Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 2 novembre 2017

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2017-11-02-en

Une réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue le 2 novembre 2017 à Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis, à 18:30, heure locale.

Le président du Conseil d’administration, Steve Crocker, a ouvert la séance. Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Maarten Botterman, Becky Burr, Cherine Chalaby (vice-président), Ron da Silva, Chris Disspain, Asha Hemrajani, Rafael Lito Ibarra, Khaled Koubaa, Markus Kummer, Akinori Maemura, Göran Marby (Président-directeur général), George Sadowsky, Mike Silber, et Lousewies van der Laan.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Kaveh Ranjbar (agent de liaison du RSSAC), Thomas Schneider (agent de liaison du GAC) et Jonne Soininen (agent de liaison de l’IETF).

Observateurs : Sarah Deutsch, Avri Doria, Manal Ismail, Léon Sanchez, et Matthew Shears.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration
    2. Nomination des membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)
    3. Prolongation du contrat de prestataire de services d'externalisation
    4. Conclusion du contrat pour le lieu du forum de politiques de l’ICANN de juin 2019
    5. Rapport consultatif du SSAC sur l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine
    6. Procédures révisées de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d’administration
    7. Révisions des chartes du comité du Conseil d’administration dans le cadre du processus d'uniformisation des chartes du comité
    8. Remerciements à l’attention des membres de la communauté
    9. Remerciement aux hôtes locaux de la 60ème réunion de l'ICANN
    10. Remerciements à l'attention des partenaires de la 60e réunion de l'ICANN
    11. Remerciements aux interprètes, au personnel, aux organisateurs et aux équipes de l’hôtel chargés de l’organisation de la 60e réunion de l’ICANN
  2. Ordre du jour principal :
    1. Examen des .CORP, .HOME, et .MAIL ainsi que d'autres chaînes sujet à collision
    2. Approbation du transfert d'excédent d'actif net
    3. Contrôle uniforme de l'intégrité des membres du Conseil d’administration
    4. Remerciements à l’attention de Thomas Schneider pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN
    5. Remerciements à l’attention de Markus Kummer pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN
    6. Remerciements à l’attention de Asha Hemrajani pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN
    7. Remerciements à l’attention de Rinalia Abdul Rahim pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN
    8. Remerciements à l’attention de Steve Crocker pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    Le président a présenté les points de l’ordre du jour et a demandé de passer au vote. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

    Il est résolu que les résolutions exposées ci-dessous sont approuvées :

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration

      Il est résolu (2017.11.02.01) que le Conseil d’administration approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de l’ICANN du 23 septembre 2017.

    2. Nomination des membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)

      Attendu que, l'article 12.2(b) des statuts constitutifs stipule que le Conseil d’administration doit nommer le président et les membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC).

      Attendu que, le mandat de trois ans de Patrik Fältström en tant que président du SSAC se termine le 31 décembre 2017.

      Attendu que, Patrik Fältström a décidé de ne pas se présenter pour un nouveau mandat.

      Attendu que, le SSAC a achevé son processus de sélection du président et demande au Conseil d’administration de nommer Rod Rasmussen en tant que président du SSAC pour un mandat de trois ans devant commencer le 1er janvier 2018.

      Attendu que, le Conseil d’administration a approuvé, par le biais de sa résolution 2010.08.05.07, les révisions des statuts constitutifs qui prévoient des mandats de trois ans pour les membres du SSAC ainsi qu’un échelonnement des mandats, et engagent le président du SSAC à recommander le renouvellement total ou partiel du mandat de tous les membres actuels du SSAC afin d’appliquer les révisions apportées aux statuts constitutifs.

      Attendu que, en janvier 2017, le comité des membres du SSAC a mené un examen annuel des membres du SSAC dont les mandats arrivaient à terme le 31 décembre 2017 et a soumis au SSAC ses recommandations quant aux renouvellements des mandats en septembre 2017.

      Attendu que, le 25 septembre 2017, les membres du SSAC ont approuvé ces renouvellements.

      Attendu que, le SSAC recommande au Conseil de renouveler le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans : Greg Aaron, Benedict Addis, Don Blumenthal, Lyman Chapin, KC Claffy, Geoff Huston, Russ Mundy, Rod Rasmussen, et Mark Seiden.

      Attendu que, le Comité des membres du SSAC, pour le compte du SSAC, demande que le Conseil d’administration nomme Bobby Flaim au SSAC pour un mandat de trois ans, prenant cours immédiatement après l’approbation par le Conseil et s’achevant le 31 décembre 2020.

      Il est résolu (2017.11.02.02) que le Conseil d’administration accepte la recommandation du SSAC et nomme Rod Rasmussen en tant que président du SSAC pour un mandat de trois ans allant du 01er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

      Il est résolu (2017.11.02.03) que le Conseil d’administration accepte la recommandation du SSAC et nomme les membres du SSAC suivants pour un nouveau mandat de trois ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 : Greg Aaron, Benedict Addis, Don Blumenthal, Lyman Chapin, KC Claffy, Geoff Huston, Russ Mundy, Rod Rasmussen, et Mark Seiden.

      Il est résolu (2017.11.02.04) que le Conseil d’administration nomme Bobby Flaim au SSAC pour un mandat de trois ans, qui deviendra immédiatement effectif après son approbation par le Conseil d’administration et prendra fin le 31 décembre 2020.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.02 - 2017.11.02.04

      Selon l'article 12.2(b) des statuts constitutifs de l'ICANN, le Conseil d’administration doit nommer le président et les membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC). Le SSAC a achevé son processus de sélection pour le poste de président et demande au Conseil d’administration d'examiner la nomination de Rod Rasmussen en tant que président du SSAC.

      Le SSAC est un groupe diversifié composé de personnes dont l’expertise dans des sujets spécifiques lui permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et de remplir sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines technique et de sécurité, fondamentaux pour la sécurité et la stabilité des systèmes de nommage et d’allocation d’adresses Internet.

      Le fonctionnement continu du SSAC en tant qu’organe compétent dépend de l’ensemble des experts dans des domaines donnés qui consentent à consacrer une partie de leur temps et de leur énergie pour mener à bien la mission du SSAC.

      Bobby Flaim est connu pour ses fonctions au sein du FBI (Federal Bureau of Investigation) américain. Il a été membre du GAC et du groupe de travail sur la sécurité publique. Il a travaillé à la réduction des malveillances et crimes en lien avec le DNS. Plus tôt cette année, Bobby Flaim a quitté son emploi au gouvernement et a pris un poste au sein des services de sécurité d'Amazon Web. Le SSAC estime que Bobby Flaim apportera des compétences reconnues et une vaste expérience au sein du Comité.

      La mission de l’ICANN est de garantir un fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d'identificateurs uniques d'Internet, et la nomination des membres du SSAC participe à la réalisation de cette mission. Cette mesure du Conseil d’administration est dans l'intérêt public car elle contribue à l'engagement de l'organisation de l'ICANN envers le renforcement de la sécurité, stabilité et résilience du DNS.

    3. Prolongation du contrat de prestataire de services d'externalisation

      Attendu que, le département en charge de l'ingénierie et des technologies de l'information (IT) de l'organisation de l'ICANN doit continuer à soutenir le développement par des tiers, le contrôle de la qualité et la gestion de contenu pour accroître la capacité IT.

      Attendu que, il faut réaliser un processus d'appel à propositions complet avant l'entrée un vigueur d'un nouveau contrat visant à accroître la capacité IT.

      Attendu que, Zensar a apporté des services utiles en génie logiciel, un contrôle de la qualité et une gestion de contenu pendant plus de 30 mois.

      Attendu que, il faut plus de temps pour réaliser le processus RFP nécessaire.

      Il est résolu (2017.11.02.05) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son représentant, à prolonger le contrat Zensar existant, selon les mêmes conditions, pour une période ne dépassant pas quatre mois, et à un prix ne dépassant pas [À REMPLIR APRES NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2017.11.02.06) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.05 - 2017.11.02.06

      Les départements en charge de l'ingénierie et des technologies de l'information de l'ICANN ont utilisé Zensar pour assurer l'ensemble des besoins en développement, contrôle de la qualité et gestion du contenu depuis novembre 2014. Cette relation a été bénéfique pour l'ICANN et a, globalement, été une réussite.

