Date d'ouverture : | 18 mars 2020 | Date de clôture : | 27 avril 2020 |
Organisation à l'origine de la consultation : | Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) | ||
Catégories/Étiquettes : |
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Bref aperçu : | Cette consultation publique a pour but de recueillir des commentaires sur le Rapport initial de la première étape du processus d'élaboration de politiques (PDP) relatif à la la révision de tous les mécanismes de protection des droits (RPM) dans tous les gTLD. La première étape du PDP porte sur la révision de tous les RPM et structures connexes, ainsi que sur les procédures applicables aux gTLD délégués dans le cadre du Programme des nouveaux gTLD lancé en 2021, en particulier :
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Lien : | https://www.icann.org/public-comments/rpm-initial-report-2020-03-18-en |
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