Compte-rendu | Réunion du Conseil d'administration de l'ICANN 17 septembre 2011

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/minutes-17sep11-en.htm

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 17 septembre 2011 à Santa Monica en Californie.

Le président Steve Crocker a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Bertrand de La Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président), Katim Touray et Kuo-Wei Wu.

Les chargés de liaison suivants auprès du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Heather Dryden, liaison GAC ; Ram Mohan, liaison SSAC ; Thomas Narten, liaison IETF et Reinhard Scholl, liaison TLG.

Cherine Chalaby, Rod Beckstrom (président et directeur général) et Suzanne Woolf (liaison RSSAC) se sont excusés.

  1. Assentiment à la tenue de la réunion
  2. Approbation de la sélection du gérant des investissements
  3. Approbation de la relation bancaire internationale
  4. Approbation du bien immobilier de l'ICANN à Marina Del Rey
  5. Approbation du bien immobilier de l'ICANN à Bruxelles
  6. Nomination du directeur des finances
  7. Planification de la succession du PDG
  8. Recommandations du rapport final du groupe de travail mixte CA-GAC
  9. Processus pour la sélection du président et du vice-président du CA, et liste de candidature du comité du CA (discussion uniquement)
  10. Autres points à l'ordre du jour
  11. Réunion directive

 

  1. Assentiment à la tenue de la réunion

    Avant de poursuivre l'ordre du jour, le président a confirmé le fait qu'il n'y avait pas d'objection à tenir la réunion sans notification officielle.  Il fut convenu qu'il serait aussi demandé aux administrateurs absents d'exprimer leur assentiment à la tenue de la réunion.

  2. Approbation de la sélection du gérant des investissements

    Le CA a confirmé que nul administrateur n'avait de conflit d'intérêts concernant les résolutions 2011.09.17.01 ou 02. 

    R. Ramaraj a fourni au CA une mise à jour concernant le travail au sein du comité des finances du Conseil d'administration (BFC) sur l'examen du gérant des investissements de l'ICANN, y compris un appel d'offre et une recommandation provenant d'un conseiller en investissements.

    R. Ramaraj a alors proposé et Ray Plzak a appuyé la résolution suivante :

    Attendu que le comité des finances du Conseil d'administration a enjoint au personnel de lancer une demande d'informations, demandant des informations des entreprises professionnelles de gestion d'investissements concernant les politiques et stratégies d'investissement à disposition de l'ICANN afin d'optimiser la gestion du fonds de réserve de l'ICANN. 

    Attendu que cinq réponses à la demande d'informations de l'ICANN ont été reçues de la part d'entreprises d'investissement qualifiées.

    Attendu que le personnel a examiné toutes les réponses à l'appel d'informations, a eu des entretiens avec les cinq entreprises d'investissement et a décidé que l'entreprise 'State Street Global Advisors' était l'entreprise préférée pour la gestion du fonds de réserve de l'ICANN.

    Attendu que le comité des finances du Conseil d'administration a assisté à une présentation de la 'State Street Global Advisors' à Singapour.

    Attendu que le comité des finances du Conseil d'administration s'est réuni à Los Angeles le 15 septembre 2011 pour discuter de la sélection du nouveau gérant du fonds de réserve de l'ICANN et a recommandé que le CA autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à embaucher la 'State Street Global Advisors' pour la gestion du fonds de réserve de l'ICANN conformément à la déclaration de politique d'investissements de l'ICANN.

    Il est résolu (2011.09.17.01), que le CA autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à embaucher la 'State Street Global Advisors' pour la gestion du fonds de réserve de l'ICANN conformément à la déclaration de politique d'investissements de l'ICANN, autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à transférer les montants du gérant du fonds de réserve de l'ICANN actuel à la 'State Street Global Advisors', et autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à renvoyer le gérant actuel du fonds de réserve de l'ICANN.

    Tous les membres du CA présents ont approuvé la résolution 2011.09.17.01.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur cette résolution.  La résolution a été adoptée.