      Le contrat actuel de trois ans s'achève en novembre 2017. Pour effectuer une diligence raisonnable et garantir que l'ICANN utile un prestataire de qualité pour les besoins futurs, le Conseil d’administration convient que l'ICANN doit réaliser un nouvel appel à propositions (RFP) avec un nombre réduit de fournisseurs externes. Alors que ce processus a déjà commencé, l'organisation de l'ICANN a besoin de plus de temps pour réaliser correctement le processus RFP.

      Zensar est actuellement en train de mettre en place une installation terrestre dans une zone à faible coût. Elle devrait être active d'ici le premier trimestre 2018. Cette installation devrait être utile à l'ICANN pour augmenter les ressources extracôtières tout en limitant les coûts. Retarder le renouvellement ou l'émission d'un nouveau contrat permettra à l'organisation de l'ICANN d'évaluer cette option.

      Réaliser un RFP va également produire un effet de levier pour l'ICANN car elle négocie de nouveaux tarifs avec Zensar si l'organisation décider de continuer à travailler avec.

      Prendre cette mesure est dans l'intérêt public pour garantir que l'ICANN utilise le bon fournisseur tiers, et garantir qu'elle maximise les ressources disponibles de manière efficace et à un prix avantageux. En conséquence, prendre cette décision est également conforme à la mission de l’ICANN car elle permet de garantir que cette dernière bénéficie d'un soutien approprié pour réaliser les nombreux aspects de sa mission.

      Cette décision aura un impact financier sur l'organisation mais celui-ci a déjà été prévu et couvert dans le budget de l'exercice fiscal 2018. Cette décision n’aura pas d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Conclusion du contrat pour le lieu du forum de politiques de l’ICANN de juin 2019

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser son forum de politiques de juin 2019 en Afrique.

      Attendu que, l'organisation de l'ICANN a examiné avec attention tous les lieux proposés en Afrique et a trouvé que Marrakech au Maroc serait le lieu le plus approprié.

      Il est résolu (2017.11.02.07) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentant(s), à gérer et faciliter tous les aspects liés aux contrats et aux déboursements pour le lieu d'accueil du forum de politiques de l'ICANN de juin 2019, à Marrakech au Maroc, jusqu'à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2017.11.02.06) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.07 - 2017.11.02.08

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques et de forums de politiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 65e réunion de l’ICANN, prévue du 24 au 27 juin 2019, doit avoir lieu en Afrique. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Afrique a été publié le 15 juillet 2016. Diverses parties ont envoyé des propositions à l'ICANN.

      L'organisation de l'ICANN a examiné avec attention les propositions, de même que d’autres lieux d’accueil. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 65e réunion de l’ICANN aurait lieu à Marrakech au Maroc.

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation de l'organisation de l'ICANN quant au lieu du forum de politiques de l’ICANN de juin 2019, à savoir Marrakech au Maroc, le respect par la proposition des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Prendre cette décision est dans l'intérêt public car organiser des réunions publiques et des forums de politiques est conforme à, et en soutien à la mission, aux engagements et aux valeurs fondamentales de l'ICANN et elle permet à toutes les parties intéressées de se rassembler et de créer des politiques en tant qu'organisation multipartite.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de la réunion. Cette décision n’aura pas d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des lieux pour la 65e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Rapport consultatif du SSAC sur l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine

      Attendu que, le 25 mai 2017, le Comité consultatif de l’ICANN sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a publié le rapport SAC095 : Rapport consultatif sur l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine.

      Attendu que, le rapport du SSAC a noté que les émoticônes sont refusés par les normes techniques actuelles pour les noms de domaine internationalisés (IDN) ; que de nombreux émoticônes sont visuellement similaires entrainant des difficultés pour les distinguer et leur composition et modification créent une confusion supplémentaire ; leur utilisation peut faire augmenter les problèmes actuels liés à l'acceptation universelle.

      Attendu que, le rapport du SSAC a conclu que les émoticônes ne devraient pas être inclus dans les étiquettes TLD et dissuade fortement l'enregistrement de noms de domaine qui incluent des émoticônes.

      Attendu que, l'utilisation d'IDN qui adhère aux normes pertinentes et encourage la sécurité en diminuant les risques de confusion est un sujet très important pour l'ICANN et la communauté Internet mondial.

      Il est résolu (2017.11.02.09) que le Conseil d’administration demande par la présente que la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version continue d'être une condition nécessaire pour déterminer la validité d'étiquettes TLD IDN.

      Il est résolu (2017.11.02.10) que le Conseil d’administration demande que l'organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO) et l'organisation de soutien aux extensions géographiques (GNSO) collaborent avec le SSAC pour mieux comprendre les risques et conséquences de l'utilisation d'un nom de domaine qui intègre des émoticônes au sein de ses étiquettes, et qu'elles informent leurs communautés respectives de ces risques.

      Il est résolu (2017.11.02.11) que le Conseil d’administration demande que la ccNSO et la GNSO incluent la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version au sein des politiques pertinentes afin de sauvegarder la sécurité, stabilité, résilience et interopérabilité des noms de domaine.

      Il est résolu (2017.11.02.12) que le Conseil d’administration demande au président-directeur général de l'ICANN ou son représentant de collaborer avec les communautés gTLD et ccTLD sur les conclusions et recommandations du SAC095.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.09 - 2017.11.02.12

      Il existe un intérêt communautaire à l'utilisation d'émoticônes dans les noms de domaine et certains domaines de premier niveau géographique (ccTLD) permettent l'enregistrement au second niveau de noms de domaine avec émoticônes, et certains bureaux d'enregistrement acceptent les étiquettes avec des émoticônes pour l'enregistrement au sein d'autres TLD. Le SSAC a analysé la question de l'utilisation d'émoticônes pour les noms de domaine et a publié les conclusions au sein du rapport consultatif SAC095 pour répondre à cette analyse. À partir des conclusions, le SSAC recommande de ne pas permettre l'utilisation d'émoticônes au sein des TLD, et dissuade leur utilisation au sein des étiquettes de noms de domaine. Le SSAC informe également les titulaires de noms de domaine avec des émoticônes que ces domaines peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas avoir un accès universel.

      Le Conseil d’administration a pris en compte les conseils et a confirmé son accord avec l'avis du SSAC du 18 août 2017, ce qui est noté dans l'avis d'enregistrement du Conseil d'administration.1 Le Conseil d'administration prend actuellement les mesures relatives à cet avis.

      Le Conseil d’administration de l'ICANN a examiné l'IDNA 2008 (RFC 5890-5893) et le rapport consultatif SAC095 publiés par le SSAC pour définir la résolution actuelle. Le Conseil d’administration note que les émoticônes ne sont pas autorisés par l'IDNA2008. Le Conseil d’administration prend note des échanges au sein du rapport consultatif selon lequel les individus peuvent utiliser des émoticônes lorsqu'ils communiquent, malgré le risque de confusion liée à leur utilisation, ces caractères ne conviennent pas pour un système de correspondance parfaite comme le DNS. Leur utilisation au sein de noms de domaine peut créer des problèmes de sécurité pour les utilisateurs finaux. De plus, ajouter des émoticônes aux étiquettes de noms de domaine risque de détériorer l'acceptation universelle des IDN et réduire l'acceptabilité des étiquettes non-ASCII, pouvant provoquer confusion et insécurité.

      L'IDNA 2008 est la norme pertinente qui définit des étiquettes IDN valides. La recommandation du SSAC s'appuie sur le fait que les émoticônes, catégorisés comme symboles par la norme Unicode, sont systématiquement désapprouvés par l'IDNA2008. De plus, les émoticônes ne sont pas considérés comme uniformes ou reconnaissables au niveau visuel. En conséquence, un utilisateur s'expose à des problèmes de confusion car les points de code semblent être les mêmes ou être trop similaires au niveau visuel. En outre, un utilisateur peut également faire face à des problèmes d'accès à cause d'une interprétation incohérente. Cette confusion dans l'utilisation d'émoticônes au sein d'étiquettes de noms de domaine est accrue car la modification et la composition des émoticônes permettent un ensemble beaucoup plus grand avec plus de divergences d'interprétation et des interprétations potentiellement ambiguës. Par exemple, les nuances ci-dessous peuvent être difficiles à distinguer par les utilisateurs, en petite taille et sur de multiples plateformes :

      L'interprétation des émoticônes

      Il est résolu (2017.11.02.09) que le Conseil d’administration demande par la présente que la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version continue d'être une condition nécessaire pour déterminer la validité d'étiquettes TLD IDN.

