Avant la réunion de Toronto, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement publient deux documents sur l'état des négociations concernant les modifications de l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrar Accreditation Agreement - RAA). Depuis Prague, des progrès significatifs ont été réalisés, bien que certaines questions clés ne soient pas encore résolues. Il y a eu six sessions de négociations, y compris une journée complète avec des participants du comité consultatif gouvernemental et des représentants des organismes d'application de la loi. Tel que nous l'avons informé, l'accord a été atteint sur beaucoup de questions, y compris presque toutes les recommandations des organismes d'application de la loi. Pour ce qui est des deux recommandations toujours en discussion, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement sont près d'atteindre une position négociée sur la vérification du Whois et la conservation de données.
Quant à la vérification du Whois, un cadre pour améliorer l'exactitude du Whois a été développé. Toutefois, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement n'ont pas encore atteint un accord sur le nombre de champs à vérifier.
Quant à la conservation de données, la discussion entre les représentants des organismes d'application de la loi, les bureaux d'enregistrement et l'ICANN montre qu'il existe un accord de principe sur deux niveaux du programme de conservation pour les obligations de privacité des données différentes. Vous trouverez dans les documents publiés aujourd'hui plus de détails sur ces questions ainsi que l'état des négociations sur les autres demandes des organismes d'application de la loi :
Mise à jour des négociations du RAA [PDF, 96 KB] : un mémo avec les détails des négociations réalisées depuis la réunion de Prague et présentant quelques questions pour les commentaires de la communauté.
Tableau récapitulatif de l'état des négociations [PDF, 180 KB] : état détaillé de la négociation de chacune des 12 demandes des organismes d'application de la loi, et des questions faisant encore l'objet de discussions. Les demandes clés des bureaux d'enregistrement et de l'ICANN pour des termes supplémentaires dans le RAA sont aussi identifiées à la fin du tableau.
Étant donné que les négociations ont été ciblées dans ces domaines clés, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement n'ont pas encore atteint un accord négocié sur tous les termes et dispositions du RAA. Lorsqu'elle sera disponible, une version préliminaire complète sera publiée pour commentaires publics. Dans l'intervalle, l'ICANN et les bureaux d'enregistrement remercient les commentaires sur les questions en discussion identifiées dans le mémo qui aideront à renseigner les discussions avec la communauté à Toronto. Les commentaires peuvent être envoyés au Wiki de l'état des négociations du RAA.