Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l'ICANN 2 décembre 2015

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2015-12-02-en

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue par téléphone le 2 décembre 2015 à 14 heures UTC.

Le président du Conseil, Steve Crocker, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Cherine Chalaby (vice-président), Fadi Chehadé (PDG), Ron da Silva, Chris Disspain, Asha Hemrajani, Rafael Lito Ibarra, Erika Mann, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin et Lousewies van der Laan.

Les agents de liaison du Conseil suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison auprès du SSAC) et Suzanne Woolf (agent de liaison auprès du RSSAC).

Les administrateurs suivants étaient excusés : Markus Kummer, Bruno Lanvin et Kuo-Wei Wu.

Les agents de liaison suivants étaient excusés : Thomas Schneider (agent de liaison auprès du GAC) et Jonne Soininen (agent de liaison auprès de l'IETF).

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel de l'ICANN suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Akram Atallah (président de la Division des domaines mondiaux), Susanna Bennett (directrice d'exploitation), Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil d'administration), Michelle Bright (gestionnaire de contenus, soutien au Conseil d'administration), Xavier Calvez (directeur financier), Allen Grogan (directeur de la conformité contractuelle), Tarek Kamel (conseiller principal du président en matière de relation avec les gouvernements), Melissa King (vice-présidente des opérations du Conseil d'administration), Vinciane Koenigsfeld (gestionnaire de contenus, soutien au Conseil d'administration), Elizabeth Le (conseillère juridique principale), Erika Randall (conseillère juridique principale), Ashwin Rangan (directeur de l'innovation et de l'information), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe) et Theresa Swinehart (conseillère principale du président en matière de stratégie).

Voici le procès-verbal de cette réunion.

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Remerciements du SSAC à l'attention des membres sortants
    2. Renouvellement du mandat des membres du SSAC
    3. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L au RSSAC
    4. Rapport final du Groupe de travail sur la révision des régions géographiques
  2. Ordre du jour principal
    1. Question du réexamen de la décision d'expert quant à l’objection relative aux chaînes prêtant à confusion concernant Vistaprint Limited
    2. Contrat de bail pour le bureau de liaison de Los Angeles
    3. Feuille de route IT pour 2016
    4. Divers
      1. Hommage à Robert Blokzijl

 

  1. Ordre du jour approuvé

    Le président a présenté les différents points de l'ordre du jour et le Conseil d’administration a pris la décision suivante à main levée :

    Il est résolu que les résolutions exposées ci-dessous sont approuvées.

    1. Remerciements du SSAC à l'attention des membres sortants

      Considérant que le 17 mai 2002, le Conseil d’administration a approuvé la nomination d’Alain Aina et Rick Wesson au Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC).

      Considérant que le 26 juin 2009, le Conseil a approuvé la nomination de Roy Arends et Doug Maughan au SSAC.

      Considérant que le 5 août 2010, Alain Aina, Doug Maughan et Rick Wesson ont été nommés pour un nouveau mandat allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, et que Roy Arends a été nommé pour un nouveau mandat prenant fin le 31 décembre 2013.

      Considérant que le 3 octobre 2012, le Conseil a approuvé la nomination de Narayan Gangalaramsamy au SSAC.

      Considérant que le 20 décembre 2012, le Conseil a nommé Alain Aina, Doug Maughan et Rick Wesson au SSAC pour un nouveau mandat prenant fin le 31 décembre 2015.

      Considérant que le 21 novembre 2013, le Conseil a nommé Roy Arends pour un nouveau mandat de trois ans allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

      Considérant que le 14 juillet 2015, Roy Arends a démissionné du SSAC pour intégrer le personnel de l'ICANN.

      Il est résolu (2015.12.02.01) qu'Alain Aina, Roy Arends, Narayan Gangalaramsamy, Doug Maughan et Rick Wesson méritent la profonde gratitude du Conseil d’administration pour les services rendus à l'ICANN en leur qualité de membres du SSAC, et que le Conseil d'administration leur souhaite une bonne continuation.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.01

      Le SSAC a pour habitude de chercher à obtenir la reconnaissance du Conseil d'administration pour les services rendus par ses membres au moment de leur départ.

    2. Renouvellement du mandat des membres du SSAC

      Considérant que le chapitre XI, article 2.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN régissent le fonctionnement du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC).

