Normes opérationnelles actualisées pour les révisions spécifiques

La présente consultation publique cherche à obtenir des retours de la communauté sur la version préliminaire des normes opérationnelles actualisées applicables aux révisions spécifiques (normes opérationnelles). Les normes opérationnelles ont pour but de garantir que les révisions spécifiques soient menées de manière transparente, cohérente, efficace et prévisible, afin que la communauté puisse en tirer les bénéfices et avantages escomptés pour les mettre à profit dans son travail. Comme prévu dans les statuts de l'ICANN, les normes opérationnelles établissent des orientations concernant le processus de sélection des équipes de révision, les pratiques en cas de conflit d'intérêt, la confidentialité des informations communiquées aux équipes de révision, les pratiques de prise de décision des équipes de révision et la prise en compte par les équipes de révision des avis des experts indépendants. Les équipes en charge des révisions spécifiques actuellement en cours sont encouragées à utiliser cette version préliminaire des normes opérationnelles comme référence pour leur travail.

Cette version préliminaire est une mise à jour des normes opérationnelles préliminaires qui avaient été publiées pour consultation publique en octobre 2017.