    Justification de la résolution 2011.09.17.01

    Conformément à la résolution 07.100, le CA a autorisé le personnel à embaucher une entreprise d'investissement pour gérer le fonds de réserve de l'ICANN.  Poursuivant l'exercice de diligence raisonnable, l'ICANN a examiné les performances et les services à valeur ajoutée fournis par son gérant de Fonds de réserve actuel.  Il fut décidé que dans le but de renforcer la responsabilité et la transparence, l'ICANN devrait émettre une demande d'informations et solliciter des réponses de la part de diverses entreprises d'investissement, l'entreprise en exercice comprise.  Cinq réponses à la demande d'informations de l'ICANN ont été reçues de la part d'entreprises d'investissement qualifiées.  L'ICANN a examiné toutes les réponses à la demande d'informations et a interviewé les cinq entreprises d'investissement.

    A travers le processus de sélection, le personnel a décidé que la 'State Street Global Advisors' offrait la meilleure combinaison globale de services, production de rapports, expertise et structure des frais.  Le comité des finances du Conseil d'administration (BFC) a assisté à une présentation de la 'State Street Global Advisors' lors de sa réunion à Singapour.  Le 15 septembre 2011, le BFC a discuté de la sélection du nouveau gérant du fonds de réserve de l'ICANN et a recommandé que le CA autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à embaucher la 'State Street Global Advisors' pour la gestion du fonds de réserve de l'ICANN conformément à la déclaration de politique d'investissements de l'ICANN.

    On ne s'attend pas à ce que le changement suggéré ait une incidence directe quelconque sur le public.  On ne s'attend pas à ce qu'il ait un impact fiscal ou un impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

  3. Approbation de la relation bancaire internationale

    R. Ramaraj a fourni au CA une mise à jour concernant l'approbation d'une nouvelle relation bancaire.  La recommandation se fonde sur l'amélioration des opérations associées aux transactions bancaires de par le monde et sur la facilité des transactions en ligne.

    Ray Plzak a alors proposé et Chris Disspain a appuyé la résolution suivante :

    Attendu que l'ICANN souhaite que des transactions bancaires puissent être effectuées à partir de ses bureaux de Californie du sud, de Bruxelles et de Sydney dans les monnaies locales respectives.

    Attendu que le personnel a étudié les diverses possibilités, les partenaires bancaires actuels inclus.

    Attendu que l'examen effectué par le personnel a conclu que la HSBC était la banque la plus appropriée à gérer les besoins bancaires nationaux et internationaux de l'ICANN.

    Attendu que le comité des finances du Conseil d'administration de l'ICANN s'est réuni à Los Angeles le 15 septembre 2011 pour discuter de la sélection du nouveau partenaire bancaire de l'ICANN et a recommandé que le CA approuve la HSBC en tant que nouveau partenaire bancaire de l'ICANN et autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à ouvrir tous les comptes nationaux et internationaux nécessaires.

    Il est résolu (2011.09.17.02), que le CA approuve la HSBC en tant que nouveau partenaire bancaire de l'ICANN, autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à ouvrir tous les comptes nationaux et internationaux nécessaires, autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à transférer tous les fonds d'exploitation de l'ICANN à la HSBC et autorise le directeur des finances ou le directeur des opérations à résilier l'une quelconque ou toutes les relations bancaires opérationnelles existantes de l'ICANN.

    Tous les membres du CA présents ont approuvé la résolution 2011.09.17.02.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur cette résolution.  La résolution a été adoptée.

    Justification de la résolution 2011.09.17.02 :

    L'ICANN souhaite effectuer des transactions bancaires à partir de ses bureaux internationaux ainsi qu'en Californie du sud, de la manière la plus efficace possible.  Le personnel a étudié les diverses possibilités, les partenaires bancaires actuels inclus.   L'analyse du personnel comportait une révision de la relation de chaque banque avec ses bureaux internationaux, de sa portée globale mondiale, et de sa capacité de gérer tous les comptes à partir d'un seul portail Web.  A travers le processus de sélection, il a été établi que la HSBC offrait la meilleure combinaison globale de services, une présence internationale et des outils de gestion des comptes consolidés, le tout correspondant à une structure de frais compétitive.  La HSBC jouit aussi de la plus grande empreinte internationale.

    Le changement suggéré peut avoir un impact positif sur le public en tant que résultat de la simplification des opérations internes, améliorant par conséquent la capacité de soutien de l'intérêt public de la part de l'ICANN. Nul impact fiscal n'est escompté de cette résolution.  Il n'y aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

  4. Approbation du bien immobilier de l'ICANN à Marina Del Rey

    R. Ramaraj a fourni une mise à jour au CA concernant les options s'offrant à l'ICANN à l'expiration du bail des bureaux de Marina del Rey en juin 2012. 