      Considérant que le Conseil d'administration a approuvé, par le biais de sa résolution 2010.08.05.07, les modifications des Statuts qui prévoient des mandats de trois ans pour les membres du SSAC ainsi qu'un échelonnement des mandats, et engagent le président du SSAC à recommander le renouvellement total ou partiel du mandat de tous les membres actuels du SSAC afin d'appliquer les modifications apportées à ce document.

      Considérant que dans sa résolution 2010.08.05.08, le Conseil a nommé les membres du SSAC pour des mandats allant d'un à trois ans, à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011, 2012 ou 2013.

      Considérant qu'en juin 2015, le Comité des membres du SSAC a mené une évaluation annuelle des membres du SSAC dont les mandats arrivaient à terme le 31 décembre 2015 et soumis au SSAC ses recommandations quant à des renouvellements de mandat.

      Considérant que le 16 septembre 2015, les membres du SSAC ont approuvé ces renouvellements de mandat.

      Considérant que le SSAC recommande au Conseil de renouveler le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans : Jaap Akkerhuis, Patrik Fältström, Ondrej Filip, Jim Galvin, Robert Guerra, Julie Hammer, Ram Mohan, Doron Shikmoni et Suzanne Woolf.

      Il est résolu (2015.12.02.02) que le Conseil d’administration accepte la recommandation du SSAC et nomme les membres du SSAC suivants pour un nouveau mandat de trois ans allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 : Jaap Akkerhuis, Patrik Fältström, Ondrej Filip, Jim Galvin, Robert Guerra, Julie Hammer, Ram Mohan, Doron Shikmoni et Suzanne Woolf.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.02

      Le SSAC est un groupe diversifié composé de personnes dont l’expertise dans des sujets spécifiques lui permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et de remplir sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité fondamentaux pour la sécurité et la stabilité des systèmes de nommage et d'adressage d'Internet. Les personnes mentionnées ci-dessus fournissent au SSAC l'expertise et l'expérience nécessaires pour que celui-ci puisse respecter sa charte et remplir sa mission.

    3. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L au RSSAC

      Considérant que les Statuts constitutifs de l’ICANN prévoient la création d’un Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) chargé d’adresser à la communauté et au Conseil d’administration de l’ICANN des recommandations sur les questions liées à l’exploitation, à l’administration, à la sécurité et à l’intégrité du système des serveurs racine d’Internet.

      Considérant que les Statuts prévoient que le Conseil désigne les membres du RSSAC en se fondant sur les recommandations des co-présidents du RSSAC.

      Considérant que les co-présidents du RSSAC ont recommandé au Conseil de nommer au RSSAC les représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L.

      Il est résolu (2015.12.02.03) que le Conseil d'administration nomme les représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L – respectivement Brad Verd, Jim Martin, Lars-Johan Liman et John Crain – au RSSAC pour un mandat prenant fin le 31 décembre 2018.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.03

      En mai 2013, les opérateurs des serveurs racine ont accepté d'être représentés pour la première fois au RSSAC et chacun a proposé un candidat. En juillet 2013, le Conseil d'administration a approuvé ces candidats, dont les mandats sont étalés.

      Les représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L ont été désignés pour un premier mandat de deux ans prenant fin le 31 décembre 2015. Le renouvellement de leur mandat sera effectif pendant trois ans.

      La nomination de ces membres du RSSAC ne devrait avoir aucune incidence financière sur l'ICANN, bien qu'il soit nécessaire d'allouer certaines ressources, prévues dans le budget, aux activités permanentes du RSSAC.

      Cette résolution relève d'une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite aucune consultation publique. La nomination des membres du RSSAC contribue à l'engagement de l'ICANN de renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    4. Rapport final du Groupe de travail sur la révision des régions géographiques

      Considérant que le Groupe de travail intercommunautaire sur la révision des régions géographiques a présenté son rapport final, dans lequel il propose une série de recommandations quant à la mise en œuvre actuelle du cadre de l'ICANN relatif aux régions géographiques.

      Considérant que le Conseil d’administration souhaite obtenir davantage de commentaires de la communauté sur ces recommandations.

      Considérant que le Groupe de travail a recommandé au Conseil d'inviter le personnel à lancer une période de consultation publique de 120 jours au moins afin de permettre à la communauté d'étudier en détail ces propositions et d'adresser des commentaires le cas échéant.

      Il est résolu (2015.12.02.04) que le Conseil d’administration invite le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à lancer une période de consultation publique de 120 jours au moins sur le rapport final du Groupe de travail sur la révision des régions géographiques, afin de permettre à la communauté d'étudier les propositions de ce groupe et d'adresser des commentaires le cas échéant.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.04

      Pourquoi le Conseil aborde cette question maintenant ?

