Annonces de l'ICANN

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L'ICANN publie une description modifiée des éléments de données visés dans la spécification relative à la conservation de données du RAA 2013 et des fins potentiellement légitimes pour leur collecte/conservation

10 août 2015

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Le 23 mars 2014, l'ICANN a publié pour consultation publique un document qui cherchait à clarifier certains éléments de données décrits dans la spécification relative à la conservation de données, et à décrire les fins potentiellement légitimes pour leur collecte/conservation https://www.icann.org/news/announcement-3-2014-03-23-en. À la suite des commentaires reçus, l'ICANN a annoncé son intention de modifier ou compléter le document publié en vue de faciliter les négociations en cours concernant les demandes de dérogation à la durée de conservation de données. L'ICANN a décidé que de tels changements seraient mis en place s'ils permettaient à l'ICANN et à un ou plusieurs bureaux d'enregistrement de se mettre d'accord par rapport au champ d'application des dérogations à la durée de conservation de données du RAA 2013 http://forum.icann.org/lists/comments-retention-21mar14/msg00007.html.

Pour encourager les discussions en vue de dégager un accord sur la portée des dérogations à la durée de conservation de données du RAA 2013, l'ICANN publie aujourd'hui une version modifiée de ce document qui devrait permettre à l'ICANN et aux bureaux d'enregistrement de se mettre d'accord sur le champ d'application des dérogations à la durée de conservation de données du RAA 2013 https://www.icann.org/en/system/files/files/raa-data-retention-elements-10aug15-en.pdf [PDF, 295 KB].