    Kuo-Wei Wu s'est renseigné sur l'option d'acquisition d'un bien immobilier.

    Ramaraj a noté qu'il n'existait pas dans la zone des options d'acquisition proches des besoins de l'ICANN en matière d'espace et qui ne nécessiteraient pas que l'ICANN passe un accord conjoint ou devienne le propriétaire.

    Sébastien Bachollet a soulevé la question de la mesure dans laquelle plus d'efforts n'auraient pas dû être déployés dans le sens d'une occasion d'acquisition.  Il a noté qu'il souhaiterait vraiment garder ouverte la possibilité de faire l'acquisition d'un espace bureaux à proximité de Marina del Rey.

    Le directeur des opérations a noté qu'il était important de bien élaborer les décisions relatives au bien immobilier avant la fin du bail, étant donné le lancement des candidatures aux nouveaux gTLD et la transition du PDG.

    R. Ramaraj a alors proposé et Bruce Tonkin a appuyé la résolution suivante :

    Attendu que le bail actuel de l'ICANN à Marina del Rey expire le 30 juin 2012.

    Attendu que les opérations et le personnel de base de l'ICANN se trouvent dans l'agglomération de Los Angeles.

    Attendu que les besoins d'espace bureaux actuels et futurs pour les opérations de base correspondent à un minimum de 27 000 pieds carrés.

    Attendu que l'ICANN a un intérêt organisationnel à être située autour d'un centre de technologie d'importance.

    Il est résolu (2011.09.17.03), que le Conseil d'administration de l'ICANN autorise le président directeur général et le directeur des opérations à négocier et finaliser un bail pour un espace bureaux en Californie du sud [EDITE]

    Treize membres du CA présents ont approuvé la résolution 2011.09.17.03.  Sébastien Bachollet s'est abstenu de voter sur la résolution.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur la résolution.  La résolution a été adoptée.

    Sébastien Bachollet a noté que son abstention était basée sur sa remarque précédente selon laquelle une option d'acquisition n'était pas présentée.

    Il est résolu (2011.09.17.04), que le CA approuve la rédaction des détails de la résolution 2011.09.17.03 et de la justification correspondante dans l'attente de l'achèvement des négociations.

    Tous les membres du CA présents ont approuvé la résolution 2011.09.17.04.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur cette résolution.  La résolution a été adoptée.

    Justification de la résolution 2011.09.17.03

    Le bail de l'espace bureaux de l'ICANN à Marina del Rey expire le 30 juin 2012.  En plus de l'expiration du bail, l'espace que l'ICANN louait ne suffit pas à satisfaire les besoins futurs anticipés, notamment avec le lancement du programme de nouveaux gTLD.

    Les alternatives envisagées comprenaient l'acquisition d'un immeuble, la location d'espace supplémentaire (si disponible) au même lieu et la location d'espace dans un autre lieu possible.  [EDITE]

    Cette action du CA ne devrait pas avoir d'impact sur la responsabilité et la transparence ni d'impact sur le public, sauf que les membres du personnel de l'ICANN devraient avoir un espace suffisant à leur disponibilité pour remplir leurs devoirs et servir l'intérêt public.  Il n'y aura pas de divergence significative par rapport aux dépenses prévues au préalable.  Les dépenses annuelles pour tout nouveau bail seront inclues dans les budgets annuels futurs et indiquées dans les rapports financiers annuels futurs.  Cette action du CA n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

  5. Approbation du bien immobilier de l'ICANN à Bruxelles

    R. Ramaraj a fourni une mise à jour concernant l'état actuel de la situation immobilière des bureaux de Bruxelles, où l'ICANN occupe des bureaux exploités par Regus. Il a aussi communiqué l'identification d'un espace bureaux que l'ICANN pourrait directement louer du propriétaire.

    Le directeur des opérations a présenté un certain historique de la recherche effectuée par l'ICANN en 2010 pour l'acquisition d'un immeuble à Bruxelles.  Toutefois, nulle décision d'acquisition n'a été prise alors parce que l'ICANN n'avait pas une stratégie de mondialisation finalisée.