      Le 4 novembre 2015, le Groupe de travail intercommunautaire sur la révision des régions géographiques, formé à l'initiative du Conseil, a présenté dans son rapport final ses recommandations à l'attention du président du Conseil. Le Conseil a suivi l'avis du Groupe de travail et pris des mesures pour que la communauté puisse étudier ces recommandations et adresser ses commentaires.

      Quelles sont les propositions à l’étude ?

      1. Le Groupe de travail conclut que le principe général de la diversité géographique est essentiel et doit être préservé.
      2. La mise en œuvre des principes en la matière doit être plus rigoureuse, plus claire et plus cohérente.
      3. La modification du nombre de régions géographiques de l'ICANN n'est actuellement pas la meilleure solution.
      4. Aucune autre structure régionale internationale n'offre d'option utile à l'organisation.
      5. L'ICANN doit officiellement adopter et maintenir son cadre unique de régions géographiques.
      6. La communauté souhaite limiter les modifications de la structure actuelle.
      7. L'ICANN doit reconnaître la souveraineté et le droit à l'autodétermination des États, et les laisser choisir la région à laquelle ils souhaitent être rattachés.
      8. Les différentes communautés de l'ICANN appliquent avec souplesse les principes de diversité géographique depuis plusieurs années. Alors que le Conseil d’administration doit scrupuleusement respecter le cadre actuel, une certaine flexibilité doit être conservée pour les autres structures.
      9. Les « groupes d'intérêts spéciaux » ou les « sous-groupes interrégionaux » offrent de nouvelles possibilités en matière de diversité.
      10. Des mécanismes et des processus de mise en œuvre doivent être élaborés par le personnel.
      11. Le Conseil d’administration doit préserver ses capacités en termes de supervision et de révisions futures.

      À l'issue de la période de consultation publique, le Conseil étudiera les recommandations du Groupe de travail, en tenant compte des remarques de la communauté.

      Quelles parties prenantes ou autres ont été consultées ?

      L'ensemble des organisations de soutien et des comités consultatifs de l'ICANN ont été invités à proposer des candidats pour intégrer le Groupe de travail. L'ALAC, l'ASO, la ccNSO et la GNSO ont ainsi eu des représentants au sein de ce groupe à différentes périodes. Le président du GAC a également apporté sa contribution au début du processus. Avant la présentation du rapport final du Groupe de travail, l’ALAC, la ccNSO, la GNSO et le président du GAC ont adressé des commentaires, qui accompagnent le rapport final.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d’administration a reçu une copie du rapport final du Groupe de travail, qui comprend les déclarations officielles écrites de l'ALAC, de la ccNSO et de la GNSO.

      Quels sont les facteurs jugés significatifs par le Conseil ?

      En vue de réclamer l'ouverture d'un forum de commentaires publics, le Conseil d’administration a examiné la recommandation du Groupe de travail concernant une période de consultation publique de 120 jours au moins.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      Le lancement d'une longue période de consultation publique à ce sujet peut être vu comme un événement positif pour la communauté.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le grand public ?

      Le lancement d'une période de consultation publique à ce sujet n'aura aucune incidence financière sur l'organisation, la communauté et/ou le grand public.

      Existe-t-il des problèmes de sécurité, stabilité et résilience liés au DNS ?

      Le lancement d'une période de consultation publique à ce sujet ne devrait avoir aucune incidence sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      S'agit-il d'un processus d'élaboration de politiques défini au sein des organisations de soutien de l'ICANN ou d'une fonction organisationnelle administrative de l'ICANN nécessitant ou non une consultation publique ?

      À de nombreuses reprises, des commentaires publics ont été adressés à ce sujet. Par conséquent, aucune autre consultation publique n'est requise. Néanmoins, le Conseil d’administration a décidé de prévoir une nouvelle consultation publique car il souhaite recevoir les éventuels commentaires supplémentaires de la communauté avant de se prononcer sur les recommandations du Groupe de travail.

