Stathos, conseillère juridique adjointe de l’organisation ICANN, sur les propositions de révisions de la procédure du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration. Le BGC a passé les derniers mois à évaluer la procédure actuelle d’établissement de liste de candidats et a recommandé des propositions de révisions visant à renforcer encore davantage cette procédure en se fondant sur des principes de transparence. Il est demandé au Conseil d’administration d’examiner et d’approuver les révisions de la procédure d’établissement de liste de candidats qui faisait consensus au sein du Conseil d’administration. Tripti a indiqué que d’autres propositions de révisions de la procédure d’établissement de liste de candidats étaient en cours d’examen par le BGC. Plusieurs membres du Conseil d’administration ont fait savoir que les propositions de révisions de la procédure d’établissement de liste de candidats constituaient une amélioration significative.
Tripti a proposé et Ron da Silva a appuyé la résolution. Le président a ensuite demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :
Attendu que, la procédure du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration a déjà été mise à jour et approuvée le 23 juin 2019.
Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a examiné et proposé des révisions à la procédure du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration précédemment adoptée.
Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a recommandé au Conseil d’administration d’approuver la procédure révisée du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration.
Il est résolu (2020.08.13.01) que le Conseil d’administration approuve la procédure révisée du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration.
Quinze membres du Conseil d’administration ont voté en faveur de la résolution 2020.08.13.01. Chris Disspain n’était pas disponible pour voter cette résolution. La résolution a été adoptée.
Fondements de la résolution 2020.08.13.01
Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) est chargé de dresser et recommander à l’ensemble du Conseil d'administration une liste de candidats pour les postes de président et vice-président du Conseil d'administration ainsi que pour la présidence et les membres de chaque comité du Conseil d'administration, et également de pourvoir, en cours d'année, tous éventuels postes vacants parmi les postes susmentionnés. (Voir § II.C. de la Charte du BGC)
Dans l’exercice de ces fonctions, le BGC a recommandé, et le Conseil d’administration accepte, que le Conseil d'administration approuve les révisions de la procédure du Comité de gouvernance du Conseil d’administration pour interagir avec le Conseil d’administration en vue de l’établissement d’une liste de candidats aux postes de direction du Conseil d’administration, procédure qui a déjà été mise à jour et approuvée le 23 juin 2019, afin d’apporter des améliorations à la procédure actuelle d’établissement de liste de candidats dans un but de renforcement de la transparence du processus de sélection. Pour l’essentiel, en vertu de ces révisions, tous les candidats peuvent rester dans la salle lorsque d’autres candidats font leur présentation ainsi que lors des délibérations. Cette modification vise à permettre aux candidats d’écouter les positions des autres candidats et d’avoir la possibilité d’y répondre lors des délibérations.
La décision est conforme à la mission de l’ICANN et est dans l'intérêt public car il est en effet important de garantir que les procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d’administration sont mises à jour et qu'elles reflètent les pratiques actuelles. Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.
Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Nomination du représentant du Bureau de liaison d’Istanbul
Le président a présenté ce point de l’ordre du jour. Le président-directeur général a donné un aperçu de la résolution proposée. Le Conseil d’administration a remercié Nicholas Tomasso pour ses années de service en tant que représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie). Bien que M. Tomasso abandonne ses fonctions de représentant du Bureau de liaison, il restera vice-président en charge des opérations événementielles mondiales. Le Conseil d’administration a exprimé son soutien à la nomination de Baher Esmat en tant que nouveau représentant légal du Bureau de liaison d’Istanbul, précisant que M. Esmat était solidement implanté au sein de l’ICANN, en avait une très bonne connaissance et avait tissé des liens étroits avec la région.
León Sánchez a proposé et Becky Burr a appuyé la résolution. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris les décisions suivantes :
Attendu que, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, société d’utilité publique à but non lucratif dûment constituée et existant en vertu des lois de l’État de Californie et des États-Unis d’Amérique, dont le siège social est sis 12025 Waterfront Drive, Suite 300, Los Angeles, Californie, États-Unis 90094 (ICANN), a décidé de créer un Bureau de liaison à Istanbul (Turquie).