    Le CA et le personnel ont discuté des exigences d'espace et des conditions de bail qui pourraient être envisagées pour les bureaux de Bruxelles.  Le CA a donné des conseils spécifiques au personnel concernant les points qui devaient être inclus dans les négociations.  Ces conseils ayant modifié la résolution recommandée au CA, Ray Plzak a proposé et George Sadowsky a appuyé la modification, tous les membres étant d'accord.

    Ray Plzak a alors proposé et Kuo-Wei Wu a appuyé la résolution suivante telle qu'amendée :

    Attendu que l'ICANN loue actuellement un espace sur une base provisoire auprès de Regus au 6, Rond Schuman, à Bruxelles ;

    Attendu que l'ICANN est engagée à maintenir et développer des bureaux à Bruxelles ;

    Attendu que les besoins d'espace bureaux actuels et futurs pour les opérations de base correspondent à un minimum de 450 mètres carrés,

    Attendu que l'ICANN a un intérêt organisationnel à être située dans le district européen central de Bruxelles,

    Il est résolu (2011.09.17.05), que le Conseil d'administration de l'ICANN autorise le président directeur général et le directeur des opérations à négocier et finaliser un bail pour un espace bureaux [EDITE]

    Tous les membres du CA présents ont approuvé la résolution 2011.09.17.05.  Les membres Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur cette résolution.  La résolution a été adoptée.

    Il est résolu (2011.09.17.06), que le CA approuve la rédaction des détails de la résolution 2011.09.17.05 et de la justification correspondante dans l'attente de l'achèvement des négociations.

    Tous les membres du CA présents ont approuvé la résolution 2011.09.17.06.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur cette résolution.  La résolution a été adoptée.

    Justification de la résolution 2011.09.17.05

    L'ICANN loue un espace dans un complexe pleinement desservi (Regus) à Bruxelles.  Le bail peut être mensuel ou porter sur une période de temps plus importante.  Cet environnement signifie que l'ICANN dispose de bureaux privés mais partage plusieurs installations communes comprenant des salles de conférence, un centre d'expédition et de réception de la poste, des photocopieurs, un espace de réception et autres.  Le loyer comprend plusieurs services (utilisés ou pas) et certains services (comme l'utilisation d'une salle de conférence) sont facturés à la prestation.  L'ICANN souhaite continuer à établir sa présence mondiale et les bureaux de Bruxelles font partie de ce plan.   Il est prévu qu'un personnel supplémentaire soit embauché pour travailler à partir des bureaux de Bruxelles.  Ceci nécessitera un espace supplémentaire.

    [EDITE]

    Cette action du CA ne devrait pas avoir d'impact sur la responsabilité et la transparence ni d'impact sur le public, sauf que les membres du personnel de l'ICANN devraient avoir un espace suffisant à leur disponibilité pour remplir leurs devoirs et servir l'intérêt public.  Il n'y aura pas de divergence significative par rapport aux dépenses prévues au préalable.  Les dépenses annuelles pour tout nouveau bail seront inclues dans les budgets annuels futurs et indiquées dans les rapports financiers annuels futurs.  Cette action du CA n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

  6. Nomination du directeur des finances

    Avant d'examiner ce point, tous les membres du CA ont confirmé qu'ils étaient libres de tout conflit concernant le vote sur la nomination du directeur des finances.

    Bruce Tonkin a alors proposé et Sébastien Bachollet a appuyé la résolution suivante :

    Attendu que le fait d'attirer et de maintenir des cadres de haut calibre est essentiel aux opérations de l'ICANN et que l'ICANN souhaite assurer au personnel une rémunération compétitive.

    Attendu que M. Xavier J. Calvez a été identifié suite à une recherche mondiale dynamique et que la direction supérieure est d'accord sur le fait qu'il s'agit du bon candidat pour remplir le rôle de directeur des finances.

    Attendu que les données du marché indépendant fournies par des consultants externes en matière de rémunération indiquent que la rémunération d'un directeur des finances, y compris la rémunération à risque, varierait entre [EDITE] au 50ème centile et [EDITE] au 75ème centile.

    Attendu que le comité de rémunération a recommandé que le CA approuve l'offre de rémunération pour M. Xavier J. Calvez.

