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Version préliminaire des Statuts de la PTI

12 juillet 2016

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Date d’ouverture : 12 juillet 2016 Date de clôture : 11 août 2016
Organisation à l’origine de la consultation : ICANN
Catégories/Étiquettes : Statuts de la PTI
Bref aperçu : La présente consultation publique cherche à connaître l’avis de la communauté sur la version préliminaire des Statuts de la PTI, rédigés suivant les recommandations des propositions présentées par le Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) au Conseil d’Administration de l’ICANN et transmises à la NTIA le 10 mars 2016.
Lien : https://www.icann.org/public-comments/draft-pti-bylaws-2016-07-12-en