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Comment participer : lancement du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement gTLD

19 juillet 2018

Launched: Expedited Policy Development Process on Temporary Specification for gTLD Registration Data | Get involved! | Mailing List, Transcripts, Audio Streams

Los Angeles, le 19 juillet 2018. L'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) a lancé aujourd'hui le processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD. Pour plus de détails, lisez le blog de la présidente de la GNSO, Heather Forrest.

Contrairement à d'autres PDP de la GNSO, qui sont ouverts à tous ceux qui souhaitent y prendre part, le Conseil de la GNSO a décidé de limiter la composition de cet EPDP. Cette décision repose essentiellement sur la nécessité de finir le travail dans un délai relativement court et le besoin de gérer de manière responsable les ressources destinées à cet effort. Dans ce cadre, les groupes de parties prenantes de la GNSO, le Comité consultatif gouvernemental (GAC), l'Organisation de soutien aux extensions génériques (ccNSO), le Comité consultatif At-Large (ALAC), le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) et le Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) ont été invités à désigner un nombre limité de membres et de suppléants, tel que décrit ans la Charte de l'équipe EPDP [PDF, 523 KB]. En outre, l'organisation ICANN et son Conseil d'administration ont été invités à désigner un nombre limité d'agents de liaison pour participer à cette initiative.

Or, ceci ne veut pas dire que seuls les membres de la communauté de l'ICANN ayant été désignés comme membres, suppléants ou agents de liaison du groupe peuvent prendre part à cet effort. Les personnes intéressées peuvent suivre les délibérations de l'équipe EPDP en tant qu'observateurs à travers la liste de diffusion du groupe, la diffusion audio en direct des réunions, et les enregistrements et les transcriptions des débats accessibles au public. En outre, la Charte établit que l'équipe EPDP doit prévoir dans son plan de travail des points d'étape réguliers avec la communauté de l'ICANN et d'autres parties intéressées à travers, par exemple, des bulletins d'information et des séminaires en ligne. En plus, l'équipe EPDP doit contacter au début du processus les groupes de parties prenantes et unités constitutives de la GNSO, ainsi que d'autres organisations de soutien et comités consultatifs, afin d'obtenir leurs retours. Enfin et surtout, tout le monde sera invité à commenter le rapport initial de l'équipe EPDP une fois qu'il sera publié pour consultation publique. Conformément aux procédures EPDP, l'équipe EPDP doit considérer et analyser soigneusement tous les commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. D'autres précisions sur les moyens de participer au processus sont incluses ci-dessous. Le Conseil de la GNSO espère que la communauté de l'ICANN profitera de ces opportunités pour suivre de près les délibérations de l'équipe EPDP !

Observateurs de la liste de diffusion

Les personnes intéressées peuvent devenir des observateurs de la liste de diffusion de l'équipe EPDP, à laquelle elles pourront accéder en mode lecture uniquement. Inscrivez-vous ici : https://goo.gl/forms/iZg5JWHOnERsoEMI2. Les noms des observateurs de la liste de diffusion seront aussi publiés sur l'espace wiki de l'EPDP.

Diffusion audio des téléconférences

Bien que la participation aux téléconférences de l'équipe EPDP soit limitée uniquement aux membres et agents de liaison désignés, les non-membres peuvent écouter en temps réel la diffusion audio des délibérations. La diffusion audio commencera quelques minutes avant le début de chaque téléconférence.

Pour connaître les dates des téléconférences de l'équipe EPDP, consultez le Calendrier principal de la GNSO.

Enregistrements, transcriptions et documents

Toutes les téléconférences de l'équipe EPDP seront enregistrées et transcrites. Les enregistrements, les transcriptions, ainsi que les notes et les points d'action seront disponibles sur le Calendrier principal de la GNSO. En outre, tous les documents en lien avec l'EPDP, y compris les enregistrements, les transcriptions, les documents de référence et les conclusions du groupe seront publiés sur l'espace wiki de l'EPDP.

Questions fréquentes

L'organisation ICANN a regroupé les questions qui lui ont été adressées concernant l'EPDP dans un document de Questions fréquentes, qui sera mis à jour au fur et à mesure que d'autres questions seront reçues.

À propos du EPDP

Le 17 mai 2018, le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD proposée. Il s'agit d'une mesure temporaire visant à mettre en conformité les obligations existantes en matière de WHOIS avec le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données. Cette décision a poussé le Conseil de la GNSO à lancer un processus d'élaboration de politiques afin de confirmer ou pas la spécification temporaire en tant que politique de consensus dans un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur (25 mai 2018). Le Conseil de la GNSO a reconnu qu'un EPDP constitue le meilleur moyen de respecter ce délai. Pour déterminer les étapes à suivre, une équipe de rédaction a été constituée, formée par les dirigeants du Conseil et d'autres conseillers intéressés. L'équipe de rédaction a mis au point une demande d'initiation [PDF, 390 KB] d'un EPDP et a proposé une charte pour l'EPDP. Pendant sa réunion du jeudi 19 juillet 2018, le Conseil de la GNSO a adopté la motion d'initier l'EPDP et d'adopter la Charte de l'équipe EPDP [PDF, 523 KB].

Pour plus d'informations, merci de contacter gnso-secs@icann.org.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.