    Il est résolu (2011.09.17.07), que le CA nomme par la présente M. Xavier J. Calvez comme cadre de la société au poste de directeur des finances, la nomination entrant en vigueur le 17 septembre 2011.

    Il est résolu (2011.09.17.08), que le CA autorise une offre de rémunération de départ pour M. Xavier J. Calvez composée de : (i) un salaire de base de US $250 000 par an ; (ii) une possibilité de rémunération à risque de 30% du salaire de base par an versée de manière cohérente avec les versements aux autres membres du personnel basés aux États-Unis et selon le programme de primes de la société ; et (iii) les programmes d'allocation standard disponibles à tous les membres du personnel à plein temps basés aux États-Unis.

    Tous les membres du CA présents ont approuvé les résolutions 2011.09.17.07-08.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur ces résolutions.  Les résolutions ont été adoptées.

    Justification des résolutions 2011.09.17.07 – 2011.09.17.08

    L'ICANN n'a pas de directeur des finances (CFO) à plein temps depuis plusieurs mois.  Afin de pourvoir le poste de directeur des finances, l'ICANN a engagé une entreprise de recherche mondiale et a mené une recherche mondiale.  L'entreprise de recherche a examiné des douzaines de candidats, plusieurs d'entre eux ont été interviewés par la direction supérieure et deux ont été interviewés par au moins un des membres du CA.

    M. Calvez est un professionnel des finances jouissant d'une expérience internationale exhaustive.  Né en France, M. Calvez a poursuivi une carrière auprès de KPMG (France), Deloitte (France et États-Unis), et a travaillé ces dernières neuf années au sein de Technicolor (France et États-Unis où il a occupé dernièrement les postes de directeur des finances de la division des services de réseau et par la suite, de directeur des finances de la division des services créatifs).

    M. Calvez maîtrise le français et l'anglais, est diplômé en finances et comptabilité de l'Université de Bretagne Occidentale, a une maîtrise en commerce, finances et comptabilité de l'Université du Maine, et est expert comptable mémorialiste (l'équivalent en France d'un CPA aux États-Unis).

    Embaucher une personne si hautement qualifiée pour remplir les fonctions de directeur des finances aura un impact positif sur la capacité de l'organisation à servir l'intérêt public.  Alors que cette embauche aura un impact fiscal sur l'organisation, le niveau de rémunération requis dans cette résolution est envisagé dans le budget actuel.  Cette action n'aura pas d'impact sur la stabilité, la sécurité ou la résilience du système de noms de domaine.

  7. Planification de la succession du PDG

    Bruce Tonkin a présenté une résolution au débat du CA durant l'atelier du CA sur la création d'un comité de travail pour la gestion du processus de recherche de PDG et le CA a entamé le débat autour du besoin d'identifier dans la résolution les ensembles de compétences dont les membres de ce comité de travail devaient disposer. 

    Bruce a alors proposé et Ray Plzak a appuyé la résolution suivante :

    Attendu que le PDG de l'ICANN a annoncé son intention de quitter l'ICANN à la fin de son mandat, à savoir le 1er juillet 2012.

    Attendu que le CA a mis en route un processus de planification de la succession du PDG.

    IL EST RÉSOLU (2011.09.17.09) d'enjoindre au comité de gouvernance du CA de recommander une liste de membres du CA qui formeraient un comité de travail pour la gestion du processus de recherche d'un PDG que le CA puisse examiner lors de sa prochaine réunion.

    Tous les membres du CA présents ont approuvé la résolution 2011.09.17.09.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur cette résolution.  La résolution a été adoptée.

    Justification de la résolution 2011.09.17.09

    Le Conseil d'administration de l'ICANN a commencé à planifier un processus de succession du PDG, pour faciliter la transition du mandat de PDG.  L'établissement d'un comité de travail permettra au CA de coordonner ce processus avec des rapports réguliers adressés au CA dans l'ensemble ainsi que des possibilités de révision pour une participation de la communauté au processus de succession du PDG.  La succession opportune du PDG de l'ICANN aidera l'organisation à maintenir le travail de supervision de la sécurité et de la stabilité du DNS.  L'établissement du comité de travail n'aura pas d'impact financier sur l'ICANN, bien que des ressources soient probablement requises plus tard dans le cadre du processus.

