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Programme de lancement qualifié pour les registres des nouveaux gTLD

13 février 2014

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date: Le 13 février 2014.
Catégories/Étiquettes :
  • Domaines de premier niveau
  • Propriété intellectuelle
  • Accords entre parties contractantes
Objectif (bref) : Tel que prévu dans les dispositions relatives au TMCH, un programme de lancement qualifié d'enregistrements peut être développé et incorporé dans les exigences. Une version préliminaire de l'annexe au programme de lancement qualifié (Annexe QLP) a été publiée pour consultation publique afin de donner à la communauté l'opportunité de l'examiner et de faire des commentaires.
Boîte de commentaires publics http://www.icann.org/en/news/public-comment/qlp-addendum-13feb14-en.htm