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Appel à confirmations de présence | Séminaire Web du groupe de travail de la GNSO sur l'accréditation des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire | 28 mai 2015 à 14h00 UTC

19 mai 2015

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

RSVP à nathalie.peregrine@icann.org. Les détails sur la participation à distance seront communiqués la semaine du 25 mai 2015.

Les co-présidents intérimaires du groupe de travail sur l'accréditation des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire vous invitent à participer à un séminaire en ligne d'une heure, le jeudi 28 mai 2015 à 14h00 UTC, où seront présentées les recommandations préliminaires que le groupe de travail a publiées pour consultation publique.

Ce groupe de travail (WG) a été constitué [PDF, 463 KB] par le Conseil de la GNSO en octobre 2013 avec pour mission la mise en place d'un processus d'élaboration de politiques (PDP) destiné à mettre au point des recommandations pour guider l'application d'un programme d'accréditation des fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire. À l'issue des négociations entre l'ICANN et le Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement pour la mise en place d'un nouveau Contrat d'accréditation de bureaux d'enregistrement (RAA), la question des services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire était restée sans solution et avait été considérée appropriée pour faire l'objet d'un PDP. Le 2013 RAA comporte une spécification temporaire sur les services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire, qui arrive à expiration le 1er janvier 2017.

Le rapport initial du groupe de travail, qui contient un certain nombre de recommandations préliminaires et plusieurs questions ouvertes aux commentaires de la communauté, a été publié pour consultation publique le 5 mai 2015. L'annonce, le forum de consultation publique et une copie du rapport initial du groupe de travail peuvent être consultés ici: https://www.icann.org/public-comments/ppsai-initial-2015-05-05-en. Parmi les recommandations préliminaires du groupe de travail figurent : (i) l'obligation pour les fournisseurs accrédités d'inclure expressément certaines dispositions contraignantes dans les conditions d'utilisation destinées à leurs clients ; (ii) l'obligation de transmettre toute requête électronique visant à contacter un client ; (iii) un cadre indicatif précisant le traitement réservé aux requêtes reçues de la part de titulaires de marques ou de droits d'auteur pour la communication des informations de contact d'un client ; et (iv) les étapes à suivre pour révoquer l'accréditation d'un fournisseur. Les questions ouvertes au sujet desquelles le groupe de travail n'est pas parvenu à un consensus portent sur la remontée progressive des requêtes de relais ; la gestion des demandes de communication d'informations reçues de la part d'organismes d'application de la loi ou de titulaires de droits de propriété intellectuelle ; et la question de savoir si les noms de domaine associés à des transactions financières en ligne devraient pouvoir faire appel à des services d'anonymisation ou d'enregistrement fiduciaire.

Ce séminaire présentera les recommandations préliminaires et les questions ouvertes du groupe de travail et permettra aux participants de poser des questions aux co présidents intérimaires. L'invitation est ouverte à tous. Merci de répondre à nathalie.peregrine@icann.org si vous souhaitez participer au séminaire et recevoir des instructions pour rejoindre l'appel.