  8. Recommandations du rapport final du groupe de travail mixte CA-GAC

    Jamie Hedlund a fourni au CA une mise à jour concernant le travail du groupe de travail mixte CA/GAC et la publication en ligne du rapport final, ainsi que le besoin d'identifier une entité qui guiderait la mise en application des recommandations de l'équipe de révision de la responsabilité et transparence ayant rapport avec le GAC.  Jamie a noté que cette résolution recommande l'établissement d'un groupe de membres du CA ayant pour tâche de s'entretenir avec le GAC et de superviser la mise en application des recommandations de l'ATRT.

    Chris Disspain a alors proposé et Katim Touray a appuyé la résolution suivante :

    Attendu que suite à la révision des commentaires publics sur le rapport final du groupe de travail mixte CA-GAC (JWG), le CA convient du fait que les recommandations comprises dans le rapport final devraient être mise en application en complément des recommandations ayant rapport avec le GAC et présentées par l'équipe de révision de la responsabilité et transparence (ATRT).

    Attendu que le CA et le GAC ont poursuivi leur travail pour superviser la mise en application des recommandations comprises dans le rapport final et dans les recommandations ayant rapport avec le GAC faites par l'ATRT.

    Attendu que le JWG était chargé au préalable de superviser les recommandations ayant rapport avec le GAC faites par l'ATRT.

    Attendu que le JWG a été dissous après la réception de son rapport final par le CA.

    Il est résolu (2011.09.17.10) que le CA enjoigne au comité de gouvernance du Conseil d'administration de recommander la composition d'un groupe de travail du CA pour diriger la coordination du CA avec le GAC concernant la mise en application des recommandations du JWG et des recommandations de l'ATRT ayant rapport avec le GAC.

    Il est résolu (2011.09.17.11) qu'il soit enjoint au PDG de fournir le soutien des membres du personnel en tant que de besoin pour achever la mise en application des recommandations.

    Tous les membres du CA présents ont approuvé les résolutions 2011.09.17.10-11.  Rod Beckstrom et Cherine Chalaby n'étaient pas disponibles pour voter sur ces résolutions.  Les résolutions ont été adoptées.

    Justification des résolutions 2011.09.17.10 – 2011.09.17.11

    Les travaux du groupe de travail mixte CA-GAC et de l'équipe de révision de la responsabilité et transparence sont tous les deux importants pour renforcer la relation entre le CA et le GAC.  Cette résolution fournira un mécanisme officiel de supervision de la mise en application des recommandations.  Cette action n'aura pas d'impact sur la sécurité et la stabilité de l'Internet, et ne devrait pas avoir d'impact sur les ressources de l'ICANN.

  9. Processus pour la sélection du président et du vice-président du CA, et liste de candidature du comité du CA (discussion uniquement)

    Le président a présenté le sujet de la planification pour la sélection du président et du vice-président du CA lors d'une réunion organisationnelle à Dakar.

    Bruce Tonkin a noté que la sélection du président/vice-président, ainsi que le travail de rédaction d'une liste de candidature du comité étaient prévus et a noté les versions améliorées des processus du comité de gouvernance du CA en matière de rédaction de liste de candidature et de sélection des cadres directeurs.  Bruce a confirmé qu'il y aurait une période pour les nominations pour les postes de direction et que le processus serait similaire à celui suivi à Singapour.   Concernant la liste de candidature du comité, Bruce a noté que le comité de gouvernance du Conseil d'administration ferait circuler une demande auprès des membres du CA pour identifier les compétences qui aideraient le BGC dans la rédaction de la liste.  Bruce a noté qu'il y aurait aussi un nouveau processus pour l'identification des dirigeants de comités, y compris l'identification des compétences requises pour présider tout comité spécifique.

  10. Autres points à l'ordre du jour

    Sébastien Bachollet a soulevé la question des annonces de réunions de la communauté sur le site Web de l'ICANN.  Le président a noté que des questions de ce genre seraient communiquées à la direction.

    Katim Touray a mentionné le suivi pour examiner la faisabilité de coordination d'un sommet sur les pays en développement et les informations supplémentaires requises pour poursuivre cette conversation.  Le président a demandé l'aide de la direction pour parvenir à une résolution.

  11. Réunion directive

    Le CA s'est réuni en réunion directive, à huis clos, sans présence du personnel.  Nulle action n'a été prise en cours de réunion directive.