    Tous les membres du Conseil d’administration ont voté en faveur des résolutions 2015.12.02.01, 2015.12.02.02, 2015.12.02.03, et 2015.12.02.04. Markus Kummer, Bruno Lanvin et Kuo-Wei Wu n’étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal

    1. Question du réexamen de la décision d'expert quant à l’objection relative aux chaînes prêtant à confusion concernant Vistaprint Limited

      Amy Stathos a rappelé le contexte de la demande de processus de révision indépendante formulée par Vistaprint Limited à l'encontre de l'ICANN. Le Panel de révision indépendant a publié sa déclaration finale le 9 octobre 2015. Dans sa requête, Vistaprint contestait explicitement la Décision d'expert objectant une confusion de chaînes (« Décision d'expert ») dans le cadre de ses candidatures à .WEBS et celle de Web.com à .WEB (Vistaprint SCO). Lors de sa réunion du 22 octobre 2015, le Conseil d’administration a accepté la recommandation du Panel, qui l'invitait à « juger si un nouveau mécanisme de révision serait approprié pour réévaluer la troisième Décision d’expert concernant Vistaprint, au vu des dispositions des Statuts constitutifs portant sur les valeurs fondamentales et la non-discrimination, ainsi que des éléments particuliers mentionnés dans la présente Déclaration… ».

      Ram Mohan et Suzanne Woolf se sont abstenus de participer aux débats en raison d'un conflit d'intérêt potentiel ou présumé dans cette affaire. Le Conseil a discuté des mesures proposées dans la Déclaration finale. Ses membres ont exprimé différentes opinions quant au fait de juger ou non de l'utilité d'un nouveau mécanisme de révision pour réévaluer la troisième Décision d’expert concernant Vistaprint, et envisagé les conséquences éventuelles de leur décision.

      Mike Silber a indiqué que le Conseil, tandis qu'il cherche à déterminer s'il doit exercer sa capacité de jugement ou non, devrait prendre en compte l'équité comme facteur majeur. Il a souligné la complexité de la question des versions au singulier et au pluriel d'une même chaîne, et rappelé que le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) avait déjà évoqué le sujet à plusieurs reprises. Il a également fait remarquer qu'il serait sans doute plus simple de répondre aux inquiétudes concernant les versions au singulier et au pluriel de certaines chaînes lors des séries suivantes du Programme des nouveaux gTLD. Cherine Chalaby a ajouté que le NGPC avait dû trouver un équilibre entre différents éléments pour aboutir à sa décision sur les chaînes au singulier et au pluriel, y compris savoir s'il est approprié pour le Conseil d'appliquer ses propres conclusions à la place de celles d'un panel de révision composé d'experts.

      Bruce Tonkin a indiqué qu'il pourrait être bénéfique pour le Conseil d'exercer sa capacité de jugement et de demander à un nouveau panel d'étudier l'affaire Vistaprint avec un regard neuf. Il a expliqué que ce panel pourrait tenir compte des avis rendus par ses prédécesseurs quant à des décisions d'expert similaires, et tirer des leçons de la délégation de chaînes au singulier et au pluriel dans la zone racine.

      Le Conseil d’administration a également étudié les décisions prises précédemment par le NGPC relativement à l'incohérence ou au caractère déraisonnable présumé(e) de décisions d'expert objectant une confusion de chaînes. Amy a exposé les raisons qui ont poussé le NGPC à prendre une décision quant au mécanisme de révision limité destiné à apporter une solution lorsqu'une telle décision d'expert est jugée incohérente ou déraisonnable, ou lorsqu'il existe des versions au singulier et au pluriel d'une même chaîne.

      Les membres du Conseil ont également envisagé les conséquences de leur décision sur les différentes candidatures à .WEB et .WEBS. Akram Atallah a rappelé les dispositions du Guide de candidature concernant la résolution des ensembles conflictuels portant sur des chaînes de nouveaux gTLD. Le président a indiqué avoir besoin de davantage d'informations en la matière avant de prendre une décision finale au sujet de la recommandation du Panel. Bruce a suggéré des éléments complémentaires qui pourraient se révéler utiles.

      Après avoir discuté des prochaines mesures appropriées dans le cadre de l'examen de la recommandation adressée par le Panel, le Conseil a pris la décision suivante :

      Considérant que le 9 octobre 2015, un Panel de révision indépendant a publié sa Déclaration finale quant à la demande de processus de révision indépendante formulée par Vistaprint Limited (« Vistaprint ») à l'encontre de l'ICANN. Vistaprint a explicitement contesté la Décision d'expert objectant une confusion de chaînes (« Décision d'expert ») dans le cadre de ses candidatures à .WEBS et celle de Web.com à .WEB (Vistaprint SCO).

