Los Angeles, le 29 novembre 2018. Le délai pour présenter des commentaires sur le rapport final [PDF, 4.89 MB] de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT) a été prolongé jusqu'au mardi 11 décembre à 23h59.
La présente consultation publique vise à recueillir les commentaires de la communauté sur le rapport final et les recommandations de l'équipe de révision CCT.
L'équipe de révision CCT a été créée en janvier 2016 pour évaluer trois volets du Programme des nouveaux noms génériques de premier niveau (nouveaux gTLD) : la concurrence, la confiance et le choix du consommateur. La révision analyse également les sauvegardes mises en place pour atténuer les risques associés à l'introduction des nouveaux gTLD, ainsi que le processus de dépôt et d'évaluation de candidatures du Programme des nouveaux gTLD. La révision, prévue dans l'article 4.6 des statuts constitutifs de l'ICANN, examine dans quelle mesure la mise en œuvre du Programme des nouveaux gTLD a conduit aux résultats souhaités et a atteint les objectifs fixés. L'équipe de révision CCT a analysé des donnés qualitatives et quantitatives afin de produire des recommandations et les soumettre au Conseil d'administration pour examen et adoption.
Le 8 septembre 2018, l'équipe de révision CCT a remis son rapport final et ses recommandations au Conseil d'administration de l'ICANN. Un appel à commentaires a été lancé par la suite afin de recueillir des avis de la communauté et orienter les décisions du Conseil par rapport aux recommandations finales de l'équipe de révision CCT.
Conformément aux statuts constitutifs de l'ICANN, le Conseil d'administration examine le rapport et les commentaires du public afin de décider de l'éventuelle approbation des recommandations dans un délai de six mois suivant la réception du rapport final [PDF, 4.89 MB] et des recommandations [PDF, 562 KB]. Le Conseil d'administration ordonne ensuite la mise en œuvre des recommandations approuvées et fournit une justification écrite en cas de refus.
Autres ressources
- Rapport final de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT ) [PDF, 4.89 MB]
- Résumé analytique [PDF, 773 KB]
- Recommandations [PDF, 562 KB]
À propos de l'ICANN
La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.