Modifications proposées pour la charte du Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG)

Objectif : le présent appel à consultation publique vise à connaître l'avis de la communauté sur les changements proposés pour la charte du Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement de la GNSO (RrSG). Les modifications ont été approuvées par les membres du RrSG et sont en attente d'examen et d'approbation par la Conseil d'administration. En raison de l'ampleur des révisions et conformément au processus du Conseil d'administration pour amender les chartes des groupes de parties prenantes et des unités constitutives de la GNSO, le Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle a autorisé la mise en place de cette consultation publique.

Situation actuelle : les changements de la charte ont été approuvés par les membres du RrSG. Conformément aux responsabilités qui lui incombent dans la IIe étape du processus, le personnel de l'ICANN a passé en revue le document : l'équipe en charge des politiques a examiné en profondeur le texte, le format et la structure du document, tandis que l'équipe juridique a évalué tout risque potentiel de responsabilité civile ou fiscale pouvant découler des changements proposés. Dans le cadre de la IIe étape du processus, l'organisation ICANN a communiqué au RrSG ses conclusions par rapport aux risques éventuels de responsabilité civile ou fiscale. Bien que la plupart des problèmes identifiés aient été résolus, en vue de la consultation publique l'organisation ICANN a signalé au Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle certains risques éventuels de responsabilité civile ou fiscale qui persistent. 

Prochaines étapes : en attendant les retours de la communauté, le Conseil d'administration de l'ICANN examinera les changements proposés pour la charte du RrSG.