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Déclaration des présidents du CWG-Transition | Synthèse de la réunion en personne à Istanbul

29 mars 2015

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Lise Fuhr et Jonathan Robinson

Le groupe de travail intercommunautaire sur les fonctions de nommage (CWG ou CWG-Transition) s'est réuni en personne à Istanbul, du 26 au 27 mars 2015. La réunion du CWG-Transition a été suivie par la réunion du CCWG Responsabilité, qui s'est tenue du 23 au 24 mars, au même endroit. Après le dernier jour de réunions, les présidents ont conclu que la semaine de travail avait été très efficace et constructive pour le CWG. Pour le CWG Transition, la réunion a été notamment l'occasion de valider le succès des nouvelles méthodes de travail mises en place en février à la 52ème réunion de l'ICANN à Singapour et axées sur de petits sous-groupes d'expertise, dits équipes de conception, chargés de développer les principaux aspects opérationnels de la proposition. Avec la sélection d'un cabinet de conseil juridique indépendant (Sidley Austin LLP), le CWG a tenu à Istanbul l'engagement qu'il avait pris concernant l'obtention d'un avis juridique complet et la mise en place de consultations conjointes en matière d'arrangements post transition.

PRÉPARATION DE LA RÉUNION EN PERSONNE

Le mercredi 25 mars, les présidents du CCWG-Responsabilité et du CWG Transition ont tenu une réunion conjointe pour faire un point sur les progrès accomplis et préparer le travail qui reste à faire. Pendant cette réunion conjointe, les présidents du CCWG-Responsabilité ont demandé spécifiquement l'avis et la coordination du CWG-Transition par rapport aux quatre domaines ci dessous :

  • le budget de l'ICANN (en particulier, les exigences en matière de transparence pour l'allocation des coûts liés aux fonctions IANA) ;
  • les mécanismes de renforcement du pouvoir de la communauté (en particulier associés à une option de motion de confiance) ;
  • les mécanismes de révision et de recours (en particulier, un mécanisme fondé sur des Statuts fondamentaux) ;
  • les mécanismes d'appel (notamment en matière d'appels concernant des ccTLD).

PRINCIPAUX RÉSULTATS

1er jour de réunion : point des co-présidents du CCWG-Responsabilité, commentaires de plusieurs équipes de conception et discussion des points clés dans les deux cas. Une séance détaillée a également eu lieu avec le conseiller juridique, sur la réponse préliminaire à donner aux questions soulevées par le CWG-Transition dans son document de cadrage juridique [PDF, 143 KB].

2ème jour : continuation du travail sur les arrangements structurels post transition, avec l'avis permanent des experts juridiques. La réunion dans son ensemble a abordé autant les aspects fonctionnels (ou opérationnels) que les composantes structurelles de la proposition en cours d'élaboration par le CWG. Les équipes de conception ont remis leurs propositions au CWG avant la réunion et leur travail en amont a été une contribution fondamentale pour le succès de la réunion, tout comme le travail diligent de préparation réalisé par l'expert juridique. En outre, la volonté des avocats de travailler de manière ouverte et interactive avec l'ensemble du CWG-Transition a été particulièrement utile pour que le groupe détermine la voie à suivre.

Le CWG-Transition est convenu de focaliser le travail des experts juridiques sur le développement des détails et des variantes d'un « modèle interne ». Le CWG a pris cette décision à la suite d'une série de discussions qui ont eu comme point de départ l'analyse d'un ensemble de sept [PPTX, 853 KB] structures (ou modèles) alternatives, proposées par les membres et participants du CWG. Alors que des progrès significatifs ont été accomplis, le travail sur les arrangements structurels post-transition est encore en cours de développement, avec des détails qui restent encore à résoudre. D'autre part, la structure proposée devra, entre autres, être réexaminée à la lumière des principes du CWG-Transition.

Outre les considérations à propos des arrangements structurels post-transition, le CWG-Transition a aussi évalué le travail de ses équipes de conception, a adopté une grande partie de leurs recommandations à ce jour et a établi les prochaines étapes du travail de chacune de ces équipes. Pendant que les équipes de conception poursuivent leur travail productif, le CWG-Transition avancera sur d'autres domaines d'intervention clés dont le développement d'éléments de la version préliminaire de proposition [PDF, 672 KB] portant sur les implications des arrangements post-transition, ainsi que l'analyse des vingt cinq exercices de simulation de crise [PDF, 206 KB] du CCWG Responsabilité et des commentaires reçus de la part des clients directs de la fonction IANA (registres gTLD et ccTLD).

