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Première publication : https://www.ianacg.org/icg-completes-its-work-and-awaits-conclusion-of-ccwg-on-enhancing-icann-accountability/
Proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA [PDF, 2.4 MB]
Le Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA a finalisé la proposition de transition du rôle de supervision des fonctions IANA, à l'exception d'un point qui reste en suspens. La partie de la proposition relative à la communauté des noms est subordonnée à une série de mécanismes de responsabilité de l'ICANN actuellement en cours de développement au sein du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG). Avant d'envoyer cette proposition à la NTIA par le biais du Conseil d'administration de l'ICANN, l'ICG demandera au CWG de confirmer que ses prérequis en matière de responsabilité ont été respectés.
L'ICG tient à remercier tous les commentaires publics reçus pendant la période de consultation publique. Ils ont été examinés et incorporés, lorsque cela s'est avéré approprié, dans la proposition actuelle. Par conséquent, des clarifications ont été apportées à des questions relatives à l'interdépendance entre le CWG et le CCWG, l'IANA après-transition, le responsable de la maintenance de la zone racine, la juridiction de l'ICANN, les droits de propriété intellectuelle liés à l'IANA et le respect des critères de la NTIA, entre autres.
Les parties de la proposition de transition relatives à la communauté des numéros et à celle des paramètres de protocole sont complètes et prêtes à être mises en œuvre, dans la mesure où il n'existe aucune interdépendance entre celles-ci et le travail du CCWG ou d'autres processus en cours. La préparation à la mise en œuvre des propositions de la communauté des numéros et de celle des paramètres de protocole a déjà démarré et peut se poursuivre sans attendre les conclusions du travail du CCWG.