      Le Conseil d’administration reconnait qu'exiger des étiquettes au delà du premier niveau ne fait pas partie des attributions politiques de la ccNSO. Cependant, dans le cas présent la ccNSO pourrait jouer un rôle dans la promotion de l'utilisation de normes développées par la communauté technique du Groupe de travail de génie Internet (IETF) pour un usage sécurisé, stable et interopérable des identificateurs d'Internet, similaire à ce qui a été fait dans le cas de la politique de dissuasion de l'utilisation de caractères de remplacement. En conséquence, le Conseil d’administration demande que la ccNSO et la GNSO collaborent avec le SSAC pour mieux comprendre les risques et conséquences de l'utilisation d'un nom de domaine qui intègre des émoticônes au sein de ses étiquettes, et qu'elles informent leurs communautés respectives de ces risques. En outre, Conseil d’administration demande que la ccNSO et la GNSO incluent la conformité à l'IDNA2008 et sa nouvelle version au sein des politiques pertinentes afin de sauvegarder la sécurité, stabilité, résilience et interopérabilité des noms de domaine.

      Finalement, le Conseil d’administration reconnait que l'organisation de l'ICANN devrait collaborer les communautés gTLD et ccTLD quant aux conclusions et recommandations du SAC095.

      La mission de l’ICANN est de garantir un fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d'identificateurs uniques d'Internet et traiter l'avis du SSAC participe à la réalisation de cette mission. Cette mesure du Conseil d’administration est dans l'intérêt public car elle contribue à l'engagement de l'organisation de l'ICANN envers le renforcement de la sécurité, stabilité et résilience du DNS.

      Cette décision n'aura pas d'impact financier sur l'organisation qui n'ai pas déjà été prévu dans le budget. Cette décision aura un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    6. Procédures révisées de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d’administration

      Attendu que, le document relatif aux procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d’administration a préalablement été mis à jour et approuvé par le Conseil d'administration le 26 juin 2009.

      Attendu que, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a examiné les procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d’administration précédemment approuvées.

      Il est résolu (2017.11.02.13) que les procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d’administration sont approuvées.

      Fondements de la résolution 2017.11.02.13

      Dans le cadre de ses responsabilités, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) est chargé de « créer et recommander à tout le Conseil d'administration une liste de candidats pour les postes de président, vice-président du Conseil d'administration, ainsi que la présidence et les membres de chaque comité du Conseil, tout en comblant tous les postes à pourvoir, parmi ceux-ci, au cours de l'année. » (Charte du BGC, § II.C.)

      À ce titre, le BGC a recommandé, et le Conseil d'administration est d'accord, que ce dernier approuve les révisions des procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil, qui ont été précédemment mises à jour par le Conseil le 26 juin 2009 et ce pour respecter les pratiques de sélection actuelles.

      La décision est conforme à la mission de l’ICANN et est dans l'intérêt public car il est en effet important de garantir que les procédures de sélection de l'équipe de direction et du comité du Conseil d’administration sont mises à jour et qu'elles reflètent les pratiques actuelles.

      Cette décision n’aura aucune répercussion financière sur l’organisation et aucun impact direct sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    7. Révisions des chartes du comité du Conseil d’administration dans le cadre du processus d'uniformisation des chartes du comité

      Attendu que, le BGC (Comité de gouvernance du Conseil d'administration) est chargé de « procéder à des révisions périodiques des chartes des comités du Conseil, y compris sa propre charte, et de travailler avec les membres des comités du Conseil afin d’élaborer des recommandations concernant toute modification de charte qu’il jugerait utile ». (Charte du BGC, § II.C.2.)

      Attendu que, le BGC a recommandé que le Conseil d’administration approuve les révisions des divers articles des chartes du comité d'audit, du comité de rémunération, du comité exécutif, du comité de finances, du comité de gouvernance, du comité des risques et du comité de l'efficacité organisationnelle.

      Il est résolu (2017.11.02.14) que le Conseil d’administration adopte par la présente la charte révisée du comité d'audit du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.15) que le Conseil d’administration adopte par la présente la charte révisée du comité de rémunération du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.16) que le Conseil d’administration adopte par la présente la charte révisée du comité exécutif du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.17) que le Conseil d’administration adopte par la présente la charte révisée du comité de finances du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.18) que le Conseil d’administration adopte par la présente la charte révisée du comité de gouvernance du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.19) que le Conseil d’administration adopte par la présente la charte révisée du comité de l'efficacité organisationnelle du Conseil d'administration.

      Il est résolu (2017.11.02.20) que le Conseil d’administration adopte par la présente la charte révisée du comité des risques du Conseil d'administration.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.14 - 2017.11.02.20

      Le Conseil d’administration traite cette question afin de s'assurer que les chartes des comités sont à jour et qu'elles reflètent les besoins actuels de l'organisation, tout en étant conformes aux exigences de gouvernance et aux meilleures pratiques.

      Dans le cadre de ses responsabilités, le BGC est chargé de « procéder à des révisions périodiques des chartes des comités du Conseil, y compris sa propre charte, et de travailler avec les membres des comités du Conseil afin d’élaborer des recommandations concernant toute modification de charte qu’il jugerait utile ». (Charte du BGC, § II.C.2.) À ce titre, le BGC a recommandé, et le Conseil d’administration est d'accord, que ce dernier approuve les révisions des chartes du comité dans le cadre du processus d'uniformisation de certaines dispositions des chartes du comité du Conseil d'administration.

      Le BGC a également recommandé, et le Conseil d’administration est d'accord, que ce dernier approuve les révisions des articles relatifs aux objectifs et aux responsabilités de la charte du comité des risques du Conseil d'administration (BRC) afin de clarifier le rôle du BRC en tant que comité responsable de l'évaluation et de la supervision des politiques mises en œuvre par l'ICANN et conçues pour gérer le profil de risque.

      Le BGC a également recommandé, et le Conseil d’administration est d'accord, que ce dernier approuve les amendements proposés aux articles de la charte relatifs à la portée de la responsabilité du BGC afin de mieux clarifier son rôle dans la coordination des priorités du Conseil et les produits associés, ainsi que concernant la surveillance des progrès dans l'établissement de priorités.

      Cette mesure est conforme à la mission de l’ICANN et est dans l'intérêt public car il est en effet important de garantir que le Conseil d’administration a les comités nécessaires, en charge de certaines responsabilités, pour assurer la supervision de l'organisation de l'ICANN, tel que le Conseil l'estime approprié. Les changements au sein des chartes proposés n’auront pas d’impact financier ou de conséquences défavorables sur les plans opérationnels et stratégiques de l’ICANN.

      Cette décision n’a aucune implication sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Cette décision relève d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    8. Remerciements à l’attention des membres de la communauté

      Attendu que, l’ICANN tient à remercier les membres de la communauté des parties prenantes pour leur travail remarquable ainsi que pour le temps et l’énergie qu’ils lui ont consacrés.

      Attendu que, en signe de reconnaissance, l’ICANN souhaite remercier les membres de la communauté au terme de leur mandat au sein des organisations de soutien, des comités consultatifs et du comité de nomination.