Attendu que, via la résolution https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2017-06-24-en#1.g, le Conseil d’administration de l’ICANN a nommé Nicholas Victor Tomasso en tant que représentant du Bureau de liaison, qui disposera des pouvoirs requis afin d’agir au nom du Bureau de liaison.
Attendu que, les fonctions de M. Tomasso, en tant que représentant autorisé du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie), prendront fin le 31 août 2020.
Il est résolu (2020.08.13.02) qu’à compter du 31 août 2020, Nicholas Victor Tomasso est relevé de ses fonctions de représentant autorisé du Bureau de liaison de l’ICANN à Istanbul (Turquie), à tous égards.
Il est résolu (2020.08.13.03) que le Conseil d’administration remercie M. Tomasso pour ses années de service en tant que représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie).
Il est résolu (2020.08.13.04) qu’à compter du 1er septembre 2020, Baher Ali Mohamed Abdelraouf Esmat, [COORDONNÉES SUPPRIMÉES], est nommé en tant que représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie), et disposera des pouvoirs requis afin d’agir individuellement au nom de l’ICANN dans le cadre des activités dudit Bureau.
Il est résolu (2020.08.13.05) que cette décision du Conseil d’administration restera partiellement confidentielle en tant que « décision relative au personnel ou à des questions d’emploi », conformément à l’article 3.5b du chapitre 3 des statuts constitutifs de l’ICANN.
Quinze membres du Conseil d’administration ont voté en faveur des résolutions 2020.08.13.02, 2020.08.13.03, 2020.08.13.04 et 2020.08.13.05. Chris Disspain n’était pas disponible pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.
Fondements des résolutions 2020.08.13.02 à 2020.08.13.05
L’ICANN s’engage à poursuivre sa portée et sa présence à l’échelle internationale dans tous les fuseaux horaires du monde entier. Un des premiers aspects clés des efforts d’internationalisation de l’ICANN a été d’établir des bureaux en Turquie et à Singapour.
L’ICANN a enregistré officiellement un Bureau de liaison à Istanbul (Turquie) le 18 juin 2013. Afin que ce Bureau de liaison soit convenablement géré à Istanbul (Turquie), le Conseil d’administration doit désigner un représentant du Bureau de liaison. À cette fin, le Conseil d’administration a initialement nommé David Olive en tant que premier représentant du Bureau de liaison de l’ICANN à Istanbul (Turquie). M. Olive a été remplacé par Nicholas Tomasso en août 2017. M. Tomasso est à présent prêt à abandonner ses fonctions au profit d’un autre candidat qualifié.
Comme M. Tomasso abandonne ses fonctions, le Conseil d’administration doit nommer un nouveau représentant. Baher Esmat a accepté d’occuper le poste de nouveau représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie).
M. Esmat occupera le poste de troisième représentant légal du Bureau de liaison d’Istanbul.
M. Tomasso restera vice-président en charge des opérations événementielles mondiales.
L’identification et la nomination d’un nouveau représentant révèlent l’engagement de l’organisation ICANN en matière d’internationalisation et, de ce fait, sert l’intérêt public et s’inscrit dans la mission de l’ICANN.
Il y aura un impact financier sur l’ICANN au cours de l’exercice fiscal 2021 uniquement en termes de déplacements et coûts associés de M. Esmat car ce dernier continuera à résider en Égypte, mais l’ICANN économisera les frais liés à la résidence de M. Tomasso à Istanbul lors de son mandat en tant que représentant du Bureau de liaison d’Istanbul (Turquie). Cette résolution ne devrait pas avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.
Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.
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Divers
Aucune résolution n’est adoptée.
Le président a ensuite levé la séance.
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