Noms de pays et de territoires autorisés dans les TLD SOFTBANK, .ART et .CARAVAN

• Domaines de premier niveau
• Domaines de second niveau
• Accords entre parties contractantes
• Sécurité/Stabilité

Trois (3) demandes d’évaluation de services de registre (RSEP) ont été présentées par les opérateurs de registre ci-dessous afin de permettre l’introduction de noms de domaine à deux caractères dans les TLD ci-après. Au total, les demandes concernent 3 nouveaux gTLD.

Actuellement, les contrats de registre de .SOFTBANK, .ART et .CARAVAN prévoient que les noms de pays et territoires répertoriés dans des listes spécifiques internationalement reconnues ne soient pas enregistrés ou alloués à des opérateurs de registre, à tous les niveaux.

Conformément à la RSEP, l’ICANN a mené une évaluation préliminaire de ces propositions RSEP afin de déterminer si la concurrence, la stabilité ou la sécurité risquaient d’être affectées. L’examen préliminaire de ces propositions fait par l’ICANN (basé sur les informations fournies) n’a identifié aucun problème dans ces domaines.

À la suite de l’analyse préliminaire de l’ICANN déterminant que la proposition ne pose pas de problèmes en matière de concurrence, de sécurité ou de stabilité, il a été indiqué qu’un amendement important aux contrats de registre respectifs est nécessaire pour introduire ce changement.

L’amendement proposé, qui est publié pour consultation publique, permettra l’enregistrement de noms de pays et de territoires à tous les niveaux dans les TLD .SOFTBANK, .ART et .CARAVAN. Il convient de noter que la spécification 13 est applicable à .SOFTBANK à partir du 2 juillet 2015 et à .CARAVAN à partir du 4 septembre 2015. Par contre, les dispositions de la spécification 13 ne sont pas en place dans les contrats de registre de .ART.