      Attendu que, les membres suivants de l'organisation de soutien à l’adressage arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Mark Elkins, Conseil de l’adressage de l'Organisation de soutien à l'adressage
      • Ajay Kumar, Conseil de l’adressage de l'Organisation de soutien à l'adressage

      Il est résolu (2017.11.02.21) que Mark Elkins et Ajay Kumar méritent la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus et le Conseil d’administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l’ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants de l'organisation de soutien aux extensions géographiques arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Ching Chiao, conseiller au sein de l'organisation de soutien aux extensions géographiques

      Il est résolu (2017.11.02.22) que Ching Chiao mérite la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus à l’ICANN, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants de l'organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Farzaneh Badii, présidente de l'unité constitutive des entités non commerciales
      • James Bladel, président du conseil de l'organisation de soutien aux extensions génériques
      • Rafik Dammak, président de l'unité constitutive des entités non commerciales
      • Johan Helsingius, conseiller au sein de l'organisation de soutien aux extensions génériques
      • Tony Holmes, président de l'unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services de connectivité
      • Wolf-Ulrich Knoben, conseiller au sein de l'organisation de soutien aux extensions génériques
      • Marília Maciel, conseillère au sein de l'organisation de soutien aux extensions génériques
      • Steve Metalitz, vice-président de l'unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle
      • Stefania Milan, conseillère au sein de l'organisation de soutien aux extensions génériques
      • Edward Morris, conseiller au sein de l'organisation de soutien aux extensions génériques
      • Klaus Stoll, président de l’unité constitutive à but non lucratif responsable des questions opérationnelles
      • Hsu Phen Valerie Tan, conseiller au sein de l'organisation de soutien aux extensions génériques
      • Tapani Tarvainen, président du groupe des représentants des entités non commerciales
      • Martin Silva Valent, vice-président de l'unité constitutive à but non lucratif responsable des questions opérationnelles
      • Fabricio Vayra, secrétaire à l'unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle
      • Chris Wilson, président de l'unité constitutive des utilisateurs commerciaux

      Il est résolu (2017.11.02.23) que Farzaneh Badii, James Bladel, Rafik Dammak, Johan Helsingius, Tony Holmes, Wolf-Ulrich Knoben, Marília Maciel, Steve Metalitz, Stefania Milan, Edward Morris, Klaus Stoll, Hsu Phen Valerie Tan, Tapani Tarvainen, Martin Silva Valent, Fabricio Vayra, et Chris Wilson méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration de l'ICANN pour la durée de leur service et le Conseil d’administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l’ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants de la communauté At-Large arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Harold Arcos, membre du Comité consultatif At-Large
      • Garth Bruens, membre du Comité consultatif At-Large
      • Mohamed El Bashir, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Judith Hellerstein, secrétariat de l'organisation régionale At-Large de l’Amérique du Nord
      • Aziz Hilali, président de l'organisation régionale At-Large Afrique
      • Tijani Ben Jemaa, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Wolf Ludwig, secrétariat de l'organisation régionale At-Large européenne
      • Glenn McKnight, président de l'organisation régionale At-Large de l’Amérique du Nord
      • León Sánchez, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Wafa Dahmani Zaafouri, membre du Comité consultatif At-Large

      Il est résolu (2017.11.02.24) que Harold Arcos, Garth Bruen, Mohamed El Bashir, Judith Hellerstein, Aziz Hilali, Tijani Ben Jemaa, Wold Ludwig, Glenn McKnight, León Sánchez, and Wafa Dahmani Zaafouri méritent la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus à l’ICANN, et que le Conseil leur souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Attendu que, le mandat des membres suivants du Comité consultatif gouvernemental touche à sa fin :

      • Mark Carvell, vice-président du Comité consultatif At-Large
      • Alice Munyua, co-présidente du groupe de travail du Comité consultatif gouvernemental en charge des régions faiblement desservies et co-présidente du groupe de travail en charge de la sécurité publique
      • Thomas Schneider, président du Comité consultatif gouvernemental

      Il est résolu (2017.11.02.21) que Mark Elkins et Ajay Kumar méritent la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus et le Conseil d’administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l’ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants du Comité consultatif du système des serveurs racine arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Hank Kilmer, représentant suppléant du Comité consultatif du système des serveurs racine
      • Warren Kumari, représentant suppléant du Comité consultatif du système des serveurs racine

      Il est résolu (2017.11.02.21) que Mark Elkins et Ajay Kumar méritent la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus et le Conseil d’administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l’ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité arrivent au terme de leurs mandats :

      • Steve Crocker, membre du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité
      • Mark Kosters, membre du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité

      Il est résolu (2017.11.02.21) que Mark Elkins et Ajay Kumar méritent la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus et le Conseil d’administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l’ICANN et ailleurs.

      Attendu que, les membres suivants du NomCom arrivent au terme de leurs mandats respectifs :

      • Damon Ashcraft, membre du Comité de nomination
      • Tom Barrett, membre du Comité de nomination
      • Eduardo Diaz, membre du Comité de nomination
      • Hartmut Glaser, membre du Comité de nomination
      • Hans Petter Holen, président du Comité de nomination
      • Zahid Jamil, président élu du Comité de nomination
      • Dave Kissoondoyal, membre du Comité de nomination
      • Osvaldo Novoa, membre du Comité de nomination
      • Amir Qayyum, membre du Comité de nomination
      • Jörg Schweiger, membre du Comité de nomination
      • Ken Stubbs, membre du Comité de nomination
      • Stéphane Van Gelder, président adjoint du Comité de nomination
      • Tim Wicinski, membre du Comité de nomination

      Il est résolu (2017.11.02.28) que Damon Ashcraft, Tom Barrett, Eduardo Diaz, Hatmut Glaser, Hans Petter Holen, Zahid Jamil, Dave Kissoondoyal, Osvaldo Novoa, Amir Qayyum, Jörg Schweiger, Ken Stubbs, Stéphane Van Gelder, et Tim Wicinski ont gagné la profonde appréciation du Conseil d’administration pour les services rendus et le Conseil d’administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l’ICANN ou autres.

    9. Remerciement aux hôtes locaux de la 60ème réunion de l'ICANN

      Le Conseil d’administration souhaite également remercier H.E. Hamad Obaid Al Mansoori, directeur général deTRA et Abdulrahman Al Marzouqi, gestionnaire des progrès en lien avec Internet pour la TRA et l'organisateur et hôte local, l'autorité de règlementation des télécommunications (TRA) des Émirats Arabes Unis.

    10. Remerciements à l'attention des partenaires de la 60e réunion de l'ICANN

      Le Conseil tient à remercier les sponsors suivants : Verisign, Dyn, Etisalat, Afilias plc, le registre d’intérêt public, Nominet, Knipp Median und Kommunikation GmbH, fournisseur de données, Uniregistry, et CentralNic Group PLC.

    11. Remerciements aux interprètes, au personnel, aux organisateurs et aux équipes de l’hôtel chargés de l’organisation de la 60e réunion de l’ICANN

      Le Conseil d’administration exprime sa gratitude aux scribes, aux interprètes, à l’équipe audiovisuelle, aux équipes techniques et à l’ensemble du personnel de l’ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

      Le Conseil souhaite également remercier la direction et le personnel du de l'ADNEC pour avoir prêté ces magnifiques locaux pour l’occasion. Remerciements particuliers à Melissa Kronemburg, gestionnaire- ventes (Conférence & Congres), Olja Zvizdic, gestionnaire– planification de conférences, Ana Khachfani, gestionnaire d'événements de ventes, Vincent Abella, gestionnaire restauration d'événements, Abdullah Al Hammed, Directeurr Ancillary Services, Faisal Al Hosani, gestionnaires des opérations IT, Ahmad El Daghma, gestionnaire des opérationsIT et Gilbert Yeo de Pryde Productions.

    Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2017.11.02.01, 2017.11.02.02, 2017.11.02.03, 2017.11.02.04, 2017.11.02.05, 2017.11.02.06, 2017.11.02.07, 2017.11.02.08, 2017.11.02.09, 2017.11.02.10, 2017.11.02.11, 2017.11.02.12, 2017.11.02.13, 2017.11.02.14, 2017.11.02.15, 2017.11.02.16, 2017.11.02.17, 2017.11.02.18, 2017.11.02.19, 2017.11.02.20, 2017.11.02.21, 2017.11.02.22, 2017.11.02.23, 2017.11.02.24, 2017.11.02.25, 2017.11.02.26, 2017.11.02.27, et 2017.11.02.28. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Examen des .CORP, .HOME, et .MAIL ainsi que d'autres chaînes sujet à collision

      Ram Mohan, agent de liaison du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a présenté l'ordre du jour et apporté un résumé. Ram a noté que le Conseil d’administration a participé à diverses discussions sur les collisions de noms et a examiné certains documents de contexte en préparant ce sujet. Il a également noté que le premier élément de considération du Conseil d’administration est l'impact potentiel des chaînes qui présentent une collision de noms sur les utilisateurs Internet et les systèmes finaux, et l'impact important sur la sécurité et la stabilité du système des noms de domaine (DNS).

