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L'ICANN a publié aujourd'hui le document « Renforcer la responsabilité et la gouvernance de l'ICANN – processus et prochaines étapes », qui décrit le processus qui examinera comment les mécanismes de responsabilité de l'ICANN doivent être renforcés, du point de vue organisationnel, afin de répondre à l'absence de sa relation historique avec le gouvernement des États-Unis, y compris le renforcement des mécanismes de responsabilité. Le 14 mars 2014, l'agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a annoncé son intention de transférer la supervision de l'autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA) à la communauté mondiale des parties prenantes, ce qui mettrait fin à la relation contractuelle maintenue avec l'ICANN depuis 1998. Cette relation historique a été perçue comme une sauvegarde en ce qui concerne la responsabilité organisationnelle de l'ICANN.
Au printemps dernier, lorsque la communauté a commencé ses premières discussions concernant la transition du rôle de supervision des fonctions IANA de la NTIA, la communauté a soulevé le sujet plus général de l'impact du changement de la responsabilité de l'ICANN et s'est engagée à lancer un deuxième processus – parallèle mais étroitement lié au processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA – pour s'en occuper.
Au cours d'une période de consultation publique prolongée du début de mai à la fin juin, nous avons reçu 49 commentaires, dont la majorité discutait les aspects plus significatifs de la responsabilité tandis que d'autres abordaient la conception du processus de révision lui-même.
Ces commentaires relatifs au développement du processus, ainsi que ceux issus des dialogues de la communauté lors de la 50e réunion publique de l'ICANN à Londres ont été intégrés au processus de révision de la responsabilité publié aujourd'hui. Les commentaires qui soulevaient des questions à considérer afin d'améliorer la responsabilité de l'ICANN, ou qui proposaient des solutions, sont disponibles dans un autre document pour leur analyse par les groupes de la communauté qui travaillent sur l'amélioration de la responsabilité de l'ICANN.
Un atout important du processus de transition du rôle de supervision des fonctions IANA et du processus de révision de la responsabilité et de la gouvernance de l'ICANN est que l'ensemble sera conclu en temps opportun pour répondre aux prévisions du contrat des fonctions IANA qui se termine en septembre 2015.
Vous trouverez le document « Renforcer la responsabilité et la gouvernance de l'ICANN – processus et prochaines étapes » ici (nº 1) [PDF, 131 KB].
Vous trouverez une infographie offrant un schéma du processus proposé ici (nº 2) [PDF, PDF 926 KB].
Vous trouverez le rapport abrégé des commentaires publics reçus concernant le processus proposé ici (nº 5) [PDF, PDF 414 KB].
Vous trouverez les commentaires formulés sur les questions à considérer pour les améliorations à la responsabilité de l'ICANN ici (nº 3) [PDF, 69 KB], les commentaires sur les solutions proposées ici (nº 4) [PDF, PDF, 132 KB]et tousles commentaires publics reçus ici.