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Rapport initial de la première étape du processus d'élaboration de politiques relatif aux mécanismes de protection des droits dans tous les gTLD

18 mars 2020

Date d'ouverture : 18 mars 2020 Date de clôture : 27 avril 2020
Organisation à l'origine de la consultation : Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO)
Catégories/Étiquettes :
  • Accords entre parties contractantes
  • Loi/Règlementation
  • Opérations / Finances
  • Élaboration de politiques
  • Révisions/Améliorations
  • Domaines de second niveau
  • Domaines de premier niveau
Bref aperçu :

Cette consultation publique a pour but de recueillir des commentaires sur le Rapport initial de la première étape du processus d'élaboration de politiques (PDP) relatif à la la révision de tous les mécanismes de protection des droits (RPM) dans tous les gTLD. La première étape du PDP porte sur la révision de tous les RPM et structures connexes, ainsi que sur les procédures applicables aux gTLD délégués dans le cadre du Programme des nouveaux gTLD lancé en 2021, en particulier :

  • le système uniforme de suspension rapide (URS) ;
  • le centre d'échange d'information sur les marques (TMCH) ;
  • les périodes d'enregistrement prioritaire et de revendication de marques offerts à travers le TMCH ; et
  • la procédure de règlement de litiges après délégation (TM- PDDRP) relatifs à des marques.
Lien : https://www.icann.org/public-comments/rpm-initial-report-2020-03-18-en