      Le Conseil d’administration a participé à des discussions concernant le processus d'approbation des dépenses et du programme de chacune des études.

      Avri, Doria, membre entrant du Conseil d’administration, a reconnu l'importance des résolutions et le travail que le Conseil d'administration demande par le biais de ces résolutions. Avri a également fait part de ses inquiétudes concernant l'utilisation de fait des noms au sein du DNS si des solutions ne sont pas trouvées pour atténuer ces utilisations. Quant à la question de l'atténuation, Avri a déclaré que les recherches ne se concentrent pas uniquement sur les moyens pratiques mais également sur des solutions techniques.

      Asha Hemrajani, président du Comité de finances du Conseil d’administration a exprimé son soutien à la résolution et ses attentes face au fait qu'une attention suffisante et appropriée soit donnée à la gestion de projets, la gestion des coûts, et la rapidité sans compromettre la précision et l'intégralité de l'étude. Cherine Chalaby, vice-président du Conseil d'administration, a indiqué qu'il s'agissait d'une très bonne suggestion, en particulier étant donné que les priorités du Conseil d’administration cette année portent sur la responsabilité financière. Cherine a noté que la suggestion serait relayée au comité technique du Conseil d’administration.

      Jonne Soininen, agent de liaison du Groupe de travail de génie Internet (IETF), a noté l'importance de la participation de la communauté de l'IETF à cette étude et a fait remarquer qu'il serait intéressant d'utiliser les connaissances techniques de la communauté de l'IETF.

      Kaveh Ranjbar, agent de liaison du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) a fait remarquer que le RSSAC avait hâte de travailler avec le SSAC sur cette étude.

      Lousewies van der Laan a suggéré, concernant la troisième clause résolue qui demande que « le président-directeur général, ou son représentant, doit présenter des options au Conseil d'administration pour que ce dernier aborde la question des candidatures au programme de nouveaux gTLD pour .CORP, .HOME et .MAIL » que l'organisation de l'ICANN consulte également les candidats aux chaînes référencées lors de l'élaboration des options devant être prises en compte par le Conseil d’administration. Ram a demandé au président-directeur général de garantir que cette suggestion soit mise en œuvre. Le président-directeur général a confirmé.

      Après en avoir discuté, le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, en mars 2013, le SSAC a émis le SAC057 : Rapport consultatif du SSAC sur les certificats de noms internes où le SSAC fait référence à la question des « collisions de noms » et donne au Conseil d’administration les étapes à suivre pour atténuer le problème.

      Attendu que, le 18 mai 2013, le Conseil d’administration a adopté une résolution concernant le SAC057, demandant une étude sur l'utilisation des TLD qui ne sont pas à l'heure actuelle délégués au niveau de la zone racine du DNS public dans les entreprises.

      Attendu que, en août 2013, Interisle Consulting Group a publié un rapport qui examinait l'historique des requêtes et a constaté que .HOME et .CORP étaient les deux TLD qui apparaissaient le plus.

      Attendu que, en août 2013 l'organisation de l'ICANN, en lien avec cette étude, a demandé la participation de la communauté en général dans l'élaboration d'une solution, et la version préliminaire d'un plan d'atténuation a été publiée pour commentaire public avec le rapport d'Interisle. La version préliminaire du plan d'atténuation a cité .HOME et .CORP comme étant des chaînes à haut risque, proposant de ne pas les déléguer.

      Attendu que, le 7 octobre 2013, le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d’administration de l'ICANN a pris la résolution de mettre en œuvre le plan d'atténuation lié à la gestion des occurrences de collisions de noms tel que proposé dans le « plan de gestion de l'occurrence de collisions de noms des nouveaux gTLD ».

      Attendu que, le 30 juillet 2014, le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d’administration de l'ICANN a adopté le cadre de gestion des collisions de noms. Dans ce cadre, .CORP, .HOME et .MAIL ont été notées comme chaînes à haut risque dont la délégation devrait être indéfiniment exclue.

      Attendu que, le 28 octobre 2015, JAS Global Advisors a publié « Atténuer le risque de collisions dans l'espace de noms du DNS (rapport final). » Les recommandations au sein du rapport final ont été conformes aux recommandations faites dans la partie une du rapport.

      Attendu que, en 2015, des membres du groupe de travail de l'IETF sur les opérations du DNS (DNSOP) ont rédigé une proposition préliminaire sur Internet, la première étape de l'élaboration d'un RFC, au sein de laquelle les étiquettes .CORP, .HOME et .MAIL font l'objet de réserves quant à leur délégation au premier niveau du DNS, mais le groupe de travail et les auteurs de cette proposition préliminaire n'ont pas été en mesure d'obtenir un consensus sur les critères selon lesquels les étiquettes feraient l'objet de réserves et l'initiative visant à créer un RFC sur le sujet a été abandonnée.

      Attendu que, le 24 août 2016, les candidats pour .CORP, .HOME et .MAIL ont écrit au Conseil d’administration de l'ICANN demandant que le « Conseil d'administration effectue une analyse précise des mesures d'atténuation qui permettront le déblocage de .HOME, .CORP et .MAIL. » Le 6 mars 2017 [PDF, 239 KB], Akram Atallah, président de la division des domaines mondiaux, a apporté une réponse à la lettre du 24 août 2016, reconnaissant la demande et notant que « le sujet des collisions de noms continue d'être pris en considération par le Conseil d'administration de l'ICANN. »

      Attendu que, les chaînes .CORP, .HOME et .MAIL restent indéfiniment en suspens au sein du programme des nouveaux gTLD, et le Conseil d’administration souhaite apporter davantage de clarifications à ces candidats et à la communauté de l’ICANN sur cette question des collisions de noms et des chaînes à haut risque.

      Attendu que, l'utilisation de facto des noms au sein du DNS ne représente pas une erreur devant être éliminée. Une telle utilisation de fait fait partie intégrante du fonctionnement d'Internet, et ne peut être contrôlée par un seul organe comme l'ICANN, l'IETF, l'ISO-3166 ou autres.

      Attendu que, la mission de l’ICANN inclut la coordination de l'allocation et de l'attribution des noms au sein de la zone racine du système des noms de domaine et l'élaboration de politiques connexes pour lesquelles une résolution uniforme ou coordonnée est raisonnablement nécessaire pour faciliter l'ouverture, l'interopérabilité, la résilience, la sécurité et/ou la stabilité du DNS, et gère par la présente les chaînes autorisées au sein de la zone racine, résout les collisions au sein de l'espace de noms qui impliquent la zone racine, collaborer avec d'autres acteurs qui ont un rôle au sein de l'espace de noms qui n'implique pas la zone racine.

      Attendu que, l'impact des collisions de noms sur l'interopérabilité, la résilience, la sécurité et/ou la stabilité du DNS n'est pas totalement compris.

      Attendu que, le principal élément de considération du Conseil d’administration est l'impact potentiel des chaînes qui présentent une collision de noms sur les utilisateurs Internet et les systèmes finaux, et l'impact important sur la sécurité et la stabilité du DNS. Le Conseil d’administration n'a tiré aucune conclusion quant à l'efficacité ou la faisabilité des mécanismes d'atténuation potentiels pour les collisions de noms, et reste concentré sur la réduction ou le contournement des risques liés à la sécurité et la stabilité du DNS.

      Attendu que, le Conseil d’administration estime que le programme de compréhension des chaînes qui présentent des collisions de noms consiste en quatre étapes :

      1. une étude technique sur les chaînes qui présentent des collisions de noms ;
      2. une participation et des commentaires relatifs aux politiques à partir de l'étape 1 susmentionnée au sein du processus d'élaboration de politiques ;
      3. une participation et des commentaires de la communauté à partir des conclusions des étapes 1 et 2 susmentionnées ; et
      4. une évaluation du Conseil d’administration suite aux résultats des étapes 1, 2 et 3 susmentionnées.

