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| Date d'ouverture : | 6 janvier 2017 | Date de clôture : | 15 février 2017 |
| Organisation à l'origine de la consultation : | Conseil d'administration de l'ICANN, GNSO, BC | ||
| Catégories/Étiquettes : | Statuts, Engagement/Participation | ||
| Bref aperçu : | Cet appel à consultation publique vise à connaître l'avis de la communauté sur les amendements proposés à la charte de l'unité constitutive des utilisateurs commerciaux de la GNSO. Les modifications ont été approuvées par les membres de l'unité constitutive des utilisateurs commerciaux et sont en attente d'examen et d'approbation par la Conseil d'administration. Conformément au processus établi en 2013 par le Conseil d'administration pour l'examen des modifications apportées aux chartes de la communauté, le Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC) a autorisé l'ouverture d'une période de consultation publique de 40 jours. | ||
| Lien : | https://www.icann.org/public-comments/bc-charter-amend-2017-01-06-en | ||