      Considérant que le Panel a conclu que l'ICANN n'avait pas fait preuve de discrimination envers Vistaprint en ne réclamant pas le réexamen de la Décision d'expert, mais qu'il a néanmoins recommandé au Conseil d’administration de déterminer s'il était nécessaire de procéder à ce réexamen. (Déclaration finale, ¶ 196)

      Il est résolu (2015.12.02.05) que le Conseil d’administration décide de repousser à une réunion ultérieure son examen de la recommandation formulée dans la Déclaration finale du Panel, qui l'appelait à déterminer s'il était nécessaire de procéder au réexamen de la Décision d'expert.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.12.02.05. Mike Silber s'est abstenu. Markus Kummer, Bruno Lanvin et Kuo-Wei Wu n’étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. La résolution a été adoptée.

    2. Contrat de bail pour le bureau de liaison de Los Angeles

      Asha Hemrajani a présenté au Conseil d'administration une recommandation du Comité de finances (BFC), qui invite à autoriser le PDG de l'ICANN à signer un nouveau contrat de bail de l'ICANN pour jouir d'un espace supplémentaire dans le bureau de liaison de Los Angeles. Le Conseil a discuté des conditions du bail proposé, y compris sa durée et le montant du loyer estimé, et des raisons d'agrandir le bureau actuel. Certains administrateurs ont demandé quelles étaient les autres options envisagées, comme sous-louer des locaux pour une plus courte durée. Après avoir débattu de la recommandation du BFC, le Conseil a pris la décision suivante :

      Considérant que l'ICANN a fait part de son intention d'obtenir un bail à durée indéterminée pour un espace de bureau favorisant des activités efficaces, moyennant un coût raisonnable.

      Considérant que le personnel a trouvé un espace de bureau idéalement situé et disponible à la location jusqu’à la fin du principal contrat de bail de l’ICANN, qui surviendra en juin 2022, permettant à l’ICANN de répondre à ses besoins actuels et futurs en termes d’espace de bureau et de renforcer ses activités sur deux étages communicants.

      Considérant que le personnel et le Comité des finances recommandent au Conseil d'autoriser le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à signer un nouveau contrat de bail et à engager les frais nécessaires pour aménager l'espace supplémentaire du bureau de liaison de l'ICANN à Los Angeles, pour un montant ne dépassant pas [INSCRIRE MONTANT].

      Il est résolu (2015.12.02.06) que le Conseil d’administration autorise le PDG de l’ICANN, ou son/ses représentant(s), à signer un nouveau contrat de bail et à engager les frais nécessaires pour le bureau de liaison de l’ICANN à Los Angeles, pour un montant ne dépassant pas [INSCRIRE MONTANT].

      Il est résolu (2015.12.02.07) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN, jusqu'à ce que le PDG en autorise la divulgation.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2015.12.02.06 et 2015.12.02.07. Markus Kummer, Bruno Lanvin et Kuo-Wei Wu n’étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2015.12.02.06 et 2015.12.02.07

      Le bureau de l'ICANN situé au 12025 Waterfront Drive à Los Angeles comprend actuellement l'intégralité du troisième étage, une partie du quatrième étage (le contrat de bail pour ces locaux prenant fin en juin 2022) et une partie du deuxième étage du bâtiment, que l'ICANN loue au mois jusqu'à fin décembre 2015.

      Les éléments essentiels du nouveau contrat de bail sont les suivants :

      1. mise à disposition d'un espace pour les membres du personnel et les sous-traitants actuels de l'ICANN, la superficie des locaux utilisés pour le moment étant insuffisante ;
      2. mise à disposition d'un espace pour les futurs nouveaux membres du personnel, aux termes du plan opérationnel et du budget de l'exercice fiscal 2016 ;
      3. passage d'un bail mensuel à un bail à durée indéterminée ;
      4. capacité à augmenter l'efficacité opérationnelle de l'ICANN sur deux étages, communiquant par un escalier privé entre les troisième et quatrième étages (le deuxième n'est accessible que par l'ascenseur).

      Le plan opérationnel et le budget adoptés pour l’exercice fiscal 2016 laissent envisager le recrutement de 38 nouveaux membres du personnel (https://www.icann.org/en/system/files/files/adopted-opplan-budget-fy16-25jun15-en.pdf [PDF, 1.74 MB], p. 27) à travers le monde, dont 23 dans les bureaux de Los Angeles. C'est la raison pour laquelle l'ICANN souhaite disposer d'un plus grand espace de bureau à partir de l'exercice fiscal 2016.