Les présidents reconnaissent que le travail en collaboration étroite et permanente avec le CCWG-Responsabilité est fondamental pour l'élaboration d'une proposition complète, dans la mesure où la proposition du CWG dépend des résultats du CCWG-Responsabilité. Répondre aux questions soulevées par le CCWG-Responsabilité est une prochaine étape clé, tout comme le tenir au courant de l'évolution des principaux aspects de la proposition qui ont un lien avec leur travail.

ACCENT MIS SUR LE CHEMIN CRITIQUE ET LA VOIE À SUIVRE

Le prochain jalon pour le CWG-Transition est la publication de sa deuxième version préliminaire de proposition pour consultation publique. La date de publication prévue au départ était début avril, mais elle a été reportée au 20 avril 2015 afin de donner au CWG-Transition plus de temps pour finaliser le travail des équipes de conception. Les dates clés sont :

  • 20 avril – 20 mai : consultation publique (30 jours) sur la version préliminaire de la proposition
  • 8 juin: remise de la proposition finale du CWG aux organisations membres
  • 25 juin: date cible pour remettre la proposition finale du CWG au groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG).

Le CWG-Transition a réexaminé son calendrier, conscient des contraintes liées aux calendriers de l'ICG et de la transition des fonctions IANA et gardant à l'esprit les conditions établies par les organisations SO/AC membres du groupe, qui ont demandé à donner l'approbation finale de la proposition et à utiliser la 53ème réunion de l'ICANN en juin 2015.

Un entretien vidéo avec les co-présidents du CWG, Lisa Fuhr et Jonathan Robinson, est disponible ici.

SYNTHÈSE DU TRAVAIL RÉALISÉ À CE JOUR

Le CWG a commencé son travail en octobre 2014, avec des réunions hebdomadaires virtuelles et une réunion de travail à la 51ème réunion de l'ICANN à Los Angeles, en Californie. Outre le soutien apporté par l'ICANN au CWG pour ses réunions hebdomadaires virtuelles, l'ICANN a accepté d'organiser, à la demande des présidents du groupe, une réunion en personne de deux jours à Francfort, Allemagne , du 19 au 20 novembre 2014, pour faire avancer le travail du groupe.

Le 1er décembre, le CWG-Transition a publié une version préliminaire de sa proposition pour consultation publique pendant une période de 21 jours. Après la publication de la version préliminaire de sa proposition [PDF, 1.7 MB], entre le 4 et le 6 décembre, le CWG a organisé 3 séminaires Web publics pour présenter la version préliminaire de sa proposition et dialoguer avec la communauté.

À l'issue de la consultation publique, le CWG-Transition s'est consacré à l'examen approfondi et à l'analyse des commentaires reçus, en particulier pendant un week-end de travail intensif du 10 au 11 janvier . Il en a résulté une série de modèles alternatifs que le groupe commence à étudier. Ces modèles ont été présentés dans deux séminaires Web publics tenus le 3 février et dans un document de discussion [PDF, 447 KB] qui a été publié pour discussion à l'occasion de la 52ème réunion de l'ICANN à Singapour.

Compte tenu de la nécessité de concentrer le travail sur les aspects opérationnels de la proposition et de limiter la discussion sur les modèles structurels jusqu'à ce que l'avis des experts indépendants soit disponible, le CWG-Transition a modifié sa méthodologie de travail en adoptant des sous groupes d'expertise, dits équipes de conception (DTs), dont les conclusions sont directement mises en correspondance avec les éléments de la proposition préliminaire. Avec certaines de ces équipes temporairement arrêtées, d'autres en cours de développement et d'autres sur le point de démarrer, le CWG-Transition poursuivra son travail dans les semaines à venir en s'appuyant sur l'agilité de ses équipes de conception.

La prochaine réunion de travail du CWG-Transition est prévue sous le format d'une réunion d'information des équipes de conception et aura lieu le 2 avril de 11h00 à 12h00 UTC.