      Il est résolu (2017.11.02.29) que le Conseil d’administration demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de mener une étude approfondie et inclusive qui inclut des experts techniques (comme des membres de groupes de travail de l'IETF, des membres techniques de la GNSO ainsi que d'autres experts en technologies), afin de présenter des données, des analyses et points de vue, ainsi que de présenter des avis au Conseil d'administration concernant les risques posés aux utilisateurs et systèmes finaux si les chaînes .CORP, .HOME, .MAIL étaient déléguées au sein de la zone racine, ainsi que les éventuelles mesures permettant d'atténuer les risques identifiés. Le comité technique du Conseil d'administration est chargé par ce dernier d'agir en tant qu'agent de liaison du Conseil pour cette étude et demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN de mener cette étude de manière précise et organisée, avec une visibilité suffisante des coûts et du programme, qui devrait faire l'objet d'une révision et d'une approbation par le Conseil.

      Il est résolu (2017.11.02.30) que le Conseil d’administration demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de mener une étude approfondie et inclusive qui inclut des experts techniques (comme des membres de groupes de travail de l'IETF, des membres techniques de la GNSO ainsi que d'autres experts en technologies), afin de présenter des données, des analyses et des points de vue, et de présenter des avis au Conseil d'administration sur diverses questions comprenant, mais sans s'y limiter :

      (1) une définition appropriée des collisions de noms et les raisons qui expliquent pourquoi des chaînes qui présentent des collisions de noms sont tant utilisées ;

      (2) le rôle que les réponses négatives aux demandes concernant ces chaînes jouent sur l'expérience des utilisateurs finaux, y compris sur le fonctionnement des systèmes finaux existants ;

      (3) le préjudice aux utilisateurs existants qui peut survenir si des chaînes sujet à collisions étaient déléguées, notamment le préjudice aux systèmes finaux qui ne reçoivent plus de réponses négatives et le préjudice potentiel supplémentaire si le registre délégué a utilisé, volontairement ou non, les requêtes ultérieures de ces systèmes finaux, ainsi que tout autre type de préjudice ;

      (4) les mesures éventuelles prises pour atténuer les préjudices ;

      (5) les facteurs qui impactent la réussite potentielle des mesures visant à atténuer les préjudices ;

      (6) le risque résiduel potentiel suite à la délégation de chaînes sujet à collisions même après avoir pris des mesures pour atténuer le préjudice ;

      (7) les critères suggérés pour déterminer si une chaîne non déléguée devrait être considérée comme une chaîne qui présente des collisions de noms, c'est-à-dire placée dans la catégorie de Chaîne sujet à collisions ;

      (8) les critères suggérés pour déterminer si une chaîne sujet à collisions ne devrait pas être déléguée, et les critères suggérés pour déterminer comment supprimer une chaîne non déléguée de la liste des chaînes sujet à collisions ; et

      (9) les mesures de protection face à une création de situations intentionnelle ou non, comme des requêtes pour des chaînes non déléguées, qui pourrait faire que ces chaînes soient placées dans la catégorie Chaîne sujet à collisions, et les recherches d'éventuels risques négatifs, le cas échéant, suite à la création d'une telle liste de chaînes sujet à collisions.

      Le comité technique du Conseil d'administration est chargé par ce dernier d'agir en tant qu'agent de liaison du Conseil pour cette étude et demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de l'ICANN de mener cette étude de manière précise et organisée, avec une visibilité suffisante des coûts et du programme, qui devrait faire l'objet d'une révision et d'une approbation par le Conseil.

      Il est résolu (2017.11.02.31) que le Conseil d’administration demande au président-directeur général, ou son représentant, de présenter des options au Conseil d'administration pour que ce dernier aborde la question des candidatures au programme de nouveaux gTLD pour .CORP, .HOME et .MAIL, d'ici la première réunion du Conseil qui suivra la réunion ICANN60 à Abu Dhabi.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2017.11.02.29 – 2017.11.02.31. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.29 - 2017.11.02.31

      Suite à un certain nombre de mesures préalables, le Conseil d’administration a pris en considération les candidatures pour .CORP, .HOME et .MAIL et a choisi de reporter la délégation de ces noms pour une durée indéterminée à cause des collisions. Une collision de noms survient lorsqu'une tentative de résolution d'un nom utilisé dans un espace des noms privé (p.ex., sous un domaine de premier niveau non délégué ou un nom court ou non qualifié) entraîne une requête auprès du système des noms de domaine (DNS). Lorsque les frontières administratives des espaces de noms publics et privés se chevauchent, la résolution de noms peut donner des résultats imprévus ou préjudiciables. Cette catégorie de chaînes pas encore déléguées est qualifiée de « chaînes desujet à collisions. » Dans certains cas, les résultats imprévus ou préjudiciables de délégation de chaînes sujet à collisions peuvent être considérés comme étant à « haut risque ». Exemple de paramètres de classification de chaînes sujet à collisions comme étant à haut risque : fréquence d'apparition élevée dans les requêtes aux serveurs racine, la sévérité de l'impact des chaînes sujet à collisions, le type de requêtes du DNS, le type d'utilisateur provoquant la collision (p.ex., services d'urgences, contrôleur du trafic aérien, etc.), diversité de la requête de la source, et apparition au sein des certificats de noms internes. Pour le moment, le Conseil d’administration examine à nouveau cette question et essaie de trouver une mesure plus définitive. Par conséquent, le Conseil d’administration demande au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité de mener une étude approfondie et d'apporter des avis au Conseil d'administration sur un ensemble de questions en lien avec les chaînes sujet à collisions et incluant, mais sans s'y limiter, les questions soulignées dans les résolutions du Conseil. Le Conseil d’administration demande également que le SSAC mène une étude approfondie et présente des avis au Conseil d'administration concernant les risques que posent aux utilisateurs et systèmes finaux la délégation de .HOME, .CORP et .MAIL au sein de la zone racine.

      Le Conseil d’administration demande au SSAC de mener ces études de manière précise et organisée, avec une visibilité suffisante des coûts et du programme, qui devrait faire l'objet d'une révision et d'une approbation par le Conseil. De plus, les études doivent être menées de manière approfondie et inclusive tout en incluant des experts techniques (comme des membres de groupes de travail de l'IETF, des membres techniques de la GNSO ainsi que d'autres experts en technologies), afin de présenter des données, des analyses et des points de vue, ainsi que des avis au Conseil d'administration Le comité technique du Conseil d’administration agira en tant qu'agent de liaison du Conseil lors de ces études.

      En ce qui concerne les candidatures au programme de nouveaux gTLD de .CORP, .HOME et .MAIL, le Conseil d’administration demande au président-directeur général d'élaborer des options éventuelles pour que le Conseil traite ces candidatures ouvertes. Le Conseil d’administration prévoit de commencer à prendre en considération les options éventuelles lors de la prochaine réunion après l'ICANN60.

      En adoptant cette résolution, le Conseil d’administration reconnait que la question des chaînes sujet à collisions à été au fil du temps un sujet de discussions au sein de plusieurs parties de la communauté. Le Conseil d’administration reconnait que le programme de compréhension des chaînes qui présentent des collisions de noms exigera des étapes supplémentaires au-delà des mesures du Conseil d'administration comme il est souligné dans les résolutions, ce qui inclut un engagement relatif aux politiques et un engagement de la communauté ainsi que des commentaires concernant les conclusions des études techniques.

      En adoptant ces résolutions, le Conseil d’administration a examiné plusieurs documents, y compris, mais sans s’y limiter, les documents suivants :

      Cette mesure du Conseil d’administration est dans l'intérêt public car elle contribue à l'engagement de l'organisation de l'ICANN envers la sécurité, stabilité et résilience du DNS. Prendre cette mesure bénéficiera à la communauté de l’ICANN car elle apportera une transparence et un caractère prévisible concernant la question des collisions de noms et des chaînes à haut risque. Le Conseil d’administration s'engage à l'ouverture, la transparence et la participation de l'ensemble de la communauté et accueille les commentaires de toute la communauté sur cette question.