      Sur la base de ces considérations, l'ICANN a envisagé plusieurs possibilités pour étendre la superficie de ses locaux à Los Angeles. Le propriétaire du deuxième étage, avec lequel l'ICANN a conclu un contrat de bail mensuel, a demandé à l'organisation de quitter les lieux rapidement. Par ailleurs, le locataire occupant le reste du quatrième étage déménage, offrant ainsi à l'ICANN l'occasion de renforcer ses activités sur l'intégralité des troisième et quatrième étages, préférant modifier son contrat de bail longue durée (qui prendra fin en juin 2002) au lieu de prolonger l'accord mensuel conclu pour l'espace de bureau au deuxième étage.

      Par conséquent, l'ICANN a l'intention de signer un contrat de bail pour la partie du quatrième étage qui sera bientôt libérée, et de quitter le deuxième étage comme demandé. La superficie de cet espace de bureau supplémentaire est de 532 mètres carrés.

      Cette décision permet de résoudre le problème du manque d'espace pour le personnel et les sous-traitants auquel l'ICANN est déjà confrontée, et de faire le nécessaire au vu de l'augmentation du nombre des membres du personnel prévue dans le plan opérationnel et le budget de l'exercice fiscal 2016.

      Les conditions de ce nouveau contrat de bail seront semblables à celles du contrat de bail déjà conclu par l’ICANN et qui prendra fin en juin 2022. Le montant du loyer, aux termes du nouveau contrat de bail longue durée (qui remplace le contrat de bail mensuel pour le deuxième étage), s'élèvera à [INSCRIRE MONTANT] pour les 67 mois à venir, pour une superficie de 1 190 mètres carrés au quatrième étage.

      Ce montant dépasse la compétence des services de l'ICANN chargés des contrats et des dépenses, et doit être approuvé par le Conseil d’administration.

      Plusieurs enquêtes sur le marché immobilier local ont été réalisées, et aucun autre espace à louer n'est disponible à proximité pour un coût similaire. D'autres espaces moins attractifs et situés dans d'autres bâtiments sont plus chers.

      Cette décision aura un impact financier sur l’ICANN, prévu dans le budget de l’exercice fiscal 2016. Les frais annuels seront prévus dans le budget des années suivantes et devraient être raisonnables.

      Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      Elle relève d’une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN ne nécessitant aucune consultation publique.

    3. Feuille de route IT pour 2016

      Ashwin Rangan a présenté au Conseil d’administration un rapport de synthèse sur les activités majeures en cours au sein du département de l'ICANN chargé des technologies de l'information. Il a notamment exposé les différentes étapes de la mise en œuvre de ces divers projets, ainsi que les mesures prises pour renforcer l'infrastructure du département. Il a souligné les améliorations apportées dans le domaine de la cybersécurité et présenté les activités du département en cours pour 2016. Asha Hemrajani a posé une question concernant la supervision de ces projets. Ashwin a répondu qu'outre les utilisateurs auxquels ces activités sont destinées, un comité directeur interne composé des dirigeants de l'ICANN joue le rôle de superviseur.

    4. Divers

      1. Hommage à Robert Blokzijl

        Le président a évoqué le décès, le 1er décembre 2015, du docteur Robert Blokzijl et rappelé les nombreux accomplissements de cet homme, y compris au sein du Conseil d'administration de l'ICANN. Il a ajouté qu'il rédigerait un article de blog pour honorer sa mémoire. Le Conseil a ensuite pris la décision suivante :

        Considérant que le docteur Robert « Rob » Blokzijl est décédé le 1er décembre 2015. C'était un homme très gentil, chaleureux et optimiste, qui a un mené un travail remarquable aux Pays-Bas, en Europe et ailleurs dans le monde pour promouvoir le développement de l'Internet.

        Considérant que Robert Blokzijl a siégé au Conseil d’administration au début de la création de l'ICANN (1999-2002) et est plus connu en tant que président des réseaux IP européens, fonction qu'il a occupée pendant 25 ans.

        Considérant que Robert Blokzijl mérite la profonde gratitude du Conseil et de la communauté internet pour son travail.

        Il est résolu (2015.12.02.08) que le Conseil d’administration prend note du décès du pionnier de l'Internet et l'un de ses anciens membres Robert Blokzijl. Le Conseil, les dirigeants et le personnel de l’ICANN adressent leurs plus sincères condoléances à sa famille et ses amis. Notre cher ami et collègue Rob manquera à tous ceux qui l'ont connu.

        Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.12.02.08. Chris Disspain, Erika Mann, Markus Kummer, Bruno Lanvin et Kuo-Wei Wu n’étaient pas disponibles pour voter la résolution. La résolution a été adoptée.

    Le président a levé la séance.