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L'ICANN annonce un nouveau service pour la modification de l'instrument assurant la continuité des opérations (COI)

15 septembre 2015

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Le 15 septembre 2015 – L'ICANN a lancé aujourd'hui le service de modification de l'Instrument assurant la continuité des opérations (COI). Ce service mettra à disposition des opérateurs de registre une méthode pour demander la modification du montant des fonds prévus dans leurs COI. Les COI jouent un rôle important dans la protection du fonctionnement des domaines de premier niveau (TLD) dans la mesure où ils permettent de garantir un niveau de ressources financières suffisantes pour assurer les fonctions de registre critiques en cas de défaillance du registre.

En décembre 2011, l'ICANN a publié un guide destiné à aider les opérateurs de registre à estimer les coûts de fonctionnement d'un TLD en se basant sur les enregistrements sous gestion (DUM) projetés.  Depuis, le lancement des nouveaux gTLD a permis aux opérateurs de registre de disposer de données de marché qui leur servent de base pour établir leurs projections en termes de DUM. Grâce au service de modification de COI, les opérateurs de registre ont désormais à leur disposition un mécanisme pour demander des modifications du montant de leurs COI afin de les aligner sur les projections actualisées des DUM relatives à un TLD.

Pour déposer ces demandes, les opérateurs de registre doivent être en règle et le domaine concerné doit avoir été disponible de manière générale et pour enregistrement pendant au moins une période de six mois. Pour commencer le processus, le contact principal du registre doit ouvrir un dossier dans le Portail GDD et envoyer un formulaire de demande de modificaiton de COI dûment renseigné [PDF, 1.04 MB]. Pour d'autres informations, veuillez consulter la page de Questions fréquentes et le Guide du service de modification de COI [PDF, 314 KB].

L'ICANN s'est engagé à veiller à ce que des ressources financières suffisantes soient disponibles pour assurer la continuité des fonctions de registre critiques. La spécification 8 du contrat de registre établit que les opérateurs de registre doivent prévoir un COI qui leur permette de disposer de ressources financières suffisantes pour couvrir les cinq fonctions de registre critiques. Si les ressources d'un COI s'avéraient insuffisantes, l'ICANN demandera à l'opérateur de mettre à jour son COI à l'aide du service de modification dans un délai de 60 jours.

Un séminaire en ligne sur le service de modification de COI est prévu mercredi 30 septembre 2015 - voir détails ci-dessous.


Détails du séminaire et participation

Date/Heure : 30 septembre 2015, 00h00 – 01h00 UTC (convertisseur de fuseaux horaires)

Rejoignez le séminaire en ligne : https://icann.adobeconnect.com/gdd

Rejoignez le séminaire par téléphone : Téléchargez les numéros [PDF, 114 KB] (Mot de passe : GDD)

Ordre du jour :

  • Présentation du service de modification de COI
  • Conditions pour déposer une demande de modification
  • Bank of America – Banque conseil de l'ICANN
  • Questions/réponses

Le séminaire aura lieu en anglais.


Information complémentaire

Pour toute question, merci de contacter le service d'assistance internationale GlobalSupport@icann.org.

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