      Cette mesure du Conseil d’administration est conforme à la mission de l’ICANN visant à coordonner l'allocation et l'attribution des noms au sein de la zone racine du DNS et de coordonner l'élaboration de politiques sur des questions pour lesquelles une résolution uniforme et coordonnée est raisonnablement nécessaire afin de faciliter l'ouverture, l'intéropérabilité, la résilience, la sécurité et/ou la stabilité du DNS. L'étude du SSAC proposée a pour but de faciliter l'élaboration de politiques sur les chaînes sujet à collisions afin d'atténuer le préjudice potentiel à la stabilité et à la sécurité du DNS que pose la délégation de ces chaînes.

      La décision du Conseil d’administration n'aura pas d'impact financier sur l'ICANN qui n'ai pas déjà été prévu dans le budget actuel, mais le Conseil d'administration a demandé au SSAC de donner une visibilité appropriée des coûts et du programme de l'étude proposée, qui devrait faire l'objet d'une révision et d'une approbation par le Conseil. Cette résolution relève d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite aucune consultation publique.

    2. Approbation du transfert d'excédent d'actif net

      Asha Hemrajani, le président du Comité de finances, a présenté le point de l'ordre du jour. Asha a expliqué que la résolution proposée fait référence à l'attribution des excédents de trésorerie des deux années précédentes aux fonds de réserve pour un montant de 5 millions de dollars. Ces dernières années, les fonds de réserve ont été réduits d'environ 36 millions de dollars pour des dépenses liées à la transition du rôle de supervision des fonctions IANA. D'un autre côté, les opérations de l'ICANN ont généré un certain excédent dû à une gestion des dépenses et à certains excédents de financement imprévus. L'organisation de l'ICANN et le Comité de finances du Conseil d’administration recommandent tous deux au Conseil d'administration d'attribuer les excédents aux fonds de réserve dans le cadre de la stabilité financière dont l'ICANN a besoin pour remplir sa mission. Asha a également encouragé l'organisation de l'ICANN, le Conseil d’administration et la communauté à continuer leur responsabilité financière afin de faire tout leur possible pour garantir une stabilité financière à long terme de l'ICANN en tant que superviseur responsable de l'intérêt public.

      Ron da Silva a exprimé son soutien à cette résolution et a noté qu'il s'agissait d'une très petite somme pour répondre au déficit des fonds de réserve. Ron a noté que le Conseil d’administration et la communauté s'intéresse toujours à la manière dont les fonds de réserve seront traités dans le futur. Rod a encouragé la communauté à participer aux discussions sur cette question ainsi que d'autres sujets connexes.

      Après en avoir discuté, le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      attendu que, les fonds de roulement incluent les fonds utilisés pour les opérations quotidiennes de l'organisation de l'ICANN et doivent contenir assez de fonds pour couvrir au minimum les dépenses prévues de l'organisation pendant trois mois.

      Attendu que, tous les fonds considérés comme excédents doivent être transférés aux fonds de réserve.

      Attendu que, l'organisation de l'ICANN a réalisé une analyse des niveaux requis des fonds de roulement et a déterminé que l'équilibre des fonds de roulement depuis le 30 juin 2017, selon les états financiers vérifiés, contenaient des fonds excédentaires.

      Il est résolu (2017.11.02.32) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à transférer 5 000 000 de dollars des fonds de roulement vers les fonds de réserve.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2017.11.02.32. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2017.11.02.32

      Dans le cadre des politiques d'investissement de l'organisation de l'ICANN, les fonds de roulement doivent contenir un niveau de fonds pour couvrir au moins trois mois de dépenses opérationnelles de l'ICANN, et toute somme excédentaire doit être transférée aux fonds de réserve.

      L'organisation de l'ICANN a évalué les fonds de roulement à la fin de l'exercice fiscal 2017 sur la base des états financiers vérifiés, et a déterminé que les fonds excédentaires d'un montant de 5 000 000 de dollars devaient être transférés aux fonds de réserve.

      Cette décision est dans l'intérêt public et est conforme à la mission de l’ICANN car il est important de garantir une stabilité de l'organisation de l'ICANN au niveau des fonds de réserve si ceux-ci deviennent nécessaires, ce qui en retour permet d'aider l'ICANN à remplir sa mission.

      Cette décision n’aura aucune répercussion financière sur l’ICANN et aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Cette décision relève d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Contrôle uniforme de l'intégrité des membres du Conseil d’administration

      Cherine Chalaby, vice-président, a présenté le point de l’ordre du jour. Cherine a expliqué que le Conseil d’administration avait pris en considération la question du contrôle de l'intégrité pour les membres du Conseil. Le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a soigneusement examiné cette question lors de ses réunions du 11 et 27 octobre 2017. À partir de ces commentaires, comme il a été mentionné sur l'article de blog du 1er novembre 2017 du vice-président, le Conseil d’administration prend les mesures suivantes. Tout d'abord, les quatre membres du Conseil d’administration actuels et entrants, et ayant droit de vote qui ne sont pas passés par un processus de contrôle de diligence raisonnable utilisé par le Comité de nomination (NomCom) se sont immédiatement portés volontaires. Il s'agit des membres du Conseil d’administration ayant droit de vote choisis par l'organisation de soutien aux extensions géographiques (Chris Disspain et Mike Silber) et l'organisation de soutien aux extensions génériques (Becky Burr et Matthew Shears). De plus, les quatre agents de liaison du Conseil d’administration actuels et entrants (Manal Ismail, agent de liaison du GAC ; Ram Mohan, agent de liaison du SSAC ; Kaveh Ranjbar, agent de liaison du RSSAC ; et Jonne Soininen, agent de liaison de l'IETF) se sont également portés volontaires pour passer par le processus de contrôle de diligence raisonnable utilisé par le NomCom. Cela signifie que tous les membres du Conseil d’administration passeront par le processus de contrôle.

      Deuxièmement, le Conseil d’administration examine la résolution suivante, qui demande au président-directeur général de l'organisation de l'ICANN de développer un document de proposition devant être publié pour commentaire public. Le document demandera à toutes les organisations de soutien et comités consultatifs de l'ICANN de bien prendre en considération l'utilisation du même processus de contrôle de l'intégrité à la fois pour les administrateurs ayant droit de vote et pour les agents de liaison sans droit de vote. La résolution demande à l'organisation de l'ICANN de faciliter et financer le processus de contrôle de diligence raisonnable pour l'ensemble des membres du Conseil d’administration choisis par la communauté.

      Kaveh Ranjbar, agent de liaison du RSSAC, a exprimé son soutien à la résolution et rappelé qu'il était lui-même passé par ce processus de contrôle en tant qu'agent de liaison avant de rejoindre le Conseil d’administration.

      Après en avoir discuté, le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, le Conseil d’administration convient que la communauté de l’ICANN et l'organisation devraient demander aux membres du Conseil de respecter les plus hautes valeurs d'intégrité et de défendre la réputation et crédibilité de l'ensemble du Conseil d'administration.

      Attendu que, il n'y a pas de pratique uniforme aujourd'hui en place pour mener un contrôle des administrateurs et agents de liaison choisis au Conseil d’administration de l'ICANN.

      Attendu que, le Comité de nomination de l'ICANN a depuis longtemps effectué un contrôle de diligence raisonnable de ces candidats avant la finalisation de leur sélection, y compris un contrôle de conformité de base, un examen des documents publics, un examen du dossier criminel, et un examen de réputation. L'organisation de soutien à l'adressage et la communauté At-Large ont également adopté le même processus de contrôle de diligence raisonnable dans le cadre de leurs procédures régulières de choix de membres du Conseil d’administration.

      Attendu que, un processus de contrôle tel que décrit ci-dessous est une manière fiable d'identifier des indicateurs négatifs comme des divergences dans un CV (dont les diplômes, la scolarité, l'emploi), ou des problèmes rendus publics, entre autres, de mauvaise gestion financière, fraude, harcèlement ou mauvaise gestion d'informations confidentielles. Avec ce type d'indicateurs identifiés avant qu'un siège soit pourvu au sein du Conseil d’administration, la communauté peut aider à maintenir l'intégrité et la réputation de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.33) que le Conseil d’administration demande au président-directeur général, ou son représentant, d'élaborer un document de proposition devant être publié pour commentaire public ; le document devra demander à toutes les organisations de soutien et comités consultatifs de l'ICANN qui n'utilisent pas actuellement de processus de contrôle de l'intégrité comme le Comité de nomination, de sérieusement envisager d'utiliser ce processus ou un processus similaire à la fois pour les administrateurs ayant droit de vote ou pour les agents de liaison sans droit de vote.

      Il est résolu (2017.11.02.34) que le Conseil d’administration demande au président-directeur général ou son représentant, de garantir que l'ICANN facilite et finance le processus de contrôle de l'intégrité de diligence raisonnable pour l'ensemble des organisations de soutien et comités consultatifs qui choisissent d'utiliser le processus pendant la période de sélection des membres du Conseil.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2017.11.02.33 et 2017.11.02.34. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2017.11.02.33 - 2017.11.02.34

      Grâce à la surveillance accrue des membres du Conseil d'administration, se reposer sur des pratiques de contrôle de l'intégrité lors de la sélection des membres (comme des entretiens, des vérifications des références et des vérifications de diligence raisonnable externes) est une bonne pratique pour les membres siégeant au Conseil d’administration avec un niveau élevé d'intégrité. Bien que d'exercer une telle diligence ne peut empêcher de futures malveillances de la part de membres du Conseil d’administration, elle donne un niveau de confiance de l'intégrité des membres au moment de siéger. Elle sert également à maintenir une confiance générale dans l'ICANN, étant donné que les membres siégeant au Conseil d’administration avec des signaux d'alerte dans leur passé ébranlent l'intégrité et la réputation de l'ICANN dans son ensemble.

      Cette décision relève directement de l'intérêt public et est conforme à la mission de l’ICANN étant donné qu'il est impératif que des membres du Conseil d’administration choisis puissent accomplir leurs obligations de service fiduciaires et générales, et être en mesure de maintenir la réputation et crédibilité du Conseil d'administration, de l'organisation et de la communauté de l'ICANN, tout en étant capables et disposés à prendre des mesures conformes aux statuts constitutifs de l'ICANN.

      Cette décision aura un impact financier étant donné que chaque contrôle d'intégrité externe représente un coût. Le Conseil d’administration prévoit que l'organisation de l'ICANN facilitera et financera ces contrôles sans impact négatif sur les budgets des entités sélectionnées. Cette décision a également un impact sur les ressources, car toutes les entités sélectionnées auront besoin de temps pour réaliser une révision avant de finaliser le processus de sélection.

      Cette décision n'aura aucune incidence négative sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une décision administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Remerciements à l’attention de Thomas Schneider pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN

      Le président a présenté ce point de l’ordre du jour.

      Plusieurs membres du Conseil d’administration ont remercié Thomas pour sa direction. Il manquera.

      Manal Ismail, l'agent de liaison entrant du GAC a remercié Thomas pour sa direction remarquable au cours de ces trois années de service et pour son soutien continu et son engagement pour une passation harmonieuse.

      Thomas a fait quelques remarques concernant son mandat en tant que président du GAC et la communauté de l’ICANN.

      Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que, Thomas Schneider a été choisi par le Comité consultatif gouvernemental (GAC) pour servir en tant qu'agent de liaison auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Thomas Schneider est arrivé au terme de son mandat auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Thomas a servi en tant qu'agent de liaison du comité suivant :

      • Comité du programme des nouveaux gTLD

      Il est résolu (2017.11.02.35) que Thomas Schneider mérite la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur de la résolution 2017.11.02.35. La résolution a été adoptée.

    5. Remerciements à l’attention de Markus Kummer pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN

      Le président a présenté ce point de l’ordre du jour.

      Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que, Markus Kummer a été choisi par l'organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO ) pour être membre du Conseil d'administration le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Markus est arrivé au terme de son mandat auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Markus a été membre des comités et des groupes de travail suivants :

      • Comité des mécanismes de responsabilité
      • Comité des finances
      • Comité de gouvernance
      • Comité chargé de l'efficacité organisationnelle.
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Co-président - Groupe de travail GAC-Conseil d'administration sur la mise en œuvre des recommandations
      • Président - Groupe de travail du Conseil d’administration sur la gouvernance d’Internet
      • Agent de liaison du Conseil d’administration de l'ICANN auprès du sous-groupe de la piste de travail 2 sur les droits de l'homme, pour le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.36) que Markus mérite la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2017.11.02.36. La résolution a été adoptée.

    6. Remerciements à l’attention de Asha Hemrajani pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN

      Le président a présenté ce point de l’ordre du jour. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que, Asha Hemrajani a été choisie par le NomCom pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Asha est arrivée au terme de son mandat auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Asha a été membre des comités et groupes de travail du Conseil d’administration de l'ICANN suivants :

      • Comité des mécanismes de responsabilité
      • Comité d’audit
      • Comité de finances - Présidente
      • Comité de gouvernance
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Agent de liaison du Conseil d’administration de l’ICANN auprès du groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères des nouveaux gTLD
      • Agent de liaison du Conseil d’administration de l'ICANN auprès du sous-groupe de la piste de travail 2 sur les droits de l'homme, pour le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.37) qu'Asha Hemrajani mérite la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2017.11.02.37. La résolution a été adoptée.

    7. Remerciements à l’attention de Rinalia Abdul Rahim pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN

      Le président a présenté ce point de l’ordre du jour. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que, Rinalia Abdul Rahim a été choisie par la communauté At-Large pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 16 octobre 2014.

      Attendu que, Rinalia est arrivée au terme de son mandat auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu que, Rinalia a été membre des comités et des groupes de travail suivants :

      • Comité des mécanismes de responsabilité
      • Comité de gouvernance
      • Comité chargé de l'efficacité organisationnelle - Présidente
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Comité des risques
      • Groupe de travail du Conseil d’administration sur les variantes IDN
      • Groupe de travail du Conseil d’administration sur les services d’annuaire de données d’enregistrement
      • Groupe de travail du Conseil d’administration sur la gouvernance d’Internet
      • Agent de liaison du Conseil d’administration de l'ICANN auprès du sous-groupe de la piste de travail 2 sur les droits de l'homme, pour le groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN.

      Il est résolu (2017.11.02.38) que Rinalia Abdul Rahim mérite la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2017.11.02.38. La résolution a été adoptée.

    8. Remerciements à l’attention de Steve Crocker pour les services rendus au Conseil d’administration de l’ICANN

      Cherine Chalaby a présenté ce point de l’ordre du jour. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que, Steve Crocker a été nommé par le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité pour être agent de liaison auprès du Conseil d'administration de l'ICANN en 2003.

      Attendu que, Steve Crocker est arrivé au terme de son mandat d'agent de liaison du SSAC auprès du Conseil d'administration de l'ICANN en novembre 2008, et a été nommé par le Comité de nomination le 7 novembre 2008 en tant que membre du Conseil d’administration de l'ICANN.

      Attendu que, Steve Crocker a été choisi pour être vice-président du Conseil d'administration de l'ICANN le 10 décembre 2010.

      Attendu que, Steve Crocker a été choisi pour être président du Conseil d'administration de l'ICANN le 28 octobre 2011.

      Attendu que, Steve Crocker est arrivé au terme de son mandat de président et membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre 2017.

      Attendu qu’il a été membre des comités suivants :

      • Comité d’audit
      • Comité des rémunérations
      • Comité exécutif - Président
      • Comité des finances
      • Comité de gouvernance
      • Comité IANA
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Comité des risques
      • Groupe de travail du Conseil d’administration sur les services d’annuaire de données d’enregistrement

      Il est résolu (2017.11.02.39) que Steve Crocker mérite la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil d’administration ont approuvé la résolution 2017.11.02.39 par acclamation. La résolution a été adoptée.

    Le président a ensuite levé la séance.


1 Voir https://www.icann.org/en/system/files/files/board-advice-status-report-pdf-30sep17-en.pdf [PDF, 908 KB].